Arrêté du 11 avril 1968 portant renonciation à la partie du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit «Irharhar», située à l'extérieur de la surface coopérative
Article 1er
فتح المادةEst acceptée la renonciation par la Compagnie des pétroles d'Algérie (CPA), à la partie du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Irharhar », située à l'extérieur de la surface coopérative.
Article 2
فتح المادةLe directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 avril 1968.
Belaiti ABDESSELAM 13 Avenue Abdelkader-Benbarek
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Loi n° 62-157
- Ordonnance n° 58-1111
- Ordonnance n° 65-287
- Décret
- Arrêté
- Décision
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