Arrêté du 8 juillet 1986 portant fixation des quotes-parts territoriales de départ, d'arrivée, de transit et des quotes-parts maritimes des colis postaux du régime international

Les quotes-parts territoriales de départ applicables aux colis postaux à destination de l'étranger sont fixées comme suit :

Quotes-parts COUPURES DE POIDS territoriales de départ Jusqu'à 1 kilogramme 8,00 francs-or Au-dessus de 1 kilogramme jusqu'à 3 kilogrammes 10,00 francs-or Au-dessus de 3 kilogrammes jusqu'à 5 kilogrammes 12,00 francs-or Au-dessus de 5 kilogrammes jusqu'à 10 kilogrammes 15,00 francs-or Au-dessus de 10 kilogrammes jusqu'à 15 kilogrammes 18,00 francs-or Au-dessus de 15 kilogrammes jusqu'à 20 kilogrammes ...... 20,00 francs-or

Les quotes-parts territoriales d'arrivée, applicables aux colis postaux en provenance de l'étranger, sont fixées comme suit :

Quotes-parts COUPURES DE POIDS territoriales d'arrivée Jusqu'à 1 kilogramme 12,00 francs or Au-dessus de 1 kilogramme jusqu'à 3 kilogrammes 15,00 francs-or Au-dessus de 3 kilogrammes jusqu'à 5 kilogrammes 18,00 francs-or Au-dessus de 5 kilogrammes jusqu'à 10 kilogrammes 21,00 francs-or Au-dessus de 10 kilogrammes jusqu'à 15 kilogrammes 32,00 francs-or Au-dessus de 15 kilogrammes jusqu'à 20 kilogrammes 36,00 francs-or

Les colis postaux échangés en dépêches closes entre deux administrations postales étrangères

Les colis postaux transportés au moyen quotes-parts maritimes suivantes :

Echelons de Echelons de distance par l'intermédiaire des services postaux algériens sont soumis aux quotes-parts territoriales de transit ci-après :

Quotes-parts COUPURES DE POIDS territoriales transit Jusqu'à 1 kilogramme 1,10 franc-or Au-dessus de 1 kliogramme jusqu'à 3 kilogrammes 2,80 francs-or .. .... ..

Au-dessus de 3 kilogrammes jusqu'à 5 kilogrammes 5,00 francs-or ....... .. ..

Au-dessus de 5 kilogrammes jusqu'à 10 kilogrammes 8,90 francs-or Au-dessus de 10 kilogrammes jusqu'à 15 kilogrammes 14,50 francs-or Au-dessus de 15 kilogrammes jusqu'à 20 kilogrammes 20,10 francs-or d'un service maritime algérien sont soumis aux COUPURES DE POIDS distance exprimés en kilo- Au-dessus Au-dessus Au-dessus Au-dessus (Au-dessus exprimés en mètres sur la base Jusqu'à mille marins de 1 mille marin = 1 kg 1,852 km franc-or Jusqu'à 500 milles marins Jusqu'à 926 km 0,60 Au-dela de 500 Au-delà de 926 Jusqu'à 1.000 Jusquà 1:852 0,75 Au-delà de 1.000 Au-delà de 1.852 Jusqu'à 2.000 Jusqu'à 3.704 0,90 Au-delà de 2.000 Au-delà de 3.704 Jusqu'à 3.000 Jusqu'à 5.556 0,90.

Au-delà de 3.000 Au-delà de 5.556 Jusqu'à 4.000 Jusqu'à 7.408 1,05 Au-delà de 4.000 Au-delà de 7.408 Jusqu'à 5.000 Jusqu'à 9.260 1,20 Au-delà de 5.000 Au-delà de 9.260 Jusqu'à 6.000 Jusqu'à 11.112 1,20 Au-delà de 6.000 Au-delà de 11.112 Jusqu'à 7.000 Jusqu'à 12.964 1,20 Au-delà de 7.000 Au-delà de 12.964 Jusqu'à 8.000 Jusqu'à 14.816 1,35 Au-delà de 8.000, Au-delà de 14.816 par 1.000 en sus par 1.852 en sus 0,00

Sont abrogées les dispositions des arrêtés des ler juillet et 5 décembre 1981 portant fixation des quotes-parts territoriales de départ, d'arrivée, de transit et des quotes-parts maritimes des colis postaux du régime international.

Le présent arrêté prendra effet à compter du ler août 1986. de 1 kg de 3 kg de 5 kg de 10 kg de 15 kg jusqu'à jusqu'à jusqu'à jusqu'à jusqu'à 3 kg 5 kg 10 kg 15 kg 20 kg francs-or francs-or francs-or francs-or francs-or 1,35 2,55 4,50 7,20 9,90 1,80 3,15 5,70 9,15 12,75 2,10 3,75 6,75 10,95 15,15 2,40 4,35 7,65 12,45 17,25 2,70 4,80 8,40 13,65 18,90 2,85 5,10 9,00 14,70 20,25 3,00 5,40 9,60 15,60 21,45 3,15 5,70 10,05 16,35 22,50 3,30 5,85 10,50 16,95 23,55 0,15 0,15 0,45 0,60 0,75

Le directeur des services postaux est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 juillet 1986.

Mustapha BENZAZA.

Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benberek