Arrêté n° 99-03
· ج.ر عدد 31 لسنة 1999
Arrêté n° 99-03 du 8 Moharram 1420 correspondant au 24 avril 1999 portant création, organisation et fonctionnement d'un comité intersectoriel de la coopération scientifique et technique
Article 5
Le comité se réunit en session ordinaire une fois tous les trois (3) mois. Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande, soit de son président, ou des deux tiers (2/3) de ses membres.
