Article 2
Le comité est un organe consultatif, chargé de contribuer à la promotion de l'utilisation de l'énergie atomique, au développement des applications nucléaires dans l'ensemble des secteurs d'activité et à la mise en œuvre des programmes de coopération intersectorielle et internationale, notamment avec l'agence internationale de l'énergie atomique.
A ce titre, il a pour missions : de proposer toutes actions de collaboration et de coopération de nature à promouvoir les applications nucléaires dans différents secteurs d'activités; d'étudier et de proposer les éléments des programmes annuels et pluriannuels de coopération scientifique et technique entre le commissariat à l'énergie atomique et les autres secteurs nationaux; de mener une réflexion sur la coordination des actions de coopération scientifique et technique à l'échelle nationale et internationale dans le domaine de l'énergie atomique et des applications nucléaires. 28 avril 1999 :
