Arrêtés des 9, 15, 16, 23, 28 et 29 juillet, 7 et 17 août 1964 portant mouvement de personnel
Article 1er
فتح المادةLa qualité d'ordonnateur secondaire du budget de l'Etat est accordée à : l'inspecteur d'académie d'Alger, pour les départements d'Alger et de Médéa sous l'indicatif 11.40 T.G. Alger, l'inspecteur d'académie de Tizi-Ouzou, pour le département de Tizi-Ouzou sous l'indicatif 12.12 R.P.F. Tizi-Ouzou, l'inspecteur d'académie d'El-Asnam, pour le département d'El-Asnam sous l'indicatif 14.12 R.P.F. El-Asnam, l'inpecteur d'académie de Mostaganem, pour le département de Mostaganem sous l'indicatif 23.12 R.P.F. Mostaganem, l'inspecteur d'académie de Tlemcen, pour le département de Tlemcen sous l'indicatif 22.15 R.P.F. Tlemcen, ЕТАТ REPUBLIQUE ALGERIENNE 1071 l'inspecteur d'académie d'Oran, pour les départements d'Oran, Tiaret et Saïda sous l'indicatif 21.20 R.P.F. Oran, l'inspecteur d'académie de Sétif, pour le département de Sétif sous l'indicatif 33.12 R.P.F. Sétif, l'inspecteur d'académie de Constantine, pour les départements de Constantine et Batna sous l'indicatif 31.33 R.P.F. Constantine, l'inspecteur d'académie de Laghouat, pour les départements des Oasis et de la Saoura sous l'indicatif 40.12 R.P.F.
Laghouat, l'inspecteur d'académie d'Annaba, pour le département d'Annaba sous l'indicatif 32.12 R.P.F. Annaba.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 août 1964, Pour le ministre de l'économie nationale et par délégation, le directeur de l'administration générale, Abderrahmane RAHΜΑΝΙ.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Loi n° 62-157
- Décret n° 50-1413
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