Arrêté du 1er août 1966 portant création d'une recette des contributions diverses à Taougrit

Le tableau annexé à l'arrêté du 20 janvier 1959 susvisé, est modifié conformément au tableau joint au présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 1er janvier 1967.

Le directeur. de l'administration générale, le directeur des impôts et de l'organisation foncière, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor et du crédit, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1º août 1966.

P. Le ministre des finances et du plan et par délégation.

Le directeur général adjoint Salah MEBROUKINE.

TABLEAU ANNEXE DESIGNATION DE LA RECETTE SIEGE

1) département d'El Asnam.

Arrondissement de Ténès.

A modifier A modifier Recette des contributions di- Ténès. verses de Ténès.

A ajouter A ajouter Recette des contributions di- Taougrit. verses de Taougrit.