Arrêté du 23 juillet 1981 autorisant la société nationale de recherches et d'exploitation minières (SONAREM) à établir et à exploiter un dépôt mobile de détonateurs de 3ème catégorie (n°1D)

La société nationale de recherches et d'exploitation minières (SONAREM) est autorisée à établir et à exploiter un dépôt mobile de détonateurs de 3ème catégorie dans les limites des wilayas de Ouargia et de Tamanrasset, sous les conditions fixées par les règlements en vigueur et sous les conditions énoncées aux articles ci-après.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1095

Le dépôt sera constitué par un coffre métallique munt d'une serrure de sûreté et placé, lors des stationnements, dans une armoire ne contenant pas d'explosifs.

Sur ce coffre sera peint le nom de l'exploitant suivi de l'indication Dépôt mobile de détonateurs n° 1 D >.

Art, 3. - La quantité de détonateurs, contenue dans le dépôt ne devra excéder à aucun moment le maximum de 8.000 unités, soit 16 kg de substances explosives.

Le dépôt ne pourra être installé moins de 50 mètres de tout autre dépôt et de toute station émettrice de radio-transmission.

La distance Den mètres entre deux dépôts doit être au moins égale à: D = 02,5 VK, Kétant le E poids d'explosifs en kgs contenu dans le plus important des deux dépôts et. E le coefficient d'équivalence, sans toutefois que cette distance puisse être inférieure à 50 mètres.

Avant tout déplacement du dépôt mobile, le wali intéressé, l'ingénieur, chef du bureau des mines et de la géologie, le commandant du darak el watani et le directeur des contributions diverses de la wilaya devront chacun être prévenu dix jours, au moins à l'avance, par le permissionnaire qui adressera à chacun d'eux une cople certifiée conforme de l'arrêté qui l'autorise à établir et à exploiter un dépôt mobile de détonateurs de 3ème catégorie et qui fera connaître le trajet que le dépôt doit suivre, les endroits où les tirs sont prévus.

Le wall pourra interdire les déplacements du dépôt s'il apparait que les nouveaux emplacements compromettent la sécurité des populations ou des voles de circulation. Tout changement important du programme primitivement prévu devra être porté à la connaissance du wali et des fonctionnaires ci-dessus désignés.

L'exploitation du dépôt se fera dans les conditions fixées par les réglements en vigueur.

Il est interdit, en particulier, d'introduire dans le dépôt des objets autres que ceux qui sont indispensables au service. Il est notamment interdit d'y Introduire des objets en fer, des matières inflammables ou susceptibles de produire des étincelles ainsi que des explosifs.

Le service du dépôt doit autant que possible être fait de jour. Pour l'éclairage du dépôt, l'emploi des lampes à feu nu est interdit. Il ne pourra être fait usage que de lampes électriques portatives alimentées sous tension inférieure à 15 volts ou de lampes de sûreté de mine.

Deux extincteurs, dont un au moins à mousse seront placés au voisinage du dépôt. 1096 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le dépôt sera placé sous la surveillance directe d'un préposé responsable qui en détiendra la clef et pourra seul en ouvrir la porte. Toute personne appelée à manipuler les détonateurs sera pourvue de la carte réglementaire de boutefeu.

Ampliation du présent arêté sera notifiée :

- au permissionnaire,

- aux walis de Ouargla et de Tamanrasset,

- au commandant en chef du darak el watani Alger, au directeur des mines et de la géologie, Alger.

Le directeur des mines et de la géologie et les walis de Ouargla et de Tamanrasset sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et et populaire.

Fait à Alger, le 23 juillet 1981.

P. le ministre de l'industrie lourde, Le secrétaire général, Lakhdar BAYOU MINISTERE DU COMMERCE