Arrêté du 30 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 21 janvier 2015 portant classement de la « Mosquée Abou Merouane »

En application des dispositions de l’article 19 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, le monument historique dénommé « Mosquée Abou Merouane » situé dans la commune de Annaba, wilaya de Annaba, est classé sur la liste des biens culturels.

Le classement du bien culturel dénommé « Mosquée Abou Merouane » entraîne ce qui suit :

— Conditions de classement : l’occupation, l’utilisation et l’exploitation du monument historique doivent s’adapter aux exigences de la conservation du bien culturel.

— Servitudes et obligations :

— Obligations : sans obligations.

— Servitudes : passage des réseaux d’alimentation en eau potable, d’assainissement des eaux, électricité et gaz pour servir un immeuble mitoyen.

Le ministre chargé de la culture notifie par voie administrative l’arrêté de classement au wali de la wilaya de Annaba en vue de sa publication à la conservation foncière.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 21 janvier 2015.

Nadia LABIDI. ————★————