Arrêté du 20 février 1979 accordant à une imprimerie de Constantine une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail

Une dérogation exceptionnelle de seize (16) heures supplémentaires à la durée légale hebdomadaire de travail est accordée à l'imprimerie sise 1, rue du Docteur Momy, à Constantine, pour les besoins en imprimerie des sociétés nationales, pour une durée de deux (2) mois.

Cette dérogation s'applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, à l'exclusion des manoeuvres sans qualification.

Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la législa tion du travail en vigueur.

Les entreprises sous-traitantes bénéficiant, le cas échéant, de cette dérogation sont tenues de déposer à la direction chargée du travail au conseil exécutif de la wilaya de Constantine dans les quinze (15) jours calendaires de la publi cation du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation

Le directeur du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 février 1979.

P. le ministre du travail et de la formation professionnelle, Le secrétaire général, Redouane AINAD TAВЕТ REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 mars 1979 MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES INDUSTRIES PETROCHIMIQUES