Arrêté du 17 avril 1965 portant dissolution de l'association dénommée « Syndicat d'initiative de Dellys »

L'association dénommée « syndicat d'initiative de Dellys » dont le siège social est fixé à la mairie de Dellys, est dissoute.

Les biens de la dite association sont dévolus au syndicat d'initiative et de tourisme de Dellys.

T Le directeur général des affaires politiques et générales du ministère de l'intérieur et le préfet de Tizi-Ouzou sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 avril 1965.

P. le Président de la République, Président du Conseil, ministre de l'intérieur, Le secrétaire général, Abdelmadjid MEZIANE.

(DIRECTION GENERALE DE LA LEGISLATION)