Arrêté du 26 août 1966 fixant les redevances pour fournitures d'eau d'irrigation pendant l'exercice 1966

Les dispositions de l'arrêté du 20 juillet 1964 sont reconduites pour l'exercice 1966 sauf en ce qui concerne les redevances indiquées pour le périmètre du Hamiz et dont les tarifs sont fixés comme suit;

Redevance au litre par seconde du débit continu fictif délivré : 100 DA.

Redevance au mètre cube d'eau réellement délivré :

Zone de la plaine (amont de la vanne de sectionnement): 0,050 DA.

Zone littorale (aval de a même vanne de sectionnement) : 0,070 DA.

Pas de minimum de taxation à l'hectare.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 août 1966. . Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire Le secrétaire général Ahmed BOUDERBA.

MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 3 septembre 1966 portant mouvement dans le corps de la magistrature.

Par arrêté du 2 septembre 1966, la démission de M. Gherbi Ali, procureur de la république adjoint à Sidi Bel Abbès, est acceptée.

Par décret du 2 septembre 1966, il est mis fin aux fonctions de M. Ghernaout Mohammed, substitut général près la cour de Tlemcen.

Par décret du 2 septembre 1966 il est mis fin aux fonctions de M. Hadj Said Slimane, juge au tribunal de Béchar.

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE