Arrêté du 25 octobre 1968 fixant les taxes applicables aux communications téléphoniques demandées à partir des postes publics à encaissement
Article 15
فتح المادةLes taxes applicables aux communications téléphoniques demandées à partir des postes publics urbains à encaissement automatique, sont fixées comme suit, selon leur type :
A) Poste public à une fente permettant l'encaissement de jetons téléphoniques: 0,40 DA.
B) Poste public à une fente permettant l'encaissement de pièces de monnaies: 0,50 DA.
Article 2
فتح المادةLes dispositions qui précèdent sont applicables immédiatement, lorsque les postes en service le permettent et dès transformation ou remplacement des installations existantes, au cas contraire, les taxes continuant alors à être perçues selon les tarifs en vigueur, jusqu'à ce que les appareils aient été remplacés ou transformés.
Article 3
فتح المادةLe secrétaire général du ministère des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 octobre 1968.
P. le ministre des postes et télécommunications, Le secrétaire général, Mohamed IBNOU-ZEKRI, Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek
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