Arrêté du 25 juin 1980 accordant à la société « Universale Hoch Und Tiefbau > une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail

Une dérogation exceptionnelle de seize (16) heures supplémentaires à la durée légale hebdomadaire de travail est accordée à la société << Universale Hoch Und Tiefbau sur son chantier de construction d'une usine « clé en main > (projet abrasifs) pour le compte de la SNIC, wilaya de Saïda, pour une durée de six (6) mois.

Cette dérogation s'applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, à l'exclusion des manœuvres sans qualification.

Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur.

Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et bénéficiant, le cas échéant, de cette dérogation, sont tenues de déposer à la direction chargée du travail au conseil exécutif de la wilaya de Saïda, dans les quinze (15) jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du peersonnel concerné par cette dérogation, 802 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 juin 1980 P. le ministre du travail et de la formation professionnelle, Le secrétaire général, Amar AZZOUZ.