LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Débats a Bulletin Official Lois et décrets l’Assemblée Ann march. pubi REDACTION ΕἼ ADMINISTRATION ABONNEMENTS Troie mois Six mois Un an Algérie 8 Dinars 14 Dinar 24 Dinars Etranger …………. 12 Dinars 20 Dinars 35 Dinars Le numéro 0,25 Dinar Numero des annees anterieures Nationale Registra de DIRECTION Commerce Abonnements et publicité Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 9, rue Trollier ALGER 20 Dinara 15 Dinars Tél: 66-81-49, 66-80-96 20 Dinara 20 Dinars C.C.P. 8.200-50- ALGER : 0,30 Dinas Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de fournir - les dernières bandes pour renouvellements et réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 Dinar Tarij des insertions: 2,50 Dinars la ligne SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêté du 2 mars 1965 modifiant, un arrêté de nomination d’un administrateur civil, p. 266. (Direction générale des finances) Décret n° 65-75 du 23 mars 1965 relatif aux indemnités à caractère familial, p. 266. Arrêté du 11 mars 1965 fixant les modalités d’application de l’article 9 du décret n° 62-557 du 22 septembre 1962 réglementant la coordination, le contrôle, l’obligation et le secret en matière de statistiques, p. 266. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 23 mars 1965 mettant fin à la désignation en qualité de procureur près la cour criminelle révolutionnaire d’Alger, p. 266. Arrêté du 23 mars 1965 désignant un procureur de la République en qualité de procureur près la cour criminelle révolutionnaire d’Alger, p. 267. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté du 19 mars 1965 mettant fin aux fonctions du commissaire du Gouvernement auprès de la compagnie générale d’électricité, p. 267. 1 Arrêté du 19 mars 1965 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de la compagnie générale d’électricité, p. 267. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté du 17 mars 1965 portant désignation d’une nouvelle commission administrative provisoire de gestion de la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Skikda, p. 267. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DES ANCIENS MOUDJAHIDINE ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 18 mars 1965 portant création d’un Institut de médecine à Alger, p. 267. Arêté du 18 mars 1965 portant création d’un Institut de médecine à Constantine р. 267. Arrêté du 18 mars 1965 portant création d’un Institut de medecine à Oran, p. 267. Arrêté du 18 mars 1965 portant création d’un Institut d’odontologie à Alger, p. 268. Arrêté du 18 mars 1965 portant création d’un Institut de pharmacie à Alger, p. 268. Arrêté du 18 mars 1965 portant délégation dans les fonctions de directeur de l’Institut de médecine d’Alger, p. 268. Arrêté du 18 mars 1965 portant délégation dans les fonctions de directeur de l’Institut d’odontologie, p. 268. Arrêté du 18. mars 1965 portant délégation dans les fonctions de directeur de l’Institut de pharmacie, p. 268. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Décret du 23 mars 1965 portant délégation dans les fonctions de directeur de l’Institut pédagogique national, p. 269. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 12 mars 1965 relatif à la commercialisation des laits de conserve, p. 269. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté du 10 février 1965 portant création d’une consultation d’orientation éducative, p. 269.

MINISTERE DE LA REFORME ADMINISTRATIVE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Arrêté du 17 mars 1965 portant délégation de signature au sou-directeur du personnel, de la comptabilité et du matériel, p. 270. Décision du 8 mars 1965 portant nomination d’un conseiller technique, p. 270. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 270. Mises en demeure, p. 271. Emprunt algérien 3 1/2 % 1952 à capital garanti, p. 271. ANNONCES Associations. Déclarations, p. 272.

