Décret présidentiel n° 21-78

Abrogé

Décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021 portant nomination des membres du Gouvernement. ————

Attention. Un texte postérieur abroge celui-ci, en tout ou en partie. Vérifiez les modifications ci-dessous avant de vous en servir.

Historique des modifications

Modifié par Arrêté interministériel

« Le ministre du tourisme, de l'artisanat et du travail familial, Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié, Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021 portant nomination d »
Abrogé par Décret présidentiel n° 21-281

« Sont abrogées, toutes les dispositions contraires au présent décret, notamment le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement, ai »

Ce texte agit sur

abroge Décret présidentiel n° 20-163
modifie Décret présidentiel n° 21-39

Publication

JO 2021 n°13 (fr) PDF d'origine

Texte (26 article(s))

Article 19

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Rajab 1442 correspondant au 17 février 2021. Abdelaziz DJERAD. **————**H**————**

Article 16

Les dépenses liées à la sécurisation du périmètre de protection de Djamaâ El Djazaïr, sont prises en charge sur le budget de la wilaya d’Alger.

Article 18

Les dispositions du présent décret sont précisées, le cas échéant, par arrêté conjoint du ministre chargé de l’intérieur et du ou des ministre(s) concerné(s).

Article 6

Un plan de sécurité du périmètre de protection de Djamaâ El Djazaïr est élaboré sous l’égide du wali d’Alger, en concertation avec l’autorité chargée de la sécurisation de Djamaâ El Djazaïr et en coordination avec les services concernés, lequel est présenté pour approbation par la commission de sécurité de la wilaya d’Alger. Le wali d’Alger est chargé de mettre en œuvre le plan de sécurité du périmètre de protection de Djamaâ El Djazaïr, et ce, dans le cadre de ses missions exécutives en matière de sécurité et de maintien de l’ordre public.|Localisation|Longitude 3°7’58,992’’E 3°8’5,419’’E 3°9’28,638’’E 3°9’30,57’’E sont définis par arrêté du ministre chargé de l’intérieur. protection de Djamaâ El Djazaïr. ou dénaturer et/ou diminuer de son éclat.|Coordonnées géographiques Les modalités d’élaboration et le contenu du plan de sécurité du périmètre de protection de Djamaâ El Djazaïr,

Article 8

Dans tous les cas, et afin de préserver l’aspect architectural particulier protégé de Djamaâ El Djazaïr, il est interdit de procéder à l’intérieur du périmètre de protection, à toute réalisation ou construction ou installation permanentes, pouvant l’occulter partiellement ou totalement,|Latitude 36°44’32,188’’N 36°44’44,749’’N 36°44’44,599’’N 36°44’31,777’’N| ##### 10 Rajab 1442 22 février 2021

Article 1er

Sont nommés Mesdames et Messieurs : — Sabri BOUKADOUM............................... Ministre des affaires étrangères; — Kamal BELDJOUD.................................... Ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; — Belkacem ZEGHMATI............................... Ministre de la justice, garde des sceaux; — Aïmene BENABDERRAHMANE............ Ministre des finances; — Mohamed ARKAB.................................... Ministre de l'énergie et des mines; — Semch-Eddine CHITOUR.......................... Ministre de la transition énergétique et des énergies renouvelables; — Tayeb ZITOUNI......................................... Ministre des moudjahidine et des ayants-droit; — Youcef BELMEHDI................................... Ministre des affaires religieuses et des wakfs; — Mohamed OUADJAOUT.......................... Ministre de l'éducation nationale; — Abdelbaki BENZIANE............................... Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — Hoyem BENFRIHA................................... Ministre de la formation et de l'enseignement professionnels; — Malika BENDOUDA................................ Ministre de la culture et des arts; — Sid Ali KHALDI........................................ Ministre de la jeunesse et des sports; — Hocine CHERHABIL................................ Ministre de la numérisation et des statistiques; — Brahim BOUMZAR.................................. Ministre de la poste et des télécommunications; — Kaouter KRIKOU....................................... Ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme; — Mohamed BACHA..................................... Ministre de l’industrie; — Abdel-Hamid HEMDANI........................... Ministre de l'agriculture et du développement rural; — Mohamed Tarek BELARIBI....................... Ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville; — Kamel REZIG............................................. Ministre du commerce; — Ammar BELHIMER.................................. Ministre de la communication, porte-parole du Gouvernement; — Kamal NASRI............................................ Ministre des travaux publics et des transports; — Mustapha Kamel MIHOUBI...................... Ministre des ressources en eau; — Mohamed Ali BOUGHAZI........................ Ministre du tourisme, de l’artisanat et du travail familial; — Abderrahmane BENBOUZID..................... Ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; — Lachemi DJAABOUBE.............................. Ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale; — Basma AZOUAR....................................... Ministre des relations avec le Parlement; — Dalila BOUDJEMAA................................. Ministre de l’environnement; — Sid Ahmed FERROUKHI......................... Ministre de la pêche et des productions halieutiques; — Abderrahmane Djamel Lotfi BENBAHMED... Ministre de l’industrie pharmaceutique; — Nassim DIAFAT........................................ Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la micro-entreprise; — Yacine El Mahdi OUALID........................ Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’économie de la connaissance et des start-up; —Smail MESBAH.......................................... Secrétaire d’Etat auprès du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, chargé de la réforme hospitalière; — Salima SOUAKRI....................................... Secrétaire d’Etat auprès du ministre de la jeunesse et des sports, chargée du sport d’élite.

