Arrêté du 27 juin 1964 portant dissolution du conseil d'administration de la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Tlemcen et désignation d'une commission administrative provisoire de gestion de cette caisse, p
Article 1er
فتح المادةLe conseil d'administration de la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Tlemcen est dissous.
Article 2
فتح المادةIl est créé une commission provisoire d'administration chargée de la gestion de là ĉaisse régionale de crédit agricole de Tlemcen en attendant l'élection d'un nouveau conseil et la réorganisation du crédit.
Article 3
فتح المادةSont nommés membres à titre provisoire, de la commission de gestion:
Représentants du secteur privé :
MM. Benosmane Abdallah, agriculteur à Bréa;
Benyelles Mohamed dit Hamida, agriculteur à Sebra.
Représentants du secteur socialiste :
MM. Belhadj Belkacem de Mansourah ;
Merabet Lakhdar d'Aïn-Tellout;
Bouklikha Abdelkader, d'Aïn-Takbalet ;
Serir Larbi, de Saf-Saf.
Article 4
فتح المادةUn commissaire du Gouvernement, sans voix délibérative, est adjoint à la dite commission.
Article 5
فتح المادةLe préfet du département de Tlemcen et le directeur des services agricoles agricoles sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 juin 1964.
Pour le ministre de l'agriculture, et par délégation, Le directeur de cabinet, Abderrezak CHENTOUF.
MINISTERE DE L'ORIENΤΑ ΓΙΟΝ NATIONALE
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