266 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 mars 1965 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêté du 2 mars 1965 modifiant un arrêté de nomination d’un administrateur civil. Par arrêté du 2 mars 1965 l’article 1er de l’arrêté du 17 juin 1964, portant nomination de M. Mohamed Taleb Yagoubi en qualité d’administrateu civil de 2º classe, 1er échelon, est modifié comme suit: « M. Mohamed Taleb Yagoubi est nommé à l’emploi d’administrateur civil de 2º classe, 2ª échelon à la Présidence de la République (secrétariat général de la Présidence), à compter du 6 mai 1964. » (DIRECTION GENERALE DES FINANCES, Décret n° 65-75 du 33 mars 1965 relatif aux indemnités à caractère familial. : Le Président de la République. Président du Conseil, Vu la loi n° 62-157 ฉัน 31 décembre 1962 tendant à la recon- Juction de la législatior en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dons ses dispositions contraires à la souveraineté nationale: Vu l’arrêté n° 491 du 12 août 1947 portant fixation des nouveaux taux des indemnites à caractère familial, ensemble les textes qui l’ont complété ou modifié ; Vu l’arrêté n° 492 du 12 août 1947 règlementant les conditions d’attribution des indemnités à caractère familial, modifié en dernier lieu par l’arrêté n° 3-62 T du 8 janvier 1962 portant relèvement des indemnités à caractère familial; Vu le décret n° 63-125 du 18 avril 1963 portant règlementation générale des conditiens d’attribution d’indemnités de toute uture aux fonctionnaires et agents de l’Etat, des départements, des communes et des établissements publics; Vu le décret n° 64-344 du 2 décembre 1964 relatif aux attributions du ministre de la réforme administrative et de la fonction publique, Décrète : Article 1. A compter du ler avril 1965 et en attendant 1o publication du statut général des fonctionnaires, les barêmes A, B et C annexés à l’arrêté nº 401 du 12 août 1947 susvisé, modifié en dernier leu par l’arrêté n° 3-62 T du 8 janvier 1962, sont remplacés par les dispositions suivantes : 1º) le taux annuel de l’indemnité familiale et résidentielle est fixé uniformément à 480 D.A. par enfant. 2°) Le taux annuel de la majoration de l’indemnité familiale es résidentielle, pour les enfants âgés de plus de 10 ans, est fixé uniformément à 135 D.A. par enfant, Cette majoration ne peut s’appliquer au-deia de trois enfants. 3°) Le taux annuel de l’indemnité pour situation de famille, est fixé uniformément à 66 D.A.

4. Le taux annuel de l’allocation pour salaire unique est fixé uniformément à 480 D.A., quel que soit le nombre des enfants. Art. 2. Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées. Art. 3. Les ministres sont chargés, chacun en ce qui le corcerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 mars 1965. Ahmed BEN BELLA, Arrêté du 11 mars 1965 fixant les modalités d’application de l’article 9 du décret n° 62-557 du 22 septembre 1962 réglementant la coordination, le contrôle, l’obligation et le secret en matière de statistiques. Le Président de la République, Président du Conseil, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf drais ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vi le décret n° 50-1413 du 13 novembre 1950 relatif au régime financier de l’Algérie, et notamment l’article 96; Vu le décret n° 62-557 du 22 septembre 1962 réglementant la coordination, le controle, l’obligation et le secret en matière de statistiques, Arrête : Article 1er. Il est ouvert dans les écritures du trésor, un compte spécial nº 316 ter intitulé « opérations du Comité de contrôle des études statistiques ». Ce compte est géré par le scus-directeur des statistiques dans les conditions prévues par le décret n° 50-1413 du 13 novembre 1950 susvisé. Art. 2. Sont retracées au compte spécial visé à l’article 1er, les opérations de recettes et de dépenses effectuées en vue de permettre au Comité de contrôle des études statistiques de fonctionner efficacement. Art. 3. En recettes le compte susvisé est alimenté par les amendes administratives infligées par le Comité de contrôle des études statistiques suivant les prescriptions de l’article 9 du gearet n° 62-557 du 22 septembre 1962 susvisé. Du point de vue comptable, l’opération de versement s’effectuera au moyen d’un ordre de recette émis par la sous-direction des statistiques, au profit du compte n° 316 ter. Art. 4. Seront imputées sur le compte précité, les dépenses inhérentes au recouvrement des amendes infligées. Quelle que soit leur nature, les dépenses de l’espèce devront faire l’osmet d’une décision jointe au mandat de patement. Ces deux documents seront établis par la sous-direction des statistiques. Art. 5. Le compte spécial pourra présenter un solde débiteur qui ne devra es aucun cas excéder mille dinars (1.000 DA). Il sera suivi par gestion et le solde à la clôture de chaque gestion sera repris à nouveau, au titre de la gestion nouvelle. Les opérations de ce compte seront suivies : en recettes à la ligne 31 ter. 61 amendes. en dépenses: la ligne 31 ter. 62 réglement des huissiers. Art. 6. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 11 mars 1965. P. le Président de la République, Président du Conseil, et par délégation, P. le directeur général des finances empêché, et par délégation, Le directeur général adjoint des finances, Salah MEBROUKINE. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 23 mars 1960 mettant fin à la désignation en qualité de procureur près la pour criminelle révolutionnaire d’Alger. Par arrêté du 23 mars 1965 il est mis fin à la désignation en qualité de procureur près la cour criminelle révolutionnaire d’Alger, de M. Mustapha El Hassar, procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Alger.

