Arrêté du 21 Safar 1437 correspondant au 3 décembre 2015 portant classement de « la Grotte d’Afalou Bou R’mel »

En application des dispositions de l'article 19 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, le site archéologique dénommé :

« grotte d'Afalou Bou R'mel » situé dans la commune de Melbou, daïra de Souk El Tenine, wilaya de Béjaïa est classé sur la liste des biens culturels.

Le classement du site archéologique qui s'étale sur plusieurs millénaires, et qui a livré les plus anciennes manifestations d'art mobilier en afrique sous forme de statuettes en terre cuite datées entre 18.000 et 11.000 ans avant le présent. Ce site a livré également les plus anciennes sépultures d'hommes préhistoriques au Maghreb ainsi que les restes humains appartenant à soixante-dix individus de type d'homme de « Mechta Afalou », qui est dénommé « grotte d'Afalou Bou R'mel », entraîne ce qui suit :

Conditions de classement, servitudes et obligations : conformément à l'article 30 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998, susvisée, les servitudes d'utilisation du sol ainsi que les obligations à la charge des occupants du site archéologique et de sa zone de protection seront fixées par le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique et de sa zone de protection (PPMVSA) dont les modalités d'établissement sont prévues par le décret exécutif n° 03-323 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant modalités d'établissement du plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques et de leurs zones de protection.

Le ministre chargé de la culture notifie par voie administrative l'arrêté de classement au wali de la wilaya de Béjaïa en vue de sa publication à la conservation foncière.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Safar 1437 correspondant au 3 décembre 2015.

Azzedine MIHOUBI. ————★————