Arrêtés du 12 avril 1963 relatifs à la situation d'un administrateur civil et de secrétaires administratifs

Les prix d'achat des alcools viniques de prestation de la campagne 1962-1963 sont fixés comme suit, par hectolitre d'alcool pur mesuré à la température de 15 degrés centésimaux :

Alcools rectifiés extra-neutres 92 NF.

Flegmes tirant au minimum 9° 90 NF.

Flegmes tirant au minimum 7° 84 NF.

Flegmes tirant moins de 7° 82 NF.

Pour les alcools rectifiés extra-neutres, répondant aux conditions de recettes fixées pour cette catégorie d'alcool, le prix fixé à l'article ci-dessus s'applique à la totalité de l'alcool livré à l'Etat, sous réserve que la production d'alcool mauvais goût n'excède pas 18% de la quantité d'alcool bon goût reconnu conforme au cahier des charges du service des alcools. L'alcool bon goût produit en excédent de cette proportion subira une réfaction de 10 NF par hectolitre d'alcool pur.

Le fournisseur est tenu d'assurer la livraison des alcools, au besoin dans des fûts lui appartenant et prétés gratuitement pour quarante jours.

En cas d'expédition par fer, le prix d'achat des alcools s'entend pour la marchandise rendue sur wagon, gare expéditrice, les frais de transport à plein et à vide étant à la charge du service des alcools.

Le prix des alcools est obligatoirement payé au compte du livreur, ce dernier étant tenu d'en assurer la répartition entre les ayants-droits.

Le service des alcools fixe les conditions de recette de paiement, d'emmagasinage et d'enlèvement des alcools et règle toutes les questions soulevées par l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 mai 1963..

Ahmed FRANCIS.

Arrêté du 2 mai 1963 fixant le prix d'achat des alcools de betteraves pour la campagne 1962-1963.

Le ministre des finances, Vu le décret du 28 novembre 1962, portant organisation administrative et financière du service des alcools. 7 juin 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrête :

Le prix d'achat par l'Etat des alcools obtenus par la distillation des betteraves de la récolte 1962 est fixé ainsi qu'il suit par hectolitre d'alcool pur mesuré à la température de 15 degrés centésimaux :

Alcool rectifié extra-neutre 65 NF.

Alcool tirant plus de 90° 64 NF.

Alcool tirant plus de 70° 62 NF.

Art: 2. Le service des alcools fixera les conditions de recette, de paiement, d'emmagasinage et d'enlèvement des alcools et règlera toutes les questions soulevées par l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populair Fait à Alger, le 2 mai 1963.

Ahmed FRANCIS.