26 mars 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 23 mars 1965 désignant un procureur de la République en qualité de procureur près la cour criminelle révolutionnaire d’Alger. Par arrêté du 23 mars 1965 M. Mahieddine Djender, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tizi-Ouzou, est désigné en qualité de procureur près la cour criminelle révolutionnaire d’Alger. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté du 19 mars 1965 mettant fin aux fonctions du commissaire du Gouvernement auprès de la compagnie générale d’électricité. Par arrêté du 19 mars 1965, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Mahmoud Dahimene, en qualité de commissa’re du Gouvernement auprès de la compagnie générale d’électricité. Arrêté du 19 mars 1965 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de la compagnie générale d’électricité. Par arrêté du 19 mars 1965 M. Sid Ali Amdoun est nommé en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de la compagnie générale d’électricité sise 12, boulevard Nécira Nounou à Belcourt (Alger). M. Sid Ali Amdoun assure tous pouvoirs de gestion administrative et financière auprès de l’entreprise. Les travailleurs de ‘entreprise désigneront un comité d’entreprise de 3 membres chargés d’assister le commissaire du Chouvernement dans sa têche. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté du 17 mars 1965 portant désignation d’une nouvelle commission administrative provisoire de gestion de la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Skikda. Par arrêté du 17 mars 1965, l’arrêté du 20 janvier 1965 est rapporté. I est créé une nouvelle commission provisoire d’administration chargée de la gestion de la caisse régionale de crédit agricote mutuel de Skikda, en attendant l’élection d’un nouveau conseil et la réorganisa ior du crédit, Cette commission dispose de tous les pouvoirs dévous normalement au conseil d’administration par la réglementation en vigueur. Sont nommés membres de la commission administrative proviscire de gestion de & Caisse régionale de crédit agricole mutue de Skikda: Représentants du secteur autogéré MM. Boulesnene Boumendjel, Younes Ramdane, Bougda Ali, Ladjimi Tahar, Chatti Tahar. Représentants du secteur privé: MM. Boukadoum Mohamed Chérif, Boussebsi Salah ben Rabah. Un commissaire du Gouvernement, sans voix délibérative est adjoint à la dite commission. REPUBLIQUE ALGERIENNE 267 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 18 mars 1965 portant création d’un Institut de médecine à Alger. Le ministre de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales, Vu le décret n° 65-52 du 27 février 1965 portant réorganisation de l’enseignement des sciences médicales et création des instituts des sciences, notamment ses articles 11 et 12, Arrête : Article 1er. Il est créé à l’Institut des sciences médicales d’Alger un Institut de nédecine. Art. 2. - Le directeur de l’enseignement des sciences médicales, le directeur de administration générale et du budget et le directeur de l’Instatut des sciences médicales d’Alger, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 mars 1965. P. le minisure de la santé publique, des anciens mondjanidine et des affaires sociales, Le secrétaire général, Arezki AZI.. Arrêté du 18 mars 1965 portant création d’un Institut de médecine à Constantine. Le ministre de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales, Vu le décret n° 65-52 du 27 février 1965 portant réorganisation de l’enseignement des sciences médicales et création des instituts des sciences, notamment ses articles 11 et 12, Arrête : Article 1er. Il est créé à l’Institut des sciences médicales de Constantine un Institut de médecine. Art. 2. Le directeur de l’enseignement des sciences médicales, le directeur de l’administration générale et du budget et le directeur de l’Institut des sciences médicales de Constantine, sont chargés, cracun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arreté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 mars 1965. P. le ministre de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales, Le secrétaire général, Arezki AZI. Arrêté du 18 mars 1965 portant création d’un Institut de médecine à Oran. Le ministre de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales, Vu le décret n° 65-52 du 27 février 1965 portant réorganisation de l’enseignement des sciences médicales et création des instituts des sciences, notamment ses articles 11 et 12, Arrête : Article 1er. Il est cres à l’Institut des sciences médicales d’Oran un Institut de médecine.

