Arrêté du 8 Ramadhan 1443 correspondant au 9 avril 2022 modifiant l’arrêté du 8 Joumada El Oula 1442 correspondant au 23 décembre 2020 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission ministérielle d’agrément des auxiliaires au transport maritime

Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 8 Joumada El Oula 1442 correspondant au 23 décembre 2020 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — La commission présidée par le directeur général de la marine marchande et des ports, est composée :

— du directeur de la marine marchande, membre ; 24 avril 2022

— du directeur de la réglementation, des affaires juridiques et des marchés publics, membre ;

— de deux (2) représentants des associations professionnelles, membres. ...................... (le reste sans changement) ....................... ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Ramadhan 1443 correspondant au 9 avril 2022.

Mondji ABDALLAH.

MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT