Arrêté du 17 janvier 1976 portant aménagement de la consistance des recettes des contributions diverses de Aïn Boucif, Arzew, Mohammadia, Aïn Touta et Bént Abbès

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 1976.

Le directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit es des assurances et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera puolié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et et populaire.

Fait à Alger, le 17 janvier 1976.

P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFL REPUBLIQUE ALGERIENNE 125 TABLEAU Désignation Siège Autres services de la recette gérés Wilaya de Médéa Recette des contri- AIN BOUCIF à ajouter : butions diverses Secteurs sanitaires d'Aïn Boucif d'Aïn Boucif Wilaya d'Oran Recette des contri-ARZEW à ajouter : butions diverses Secteurs sanitaires d'Arzew d'Arzew Wilaya de Mascara Recette des contri- MOHAMMADIA à ajouter : butions diverses Secteurs sanitaires de de Mohammadia Mohammadia Wilaya de Batna Recette des contri- BATNA à ajouter: butions diverses Secteurs sanitaires de de Batna hôpital Aïn Touta Wilaya de Béchar Recette des contri-BENI ABBES à ajouter : butions diverses Secteurs sanitaires de de Béni Abbès Béni Abbès.

ACTES DES WALIS Arrêté du 11 août 1975 du wall d'Annaba, portant concession gratuite au profit de la commune d'El Kala, de l'ancienne bâtisse de la coopérative des maçons, nécessaire à l'implantation des services techniques communaux.

Par arrêté du 11 août 1975 du wali d'Annaba, est concédée au profit de la commune d'El Kala, l'ancienne bâtisse de la cooperative des maçons, nécessaire à l'implantation des services techniques communaux.

L'immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l'Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus, Arrêté du 3 septembre 1975 du wali de Médéa, modifiant F'arrêté du 20 juin 1975 portant affectation au profit du ministère de la défense nationale, d'un terrain situé à Berrouaghia, destiné à la construction d'une caserne de gendarmerie nationale.

Far arrêté du 3 septembre 1975 du wali de Médéa, l'arrêté du 20 juin 1975 est modifié comme suit : * Est affectée au profit du ministère de la défense nationale, une parcelle de terrain d'une superficie de 2 ha 77 a 15 ca, située à Berrouaghia au lieu dit «Champ de la Gare, formée par la réunion des lots n"s 12, 14 et 35 du plan du territoire de Berrouaghia, en vue de la construction d'une caserne de gendarmerie nationale.

(Le reste sans changement).