Arrêté du 10 février 1965 portant création d'une consultation d'orientation éducative

Il est créé une consultation d'orientation éducative au ministère de la jeunesse et des sports.

L'objet de la consultation d'orientation éducative de parvenir à la connaissance de la personnalité du mineur est facteurs de son inadaptation par divers (garçon ou fille) et des psychiatriques, etc) et examens (médicaux, psychologiques, enquêtes (sociales, etc.).

A l'issue de ces examens et enquêtes, la consultation d'orientation éducative est chargée de proposer toutes mesures de protection, d'éducation et de rééducation conforme à l'intérêt des enfants et adolescents qui auront été présentés, 270 JOURNAL OFFICIEL DE LA

La consultation d'orientation éducative procède à 1'examen des garçons et filles, à la demande des magistrats spécialisés de l'enfance, des directeurs des centres spécialisés, des directeurs des foyers d'accueil, des services d'observation et d'éducation en milieu ouvert, de la sous-direction de la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence et, dans la mesure de ses possibilités, à la demande des organismes concourant à la protection de l'enfance et de l'adolescence.

Un dossier est ouvert au nom de chaque mineur présenté à la consultation d'orientation éducative. Il comporte l'enquête sociale, les résultats des différents examens auxquels a été soumis l'enfant.

Une réunion de synthèse à laquelle participent tous les membres spécialisés de la consultation, et éventuellement, les directeurs des établissements intéressés par les cas étudiés, a lieu en principe, une fois par semaine.

Lorsque les examens s'effectuent à la demande d'un juge d'enfants, celui-ci est informé de la date de la réunion de synthèse à laquelle il peut participer.

Le rapport de synthese, discuté en réunion d'équipe, regroupe les différentes indications résultant des examens et enquêtes et propose la mesure qui paraît la plus appropriée au cas du mineur.

Le personnel de la consultation d'orientation éducative comprend : un directeur,

- des éducateurs et éducatrices, des assistantes sociales,

- des psychologues, des médecins,

- du personnel administratif, du personnel de service.

Le directeur est choisi soit parmi les directeurs, sot parmi les sous-directeurs et les chefs de service éducatif des centres spécialisés..

Le directeur peut être nommé ou délégué dans ses fonctions par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports.

Le fonctionnaire responsable assure la direction administrative de la consultation d'orientation éducative. Il coordonne l'équipe des techniciens.

Il dirige les réunions de l'équipe et rédige la synthèse terminale. peut être assisté d'un ou plusieurs éducateurs.

Les assistantes sociales peuvent être recrutées soit par contrat, soit par voie de détachement en attendant la creation d'un corps d'ascistantes sociales du service de la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence.

Les psychologues sont recrutés parmi les candidats titulaires de la licence de psychologie.

Les médecins de médecine générale et les médecins psychiatres sont choisis parmi les candidats agréés par le ministre de la jeunesse et des sports. Ils sont rétribués à la vacation.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 mars 1965

Un service d'observation et d'éducation en milieu ouvert peut être annexé à la consultation d'orientation éducative, ainsi que d'autres services et institutions.

Le directeur de la consultation d'orientation éducative se tient en liaison avec les autres services d'observation, d equcation et de rééducation.

Le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié an Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 février 1965.

Sadek BATEL.

MINISTERE DE LA REFORME ADMINISTRATIVE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE