Arrêté du 25 juillet 1969 portant suppression de la circonscription de taxe de Takhemaret (ex-Dominique Luciani) et incorporation du réseau de Takhemaret dans la circonscription de taxe de Frenda, zone de Frenda
Article 1er
فتح المادةLa circonscription de taxe de Takhemaret (ex- Dominique Luciani) est supprimée.
Article 2
فتح المادةLe réseau téléphonique de Takhemaret est incorporé à la circonscription de taxe de Frenda, zone de taxation de Frenda.
Article 3
فتح المادةLes dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er août 1969.
Article 4
فتح المادةLe secrétaire général du ministère des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 juillet 1969.
Abdelkader ZAIBEK.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Loi n° 62-157
- Arrêté
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