Arrêté du 30 avril 1978 accordant à la société Pétrochemical international instrument CO, une dérogation exceptionnelle à la durée légale de travail

Une dérogation exceptionnelle de seize heures supplémentaires à la durée légale hebdomadaire de travail est accordée à la société Pétrochemical international instrument CO, sur son chantier de Annaba, El Hadjar, jusqu'au 30 septembre 1978.

Cette dérogation s'applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, à l'exclusion des manœuvres sans qualification.

Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur.

Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et bénéficiant, le cas échéant, de cette dérogation sont tenues de déposer à la direction chargée du travail, au conseil exécutif de la wilaya de Annaba, dans es quinze jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la REPUBLIQUE ALGERIENNE 361 République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation.

Le directeur du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 avril 1978.

Mohamed AMIR.

Arrêté du 20 avril 1978 accordant à la société SAIPEM, une dérogtion exceptionnelle à la duree légale hebdomadaire de travail, Le ministre du travail et de la formation professionnelle, Vu l'ordonnance n° 75-30 du 29 avril 1975 fixant la durée légale hebdomadaire de travail et notamment son article 8;

Vu la demande du ler avril 1978 formulée par la société SAIPEM, tendant à l'obtention d'une dérogation exceptionnelle;

Sur proposition du directeur du travail, Arrête :

Une dérogation exceptionnelle de seize heures supplémentaires à la durée légale hebdomadaire de travail est accordée à la société SAIPEM, sur son chantier < Unité Zirout Youcef », pour une durée de six mois.

Cette dérogation s'applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, à l'exclusion des manœuvres sans qualification.

Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur.

Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et bénéficiant, le cas échéant, de cette dérogation sont tenues de déposer à la direction chargée du travail, au conseil exécutif de la wilaya de Skikda, dans les quinze jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation.

Le directeur du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 avril 1978.

Mohamed AMIR.