268 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2 - Le directeur de l’enseignement des sciences médicales, le directeur de l’administration générale et du budget et le directeur de l’Institur des sciences médicales d’Oran, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 mars 1965. P. le ministre de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales, Le secrétaire général, Arezki AZI. Arrêté du 18 mars 1965 portant création d’un Institut d’odontologie à Alger. Le ministre de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales, Vu le décret n° 65-52 du 27 février 1965 portant réorganisation de l’enseignement des sciences médicales et création des instituts des sciences, notamment ses articles 11 et 12, Arrête : Article 1er. - Il est créé à l’Institut des sciences médicales d Alger un Institut d’odontologie. Art. 2. - Le directeur de l’enseignement des sciences médicales, le directeur de l’administration générale et du budget et le directeur de l’Institut des sciences médicales d’Alger, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la Republique algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 mars 1965. P. le ministre de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales, Le secrétaire général, Arezki AZI. Arrêté du 18 mars 1965 portant création d’un Institut de pharmacie à Alger. Le ministre de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales, Vu le décret n° 65-52 du 27 février 1965 portant réorganisation de l’enseignement des sciences médicales et création des instituts des sciences, notamment ses articles 11 et 12, Arrête : Article 1er. Il est créé à l’Institut des sciences médicales d’Alger un Institut de pharmacie. Art. 2. - Le directeur de l’enseignement des sciences médica’es, le directeur de ‘administration générale et du budget et le directeur de l’Institut des sciences médicales d’Alger sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 mars 1965. P. le ministre de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales, Le secrétaire général, Arezki AZI. Arrêté du 18 mars 1965 portant délégation dans les fonctions de directeur de l’Institut de médecine d’Alger. Le ministre de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales, REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 mars 1965 Vu le décret n° 65-52 du 27 février 1965 portant réorganisation de l’enseignement des sciences médicales et création des instituts des sciences médicales; Vu l’arrêté du 18 mars 1965 portant création d’un Institut de médecine à l’Institut des sciences médicales d’Alger, Arrête : Article 1er. M. Messaoud Bendib est délégué dans les fonctions de directeur de l’Institut de médecine d’Alger. Art. 2. Le présent arrêté prend effet à dater de l’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Art. 3. - Le directeur de l’enseignement des sciences médicales, le directeur de l’administration générale et du budget et le directeur général de l’Institut des sciences médicales d’Alger, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 mars 1965. P. le ministre de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales, Le secrétaire général, Arezki AZI. Arrêté du 18 mars 1965 portant délégation dans les fonctions de directeur de l’Institut d’odontologie, Le ministre de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales, Vu le décret n° 65-52 du 27 février 1965 portant réorganisation de l’enseignement des sciences médicales et création des instituts des sciences médicales; Vu l’arrêté du 18 mers 1965 portant création d’un Institut d’odontologie à l’Institut des sciences médicales d’Alger, Arrête : Article 1°r. M. Moussa Limouza est délégué dans les fonctions de directeur de l’Institut d’odontologie. Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à dater de l’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Art. 3. - Le directeur de l’enseignement des sciences médicales, le directeur de l’administration générale et du budget, et le directeur général de l’Institut des sciences médicales d’Alger, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, le l’exécuon du présent arrété qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 mars 1965. P. le ministre de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales, Le secrétaire général, Arezki AZI. Arrêté du 18 mars 1935 portant délégation dans les fonctions de directeur de l’Institut de pharmacie. Le ministre de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales, Vu le décret n° 65-52 du 27 février 1965 portant réorganisation de l’enseignement des sciences médicales et création des instituts des sciences médicales; Vu l’arrêté du 18 mars 1965 portant création d’un Institut de pharmacie à l’Institut des sciences médicales d’Alger, Arrête : : Article 1er. M. Mohamed Tahar Jouini est délégué dans les fonctions de directeur de l’Institut de pharmacie. Art. 2. Le présent rrêté prend effet à dater de l’installation de l’intéressé dans ses fonctions.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 269 26 mars 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 3. Le directeur de l’enseignement des sciences médicales, le directeur de l’administration générale et du budget et le directeur général de l’Institut des sciences médicales d Alger, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 mars 1965. P. le ministre de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales, Le secrétaire général, Arezki AZI. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Décret du 23 mars 1965 portant délégation dans les fonctions de directeur de l’Institut pédagogique national. Le Président de la République, Président du Conseil, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires; Vu le décret n° 62-166 du 31 décembre 1962 portant création de l’Institut pédagogique national; Sur proposition du ministre de l’éducation nationale, Décrète : Article 1er. - M. Nacer Khaled Khodja est délégué dans les fonctions de directeur de l’Institut pédagogique national, à compter du 1 février 1965. Art. 2. - Le ministre de l’éducation nationale est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 mars 1965. BEN BELLA. Ahmed MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 12 mars 1965 relatif à la commercialisation des laits de conserve. Le ministre du commerce, Vu l’arrêté n° 50/53 du 5 juillet 1950 relatif à la commercialisation des produits laitiers; Vu l’arrêté du 1er septembre 1964 portant création d’un groupement professionnel des produits laitiers; Sur proposition du directeur du commerce intérieur, Arrête : Article 1º.- Les dispositions de l’arrêté du 5 juillet 1950 sus-visé, relatives aux marges commerciales applicables dans le. distribution des laits de conserve, sont abrogées. Art. 2. Les produits de toutes origines, repris au tarif des droits de douanes sous le n° 04/02, importés de l’étranger, sont soumis à fixation de prix préalablement à leur mise en vente en Algérie. Art. 3. - A titre de mesure accessoire destinée à assurer l’application de l’article 2 ci-dessus, les adhérents du Groupement d’achat, d’importation et de répartition des laits de conserve (GAIRLAC) sont tenus, à l’occasion de chaque importation effectuée, d’adresser au service central des prix direction du commerce intérieur, ministère du commerce à Alger, dès réception des produits sus-dénommés, une demande de fixation de prix, établie suivant modèle annexé au présent arrêté accompagnée de la cople certifiée conforme de la facture d’achat. Art. 4. Les taux limites de marques bruts fixés ci-après, sont applicables à la vente en gros et au détail des laits de conserve vendus en Algérie. a) poudres de lait infantiles : Gros: 5%, Détail: 8%. b) autres laits de conserves : : Gros: 6%, Détail: 8%. Les taux limites de marque bruts de gros fixés au paragraphe a et b ci-dessus, couvrent la rémunération de tous les inte médiaires pouvant intervenir dans le circuit de distribution avant la vente à des commerçants détaillants. Art. 5. Le directeur du commerce intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 mars 1965. Nourredine DELLECI. ANNEXE FICHE DE PRIX N°…….. Demande de fixation de prix des produits importés et vendus en l’état. Nom, prénoms, et raison sociale de l’importateur adhé- 1- rent: … 2°. Adresse complète : … N° du téléphone : 3°. Pays d’origine de la marchandise: 4°. Nature de la marchandise: 5°. Quantité de marchandise : Eléments évaluatifs du prix de vente : 6°. Qualité du produit : 1°. - Prix de facture C.A.F.: 8°. Frais accessoires avant le : Dédouanement frais à l’arrivée. Assurance :…… 9.- Droits et taxes perçus à l’arrivée : Frais divers à énumérer) : .. 10°. GAIRLAC 1,50 % sur C.A.F.:

11. Frais de banque : … 12º.- Frais de réexpédition sur dépôt de l’intérieur; 13°. Prix de revient total: 14°. Taux limite de marque brut: 15°. Prix de vente total: 16°. Prix de vente ramené à l’unité : MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté du 10 février 1965 portant création d’une consultation d’orientation éducative. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret n° 63-78 du 4 mars 1963, portant rattachement du service de l’éducation surveillée au ministère de la jeunesse , des sports et du tourisme, Arrête : Chapitre I. - Dispositions générales Article 1er. Il est créé une consultation d’orientation éducative au ministère de la jeunesse et des sports. Art. 2. L’objet de la consultation d’orientation éducative de parvenir à la connaissance de la personnalité du mineur est facteurs de son inadaptation par divers (garçon ou fille) et des psychiatriques, etc) et examens (médicaux, psychologiques, enquêtes (sociales, etc.). Art. 3. A l’issue de ces examens et enquêtes, la consultation d’orientation éducative est chargée de proposer toutes mesures de protection, d’éducation et de rééducation conforme à l’intérêt des enfants et adolescents qui auront été présentés,

270 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 4. La consultation d’orientation éducative procède à 1’examen des garçons et filles, à la demande des magistrats spécialisés de l’enfance, des directeurs des centres spécialisés, des directeurs des foyers d’accueil, des services d’observation et d’éducation en milieu ouvert, de la sous-direction de la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence et, dans la mesure de ses possibilités, à la demande des organismes concourant à la protection de l’enfance et de l’adolescence. Art. 5. Un dossier est ouvert au nom de chaque mineur présenté à la consultation d’orientation éducative. Il comporte l’enquête sociale, les résultats des différents examens auxquels a été soumis l’enfant. Art. 6. Une réunion de synthèse à laquelle participent tous les membres spécialisés de la consultation, et éventuellement, les directeurs des établissements intéressés par les cas étudiés, a lieu en principe, une fois par semaine. Lorsque les examens s’effectuent à la demande d’un juge d’enfants, celui-ci est informé de la date de la réunion de synthèse à laquelle il peut participer. Art. 7. Le rapport de synthese, discuté en réunion d’équipe, regroupe les différentes indications résultant des examens et enquêtes et propose la mesure qui paraît la plus appropriée au cas du mineur. Chapitre II. - Personnel Art. 8. - Le personnel de la consultation d’orientation éducative comprend : un directeur,

• des éducateurs et éducatrices, des assistantes sociales,
• des psychologues, des médecins,
• du personnel administratif, du personnel de service. Art. 9. Le directeur est choisi soit parmi les directeurs, sot parmi les sous-directeurs et les chefs de service éducatif des centres spécialisés.. Le directeur peut être nommé ou délégué dans ses fonctions par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports. Art. 10. - Le fonctionnaire responsable assure la direction administrative de la consultation d’orientation éducative. Il coordonne l’équipe des techniciens. Il dirige les réunions de l’équipe et rédige la synthèse terminale. peut être assisté d’un ou plusieurs éducateurs. Art. 11. Les assistantes sociales peuvent être recrutées soit par contrat, soit par voie de détachement en attendant la creation d’un corps d’ascistantes sociales du service de la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence. Art. 12. Les psychologues sont recrutés parmi les candidats titulaires de la licence de psychologie. Art. 13.- Les médecins de médecine générale et les médecins psychiatres sont choisis parmi les candidats agréés par le ministre de la jeunesse et des sports. Ils sont rétribués à la vacation. REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 mars 1965 Art. 14. Un service d’observation et d’éducation en milieu ouvert peut être annexé à la consultation d’orientation éducative, ainsi que d’autres services et institutions. Art. 15. - Le directeur de la consultation d’orientation éducative se tient en liaison avec les autres services d’observation, d equcation et de rééducation. Art. 16. Le directeur de la jeunesse et de l’éducation populaire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié an Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 février 1965. Sadek BATEL. MINISTERE DE LA REFORME ADMINISTRATIVE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Arrêté du 17 mars 1965 portant délégation de signature au sous-directeur du personnel, de la comptabilité et du matériel. Le ministre de la réforme administrative et de la fonction puolique, Vu le décret n° 63 385 du 26 septembre 1963 autorisant le Président de la République, les ministres et les sous-secrétaires d’Etat à déléguer leur signature;. vu le décret du 19 février 1965 portant nomination de M. Mohamed Chergui en qualité de sous-directeur du personnel, de la comptabilité et du matériel, Arrête : Article 1erг. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Chergui, sous directeur du personnci, de la comutabilité et du matériel à l’effet de signer, au nom du ministre de la réforme administrative et de la fonctior: publique, toutes pièces comptables et tous documents administratifs, à l’exclusion des arrêtés decisions et circulaires. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire. Fait & Alger, le 17 mars 1965. Said AMRANI. Décision du 8 mars 1965 portant nomination d’un conseiller technique. Par décision du 8 mars 1965, M. Abderrahmane Taleb est noirmé en qualité de conseiner technique (indicę brut 1.000) a’ı ministère de la réforme administrative et de la fonction publique Ladite décision prendra effet à compter de la date d’installution de l’intéressé dans ses fonctions. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d’offres MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE DIRECTION CENTRALE DE L’INTENDANCE Sous-direction - Habillement Un concours d’appel d’offres pour le matériel suivant aura lieu le 1 avril 1965 à la direction de l’intendance. Ameublement bureau 400 bureaux métalliques, 400 fauteuils, 400 tables de dactylo. 100 classeurs 4 tiroirs, 5 ensembles de pureau B.O.

26 mars 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ameublement de troupe 2.000 tables d’étude, 4.000 chaises d’étude, 400 tables pour mess, 1.600 chaises pour mess, 10.000 armpires pour troupe, 3.000 lits simples. Les lettres de soumissions doivent parvenir au ministère de la défense nationale, direction de l’intendance. Les renseignements complémentaires seront fournis aux intéressés à la direction de l’intendance, 32, avenue Commandant Abderrahmane Mira, Bab-El-Oued à Alger Un concours d’appel d’offres pour le matériel suivant aura Heu le 5 avril 1965, à la direction de l’intendance. caleçons courts 210.000 -gilets de corps 210.000 serviettes de toilette 140.000 chaussettes cadet 12.000 gants laine 70.000 brosses à laver 70.000 Les lettres de soumissions doivent parvenir au ministère de la défense nationale, direction de l’intendance. Les renseignements complémentaires seront fournis aux intéressés à la direction de l’intendance, 32, avenue Commandant Abderrahmane Mira, Bab-El-Oued, à Alger. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Direction du développement rural CIRCONSCRIPTION DU GENIE RURAL ET DE L’HYDRAULIQUE AGRICOLE D’ALGER Un appel d’offres avec concours est lancé pour la fourniture de matériels de pompage, de fonçage et de petits matériels de travaux publics destinés à la construction, aux essais et à des équipements de puits. Cet appel d’offres porte sur les lots suivants : “ 1er. lot. - Matériel de pompage. 2 lot. Matériel de fonçage et de travaux publics. Montant total des fournitures estimé à 350.000 D.A. Les fournisseurs intéressés peuvent prendre possession des dossiers d’appels d’offres à l’adresse suivante : M. l’ingénieur en chef du génie rural immeuble Lafayette Alger. Les dossiers de propositions seront adressés à l’adresse ci-dessus sous pli cacheté portant mention apparente de l’appel d’offres susvisé avant le 15 avril 1965, délai de rigueur. REPUBLIQUE ALGERIENNE 271 Mises en demeure d’entrepreneurs L’entreprise Oran sanitaire demeurant à Oran et faisant élection de domicile 36, rue du Nouvel Abattoir, Oran, titulaire du marché n° B/67/63 approuvé le 21 octobre 1963 par l’ingénieur en chef de la circonscription des travaux publics et de l’hydraulique d’Oran, elatif à l’exécution des travaux de remise en état de l’école Lamoricière de garçons et de filles, 6° lot installation du chauffage central, est mise en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de 20 jours, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance nº 62-016 du 9 août 1962. M. Emile Montredon, entrepreneur, rue Combes à Batna, titulaire d’un marché approuvé le 23 avril 1961, relatif à l’exécution des travaux ci-après: Construction de 100 logements type « Abis » à Biskra, lot n° 5 (électricité), est invité d’avoir à entreprendre les dits travaux dans un délai de 20 jours (ungt) à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à la présente mise meure dans le délai imparti ci-dessus, il sera fait application de l’article 14 de l’ordonnance nº 62-016 du 19 août 1962. M. Sfedj Khalfa, entrepreneur, 33, rue du Sergen, Atal à Constantine, titulaire d’un marché approuvé le 23 avril 1961, relatif à l’exécution des travaux ci-après « Construction de 10 logements type « Abis » à Biskra, lot nº 4 (plomberie) est invité d’avoir à entreprendre, les dits travaux dans un délai de vingt jours. (20) à compter de la date de publication du du présent avis au Journal officiel de la République algérienn democratique et populaire. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit ci-dessus, il sera fait application de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 19 août 1962. M. Magnani Robert, entrepreneur à Batna, titulaire d’un nmarché approuvé le 28 avril 1961, concernant les travaux ci-après: « Construction de 100 logements type Abis à Biskra, lot n° 6 (peinture-vitrerie) est invité d’avoir à entreprendre les dits travaux dans un délai de 20 jours (vingt) à compte de la date de publication du présent avis au Journal officiei de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à la présente mise en demeure dans le délai imparti ci-dessus, il sera fait application de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 19 acût 1962. EMPRUNT ALGERIEN 3 1/2 % 1952 A CAPITAL GARANTI (Arrêté du 17 novembre 1952) Liste récapitulative des obligations amorties au tirage annuel du 19 mars 1964, des obligations sorties au tirage antérieur, et non encore remboursées. Année Année Numéros d’amor- Numéros d’amordes obligations tissement des obligations tissement Obligations de 1.000 D.A. 13.401 à 13.790 57 46.577 à 47.148 58 16.420 à 17.424 60 48.921 à 49.348 55 26.267 26.980 63 54.205 à 55.952 65 38.217 39.087 59 61.226 à 62.495 62 45.801 à 46.154 64

272 JOURNAL OFFICIEL DE LA Année Année Numéros d’amor- Numéros d’amordes obligations tissement des obligations tissement Obligations de 500 D.A. 117.001 à 117.250 60 135.286 a 135.642 63 118.896 à 119.406 62 146.786 147.000 61 124.495 124.779 65 157.501 à 157.776 64 129.692 à 129.862 56 Obligations de 100 D.A. 200.028 à 200.669 56 263.507 à 265.489 60 200.670 à 201.594 61 265.490 à 265.852 62 219.106 à 220.063 54 283.318 a 284.659 59 226.641 à 227.681 5/7 + 285.583 à 285.995 53 234.747 à. 237.441 58 300.483 à 300.777 63 237.442 238.416 65 337.000 à 338.000 63 257.079 à 258.742 64 385.001 à 388 500 55 262.403 à 263.506 62 N.B. Il est rappelé que les titres amortis en 1959 sont remboursables sur la base de : 1.001,20 DA pour les coupures de 1.000 DA, 500,00 DA pour les coupures de 500 DA, 100,12DA pour les coupures de 100 DA; et que les titres amortis en 1961 sont remboursables sur la base de: 1.062,60 DA pour les coupures de 1.000 DA, 531,30 DA pour les coupures de 500 DA, 106,25 DA pour les coupures de 100 DA. Le remboursement des obligations et le paiement des coupens auront lieu à partir du 1er juin 1965 aux caisses des établissements désignés ci-après: Comptoir national d’escompte de Paris, Banque centrale d’Algérie, Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit lyonnais, Société générale pour favoriser le développement du com merce et de l’industrie en France, Crédit algérien, Compagnie algérienre de crédit et de banque, Crédit foncier d’Algérie et de Tunisie, Société marseillaise de crédit industriel et commercial et de dépôts, Imprimerie Officielle, 7 REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 mars 1965 Banque industrielle de l’Afrique du Nord, Banque nationale pour le commerce et l’industrie (Afrique), Banque nationale pour le commerce et l’industrie (Paris), -Crédit industriel et commercial, Trésorerie générale de l’Algérie, Recettes principales des finances (R.P.F.), Recettes des contributions diverses (R.C.D.). ΑΝΝΟΝCES i ASSOCIATIONS Déclarations

3. août 1964. Déclaration à la préfecture d’Oran. Titre : Gnaouia Ouahrania. Siège social: 12 rue Marcel Cerdan, Oran. 28 novembre 1964. Déclaration à la préfecture de la Saoura Titre: Association départementale des coopératives scolaires à Béchar. Siège social: Béchar. 28 janvier 1965. Déciaration à la préfecture de la Saoura. Titre: Association des cantines scolaires de Béchar-Djédid. Siège social Béchar -Djedid. 9 février 1965. Déc’aration à la sous préfecture de Skikda. Titre: Subaquatic club. But Développer et favoriser la connaissance du monde subaquatique. Siège social: Immeuble ces phares et balises (Pet C). 17 février 1965. Déciaration à la préfecture de Mostaganem Titre: Association pour la protection et l’entretien des cimetières européens du département de Mostaganem (A.Ρ.Ε.- C.E.M.). But Veiller à l’entretien et à la protection des cimouères européens dans le département de Mostaganem: Siège sccial: 32, rue Bersais Abderrahmane, Mostaganem.

• 23 février 1965. Déclaration à la préfecture d’Oran. Titre: Œuvres sociales de la préfecture d’Oran. Siège social: Préfecture d’Oran. 1 25 février 1965. Déclaration à la préfecture de Cherchell. Titre: El Hamdania. Siège social: Mairie de Menacer-Cherchell. 11 mars 1965. Déclaration à la sous-préfecture de Blida. titre: « Centre culturel Swidani Boudjemaa ». Siège social : Boufarik. et 9, rue Trollier Alger