LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES LOIS ET DECRETS ABONNEMENTS Débats DIRECTION à l’Assemblée REDACTION ET ADMINISTRATION nationale Abonnements et publicité Trois mois Six mois Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 7, 9, 13, Αν. A. Benbarek ALGER Algérie 8 dinars 14 dinars 24 dinars 20 dinars Tél.: 66-81-49 66-80-96 Etranger 12 dinars 20 dinars 35 dinars 20 dinars C.C.P. 3200-50 ALGER Le numéro: 0, dinar Numéro des années antérieures: Prière de joindre les dernières bandes pour renouvellement Tarif des insertions 0,30 dinar. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. et réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 dinar. : 2,50 dinars la ligne SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 11 septembre 1968 portant désignation du président du tribunal militaire permanent siégeant à Oran, p. 1264. Arrêté interministériel du 11 septembre 1968 portant désignation du président du tribunal militaire permanent siégeant à Constantine, p. 1264. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 29 octobre 1968 fixant le taux du prélèvement sur impositions directes locales pour parti. cipation des départements et des communes aux fonds de garantie des impositions directes locales, p. 1264. Arrêtés des 23 septembre, 4 et 9 octobre 1968 portant mouvement de personnel, p. 1264. Arrêté du 14 octobre 1968 mettant fin aux fonctions d’un chargé de mission à la préfecture de Tizi Ouzou, p. 1264 MINISTERE DE L’INFORMATION Arrêté du 13 juin 1968 abrogeant l’arrêté du 15 novembre 1965 portant nomination d’un chargé de mission, p. 1264. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets des 15 et 31 octobre et 8 novembre 1968 portant mouvement dans le corps de la magistrature, p. 1264. Décret du 31 octobre 1968 portant changement de nom patronymique et rectification d’état civil, p. 1265. Décret du 31 octobre 1968 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 1265. Arrêtés des 3 et 20 septembre, 4, 10, 15, 18 et 24 octobre 1968 portant mouvement dans le corps de la magistrature, p. 1266. Arrêté du 16 octobre 1968 fixant la liste des candidats admis 11 concours de défenseurs de justice, p. 1267: MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêtés du 7 juin 1968 mettant fin aux fonctions de chefs de bureau, p. 1267. Arrêté du 26 juillet 1968 portant suppression et création de classes dans les C.E.G. et écoles primaires du département des Oasis, p. 1267. Arrêté du 19 octobre 1968 relatif au quatrième certificat de la licence ès-lettres arabe, p. 1269. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 28 septembre 1968 portant ouverture et fixation de la taxe télex entre l’Algérie et le Royaume d’Arabie séoudite, p. 1269. Arrêté du 25 octobre 1968 portant modification des taxes télégraphiques Algérie-Rwanda, p. 1269. Arrêté du 25 octobre 1968 portant modification des taxes télégraphiques Algérie-Burundi, p. 1270. Arrêté du 25 octobre 1968 portant modification des taxes télégraphiques dans les relations Algérie-Congo Kinshasa, p. 1270. Arrêté du 25 octobre 1968 fixant les taxes applicables aux communications téléphoniques demandées à partir des postes publics à encaissement, p. 1270.

1264 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 novembre 1968 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 11 septembre 1968 portant désignation du président du tribunal militaire permanent siègeant à Oran. Par arrêté interministériel du 11 septembre 1968, M. Abdelkrim Khedim, conseiller à la cour d’Oran, est désigné pour assurer les fonctions de président du tribunal militaire permanent siègeant à Oran, pour une période d’une année, à compter de la date dudit arrêté. Arrêté interministériel du 11 septembre 1968 portant désignation du président du tribunal militaire permanent siégeant à Constantine. Par arrêté interministériel du 11 septembre 1968, M. Mohammed Lehtihet, vice-président du tribunal de Constantine, est désigné pour assurer les fonctions de président du tribunal militaire permanent siègeant à Constantine, pour une période d’une année, à compter de la date dudit arrêté. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtéerministériel du 29 octobre 1968 fixant le taux du prélèvement sur impositions directes locales pour participation des départements et des communes aux fonds de garantie des impositions directes locales. Le ministre de l’intérieur et Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal et notamment son article 267; Vu l’ordonnance n° 67-158 du 15 août 1967 modifiant et complétant la loi n° 64-227 du 10 août 1964 portant création et fixant les statuts de la caisse nationale d’épargne et de prévoyance et notamment son article 9; Vu le décret n° 67-159 du 15 août 1967 fixant les modalités de fonctionnement du fonds communal et du fonds départemental de garantie et notamment son article 3; Arrêtent : Article 1. - Le taux de participation des départements et des communes aux fonds de garantie des impôts directs, est fixé à 20% pour l’année 1969. Art. 2. - Ce taux s’applique aux prévisions de recettes des taxes directes des départements et communes, à l’exclusion de celles concernant la part communale et départementale sur le versement forfaitaire et l’impôt sur les traitements et salaires. Art. 3. Le directeur général des affaires administratives et des collectivités locales et le directeur du trésor et du crédit sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 octobre 1968. P. le ministre de l’intérieur, P. le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Hocine TAYEBI Salah MEBROUKINE Arrêtés des 23 septembre, 4 et 9 octobre 1968 portant mouvement de personnel. Par arrêté du 23 septembre 1968, M. Ahmed Bouderba est intégré en qualité de stagiaire dans le corps des administrateurs au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 4 octobre 1968, M. Moussa Bengougam est nommé en qualité d’attaché d’administration stagiaire. Par arrêté du 4 octobre 1968, M. Saïd Hebiche est nommé en qualité d’attaché d’administration stagiaire. Par arrêté du 4 octobre 1968, M. Saïd Fodil est nommé en qualité de secrétaire d’administration stagiaire. Par arrêté du 4 octobre 1968, M. Mohammed ou Ramdane Goucem est nommé en qualité de secrétaire d’administration stagiaire. Par arrêté du 4 octobre 1968, Melle Farida Cherik est nommée en qualité de sténodactylographe stagiaire. Par arrêté du 9 octobre 1968, M. Mohamed Belaïdi est nommé en qualité d’attaché d’administration stagiaire. Par arrêté du 9 octobre 1968, M. Djillali Hadj Sadok est nommé en qualité d’attaché d’administration stagiaire. Par arrêté du 9 octobre 1968, M. Abdelkader Benyoucef est nommé en qualité d’attaché d’administration stagiaire. Par arrêté du 9 octobre 1968, M. Abdallah Benarbia est nommé en qualité d’attaché d’administration stagiaire. Par arrêté du 9 octobre 1968, M. Bouziane Dahou Chenine est nommé en qualité de secrétaire d’administration stagiaire. Lesdits arrêtés prendront effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs fonctions. Arrêté du 14 octobre 1968 mettant fin aux fonctions d’un chargé de mission à la préfecture de Tizi Ouzou, Par arrêté du 14 octobre 1968, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er septembre 1968, aux fonctions de chargé de mission exercées par M. Amar Azzouz à la préfecture de Tizi Ouzou. MINISTERE DE L’INFORMATION Arrêté du 13 juin 1968 abrogeant l’arrêté du 15 novembre 1965 portant nomination d’un chargé de mission.

