Arrêté du 19 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 6 décembre 2009 fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement des comités scientifiques et techniques spécialisés du commissariat à l'énergie atomique

En application des dispositions de l'article 22 du décret présidentiel n° 96-436 du 20 Rajab 1417 correspondant au 1er décembre 1996, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement des comités scientifiques et techniques spécialisés, du commissariat à l'énergie atomique.

Il est créé auprès du commissariat à l’énergie atomique cinq (5) comités scientifiques et techniques spécialisés dans les domaines suivants :

— matériaux et combustibles nucléaires ;

— physique et technologie des réacteurs nucléaires ;

— sûreté nucléaire et radiologique ;

— sciences et techniques nucléaires ;

— systèmes énergétiques.

Dans leurs domaines respectifs de compétence, les comités scientifiques et techniques spécialisés sont chargés :

— de conduire une réflexion sur les perspectives, à moyen et long terme, dans les domaines d'activités scientifiques et technologiques du commissariat à l'énergie atomique ;

— de veiller à la cohérence des programmes avec les missions du commissariat à l'énergie atomique ;

— de donner des avis et des recommandations sur les activités scientifiques et technologiques du commissariat à l'énergie atomique ;

— d'évaluer, à travers un suivi périodique, la mise en œuvre des programmes de recherche scientifique et de développement technologique ;

— de proposer toutes les mesures et actions en vue de la valorisation des résultats de la recherche scientifique et du développement technologique ; 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

— d'examiner et d'émettre un avis sur les actions de coopération et/ou de partenariat scientifique et technologique du commissariat à l'énergie atomique ;

— de proposer toute action de formation visant à assurer le transfert du savoir et la construction de nouveaux profils de compétence ;

— de traiter de toute question relevant de leur compétence qui leur sera soumise par le commissaire à l'énergie atomique.

Chaque comité scientifique et technique spécialisé est composé de huit (8) à douze (12) membres choisis parmi les chercheurs du commissariat à l'énergie atomique et les scientifiques nationaux en raison de leur compétence.

Ils sont désignés par décision du commissaire à l'énergie atomique pour une durée de trois (3) ans renouvelable.

Le président du comité scientifique et technique spécialisé est désigné par le commissaire à l'énergie atomique.

Le comité scientifique et technique spécialisé se réunit deux (2) fois par an en session ordinaire. Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son président ou à la demande du commissaire à l'énergie atomique.

L'ordre du jour de chaque session est établi par le président en concertation avec le commissaire à l'énergie atomique.

Le comité scientifique et technique spécialisé élabore son règlement intérieur et le soumet à l'approbation du commissaire à l'énergie atomique.

A l'issue de chaque session, le président du comité scientifique et technique spécialisé transmet, au commissaire à l'énergie atomique, un rapport de synthèse incluant les avis et les recommandations.

Le président du comité scientifique et technique spécialisé présente annuellement un bilan des travaux.

Un rapport de synthèse est élaboré à l'issue de cette présentation et transmis au commissaire à l'énergie atomique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 6 décembre 2009.

Chakib KHELIL.

ALGERIENNE N° 01 20 Moharram 1431 6 janvier 2010 MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TOURISME