Arrêté du 6 mars 1975 portant création de la recette des contributions diverses d'El Goléa
Article 2
فتح المادةLe siège de la recette des contributions diverses est fixé & El Goléa.
Article 3
فتح المادةLe tableau annexé à l'arrêté du 23 février 1973, est, en ce qui concerne la recette des contributions diverses de Ghardaïa, modifié et complété conformément au tableau joint au présent arrêté.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 juin 1975
Article 4
فتح المادةLe directeur de l'administration générale, le direcdeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances, le directeur des impôts sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet le 1er avril 1975 et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 mars 1975. + P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI. 2 TABLEAU Désignation des recettes Siège WILAYA DE LAGHOUAT Daïra de Ghardaïa Recette des contributions diver-Ghardaïa ses de Ghardaïa Daïra d'El Goléa Recette des contributions diverses d'El Goléa El Goléa SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
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