- Par arrêté du 13 juin 1968, les dispositions de l’arrêté du 15 novembre 1965 portant nomination de M. Mohamed-Larbi Boumaza, en qualité de chargé de mission à l’indice 885 ancien, sont abrogées, à compter du 1er avril 1968. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets des 15 et 31 octobre et 8 novembre 1968 portant mouvement dans le corps de la magistrature. Par décret du 15 octobre 1968, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Abderrahmane Ounadjela, procureur général adjoint près la cour d’Alger.

22 novembre 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par décret du 15 octobre 1968, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Didi-Mahieddine Bentobji, substitut général près la cour d’Alger. Par décret du 15 octobre 1968, M. Benaouda Merad est nommé en qualité de conseiller à la cour d’Alger. Par décret du 15 octobre 1968, M. Mohamed Belkacem est nommé en qualité de juge au tribunal de Tindouf. Par décret du 31 octobre 1968, il est mis fin aux fonctions de M. Mohammed Benterki, juge au tribunal d’Aflou. Par décret du 31 octobre 1968, M. Ali Benflis est nommé en qualité de juge au tribunal de Blida. Par décret du 31 octobre 1968, M. Mohamed Boutarène est nommé en qualité de juge au tribunal d’Alger. Par décret du 31 octobre 1968, M. Abdelmadjid Lakhdari est nommé en qualité de juge au tribunal d’Alger. Par décret du 8 novembre 1968, M. Habib Benfriha, juge au tribunal d’Oran, est nommé en qualité de procureur général adjoint près la cour de Médéa. Par décret du 8 novembre 1968, M. Abdelkader Bounabel, substitut général près la cour d’Oran, est nommé en qualité de procureur général adjoint près la cour d’Annaba Par décret du 8 novembre 1968, M. Mérouane Henni, juge au tribunal d’Aïn El Arba, est nommé en qualité de substitut général près la cour d’Oran. Par décret du 8 novembre 1968, M. Ahmed Sédiri, conseiller à la cour d’Oran, est nommé en qualité de vice-président à la cour d’Ouargla. Par décret du 8 novembre 1968, M. Makhlouf Mouhoub, conseiller à la cour de Tizi Ouzou, est nommé en qualité de président de chambre à ladite cour. Par décret du 8 novembre 1968, M. Al৯৯০ Essential, procureur général adjoint près la cour de Médéa, est nommé en qualité de conseiller à la cour d’Alger. Par décret du 8 novembre 1968, M. Mohammed Ghernaout est nommé en qualité de conseiller à la cour de Batna. Par décret du 8 novembre 1968, M. Nordine Alem est nommé en qualité de procureur de la République adjoint près le tribunal d’El Amria. Par décret du 8 novembre 1968, M. Houcine Belgrainet est nommé en qualité de procureur de la République adjoint près le tribunal d’Aflou… Par décret du 8 novembre 1968, M. Touati Bentahar, juge au tribunal de Médéa, est nommé en qualité de procureur de la République adjoint près le tribunal d’Alger. Par décret du 8 novembre 1968, M. Abdallah Yousfi, juge au tribunal de Blida, est nommé en qualité de procureur de la République adjoint près le tribunal d’Alger. Par décret du 8 novembre 1968, M. Abdelkader Bourkaïb, Juge au tribunal d’Alger, est nommé en qualité de vice-président au tribunal d’Alger. * Par décret du 8 novembre 1968, M. Fatah Saïdi, juge au tribunal d’Alger, est nommé en qualité de vice-président au tribunal de Bejaïa. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1265 Par décret du 8 novembre 1968, Melle Lella Benyekhou est nommée en qualité de juge au tribunal d’El Harrach. Par décret au 8 novembre 1968, M. Mohammed Redjimi est nommé en qualité de juge au tribunal d’Alger. Par décret du 8 novembre 1968, il est mis fin aux fonctions de M. Mohammed Brachemi-Meftah, juge au tribunal d’Oran. Par décret du 8 novembre 1968, il est mis fin aux fonctions de M. Mohamed Halali, juge au tribunal de Mascara. Par décret du 8 novembre 1968, il est mis fin aux fonctions de M. Abdullatif Kali, juge au tribunal d’Alger. Par décret du 8 novembre 1968, 11 est mis fin aux fonctions de M. Lounès Lounici, vice-président au tribunal de Chéraga. Par décret du 8 novembre 1968, sont rapportées les dispositions du décret du 23 janvier 1968 portant nomination de M. Ahmed Mokhtar Kharroubi en qualité de juge au tribunal d’El Asnam. Par décret du 8 novembre 1968, il est mis fin aux fonctions de M. Mohamed ben Mohamed Remaoun, juge au tribunal de Teniet El Had. Décret du 31 octobre 1968 portant changement de nom patronymique et rectification d’état civil. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la recouduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, saul dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale : Vu la loi du II Germinal an XI relative aux prénoms et changement de nom, complétée par l’ordonnance n° 58-779 du 23 août 1958; Sur proposition du ministre de la justice, garde des sceaux, Décrète : Article 1°r. M. Oudjedi Damerdji Haoussine, né le 25 septembre 1915 à Tlemcen (acte de naissance n° 919 de la commune de Tlemcen et acte de mariage n° 412 de la même commune), s’appellera désormais « Damerdji Hocine». Art. 2. Conformément à l’article 8 de la loi du II Germinal an XI, complétée par l’ordonnance n° 58-779 du 23 août 1958, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret, ne pourra être requise par le procureur de la République du lieu du domicile qu’après l’expiration du délai d’un an et sur justification qu’aucune opposition n’aura été formée devant la juridiction compétente. Art. 3. Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 octobre 1968. Houari BOUMEDIENE. Décret du 31 octobre 1968 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret du 31 octobre 1968, sont naturalisés Algériens dans les conditions de l’article 13 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : Abdelkader ould Monamed, né en 1926 au douar Tizra, fraction Béni Saïd, province de Nador (Maroc) et son enfant mineur Ahmed ould Abdelkader, né le 11 mars 1964 à Bou Henni (Oran), qui s’appelleront désormais: Oumena Abdelkader, Oumena Ahmed;

1266 JOURNAL OFFICIEL DE LA Abdallah ben Mohamed, né le 4 avril 1933 à Mers El Kébir (Oran) et ses enfants mineurs: Benabdellah Mohamed, né le 16 juillet 1958 à Mers El Kébir, Benabdellah Fatma, née le 4 septembre 1960 à Mers El Kébir, Benabdellah Zohra, née le 4 mai 1962 à Oran, Ben-Abdellah Djamel, né le 17 décembre 1965 à Oran; Ahmed ould Abdesselem, né le 7 février 1937 à Sidi Bel Abbès (Oran) et ses enfants mineurs: Mohammed ould Ahmed, né le 15 juin 1957 à Sidi Bel Abbès, Abdelkader ould Ahmed, né le 28 septembre 1960 à Sidi Bel Abbès, Abdeslem ould Ahmed, né le 6 novembre 1962 à Sidi Bel Abbès, Aïssa ould Ahmed, né le 10 mars 1967 à Sidi Bel Abbès, qui s’appelleront désormais: Boufarhi Ahmed, Boufarhi Mohammed, Boufarhi Abdelkader Boufarhi Abdeslem, Boufarhi Aïssa; Ahmed ben Bouchta, né en 1917 au douar Boumia, tribu Béni Ouriemech Nord, province d’Oujda (Maroc) et ses enfants mineurs: Mohamed ben Ahmed, né le 10 août 1947 à Ben Badis, Zoulikha bent Bouchta, née le 1er avril 1951 à Ben Badis, qui s’appelleront desormais: Bouchta Ahmed, Bouchta Mohamed, Bouchta Zoulikha ; Ahmed ben Mohamed, né le 2 novembre 1932 à Boufarik (Alger), qui s’appellera désormais: Allout Ahmed ; Ahmed ould Mohammed, né le 14 novembre 1938 à Tlemcen qui s’appellera désormais: Merrakchi Ahmed; Ali ould Mohamed, né le 23 avril 1939 à Teniet El Had (El Asnam); Ali ould Senouci, né en 1935 à Ouled Mimoun (Tlemcen) qui s’appellera désormais: Bouhlali Ali ; Baghdad ould Mahamed, né le 21 décembre 1899 à Sidi Bel Abbes (Oran) et ses enfants mineures: Khira bent Beghdad, née le 7 février 1949 à Sidi Yacoub (Oran), Yamina bent Beghdad, née le 30 avril 1951 à Sidi Yacoub, qui s’appelleront désormais: Lakehal Baghdad, Lakehal Khira, Lakehal Yamina; Belbachir Mohamed, né le 22 mars 1939 à Zemmora (Mostaganem); Belhadj Abdelkader, né le 28 novembre 1901 à Boufatis (Oran); Benali Ali, né le 10 février 1929 à Tabia (Oran) et ses enfants mineurs: Bénali Aïcha, née le 27 décembre 1951 à Sidi Bel Abbès, Benali Bekhaled, né le 27 avril 1954 à Sidi Khaled (Oran), Benali Benyoub, né le 27 novembre 1957 à Sidi Bel Abbès, Benali Abbassia, née le 7 novembre 1960 à Sidi Khaled Benali Fatiha, née le 1er juin 1962 à Sidi Bel Abbès; Benali Mohamed, né en 1919 à Aïn El Arba (Oran) et ses enfants mineurs: Benali Saïd, né le 1er mars 1948 à Aïn El Arba, Benali Lahouari, né le 11 mars 1951 à Aïn El Arba, Benali Lahouaria, née le 21 janvier 1953 à Aïn El Arba, Benali Mohamed, né le 8 juin 1956 à Aïn El Arba, Benali Abdelkader, né le 24 juin 1963 à Aïn El Arba, Benali Belhadri, né le 20 juillet 1966 à Aïn El Arba; Boualem ben Abdeslam, né le 11 mars 1930 à Chéraga (Alger), qui s’appellera désormais: Mahkim Boualem; Bouazza ould Abdelkader, né le 4 octobre 1938 à Saïda et ses enfants mineurs: Lahouaria bent Bouazza, née le 7 décembre 1964 à Oran, Belkacem ben Bouazza, né le 22 novembre 1965 à Oran ; Bouhout Lakhdar, né en 1931 à Aïn Tolba (Oran); Habri ben Mohamed, né le 25 janvier 1931 à Bou Tlélis (Oran) et ses enfants mineures: Khadra bent Habri, née le 11 mai 1958 à Oran, Mimouna bent Habri, née le 8 septembre 1950 à Oran; Hamidouch ould Seghir, né en 1914 au douar Mouass, annexe de Bab El Moreudj, province de Taza (Maroc) et ses enfants mineurs: Kacem ben Hamida, né le 26 février 1948 à Terga (Orai), Orkaya bent Hamadouche, née le 7 septembre 1950 à Terga, Mimouna bent Hamadouche, née le 13 novembre 1953 à Terga, Mohamed ben Hamadouche, né le 18 mars 1956 à Terga, Amar ben Hamadouche, né le 3 octobre 1959 à Terga; Kerroum ould Elkebir, né le 18 août 1932 à Saïda, qui s’appellera désormais: Kebir Kerroum; Mesmoudi Mohamed, né en 1927 à Ben Badis (Oran) et ses enfants mineurs: Mesmoudi Tayeb, né le 6 octobre 1953 à Ben Badis (Oran), Mesmoudi Kheira, née le 5 novembre 1954 à Ben Badis, Mesmoudi Tadj, né le 26 novembre 1959 à Ben Badis, Mesmoudi Rabia, née le 24 mai 1964 à Ben Badis; Meziane Fatna, née le 26 mai 1941 à Sidi Ben Adda (Oran); REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 novembre 1968 Mohamed ben Hamadi, né le 3 septembre 1901 à Sidi Bel Abbès (Oran), qui s’appellera désormais: Zemrani Mohamed ; Mohamed ben Messaoud, né en 1896 à Bensekrane (Tlemcen), qui s’appellera désormais. Soudani Mohamed; Mohamed ould Abdesselem, né le 8 janvier 1931 à Saïda, qui s’appellera désormais: Khelfaoui Mohammed; Mohammed ben Ali, né le 21 septembre 1924 à Mascara (Mostaganem); Mohammed Seghir ould Ahmed, né le 7 décembre 1933 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Drici Mohammed Seghir; Ouaddah ben Hamdou, né le 20 décembre 1940 à Tiaret, qui s’appellera désormais: Hamdou Ouaddah ; Oudi Hadj, né le 3 décembre 1941 à Aghlal (Oran) et ses enfants mineurs: Oudi Fatiha, née le 25 octobre 1963 à Sidi Ali Boussidi (Oran), Oudi Boualem, né le 7 mars 1965 à Sidi Ali Boussidi; Rabah Mohamed, né le 21 juin 1940 à Hassi Mefsoukh (Oran) et ses enfants mineurs: Rabah Halima, née le 16 Janvier 1961 à Hassi Mefsoukh, Rabah Belkheïr, né le 18 novembre 1962 à Hassi Mefsoukh, Rabah Soraya, née le 17 novembre 1964 à Hassi Mefsoukh ; Saïd ben Bachir, né en 1892 à Berkane (Maroc) et ses enfants mineurs: Zenasni Boucif, né le 30 janvier 1948 à Béni Saf, Zénasni Ahmed, né le 14 septembre 1950 à Béni Saf, Aïcha bent Saïd, née le 7 août 1952 à Béni Saf, Driss ben Saïd, né le 16 mars 1956 à Béni Saf, qui s’appelleront désormais: Zenasni Saïd, Zenasni Aïcha, Zenasni Driss; Saïd ould M’Hamed, né en 1893 à Béni Saf (Tlemcen) qui s’appellera désormais , : Zitouni Saïd; Sayeh Boualem, né le 27 janvier 1939 à Oran; Seghir Brahim, né en 1910 à Figuig, Ksar El Maïz (Maroc) et ses enfants mineurs: Mohammed ould Brahim, né le 2 janvier 1950 à Tlemcen, Fatima bent Brahim, née le 10 octobre 1952 à Tlemcen, Aïcha bent Brahim, née le 2 janvier 1956 à Mécheria (Saïda), Tahar ould Brahim, né le 19 décembre 1959 à Mécheria, Zohra bent Brahim, née le 3 septembre 1964 à Mécheria; lesdits enfants mineurs s’appelleront désormais : Seghir Mohammed, Seghir Fatima, Seghir Aïcha, Seghir Tahar, Seghir Zohra ; Soussi Ahmed, né le 18 mai 1927 à Béni Saf (Tlemcen); Tahar ben Mohamed, né en 1902 à Béni-Bouzeggou, province d’Oujda (Maroc) et ses enfants mineurs: Maroc Yamina, née le 22 juin 1950 à Hadjout (Alger), Maroc Fatma-Zohra, née le 14 janvier 1952 à Hadjout, Maroc Houria, née le 25 janvier 1955 à Hadjout, Maroc Mahfoud, né le 1er novembre 1960 à Hadjout; Tahar Tahar, né le 25 décembre 1934 à Bou Tlélis (Oran); Yamna bent Mohammed, veuve Serdoun Ahmed, née le 23 décembre 1929 à Nédroma (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Attigui Yamna; Zenasni Mohammed, né le 6 avril 1937 à 1 Béni Saf (Tlemcen); Zohra bent Mohamed, veuve Dekih Mohamed, née le 30 juin 1922 à Oran, Arrêtés des 3 et 20 septembre, 4, 10, 15, 18 et 24 octobre 1968 portant mouvement dans le corps de la magistrature. Par arrêté du 3 septembre 1968, M. Mohamed Bedoui, juge au tribunal de Béchar, est délégué dans les fonctions de juge d’instruction audit tribunal, en remplacement de M. Dahmani. Par arrêté du 20 septembre 1968, M. Belkacem Boudiaf, juge au tribunal de Sour El Ghozlane, est muté en la même qualité au tribunal de Lakhdaria. Par arrêté du 20 septembre 1968, il est mis fin aux dispositions de l’arrêté du 24 mai 1967 portant délégation provisoire de M. Mahmoud Gaba, juge au tribunal de Khenchela, dans

22 novembre 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA les fonctions de procureur de la République adjoint près ledit tribunal. Par arrêté du 20 septembre 1968, M. Mahmoud Gaba, juge au tribunal de Khenchela, est muté en la même qualité au tribunal d’Aïn Bessem. Par arrêté du 4 octobre 1968, M. Mohammed Benterki, juge au tribunal d’Aflou est suspendu de ses fonctions, sans traitement, à compter du 4 octobre 1968. Par arrêté du 4 octobre 1968, M. Mohammed ben Mohammed Remaoun, juge au tribunal de Teniet El Had, est suspendu de ses fonctions, sans traitement, à compter du 4 octobre 1968. Par arrêté du 10 octobre 1968, M. Brahim Attig, juge au tríbunal d’El Bayadh, est suspendu de ses fonctions, sans traitement, à compter du 18 septembre 1968. Par arrêté du 10 octobre 1968, M. Bachir Betatache, juge au tribunal de Khenchela, est provisoirement délégué dans les fonctions de procureur de la République adjoint près ledit tribunal. Par arrêté du 10 octobre 1968, M. Messaoud Boubenider, juge au tribunal de Zighout Youcef, est muté en la même qualité, au tribunal de Constantine. Par arrêté du 10 octobre 1968, M. Ahcène Merdaci, juge au tribunal de Biskra, est provisoirement délégué dans les fonctions de procureur de la République adjoint près ledit tribunal. Par arrêté du 15 octobre 1968, M. Nourredine Baghdadi, procureur de la République adjoint près le tribunal d’Oran, est désigné pour assurer les fonctions de procureur militaire de la République près le tribunal militaire permanent de Blida pour une période d’une année à compter de la date dudit arrêté. Par arrêté du 15 octobre 1968, M. Bachir Hamdi Pacha, conseiller à la cour de Médéa, est désigné pour assurer les fonctions de président du tribunal militaire permanent de Blida pour une période d’une année à compter de la date dudi arrêté. Par arrêté du 15 octobre 1968, M. Mahmoud Zemmour, juge d’instruction au tribunal de Constantine est désigné pour assurer les fonctions de procureur militaire de la République près le tribunal militaire permanent de la 5ème région militaire pour une période d’une année à compter de la date dudit arrêté. Par arrêté du 15 octobre 1968, M. Djilali Agha, juge au tribunal de Koléa, est provisoirement délégué dans les fonctions de procureur de la République adjoint près ledit tribunal. Par arrêté du 18 octobre 1968, Il est mis fin aux dispositions de l’arrêté du 2 septembre 1966 portant délégation de M. Mohammed Soussi dit Lyazid dans les fonctions de procureur de la République adjoint près le tribunal de Ghazaouet. Par arrêté du 18 octobre 1968, M. Mohammed Soussi dit Lyazid, juge au tribunal de Ghazaouet, est muté en la même qualité au tribunal de Mansoura. Par arrêté dų 18 octobre 1968, M. Mokhtar Bouabdallah, juge délégué dans les fonctions de procureur de la République adjoint près le tribunal de Mecheria, est muté en les mêmes qualités au tribunal de Ghazaouet. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1267 Par arrêté du 18 octobre 1968, M. Mohammed-Abdelmoumène Benlabed, juge au tribunal d’El Harrach, est muté en la même qualité au tribunal d’Alger. Par arrêté du 18 octobre 1968, M. Abdeldjebbar Achour, juge au tribunal de Ghazaouet, est muté en la même qualité au tribunal de Mecheria. Par arrêté du 18 octobre 1968, M. Abdeldjebbar Achour, juge au tribunal de Mecheria, est provisoirement délégué dans les fonctions de procureur de la République adjoint près ledit tribunal. Par arrêté du 18 octobre 1968, M. Tameur Lomri, conseiller à la cour d’Alger, est provisoirement délégué dans les fonctions de président de chambre près ladite cour. Par arrêté du 18 octobre 1968, M. Mustapha Nouloua, procureur de la République adjoint près le tribunal de Sétif, est provisoirement délégué dans les fonctions de substitut général près la cour de Sétif. Par arrêté du 24 octobre 1968, les dispositions de l’arrêté du 3 septembre 1968 déléguant M. Mohamed Bedoui, juge au tribunal de Béchar, dans les fonctions de juge d’instruction audit tribunal, en remplacement de M. Dahmani, sont rapportées, Arrêté du 16 octobre 1968 fixant la liste des candidats admis au concours de défenseurs de justice. Par arrêté du 16 octobre 1968, sont déclarés définitivement admis au concours de défenseurs de justice ouvert à Alger, le 30 septembre 1968, par ordre de mérite : MM. Mahdi Tidjani, Hadj Mohamed Salah Sbal, Mohamed-Serir Bouzar, Mohamed Benallou, Mohamed Kasse, ex-aequo Mohamed Tibaoui, Saïd Merzouk, Belkacem El-Houari, { Ali Harkat, ex-aequo Ahmed Missoumi, Senoussi Mani. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêtés du 7 juin 1968 mettant fin aux fonctions de chefs de bureau. Par arrêté du 7 juin 1968, il est mis fin aux fonctions de chef de bureau des bourses exercées par M. Mohamed Lamine Khireddine, à compter de la date de son installation dans les fonctions de sous-directeur au ministère de l’éducation nationale. Par arrêté du 7 juin 1968, 11 est mis fin aux fonctions de chef de bureau de la planification exercées par M. Amor Serradj, à compter de la date de son installation dans les fonctions de sous-directeur de l’orientation et de la documentation scolaires au ministère de l’éducation natonale. Arrêté du 26 juillet 1968 portant suppression et création de classes dans les C.E.G. et écoles primaires du département des Oasis. Par arrêté du 26 juillet 1968, sont supprimées, à compter

1268 JOURNAL OFFICIEL DE LA 15 septembre 1967, les classes ci-après, dans le département des Oasis : A. C.E.G. C.E.A, : Habib Chohra, Laghouat, 12 classes, ler au 12ème poste. El Meghaier, 1 classe, 6ème poste. B. ECOLES PRIMAIRES : 1°) Circonscription scolaire d’El Oued : a) Commune de Debila: Behima, mixte, 2 classes, 8ème et 9ème poste. Drimini, mixte, 1 classe, 8ème poste. Hassi Khelifa, mixte, 1 classe, 9ème poste, b) Commune d’El Oued : . Bayada, mixte, 2 classes, 20ème et 21ème poste. 2°) Circonscription scolaire de Ghardaïa : Commune de Metliti : Guemgouma, mixte, 1 classe, 2ème poste. 3°) Circonscription scolaire de Laghouat : Commune de Laghouat : Aïn Madhi, mixte, 1 classe, 6ème poste. Habib Chohra, garçons, 3 classes, 21ème à 23ème poste. Mamourah, jardin garçons, 1 classe, 10ème poste. Oasis Nord, filles, 1 classe, 10ème poste. 4°) Circonscription d’Ouargla: Commune d’Ouargla : Adjadja, mixte, 1 classe, 4ème poste. 5°) Circonscription scolaire Tamanrasset : Commune de Tamanrasset : Centre garçons, 1 classe, 10ème poste. Tahifet, mixte, 1 classe, 2ème poste. 6°) Circonscription scolaire de Touggourt : Commune de Djamaa : El Afriane, mixte, 1 classe, 4ème poste. 7°) Circonscription scolaire de la Zaouia : a) Fort Flatters, 3 classes, ler au 3ème poste. b) Fort Thiriet, 2 classes, ler et 2ème poste. Sont créées, à compter du 15 septembre 1967, les classes cilaprès, de l’enseignement primaire dans le département des Oasis: A. ECOLE NORMALE : Ecole normale d’instructeurs en langue arabe de Laghouat 8 classes, 1 au 8ème poste. B. - COLLEGES D’ENSEIGNEMENT GENERAL :

1. Circonscription scolaire d’El Oued; El Oued, centre, 10 classes, 14ème au 23ème poste. Guémar, 2 classes, 6ème au 7ème poste.
2. Circonscription scolaire de Ghardaïa : Ben Badis, 1 classe, 9ème poste. Berriane, 4 classes, ler au 4ème poste dont 1 direction. Guerrara, 4 classes, 2ème au 5ème poste. Metlili, 6 classes, ler au 6ème poste dont 1 direction.
3. Circonscription scolaire d’In Salah: In Salah, 5 classes, ler au 6ème poste dont 1 direction.
4. Circonscription scolaire de Laghouat : Ahmed Chatta, filles, 7 classes, 1er au 7ème poste dont direction. Schettet, garçons, 5 classes, 10ème au 14ème poste.
5. Circonscription scolaire d’Ouargla : Ouargla, 1 classe, 8ème poste.
6. Circonscription scolaire de Tamanrasset : Tamanrasset, 3 classes, ler au 3ème poste dont 1 direction.
7. Circonscription scolaire de Touggourt: Djamaa, 6-classes, ler au 6ème poste dont 1 direction. El M’Ghaïer, 3 classes, 5ème au 7ème poste. Touggourt, 6 classes, 18ème au 23ème poste. REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 novembre 1968 C. COLLEGES MUNICIPAUX D’ENSEIGNEMENT TECH- NIQUE : Aïn Madhi, filles, 2 classes, 1er et 2ème poste. El Goléa, filles, 2 classes, 1er et 2ème poste. El Oued, 5 classes, ler au 5ème poste. Ghardaïa, filles, 5 classes, ler au 5ème poste. In Salah, CEMA, filles, 1 classe, ler poste. Laghouat, filles, 4 classes, ler au 4ème poste. Laghouat, garçons, 6 classes, ler au 6ème poste. Ouargla, 7 classes, 1er poste au 7ème poste dont 1 direction. Touggourt, filles, 3 classes, 1er au 3ème poste. D. COLLEGES D’ENSEIGNEMENT AGRICOLE : Djamaâ, 2 classes, 3ème et 4ème poste. El Goléa, 3 classes, ler au 3ème poste. Tamanrasset, 3 classes, 1er au 3ème poste dont 1 direction. E. ECOLES PRIMAIRES :
8. Circonscription scolaire de Djanet, commune de Djanet: Djanet, garçons, 1 classe, 7ème poste.
9. Circonscription scolaire d’El Goléa, commune d’El Goléa : Ben Badis, filles, 5 classes, 8ème au 12ème poste. Ibn Khaldoun, garçons, 5 classes, 13ème au 17ème poste. Larbi Tebessi, mixte, 2 classes, 5ème et 6ème poste. Mouloud Féraoun, 4 classes, 10ème au 13ème poste. Ouled Fredj, mixte, 4 classes, ler au 4ème poste dont 1 direction.
10. Circonscription scolaire d’El Oued, commune de Debila: Dokkar, mixte, 1 classe, 3ème poste. Magrane, mixte, 4 classes, 6ème au 19ème poste. Z’Goum, mixte, 1 classe, 3ème poste.
11. Circonscription scolaire d’El Oued, commune d’El Oued : Gare, filles, 1 classe, 6ème poste. Gare, garçons, 3 classes, 17ème au 19ème poste. Oudeï Tourk, mixte, 1 classe, ler poste. Oued Elalenda, mixte, 2 classes, 3ème et 4ème poste. Sahn el Mast, mixte, 3 classes, 10ème au 12ème poste. Tiksebt, mixte, 1 classe, 12ème poste. Trifaoui, mixte, 1 classe, 6ème poste.
