Arrêté du 12 Chaoual 1420 correspondant au 18 janvier 2000 portant délégation de signature au directeur de l'administration générale à la Présidence de la République
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djamel Eddine Mezhoud, directeur de l'administration générale à la Présidence de la République, à l'effet de signer au nom du Secrétaire général de la Présidence de la République, tous actes et décisions relatifs à l'administration et à la gestion des moyens relevant de la direction de l'administration générale de la Présidence de la République, à l'exclusion des arrêtés à caractère réglementaire.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Chaoual 1420 correspondant au 18 janvier 2000.
Mohamed-Kamel LEULMI.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret présidentiel n° 94-132
- Décret présidentiel
- Décret présidentiel
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