Arrêté du 7 avril 1964 fixant la liste de certaines opérations d'équipement public à réaliser dans le département pilote de Tizi Ouzou et dont la gestion directe est confiée à la caisse algérienne de développement

La gestion des opérations d'équipement public figurant sur l'état n° 1 qui suit est confiée directement à la caisse algérienne de développement.

Numéro de l'opération LIBELLE DE L'OPERATION 18-01-3-12-08-37 Alimentation en eau de la Haute Kabylie Autorisation de programme 20.000.000 42-22-1-00-30-02 Exécution et aménagement de 30 lacs collinaires 1.000.000 53-32-1-00-32-03 Enseignement primaire dans le département de Tizi-Ouzou : 4 tranche 1962-1963 1.148 éléments -5 tranche 1963-1964-1.148 éléments 53-11-3-12-08-20 Ecole normale d'instituteurs de Tizi-Ouzou 59-11-0-12-08-44 Tizi-Ouzou Centres de F.P.A.Bâtiment - 525.000 Construction 3.000.000 18 ateliers 51 salles de cours internat 23 logements bloc administratif magasin viabilité électrification divers 5.220.000 59-11-0-12-08-50 Centre d'initiative de Tizi-Ouzou 8 ateliers 4 salles de cours internat magasin ateliers d'entretien - bureau 11 logements conciergerie 2 hangars sport V.R.D. terrains de 1.225.000 59-11-9-12-01-13 Oued-Aïssi: Extension 2 tranche viabilité - équipements 1.008.000 divers 59-11-9-12-08-63 Oued-Aïssi Extension 2 tranche: 7 ateliers - logements viabilité divers 90-01-2-11-18-15 Construction d'un immeuble de la conservation 1.250.000 à Tizi-Ouzou 100.000 90-01-3-11-13-20 Construction d'un immeuble de l'inspection à Bouïra (D.R.S.) 200.000 Total Le préfet du département de Tizi-Ouzou est des chapitres 33.528.000 du programme de l'équipement public auxquels

ces opérations étaient rattachées. ordonnateur des opérations sus-mentionnées.

Le nouveau numéro d'identification de chacune de Les crédits de paiements affectés aux opérations ces opérations ainsi que la dotation en crédits de patement de

fixés conformément à l'état n° 2 ci-après. sus-concernées sont prélevés sur les crédits de paiement globaux chacune d'elles sont numéro Nouveau numéro Autorisation Crédits de Ancien LIBELLE DES OPERATIONS de programme paiement de l'opération de l'opération 18-01-3-12-08-37 18-01-3-12-01-37 Alimentation en eau de la Haute Kabylie 20.000.000 15.000.000 42-32-1-00-30-02 42-22-1-12-09-02 Exécution et aménagement de 30 lacs collinaires 1.000.000 1.000.000 53-32-1-00-32-03 53-32-1-12-01-03 Enseignement primaire dans le département de Tizi-Ouzou : 40 tranche 1962-1963: 1.148 éléments 5me tranche 1963-1964 1.148 éléments 525.000 400.000 53-11-3-12-08-20 53-11-3-12-01-20 Ecole normale d'instituteurs de Construction 59-11-0-12-08-44 59-11-0-12-01-44 Tizi-Ouzou Centre de F.P.A. 18 ateliers 5 calles de cours Tizi-Ouzou 3.000.000 1.500.000 Bâtiments Internat 23 logements bloc administratif magasin viabilité électrification divers 5,220.000 2.610.000 59-11-0-12-08-50 59-11-0-12-01-50 Centre d'initiative de Tizi-Ouzou 4 salles de cours Internat ateliers d'entretien bureaux conciergerie - 2 hangars V.D.R. 59-11-9-12-01-13 59-11-9-12-01-13 Oued-Aissi: Extension 2m tranche viabilité divers 59-11-9-12-08-63 59-11-9-12-01-63 Oued-Aïssi: Extension -2 tranche 7 ateners vlabilité divers 90-01-2-11-18-15 90-01-2-12-01-15 Construction d'un immeuble de à Tizi-Ouzou

- 8 ateliers magasin

- 11 logements terrain de sport 1.225.000 735.000 équipements 1.008.000 1.008.000 logements 1.250.000 1.250.000 la conservation 100.000 75.000 90-01-3-11-18-20 90-01-3-12-01-20 Construction d'un immeuble de l'inspection à Bouïra (D.R.S.) Total 200.000 140.000 33.528.000 23.718.000

Le présen arrêté tient lieu de délégation de crédits de paiement au préfet du département de Tizi-Ouzou.

Les crédits de paiement sont mis globalement à la disposition du préfet de Tizi-Ouzou par la caisse algérienne de développement. Le préfet peut réaliser des engagements de dépenses pour les opérations sus-mentionnées dans la limite des autorisations de programme prévues pour chacune d'elles.

Le préfet du département de Tizi-Ouzou et le directeur général de la caisse algérienne de développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 avril 1964, Pour le ministre de l'économie nationale, et par délégation, Le directeur de cabinet, Mouloud AINOUZ.

Arrêté du 10 ril 1964 portant autorisation de mutation en co-titularité du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures dit « Tounassine ».

Le ministre de l'économie nationale, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale;

Vu le décret du 14 juin 1962 accordant aux sociétés: société de prospection et exploitations pétrolières en Alsace, société française d'exploration BP, et BP exploration company (North Africa) limited, le permis exclusif de recherches d'hydrocarbures dit Tounassine » ;

Vu le contrat d'association conclu entre ces trois sociétés le 2 mars 1962;

Vu les lettres des 8 et 9 juin 1962 entre la société de prospection et exploitations pétrolières en Alsace (PREPA) et la société nationale des pétroles d'Aquitaine (SNPA);

Vu la pétition en date du 11 déceinbre 1963, par laquelle les sociétés: société de prospection et exploitations pétrolières en Alsace (PREPA), société nationale des pétroles d'Aquitaine (SNPA), société exploration company (North Africa) Ltd et société française d'exploration BP. (SF.E.BP) sollicitent l'autorisation de retrait de la société PREPA, du permis Tounassine et sa mutation en co-titularité au profit de la société SNPA;

Vu l'acte notarié en date du 25 novembre 1963 portant retrait de la société de prospection et exploitations pétrolières en Alsace (PREPA) au profit de la société nationale des petroles d'Aquitaine (SNPA);

Vu l'avenant nº 1 du 25 novembre 1963 à la convention du 2 mars 1962;

Vu l'arrêté en date du 10 avril 1964 autorisant le retrait de la société PREPA du permis de « Tounassine » ;

Vu les plans, pouvoirs, engagements et autres documents produits à l'appui de cette pétition;

Vu l'avis de l'organisme technique de mise en valeur des richesses du sous-sol saharien transmis le 28 février 1964 au Gouvernement, Arrête :

Est acceptée la mutation en co-titularité du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures dit permis << Tounassine » au profit de la société nationale des pétroles d'Aquitaine (SNPA).

Le directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au 529 Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 avril 1964.

Bachir BOUMAZA.