12. Circonscription scolaire d’El Oued, commune de Guémar : Guémar, filles, 2 classes, 6ème et 7ème poste. Guémar, garçons, 2 classes, 11ème et 12ème poste. Hamraia, mixte, 1 classe, 2ème poste Reguiba, mixte, 2 classes, 11ème et 12ème poste.
13. Circonscription scolaire d’El Oued, commune de Kouinine: Kouinine, mixte, 1 classe, 12ème poste. Taghzout, 1 classe, 8ème poste.
14. Circonscription scolaire d’El Oued, commune de Robbah: Amiche, mixte, 3 classes, 10ème au 12ème poste. El Olga, mixte, 1 classe 3ème poste.
15. Circonscription scolaire de Ghardaïa, commune de Berriane: Berriane, filles, 2 classes, 5ème et 6ème poste. Berriane, garçons, 1 classe, 18ème poste.
16. Circonscription scolaire de Ghardaïa, commune de Ghardaïa : Bab Saâd, garçons, 2 classes, 12ème et 13ème poste. Ben Badis, garçons, 3 classes, 20ème au 22ème poste. Béni Isguen, filles, 1 classe, 2ème poste. Ecole communale, mixte, 2 classes, 13ème et 14ème poste. El Atteuf, garçons, 1 classe, 12ème poste. Mélika haut, garçons, 1 classe, 7ème poste. Mermed, mixte, 1 classe, 9ème poste.
17. Circonscription scolaire de Ghardaïa, commune de Guerrara : Guerrara, filles, 2 classes, 4ème et 5ème poste. Guerrara, garçons, 9 classes, 19ème au 27ème poste.
18. Circonscription scolaire de Ghardaïa, commune de Metlili. El Hariga, mixte, 2 classes, 13ème et 14ème poste. Métlili, filles, 1 classe, 7ème poste. Metlili, garçons, 2 classes, 11ème et 12ème poste. Rezigui, mixte, 1 classe, 3ème poste. Seb Seb, mixte, 1 classe, 3ème poste. Souarègue, 1 classe, 5ème poste.
19. Circonscription scolaire de Laghouat : a) Commune de Laghouat :

22 novembre 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA El Assafia, mixte, 2 classes, 6ème et 7ème poste. El Houita, mixte 1 classe, 3ème poste. El Kheneg, mixte, 1 classe, ler poste. Ksar El Faroudj, garçons, 11 classes, 1er au lième poste. Ksar el Hirane, mixte, 1 classe, 7ème poste. Mamourah cité, mixte, 15 classes, 11ème au 25ème poste. Schettet, filles, 1 classe, 15ème poste. b) Commune de Larbaa Hassi Delaa, mixte, 1 classe, 5ème poste. Mekhareg, 1 classe, 3ème poste.

13. Circonscription scolaire d’Illizi: Commune d’Illizi: Illizi, mixte, 1 classe, 4ème poste.
14. Circonscription scolaire d’In Salah : a) Commune d’Aoulef: Akabli mixte, 1 classe, 4ème poste. Akabli Sahel, mixte, 1 classe, 2ème poste. Aoulef Cheurfa, 1 classe, 3ème poste. Aoulef el Arab, garçons, 1 classe, 7ème poste. Kasbet Djenane, mixte, 1 classe, 3ème poste. b) Commune d’In Salah: Hassi el Hadjar, mixte, 1 classe, 2ème poste. Igosten, mixte, 1 classe, 2ème poste. In Salah, garçons, 6 classes, 14ème au 19ème poste.
15. Circonscription scolaire d’Ouargla : Commune d’Ouargla : Aïn Beïda, mixte, 1 classe, 5ème poste. Ba Mendil, mixte, 1 classe, 3ème poste. Beni Thour, mixte,, 5 classes, 10ème au 14ème poste. Bouameur, mixte, 1 classe, 3ème poste. Centre, filles, 2 classes, 13ème et 14ème poste. Centre, garçons, 4 classes, 13ème au 18ème poste. Hassi Boustane, mixte, 2 classes, 12ème et 13ème poste. Hassi Messaoud, mixte 2 classes, 7ème et 8ème poste. Mékhadma, mixte, 2 classes 10ème et 11ème poste. N’Gouça, mixte, 1 classe, 5ème poste. Rouissat, mixte, 1 classe, 10ème poste. Saïd Otba, mixte, 1 classe, 5ème poste. Sidi Khouiled, mixte, 1 classe, 3ème poste.
16. Circonscription scolaire de Tamanrasset : Commune de Tamanrasset : Abalessa, mixte, 1 classe, 6ème poste. Centre, filles, 2 classes, 5ème et 6ème poste. Idelès, mixte, 1 classe, 4ème poste. Iguelène, mixte, 1 classe, 2ème poste. Tahaggart, mixte, 1 classe, 4ème poste. Tazrouk, mixte, 1 classe, 4ème poste.
