Arrêté du 4 avril 1981 modifiant l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 1977 fixant les modalités d'application relatives à la taxe sur les transactions de véhicules automobiles d'occasion, perçue sous forme de timbre

L'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 1977 pris en application de l'article 83 de la loi de finances pour 1978 n° 77-02 du 31 décembre 1977 est modifié comme suit : << Article 3. - Ces séries de vignettes sont imprimées, sur fond de couleur et aux quotités correspondant aux tarifs fixés par l'article 147 sextiès du code du timbre comme suit :

a) violette 1.500 DA

b) bleu-clair 2.500 DA

c) rose 3.000 DA

d) marron-clair 5.000 DA

e) grise 6.000 DA

f) verte 8.000 DA

g) orange 9.000 DA

h) jaune-pâle 15.000 DA.

Elles auront cours dès leur émission ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 avril 1981.

M'Hamed YALA.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 mai 1981 MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA PECHE