Arrêté du 28 septembre 1992 relatif à l'octroi d'une autorisation de recherche de gisement de pouzzolane dans la wilaya de Tlemcen

il est accordé à l'entreprise publique économique de fer et de phosphate une autorisation de recherche de gisement de pouzzolane sur deux périmètres dénommés respectivement: Kinet-Ouled Khelfa et Bled Hedjar, situés sur le territoire de la commune de Sebaa El Chioukh, daïra de Remchi, wilaya de Tlemcen.

Conformément aux plans à l'échelle 1/5.000 annexés au dossier, les périmètres de recherche objet de la présente autorisation sont constitués chacun par un pôlygone à côtés rectilignes et dont les sommets sont définis comme suit par leurs coordonnées dans le système de projection Lambert-zone Nord: 6 janvier 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA Périmètre Kinet-Ouled Khelfa :

X: 150.000 X: 154.000 A E Y: 222.000 Y: 224.000 X: 150.000 X: 154.000 B F Y: 225.000 Y: 223.000 X: 152.000 X: 153.000 C G Y: 225.000 Y: 222.000 X: 153.310 D Y: 224.100 Périmètre Bled Hedjar :

X: 152.000 X: 154.000 A C Y: 229.000 Y: 229.000 X: 152.000 X: 154.000 B D Y: 231.000 Y: 231.000

L'autorisation de recherche est accordée à l'entreprise publique économique de fer et de phosphate pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 septembre 1992.

P. Le ministre de l'industrie et des mines, et par délégation Le directeur du cabinet, Abdelkamel FENARDJI. ☆