Article 3

Les limites du périmètre de protection de Djamaâ El Djazaïr sont définies en liseré rouge sur le plan **Décrète :** annexé à l’original du présent décret.

Article 12

A l’intérieur du périmètre de protection de Djamaâ El Djazaïr, il est interdit, sauf autorisation spéciale délivrée par l’autorité concernée, de pratiquer des activités de survol du périmètre de protection par drones, parachutes, ballons, ULMS ou tout objet volant.

Article 2

Il est entendu par périmètre de protection, au correspondant au 10 décembre 2009, modifié et complété, sens du présent décret, l’espace terrestre, aérien et maritime situé hors enceinte de Djamaâ El Djazaïr et devant faire fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant l’objet de mesures de sécurité spécifiques. sur les équipements sensibles;

Article 9

Les autorités administratives compétentes veillent, lors de la délivrance d’autorisations d’organisation et/ou de pratique d'activité ou évènement quelconque, à l’intérieur du périmètre de protection, à prendre en considération la nature religieuse et culturelle de Djamaâ El Djazaïr.

Article 10

Nonobstant les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les autorités administratives compétentes sont tenues d’assainir le périmètre de protection de Djamaâ El Djazaïr de toutes constructions ou installations érigées sans autorisation.

Article 5

Les services de la sûreté nationale, en tant qu’autorité chargée de la sécurisation de Djamaâ El Djazaïr, sont consultés sur toute question liée à la sécurisation du périmètre de protection.

Article 15

Il est institué, sous l’autorité du wali d’Alger, un comité chargé de l’évaluation et du suivi permanents du respect, de l'exécution et de l'application des dispositions et des mesures relatives à la sécurisation du périmètre de protection de Djamaâ El Djazaïr. La composition, l’organisation et le fonctionnement de ce comité sont fixés par arrêté du ministre chargé de l’intérieur.

Article 2

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement, ainsi que le décret présidentiel n° 21-39 du 25 Joumada El Oula 1442 correspondant au 9 janvier 2021 chargeant le ministre des travaux publics de l’intérim du ministre des transports.

Article 7

Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires, notamment celles relatives à l’aménagement et à l’urbanisme, l’autorité administrative compétente doit recueillir l’avis préalable de l’autorité chargée de la sécurisation de Djamaâ El Djazaïr pour toute demande de réalisation, de réfection ou de modification des constructions et/ou des installations, à l’intérieur du périmètre de

Article 17

Le non-respect des dispositions du présent décret expose les contrevenants aux sanctions prévues par la législation et la réglementation en vigueur.

Article 4

Le wali d’Alger est chargé de sécuriser et de protéger le périmètre de protection de Djamaâ El Djazaïr, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 14

Les autorités administratives compétentes sont chargées d’élaborer le plan de circulation à l’intérieur du périmètre de protection de concert avec l’autorité chargée de la sécurisation de Djamaâ El Djazaïr.

