Arrêté du 10 septembre 1970 portant ouverture et fixation de la taxe télex Algérie-Iles Ryu-Kyu
Article 1er
فتح المادةDans les relations télex avec les Iles Ryu-Kyu, la taxe unitaire est fixée à 36,732 francs-or.
Article 2
فتح المادةLa taxe unitaire est la taxe afférente à une communication télex d'une durée inférieure ou égale à trois minutes.
Pour les communications d'une durée supérieure, il est perçu, en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois minutes.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 949
Article 3
فتح المادةCes taxes sont applicables à compter du 1er octobre 1970, date d'ouverture du service télex dans cette relation.
Article 4
فتح المادةLe secrétaire général du ministère des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 septembre 1970.
Mohamed KADI ACTES DES WALIS_
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