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Arrêté interministériel du 27 Rajab 1442 correspondant au 11 mars 2021 fixant la classification de l’école
Les fonctionnaires régulièrement nommés aux postes supérieurs, cités aux articles 3 et 4 ci-dessus, et qui ne remplissent pas les nouvelles conditions de nomination, bénéficient de la bonification indiciaire fixée par le présent arrêté jusqu'à la cessation de leur fonction dans le poste supérieur occupé.
L'expression « agrément définitif » est remplacée par « agrément » et l'expression « autorisation provisoire » est supprimée dans l'ensemble des dispositions de l'arrêté du 2 Rabie Fait à Alger, le 19 Chaoual 1442 correspondant au MINISTERE DU TOURISME, DE L'ARTISANAT ET DU TRAVAIL FAMILIAL Arrêté du 25 Chaâbane 1442 correspondant au 8 avril 2021 portant prescription de la révision du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « Baie Ouest de Chetaibi », wilaya ———— Le ministre du tourisme, de l'artisanat et du travail familial, Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié, Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021 portant nomination des Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques, notamment ses articles Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre du tourisme, de l'artisanat Vu le décret exécutif n° 13-128 du 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 6 avril 2013 portant approbation des plans d'aménagement touristique de certaines zones Considérant les résultats de l'étude d'aménagement touristique réalisée lors de la délimitation et de la déclaration
L’école nationale d’administration est classée à la catégorie A, section 3.
En application des dispositions de l’article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l’école nationale d’administration et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.
Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté interministériel du Aouel Joumada Ethania 1430 correspondant au 25 mai 2009 fixant les conditions d’accès aux postes supérieurs relevant de l’école nationale d’administration. Documentaliste-archiviste analyste ou documentaliste-archiviste, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. Attaché de bibliothèques universitaires de niveau 2 ou de niveau 1, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.
Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 2 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 19 octobre 2020 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : Le comité ne peut siéger valablement qu'en présence de l'ensemble de ses membres.|article 2 de l'arrêté du 2|Si le 31 mai 2021. 5, 6 et 24;|quorum qu'en présence d'au moins cinq (5) de ses membres ». El Aouel 1442 correspondant au 19 octobre 2020, susvisé.
|MINISTERE DE L’INDUSTRIE Arrêté du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 modifiant et complétant l'arrêté du 2 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 19 octobre 2020 portant désignation des membres du comité technique interministériel chargé de l’examen et du suivi des dossiers relatifs à l'exercice de l'activité de concessionnaires de véhicules neufs, son organisation et son fonctionnement. ———— Le ministre de l'industrie, Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 20-227 du 29 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 19 août 2020, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d’exercice de l'activité de concessionnaires de véhicules neufs notamment son Vu le décret exécutif n° 20-393 du 8 Joumada El Oula 1442 correspondant au 23 décembre 2020 fixant les attributions du ministre de l'industrie; Vu l'arrêté du 2 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 19 octobre 2020 portant désignation des membres du comité technique interministériel chargé de l'examen et du suivi des dossiers relatifs à l'exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs, son organisation et son fonctionnement; Arrête :
Le directeur du tourisme de wilaya, sous l'autorité du wali, en concertation avec le directeur général de l'agence nationale du développement du tourisme, doit confier l'élaboration du plan d'aménagement touristique à un bureau d'études dûment agréé et doit tenir informés le ministre chargé du tourisme et le wali territorialement compétent.
Les orientations d'aménagement, la liste des équipements d'intérêt public et les infrastructures de base ainsi que la configuration, l’objet et le contenu du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique, cité à l'article 1er ci-dessus, sont précisés dans le rapport joint à l'original du présent arrêté.
Les dispositions de l’ Rabie El Aouel 1442 correspondant au 19 octobre 2020 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : Sont désignés membres du comité, pour le reste du mandat, Mme. et MM. dont les noms suivent : — Hafid Tahar, représentant du ministre chargé de l'industrie, président; — Amel Allam, représentante du ministre chargé de l'industrie, membre; — Abdelmounaim Mokrani, représentant du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités locales, membre; — Mohamed Aït Moussa, représentant du ministre chargé des finances, membre; — Mohamed Mendaci, représentant du ministre chargé des mines, membre; — Ahcène Zentar, représentant du ministre chargé du commerce, membre. Dès son installation, le comité établit ................................ ............................ (sans changement) ............................. ».