Article 11

Selon le cas, peut faire l’objet de délocalisation, de modification, de démolition ou d’acquisition par l’Etat, toute construction, installation ou activité à l’intérieur du périmètre de protection, pouvant constituer une menace ou un danger pour la sûreté et la sécurité de Djamaâ El Djazaïr ou porter atteinte à son image esthétique, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Les propriétaires et autres titulaires de droits réels concernés par les mesures citées plus haut, bénéficient d’une indemnisation conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, en la matière.

Article 1er

Le présent décret a pour objet d’instituer le Les coordonnées géographiques afférentes aux limites de périmètre de protection de Djamaâ El Djazaïr et de fixer ses la zone terrestre du périmètre de protection de Djamaâ limites et les règles de sécurité qui lui sont applicables. El Djazaïr sont définies comme suit :

Article 3

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021. Abdelmadjid TEBBOUNE.

Article 13

En cas de nécessité, peut faire l’objet d’interdiction, à l’intérieur du périmètre de protection, l’installation des équipements de télécommunications, des panneaux publicitaires ou tout autre mobilier urbain.

Article Annexe

##### Coordonnées géographiques |N°s des bornes|Localisation|Longitude|Latitude| |---|---|---|---| |Borne 1|Bord de Oued El Harrach, Mohammadia|3°7’58,992’’E|36°44’32,188’’N| |Borne 4|Bord de la mer, Mohammadia|3°9’30,57’’E|36°44’31,777’’N| |Borne 5|Bord de la mer, Mohammadia|3°9’26,845’’E|36°44’31,353’’N| |Borne 6|Limite de la garde républicaine, Mohammadia|3°9’29,198’’E|36°44’23,984’’N| |Borne 7|Limite de la garde républicaine, Mohammadia|3°9’26,743’’E|36°44’22,915’’N| |Borne 8|Limite de la garde républicaine, Mohammadia|3°9’26,743’’E|36°44’21,448’’N| |Borne 9|Limite de la garde républicaine, Mohammadia|3°9’28,768’’E|36°44’20,365’’N| |Borne 10|Limite de la garde républicaine, Mohammadia|3°9’28,529’’E|36°44’19,043’’N| |Borne 11|Limite de la garde républicaine, Mohammadia|3°9’26,277’’E|36°44’16,103’’N| |Borne 12|Limite de la garde républicaine, Mohammadia|3°9’25,68’’E|36°44’11,9’’N| |Borne 13|Limite de la garde républicaine, Mohammadia|3°9’41,21’’E|36°44’12,624’’N| |Borne 14|Limite Safex, Mohammadia|3°9’40,614’’E|36°43’58,605’’N| |Borne 15|Accès Safex, Mohammadia|3°9’37,18’’E|36°43’58,605’’N| Borne 16 Accès Safex, Mohammadia 3°9’36,929’’E 36°43’52,73’’N |8||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13

