Arrêté du 8 janvier 1964 portant renouvellement du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures dit « Hassi El Biod >> détenu par la Compagnie des Pétroles d'Algérie (C.P.A.)

La validité du permis exclusif de recherches `d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis « Hassi El Biod >>> est prolongée jusqu'au 29 juillet 1968 dans les limites géographiques définies dans l'article 2 ci-après.

Conformément aux plans annexés au présent arrêté, la surface du permis sus-nommé est répartie en quatre périmètres dont les sommets sont les points définis ci-après dans le système de coordonnées géographiques Greenwich et dont les côtés sont des arcs de méridiens ou de parallèles.

Périmètre A Points 1 Longitude, Est Latitude Nord 1 5° 30' 29" 3 30° 17' 23" 0 2 6° 32' 30" 3 30° 15' 45" 2 3 6° 32' 30" 3 29° 55' 4 6° 25' 29" 55' 5 6° 25' 29° 40' 6 6° 20' 29° 40' 7 6" 20' 29° 30' 8 6° 15' 29" 30' 9 6° 15' 29" 20' 10 6° 10' 29° 20' 11 6" 10' 29° 30' 12 6° 05' 29° 30' 13 6° 05' 29" 35' 14 5° 35' 29° 35' 15 5° 35' 30° 00' 16 5° 30' 30° 00' La superficie délimitée par ce périmètre est de: 7.109 km2 Périmètre B Points Longitude Est Latitude Nord 1 6° 25' 29° 20' 2 6° 32' 30" 3 20° 20' 3 6° 32' 30" 3 29" 05' 4 6° 25' 29° 05' La superficie délimitée par ce périmètre est de 337 km2 Périmètre C Points Longitude Est Latitude Nord 1 6° 10' 29° 00' 2 6° 20' 29° 00' 3 6° 20' 18° 50' 4 6° 10' 28° 50' La superficie délimitée par ce périmètre est de: 300 km2 Périmètre D Points Longitude Est Latitude Nord 1 6° 25' 23° 40' 2 6° 32' 30" 3 28" 40' 3 6° 32' 30" 3 23° 23' 4 6° 25' 23° 23' La superficie délimitée par ce périmètre est de 384 km2 La superficie totale délimitée par l'ensemble de ces quatre périmètres est de 8.220 km2.

L'effort minimum à développer par le bénéficiaire pendant la troisième période de validité de ce permis sera de 15.720.000 nouveaux francs pour le permis de « Hassi el Biod».

Les prévisions de dépenses correspondant aux programmes de recherches successivement présentés et les dépenses faites seront rendues comparables à cet effort financier minimum en multipliant leur montant par le cœfficient i ci-dessous.

So Mo 1 = 0,5 ( ++ Mo ) S1 M1 οù S représente le salaire horaire des ouvriers de la construction mécanique et électrique en France;

M l'indice général des prix de gros de l'ensemble des produits métallurgiques, tels que le constate le Bulletin mensuel de l'Institut national de la statistique et des études economiques (I.N.S.E.E.) français.

SI M1 sont les valeurs de ces éléments à la date des. prévisions de dépenses ou des dépenses faites;

So Mo leurs valeurs pour le mois de juillet 1963.

Le présent arrêté prend effet pour une durée de 5 ans à compter du 30 juillet 1953.

Le directeur de l'énergie et des carburants est chargé ae l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait a Alger, le 8 janvier 1964.

Bachir BOUMAZA.

Arrêté du 8 janvier 1961 portant renouvellement du parmis exclusif de recherches d'hydrocarbures dit << Tarfaja >> détenu par la Compagnie des Pétroles d'Algérie, (C.P.A.) Le ministre de l'économie nationale;

Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigüeur au 31 décembre 1952, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale;

Vu le décret du 26 août 1958 accordant à la compagnie des pétroles d'Algérie (C.P.A.) le permis exclusif de recherches d'hydrccarbures dit « Tarfaïa » ;

Vu la pétition en date du 27 mai 1963 rectifiée le 24 septembre 1963 par laquelle la compagnie des pétroles d'Algérie (C.P.A.) sollicite le renouvellement, pour une durée de quatre ans, de la validité du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures dit « Tarfaïa » ;

Vu les plans, pouvoirs, engagements et autres documents produits à l'appui de cette pétition;

Vu l'avis de l'organisme technique de mise en valeur des richesses du sous-sol saharien transmis le 6 novembre 1963 au Gouvernement;

Arrête :

La validité du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Tarfaïa accordé par décret du 26 août 1958 à la compagnie des » pétroles d'Algérie (C.P.A.) est prolongée jusqu'au 28 septembre 1967 inclus dans les limites géographiques définies à l'article 2 ci-après.

Conformément aux plans annexés au présent arrêté, la surface du permis sus-nommé est répartie en quatre périmètres dont les sommets sont les points définis ci-après dans le système de coordonnées Lambert-Sud Algérie et dont les côtés sont des segments de droite:

Périmètre A.

Points X Y 1 950.000 200.000 2 960.000 200.000

3. 960.000 180.000 4 950.000 180.000 La superficie délimitée par ce périmètre est de 200 Km2 Périmètre B.

Points X Y 1 980.000 200.000 2 998.000 200.000 3 999.450 '190.000 4 990.000 190.000 5 990.000 180.000 6 970.000 180.000 7 970.000 190 000 8 980.000 190.000 La superficie délimitée par ce périmètre est de 392 Km2 Périmètre C.

Points X Y 1 920.000 170.000 2 930.000 170.000 3 930.000 160.000 4 920.000 160.000 La superficie délimitée par ce périmètre est de 100 Km2 Périmètre D.

Points X Y 1 980.000 170.000 2 980.000 170 000 3 980 000 160.000 4 1.000.992 160.000 5 1.003.024 120.000 6 960.000 120.000 7 960.000 130.000 8 970.000 130.000 9 970.000 150.000 10 960.000 150.000 11 960.000 140.000 12 950.000 140.000 13 950.000 120 000 14 920.000 120 000 15 920.000 130.000 16 930.000 130 000 17 933.000 140.000 18 940.000 140.000 19 940.000 150.000 20 950.000 150 000 21 930.000 160.000 22 960.000 160.000 La superficie délimitée par ce périmètre est de 2.481 Km2 La superficie totale délimitée par l'ensemble de ces quatre périmètres est de 3.173 Km2.

L'effort minimum à développer par le bénéficiaire pendant la deuxième période de validité de ce permis sera de 16.500.000 nouveaux frances pour le permis de « Tarfaia.

Les prévisions de dépenses correspondant aux programmes de recherches successivement présentés et les dépenses faites seront rendues comparables à cet effort financier minimum en multipliant leur montant par le coefficient i ci-dessous :

So Mo 10,5 (+ ) SI Mo MI où :

S représente le salaire horaire des ouvriers de la construction mécanique et électrique en France;

M l'indice général des prix de gros de l'ensemble des produits métallurgiques, tels que les constate le bulletin mensuel de l'institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.) français ;

S1 M1 sont les valeurs de ces éléments à la date des prévisions de dépenses ou des dépenses faites;

So Mo leurs valeurs pour le mois de juin 1963.

Le présent arrêté prend effet pour une durée de 4 ans à compter du 29 septembre 1963.

Le directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 janvier 1964.

Bachir BOUMAZA.