Outre les administrations publiques, les services déconcentrés de l'Etat et les organismes et services publics, cités à l'article 9 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007 susvisé, sont consultées les associations, chambres et organisations professionnelles activant dans le domaine du tourisme au niveau de la wilaya
Conformément aux dispositions des articles 5, 6 et 24 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007 susvisé, il est prescrit la révision du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « Baie Ouest de Chetaibi »,|Journal officiel Mohamed BACHA.| ||19 Chaoual 1442 31 mai 2021|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 23| |---|---|---|---|---| ||concernée. Phase 1 : Phase Il : Phase III : 8 avril 2021.|
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rajab 1442 correspondant au 11 mars 2021. Le ministre de l’intérieur, Le ministre des collectivités locales des finances et de l’aménagement du territoire Aïmene Kamal BELDJOUD BENABDERRAHMANE Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* ##### Belkacem BOUCHEMAL |22|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40||||19 Chaoual 1442 31 mai 2021| |---|---|---|---|---|---|---|---| ||article 41; «
Conformément aux dispositions de l'article 17 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007 susvisé, le plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique sera élaboré en trois (3) phases, et ce, dans un délai de douze (12) mois : diagnostic et élaboration de variantes d'aménagement, dans un délai de quatre (4) mois; élaboration du plan d'aménagement touristique dans un délai, de quatre (4) mois; élaboration du dossier d'exécution V.R.D, dans un délai de quatre (4) mois.
Le présent arrêté sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1442 correspondant au MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 25 Chaâbane 1442 correspondant au 8 avril 2021 portant désignation des membres de la commission nationale de recours préalable qualifiée en matière de sécurité sociale créée au sein de la caisse nationale des retraites. ———— Par arrêté du 25 Chaâbane 1442 correspondant au 8 avril 2021, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 08-416 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions nationales de recours préalable qualifiées en matière de sécurité sociale, à la commission nationale de recours préalable qualifiée en matière de sécurité sociale créée au sein de la caisse nationale des retraites, pour une durée de trois (3) ans renouvelable :|Journal officiel Mohamed Ali BOUGHAZI.|Au titre du représentant du ministre chargé de la sécurité sociale : — Benkreira Hizia, présidente. Au titre des représentants du conseil d’administration de la caisse nationale des retraites : — Hamri Badreddine; — Chabab Omer; — Belkhodja Mouloud. Au titre des représentants de la caisse nationale des retraites : — Aoun Yacine; — Ferhat Wahiba. Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté du 4 Rajab 1439 correspondant au 22 mars 2018 portant désignation des membres de la commission nationale de recours préalable qualifiée au sein de la caisse nationale des retraites. ————H———— Arrêté du 25 Chaâbane 1442 correspondant au 8 avril 2021 portant désignation des membres de la commission nationale de recours préalable qualifiée en matière de sécurité sociale créée au sein de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés. ———— Par arrêté du 25 Chaâbane 1442 correspondant au 8 avril 2021, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 08-416 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions nationales de recours préalable qualifiées en matière de sécurité sociale, à la commission nationale de recours préalable qualifiée en matière de sécurité sociale créée au sein de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés, pour une durée de trois (3) ans renouvelable : Au titre du représentant du ministre chargé de la sécurité sociale : — Haouam Faouzi, président. Au titre des représentants du conseil d’administration de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés : — Lardjane Rachid; — Amara Rachid; — Khichane Hicham. Au titre des représentants de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés : — Bounab Omar; — Bousmia Djamel. Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté du 4 Rajab 1439 correspondant au 22 mars 2018 portant désignation des membres de la commission nationale de recours préalable qualifiée en matière de sécurité sociale créée au sein de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés.|