17. Circonscription scolaire de Touggourt: a) Commune de Djamaa : Aïn Choucha, mixte, 1 classe, 5ème poste. Djamaâ, filles, 1 classe 10ème poste. Djamaa, garçons, 5 classes, 16ème au 20ème poste. Mazer Zaouiet, mixte, 1 classe, 4ème poste. M’Rara, mixte, 1 classe, 3ème poste. Sidi Amrane, 2 classes, 8 et 9ème poste. Tigdidine, mixte, 2 classes, 6ème et 7ème poste. b) Commune d’El Hadjira: El Alia, mixte, 1 classe, 3ème poste. El Hadjira, mixte, 1 classe, 4ème poste. c) Commune d’El Meghaier : El Meghaier, filles, 2 classes, 7 et 8ème poste. El Meghaier, garçons, 2 classes, 23ème et 24ème poste. N’Sigha, mixte, 1 classe, 6ème poste. Oum Thiour, mixte, 1 classe, 9ème poste Sidi Khélil, mixte, 1 classe, 5ème poste. d) Commune de Taïbet : Taïbet, mixte, 1 classe, 4ème poste. Zaouia Oum Zbed, 1 classe, ler poste. e) Commune de Touggourt : Blidet Amor, mixte, 1 classe 7ème poste. Centre, filles, 6 classes, 17ème au 22ème poste. Centre, garçons, 4 classes, 28ème au 31ème poste. El Ksour, mixte, 1 classe, 2ème poste. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1269 Moggar, mixte, 1 classe, 5ème poste. Nezla, mixte, 10 classes, 28ème au 37ème poste. Sidi Slimane, mixte, 1 classe, 2ème poste. Tebesbest, mixte, 3 classes, 23ème au 25ème poste. Témacine, mixte, 2 classes, 3ème et 4ème poste. Zaouiet Sidi Labed, mixte, 4 classes, 8ème à llème poste f) Commune de la Zaouia : Zaouia, mixte, 3 classes, 2ème au 4ème poste. Arrêté du 19 octobre 1968 relatif au quatrième certificat de la licence ès-lettres arabe. Le ministre de l’éducation nationale, Vu le décret n° 66-108 du 12 mai 1966 modifiant le décret n° 64-6 du 10 janvier 1964 portant création de la licence ès-lettres arabe ; Vu la délibération du conseil de l’université en date du 4 juillet 1968; Sur proposition du directeur de l’enseignement supérieur, Arrête : Article 1er. Le certificat de littérature comparée, prévu à l’article 3 du décret n° 66-108 du 12 mai 1966 susvisé, peut être un certificat de littérature comparée en langue arabe ou en langue française, au choix du candidat. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 octobre 1968. Ahmed TALEB MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 28 septembre 1968 portant ouverture et fixation de la taxe télex entre l’Algérie et le Royaume d’Arabie séoudite. Le ministre des postes et télécommunications, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu le code des postes et télécommunications et notamment son article D.285; Sur proposition du secrétaire général du ministère des postes et télécommunications, Arrête : Article 1er. Dans les relations télex avec l’Arabie séoudite, la taxe unitaire est fixée à 45,915 francs-or. Art. 2. La taxe unitaire est la taxe afférente à une communication d’une durée inférieure ou égale à trois minutes. Pour les communications d’une durée supérieure, il est perçu en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois minutes. Art. 3. Ces taxes sont applicables à compter du 1** octobre 1968. Art. 4. - Le secrétaire général du ministère des postes et télécommunications est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 septembre 1968. Abdelkader ZAIBEK. Arrêté du 25 octobre 1968 portant modification des taxes télégraphiques Algérie-Rwanda. Le ministre des postes et télécommunications, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la

1270 JOURNAL OFFICIEL DE LA reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu le code des postes et télécommunications et notamment son article R.57; Sur proposition du secrétaire général du ministère des postes et télécommunications, Arrête : Article 1º.- La taxe d’un mot télégraphique ordinaire à destination du Rwanda, est fixée à 1,335 franc-or. Art. 2. Ces taxes sont applicables à compter du 1” novembre 1968. Art. 3. - Le secrétaire général du ministère des postes et télécommunications est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 octobre 1968. P. le ministre des postes et télécommunications, Le secrétaire général, Mohamed IBNOU-ZEKRI, Arrêté du 25 octobre 1968 portant modification des taxes télégraphiques Algérie-Burundi. Le ministre des postes et télécommunications, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu le code des postes et télécommunications et notamment son article R.57; Sur proposition du secrétaire général du ministère des postes et télécommunications, Arrête : Article 1r. La taxe d’un mot télégraphique ordinaire destination du Burundi, est fixée à 1,335 franc-or. Art. 2. Cette taxe est applicable à compter du 1” novembre 1968. Art. 3. Le secrétaire général du ministère des postes et télécommunications est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 octobre 1968. P. le ministre des postes et télécommunications, Le secrétaire général, Mohamed IBNOU-ZEKRI, : Arrêté du 25 octobre 1968 portant modification des taxes télégraphiques dans les relations Algérie-Congo Kinshasa. Le ministre des postes et télécommunications, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 novembre 1968 Vu le code des postes et télécommunications et notamment son article R.57; Sur proposition du secrétaire général du ministère des postes et télécommunications, Arrête : Article 1”. - La taxe d’un mot télégraphique ordinaire à destination du Congo Kinshasa, est fixée à 1,335 franc-or. La taxe d’un mot télégraphique de presse dans cette même relation, est fixée à 0,445 franc-or. Art. 2. Ces taxes sont applicables à comper du 1er novembre 1968. Art. 3. Le secrétaire général du ministère des postes et télécommunications est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 octobre 1968. P. le ministre des postes et télécommunications, Le secrétaire général, Mohamed IBNOU-ZEKRI, Arrêté du 25 octobre 1968 fixant les taxes applicables aux communications téléphoniques demandées à partir des postes publics à encaissement. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 65-132 du 27 avril 1965 fixant les tarifs du service des télécommunications dans le régime intérieur algérien, et notamment son article 2, D.12, D.120 et D.121; Sur proposition du secrétaire général du ministère des postes et télécommunications, Arrête : Article 15. Les taxes applicables aux communications téléphoniques demandées à partir des postes publics urbains à encaissement automatique, sont fixées comme suit, selon leur type : A) Poste public à une fente permettant l’encaissement de jetons téléphoniques: 0,40 DA. B) Poste public à une fente permettant l’encaissement de pièces de monnaies: 0,50 DA. Art. 2. - Les dispositions qui précèdent sont applicables immédiatement, lorsque les postes en service le permettent et dès transformation ou remplacement des installations existantes, au cas contraire, les taxes continuant alors à être perçues selon les tarifs en vigueur, jusqu’à ce que les appareils aient été remplacés ou transformés. Art. 3. - Le secrétaire général du ministère des postes et télécommunications est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 octobre 1968. P. le ministre des postes et télécommunications, Le secrétaire général, Mohamed IBNOU-ZEKRI, Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek