Article 3

Présidé par le commissariat à l'énergie atomique, le comité comprend : un représentant du ministère de la défense nationale; un représentant du ministère des affaires étrangères; un représentant du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement; un représentant du ministère des finances; un représentant du ministère de l'énergie et des mines; un représentant du ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire; un représentant du ministère de l'industrie et de la restructuration; un représentant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; un représentant du ministère de la santé et de la population; un représentant du ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle; un représentant du ministère de l'agriculture et de la pêche; un représentant du ministère des transports; le directeur central de la coopération, du commissariat à l'énergie atomique.

Le secrétariat du comité est assuré par les services du commissariat à l'énergie atomique.