Le présent arrêté sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire. de Annaba. portant déclaration des zones d'expansion touristique; membres du Gouvernement; et du travail familial; d'expansion et sites touristiques; de la zone d'expansion et site touristique; Arrête : commune de Chetaibi, wilaya de Annaba.|n'est pas atteint, le comité se réunit dans les quatre (4) jours qui suivent et ne peut se prononcer valablement sur les dossiers de demandes qui lui sont soumis
La bonification indiciaire du poste supérieur de chef de bureau et les conditions d’accès à ce poste, prévues au décret exécutif n° 08-08 du 19 Moharram 1429 correspondant au 27 janvier 2008 susvisé, sont fixées conformément au tableau suivant : Niveau|CLASSIFICATION|183 Bonification indiciaire|Documentaliste-archiviste principal, au moins, titulaire d’une licence de l’enseignement supérieur, au moins, ou d’un titre reconnu équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Conservateur de bibliothèques universitaires, au moins, titulaire d’une licence de l’enseignement supérieur, au moins, ou d’un titre reconnu équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Documentaliste-archiviste- analyste ou documentaliste- archiviste, titulaire d’une licence de l’enseignement supérieur, au moins, ou d’un titre reconnu équivalent, justifiant de six (6) années de service effectif en cette qualité. Attaché de bibliothèques universitaires de niveau 2 ou de niveau 1, titulaire d’une licence de l’enseignement supérieur ou d’un titre reconnu équivalent, justifiant de six (6) années de service effectif en cette qualité. Conditions d’accès aux postes| Etablissement de public nomination Arrêté du ministre Ecole nationale d’administration Mode Etablissement de public nomination
La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant de l’école nationale d’administration et les conditions d’accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau ci-après :
Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.
«
Le présent arrêté est transmis au wali concerné qui doit saisir le président de l’assemblée populaire de la wilaya et le président de l'assemblée populaire communale concernés à l'effet de procéder à son affichage pendant un (1) mois au siège de la commune concernée.
##### Arrêté du 25 Chaâbane 1442 correspondant au 8 avril
##### 19 Chaoual 1442 31 mai 2021 CLASSIFICATION Etablissement Postes |supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes| |---|---|---|---|---|---| |Directeur général|A|3|N|847|—| |Secrétaire général|A|3|N’|508|Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent, titulaire d’une licence de l’enseignement supérieur, au moins, ou d’un titre reconnu équivalent, justifiant de six (6) années de service effectif en cette qualité. Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, titulaire d’une licence de l’enseignement supérieur, au moins, ou d’un titre reconnu équivalent, justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.| |Directeur des études Directeur des stages|A|3|N-1|305|Maître-assistant classe B, au moins. Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent, titulaire d’un master, au moins, ou d’un titre reconnu équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, titulaire d’un master, au moins, ou d’un titre reconnu équivalent, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité.| Mode public de nomination Décret présidentiel Arrêté du ministre Ecole Arrêté du nationale ministre d’administration Directeur de A 3 N-1 305 Maître-assistant classe B, au Arrêté du la formation moins. ministre continue et de Administrateur principal, au la coopération moins, ou grade équivalent, titulaire d’une licence de l’enseignement supérieur, au moins, ou d’un titre reconnu équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, titulaire d’une licence de l’enseignement supérieur, au moins, ou d’un titre reconnu équivalent, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité.
##### 8 195 |Ecole|Chef de bureau au service de la|Administrateur principal, au|Décision| |---|---|---|---| |nationale|gestion des ressources humaines.|moins, ou grade équivalent,|du| |d’administration|Chef de bureau au service du budget et de la comptabilité. Chef de bureau au service des équipements et des moyens généraux. Chef de bureau à la direction des|justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur analyste ou administrateur ou grade (5) années de service équivalent, justifiant de cinq|directeur général| études. effectif en cette qualité. Chef de bureau à la direction des stages. Chef de bureau à la direction de la formation continue et de la coopération. Chef de bureau au service de la recherche administrative et des publications. Chef de bureau au service des études, de l’expertise et de conseil.
