Article 1er

En application des dispositions des articles 7, 19, 20, 21et 22 du décret présidentiel nº 96-436 du 20 Rajab 1417 correspondant au ler décembre 1996 susvisé, il est créé auprès du commissariat à l'énergie atomique, un comité intersectoriel de la coopération scientifique et technique ci-après dénommé "le comité".