Article Annexe

##### 10 Rajab 1442 22 février 2021 |6|| |---|---| |Décret exécutif n° 21-75 du 5 Rajab 1442 correspondant|Vu la loi n° 08-15 du 17 Rajab 1429 correspondant au 20| |au 17 février 2021 instituant le périmètre de|juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des| |protection de Djamaâ El Djazaïr, et fixant ses|constructions et leur achèvement;| |limites et les règles de sécurité qui lui sont|| |applicables.|Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune;| |Le Premier ministre,|Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya;| |Sur le rapport du ministre de l’intérieur, des collectivités|Vu la loi n° 19-02 du 14 Dhou El Kaâda 1440 correspondant| |locales et de l’aménagement du territoire,|au 17 juillet 2019 relative aux règles générales de prévention| |Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141|des risques d’incendie et de panique;| |(alinéa 2);|Vu le décret n° 83-373 du 28 mai 1983 précisant les| |Vu l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et|pouvoirs du wali en matière de sécurité et du maintien de| |complétée, portant code de procédure pénale;|l’ordre public; Vu le décret n° 84-105 du 12 mai 1984 portant institution| |Vu l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et|d'un périmètre de protection des installations et| |complétée, portant code pénal;|infrastructures;| |Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et|Vu le décret n° 84-385 du 22 décembre 1984 fixant les| |complétée, relative à l’organisation territoriale du pays;|mesures destinées à protéger les installations, ouvrages et moyens;| |Vu la loi n° 90-29 du 1er décembre 1990, modifiée et|| |complétée, relative à l’aménagement et l’urbanisme;|Vu le décret n° 84-386 du 22 décembre 1984 portant création de la commission nationale de classification des| |Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et|points sensibles et fixant ses missions;| |complétée, portant loi domaniale;|Vu le décret n° 85-232 du 25 août 1985 relatif à la| |Vu la loi n° 91-10 du 27 avril 1991, modifiée et complétée,|prévention des risques de catastrophes;| |relative aux biens wakfs;|Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada| |Vu la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les|El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant| |règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité|nomination du Premier ministre;| |publique;|Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou| |Vu l’ordonnance n° 95-24 du 30 Rabie Ethani 1416|El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et| |correspondant au 25 septembre 1995 relative à la protection|complété, portant nomination des membres du| |du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui|Gouvernement;| |sont liées;|Vu le décret exécutif n° 96-158 du 16 Dhou El Hidja| |Vu l’ordonnance n° 97-14 du 24 Moharram 1418|1416 correspondant au 4 mai 1996 fixant les conditions| |correspondant au 31 mai 1997 relative à l’organisation du|d’application des dispositions de sûreté interne| |territoire de la wilaya d’Alger;|d’établissement prévues par l’ordonnance n° 95-24 du 30 Rabie Ethani 1416 correspondant au 25 septembre| |Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15|1995 relative à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées;| |juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel;|Vu le décret exécutif n° 05-137 du 15 Rabie El Aouel 1426| |Vu la loi n° 02-02 du 22 Dhou El Kaâda 1422|correspondant au 24 avril 2005, modifié et complété, portant| |correspondant au 5 février 2002 relative à la protection et à|création de l’agence nationale de réalisation et de gestion de| |la valorisation du littoral;|Djamaâ El Djazaïr;| |Vu la loi n° 04-20 du 13 Dhou El Kaâda 1425|Vu le décret exécutif n° 06-349 du 12 Ramadhan 1427| |correspondant au 25 décembre 2004 relative à la prévention|correspondant au 5 octobre 2006, modifié et complété,| |des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le|portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la| |cadre du développement durable;|réalisation de la mosquée d’Alger;|

Article Annexe

|||10 Rajab 1442 22 février 2021| |---|---|---|---|---|---| |N°s des bornes Borne 17 Borne 18 Borne 19 Borne 20 Borne 21 Borne 22 Borne 23 Borne 24|Jonction RN5 et RN24, Mohammadia Dar El Imam, Mohammadia Mosquée Ennadjah, Mohammadia Route de la cité les Dunes, Mohammadia Cité 632 logements, Mohammadia Rue de Djurdjura, Mohammadia Bord de Oued El Harrach, Mohammadia sont définies comme suit :|Localisation Intersection de la rue Abdellibakhti et rue Ténès Les coordonnées géographiques afférentes aux limites de la zone maritime du périmètre de protection de Djamaâ El Djazaïr|Longitude 3°8’59,996’’E 3°8’59,73’’E 3°8’54,31’’E 3°8’54,63’’E 3°8’45,85’’E 3°8’45,297’’E 3°7’51,331’’E 3°7’43,021’’E|Coordonnées géographiques|Latitude 36°43’32,387’’N 36°43’41,52’’N 36°43’41,52’’N 36°43’49,10’’N 36°43’50,42’’N 36°43’49,391’’N 36°43’54,36’’N 36°43’54,452’’N| |N°s des bornes Borne 1 Borne 2 Borne 3 Borne 4|Bord de Oued El Harrach, Mohammadia Mer Mediterranée Mer Mediterranée Bord de la mer, Mohammadia

Article Annexe

##### ———— ##### 10 Rajab 1442 22 février 2021 Vu le décret exécutif n° 09-410 du 23 Dhou El Hidja 1430

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