Arrêté du 15 décembre 1976 portant aménagement de la consistance des recettes des contributions diverses de Kaïs, N'Gaous, Abadla, Tighennif-ville, Mascara-ouest, Berrouaghia, Médéa-hôpital, Mers El Kébir, El Abiodh Sidi Cheikh, Hammam Bouhadjar, Sebdou, El Meghaïer, Ksar Chellala, Alger-hôpital et Alger-CHUA, р. 1339

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1 janvier 1977.

Le directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 décembre 1976.

P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFL TABLEAU Désignation Siège Autres services gérés de la recette Wilaya de Batna Kais Kaïs à ajouter Secteur sanitaire de Kaïs N'Gaous N'Gaous à ajouter Secteur sanitaire de N'Gaous Wilaya de Béchar Abadla Abadla à ajouter Secteur sanitaire de Abadla Wilaya de Mascara Tighennif-ville Tighennif à ajouter Secteur sanitaire de Tighennif Mascara-ouest Mascara à ajouter Secteur sanitaire de Hammam Bou Hadjar Wilaya de Médéa Berrouaghia. Berrouaghia à ajouter Secteur sanitaire de Berrouaghia Médéa-hôpital Médéa à ajouter Centre psychiatrique de Médéa Wilaya d'Oran Mers El Kebir Mers El Kébir à ajouter Secteur sanitaire de Mers El Kébir Wilaya de Saïda El Abiodh Sidi El Abiodh Sidi à ajouter Cheikh Cheikh Secteur sanitaire d'El Abiodh Sidi Cheikh Wilaya de Sidi Bel Abbès Hammam Bou Hammam Bou à ajouter Hadjar Hadjar Secteur sanitaire de Hammam Bou Hadjar Wilaya de Temcen Sebdou Sebdou à ajouter Secteur sanitaire de Sebdou Wilaya de Biskra El Meghaïer El Meghaïer à ajouter Secteur sanitaire d'E Meghaïer Wilaya de Tiaret Ksar Chellala Ksar Chellala à ajouter Secteur sanitaire de Ksar Chellala Wilaya d'Alger Alger-hôpitaux Alger à ajouter Centre national des brûlés Alger C.H.U.A. Alger à ajouter Centre médico-psychopédagogique 1340 JOURNAL OFFICIEL DE LA