Arrêté du 6 Safar 1432 correspondant au 11 janvier 2011 portant ouverture d'instance de classement du site de la ferme de Sidjess

Il est ouvert une instance de classement du bien culturel dénommé : « la ferme de Sidjess ».

Nature du bien culturel : monument historique.

— Situation géographique du bien culturel : le bien culturel est situé dans la commune de Messelmoune, wilaya de Tipaza. Il est reporté sur le plan annexé à l’original du présent arrêté et délimité comme suit : * au nord : la mer Méditerranée ; * au sud : la route nationale n° 11 ; * à l’est : Oued Messelmoune ; * à l’ouest : le massif montagneux de Messelmoune ; 29 Rabie Ethani 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 3 avril 2011

— Délimitation de la zone de protection : 200 m à partir des limites du bien culturel ;

— Etendue du classement : le classement s'étend sur une superficie de 1440 m2 et sa zone de protection ;

— Nature juridique du bien culturel : domaine public de l’Etat ;

— Identité du propriétaire : domaine public de l’Etat ;

— Sources documentaires et historiques : plans et photos : annexés à l'original du présent arrêté ;

— Servitudes et obligations :

— Obligations : sans obligations ;

— Servitudes : sans servitudes.

Le ministre chargé de la culture notifie, par voie administrative, l'arrêté d'ouverture d'instance de classement au wali de la wilaya de Tipaza aux fins d'affichage au siège de l'assemblée populaire communale de Messelmoune durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.

Les propriétaires du bien culturel, objet du présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya de Tipaza.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Safar 1432 correspondant au 11 janvier 2011.

Khalida TOUMI. ————★————