Arrêté du 12 novembre 1963 portant renouvellement du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures dit « Taouratine > détenu par la société des participations pétrolières (PETROPAR) et la société Ausonia minière française (AMIF)

La validité du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Taouratine >> est prolongée jusqu'au 29 septembre 1968 inclus dans les limites géographiques définies ci-après.

Conformément aux plans annexés au présent arrêté, la surface du permis sus-nommé est comprise à l'intérieur du périmètre dont les sommets sont les points définis ci-après dans le système de coordonnées géographiques sexagésimales Greenwich et dont les côtés sont des arcs de méridien ou de parallèle.

Ccordonnées géographiques Greenwich Points Longitude Est Latitude Nord 1 9° 00' 28° 25 2 9º 15' 28 25 3 9º 15' 28° 20' 4 9° 10' 28° 20' 5 9" 10' 28° 10' 6 9º 15' 28° 10' 7 9º 15' 28° 05' 8 9° 00' 28° 05' 9 9° 00' 28° 10' 10 8° 55' 28° 10' 11 8° 55' 28° 15' 12 9° 05' 28° 15' 13 9° 05' 28° 20' 14 9° 00' 28° 20' La superficie délimitée par ce périmètre est de 760 Km2 environ.

L'effort minimum à développer par les bénéficiaires pendant la deuxième période de validité de ce permis sera de 5.000.000 nouveaux francs pour le permis de « Taouratine ».

Les prévisions de dépenses correspondant aux programmes de recherches successivement présentés et les dépenses faites seront rendues comparables à cet effort financier minimum en multipliant leur montant par le coefficient ci-dessous.

So Mo i = 0,5 +) S1 M1 où :

S représente le salaire horaire des ouvriers de la construction mécanique dans la France entière.

M l'indice général des prix de gros de l'ensemble des produits métallurgiques, tels que les constate le bulletin mensuel de l'institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.) de la République Française.

S1 M1 sont les valeurs de ces éléments à la date des prévisions de dépenses ou dépenses faites.

So Mo leurs valeurs pour le mois de mai 1963.

Le présent arrêté prend effet pour une durée de cing ans à compter du 29 septembre 1963.

Le directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 novembre 1963.

Bachir BOUMAZA, 1'266 JOURNAL OFFICIEL DE LA