Arrêté du 25 juillet 1969 portant incorporation du réseau téléphonique de Laayoune (ex-Taine) dans la circonscription de taxe de Tissemsilt, zone de taxation de Tissemsilt
Article 1er
فتح المادةLe réseau téléphonique de Laayoune (ex- Taine) est distrait de la circonscription de taxe de Téniet El Had pour être incorporé à la circonscription de taxe de Tissemsilt, zone de taxation de Tissemsilt.
Article 2
فتح المادةLes dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 15 août 1969.
Article 3
فتح المادةLe secrétaire général du ministère des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 juillet 1969.
Abdelkader ZAIBEK.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Loi n° 62-157
- Arrêté
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.