##### 19 Chaoual 1442 31 mai 2021 ##### TABLEAU (suite) CLASSIFICATION Mode Etablissement Postes supérieurs ||Niveau|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes| |---|---|---|---| |Chef de bureau au service de l’internat.|8|195|Intendant principal, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur principal, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Intendant justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.| |Chef de bureau au service de l’informatique et de l’audiovisuel.|8|195|Ingénieur principal en informatique, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d’Etat en informatique, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.| de public nomination Décision du directeur général Décision |Ecole|du| |---|---| |nationale|directeur| |d’administration|général| 195 Documentaliste-archiviste Chef de bureau au service de la 8 principal au moins, justifiant de bibliothèque. trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. ##### Conservateur de bibliothèques |universitaires, au moins,|Décision| |---|---| |justifiant de trois (3) années|du| |d’ancienneté en qualité de|directeur| |fonctionnaire.|général|
##### 19 Chaoual 1442 31 mai 2021 CLASSIFICATION Etablissement Postes |supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes| |---|---|---|---|---|---| |Directeur du centre de documentation, de recherche et d’expertise|A|3|N-1|305|Maître-assistant classe B, au moins.| |Chef de service de la gestion des ressources humaines Chef de service du budget et de la comptabilité Chef de service des équipements et des moyens généraux (secrétariat général)|A|3|N-2|183|Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent, titulaire d’une licence de l’enseignement supérieur, au moins, ou d’un titre reconnu équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, titulaire d’une licence de l’enseignement supérieur, au moins, ou d’un titre reconnu équivalent, justifiant de six (6) années de service effectif en cette qualité.| Mode public de nomination Arrêté du ministre Arrêté du ministre Ecole nationale d’administration |Chef|183 Intendant principal titulaire|| |---|---|---| |de service|d’une licence de|| |de l’internat|l’enseignement supérieur,|| |au secrétariat|au moins, ou d’un titre|| |général|reconnu équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette|Arrêté du ministre| ##### A 3 N-2 qualité. Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent, titulaire d’une licence de l’enseignement supérieur, au moins, ou d’un titre reconnu équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Intendant titulaire d’une licence de l’enseignement supérieur, au moins, ou d’un titre reconnu équivalent, justifiant de six (6) années de service effectif en cette qualité. Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, titulaire d’une licence de l’enseignement supérieur ou d’un titre reconnu équivalent, justifiant de six (6) années de service effectif en cette qualité. ##### 19 Chaoual 1442 31 mai 2021 CLASSIFICATION Etablissement Postes |supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes| |---|---|---|---|---|---| |Chef de service de l’informatique et de l’audiovisuel au secrétariat général|A|3|N-2|183|Ingénieur principal en informatique, au moins, titulaire d’une licence de l’enseignement supérieur, au moins, ou d’un titre reconnu équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur d’Etat en informatique titulaire d’une licence de l’enseignement supérieur, au moins, ou d’un titre reconnu équivalent, justifiant de six (6) années de service effectif en cette qualité.| |Chef de service à la direction des études Chef de service à la direction des stages Chef de service à la direction de la formation continue et de la coopération|A|3|N-2|183|Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent, titulaire d’une licence de l’enseignement supérieur, au moins, ou d’un titre reconnu équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, titulaire d’une licence de l’enseignement supérieur, au moins, ou d’un titre reconnu équivalent, justifiant de six (6) années de service effectif en cette qualité.| Mode public de nomination Arrêté du ministre Arrêté du ministre Ecole nationale d’administration ##### A 3 N-2 |Chef de service|183 Maître-assistant classe B, au|Arrêté du| |---|---|---| |de la recherche administrative et des publications Chef de service des études, de l’expertise et de conseil (Centre de documentation, de recherche et d’expertise)|moins. Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent, titulaire d’une licence de l’enseignement supérieur, au moins, ou d’un titre reconnu équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Administrateur analyste ou administrateur ou grade|ministre| équivalent, titulaire d’une licence de l’enseignement supérieur, au moins, ou d’un titre reconnu équivalent, justifiant de six (6) années de service effectif en cette qualité. ##### 19 Chaoual 1442 31 mai 2021 CLASSIFICATION Mode |Postes supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique||Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes| |---|---|---|---|---|---|---| |Chef de service de la bibliothèque au centre de documentation, de recherche et d’expertise|A Postes supérieurs|3|N-2
##### 2021 portant désignation des membres de la commission nationale de recours préalable qualifiée **en matière de sécurité sociale créée au sein de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés** ##### (CASNOS). ———— Par arrêté du 25 Chaâbane 1442 correspondant au 8 avril 2021, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 08-416 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions nationales de recours préalable qualifiées en matière de sécurité sociale, à la commission nationale de recours préalable qualifiée en matière de sécurité sociale créée au sein de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS), pour une durée de trois (3) ans renouvelable : ##### Au titre du représentant du ministre chargé de la sécurité sociale : ##### — Belhafsi Abla, présidente. **Au titre des représentants du conseil d’administration de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés :** — Bouzriba Miloud; — Mhandad Rafik; — Elfraihi Toufik. ##### Au titre des représentants de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés : — Berchiche Chabha; — Tahrate Akila. Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté du 4 Rajab 1439 correspondant au 22 mars 2018 portant désignation des membres de la commission nationale de recours préalable qualifiée en matière de sécurité sociale créée au sein de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS). ————H———— ##### Arrêtés du 8 Ramadhan 1442 correspondant au 20 avril ##### 2021 portant agrément d’organismes privés de placement des travailleurs. ———— Par arrêté du 8 Ramadhan 1442 correspondant au 20 avril 2021, est agréé l’organisme privé de placement des travailleurs dénommé « WELL PHARMA », sis à la coopérative El Istiklal, n° 9, Birkhadem, Alger conformément aux dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007, modifié et complété, déterminant les conditions et les modalités d’octroi et de retrait d’agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l’exercice du service public de placement des travailleurs. ##### 19 Chaoual 1442 31 mai 2021 Par arrêté du 8 Ramadhan 1442 correspondant au 20 avril 2021, est agréé l’organisme privé de placement des travailleurs dénommé « DZ WORKFORCE SOLUTIONS », sis à la coopérative immobilière Les Iris, n° 65, Kouba, Alger, conformément aux dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007, modifié et complété, déterminant les conditions et les modalités d’octroi et de retrait d’agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l’exercice du service public de placement des travailleurs. ———————— Par arrêté du 8 Ramadhan 1442 correspondant au 20 avril 2021, est agréé l’organisme privé de placement des travailleurs dénommé « PERSPECTIVE RH », sis à la cité 400 logements participatifs, bâtiment n° 02, premier étage, Ouled Fayet, Alger, conformément aux dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007, modifié et complété, déterminant les conditions et les modalités d’octroi et de retrait d’agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l’exercice du service public de placement des travailleurs. ————H———— ##### Arrêtés du 8 Ramadhan 1442 correspondant au 20 avril ##### 2021 portant renouvellement d’agrément d’organismes privés de placement des travailleurs. ##### ———— Par arrêté du 8 Ramadhan 1442 correspondant au 20 avril 2021, est renouvelé l’agrément de l’organisme privé de placement des travailleurs dénommé « PRO EMPLOI », sis à la cité Djama, route de l’université de Béjaïa, conformément aux dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007, modifié et complété, déterminant les conditions et les modalités d’octroi et de retrait d’agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l’exercice du service public de placement des travailleurs. ———————— Par arrêté du 8 Ramadhan 1442 correspondant au 20 avril 2021, est renouvelé, l’agrément de l’organisme privé de placement des travailleurs dénommé « El Kachef », sis à la cité Colonel Chaâbani, local 2, n° 02, Dar El Beïda, Alger, conformément aux dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007, modifié et complété, déterminant les conditions et les modalités d’octroi et de retrait d’agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l’exercice du service public de placement des travailleurs. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
