Article 2
Le centre national de recherche appliquée en génie parasismique (C.G.S), est classé à la catégorie « A », section « 1 ».
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Arrêté
Arrêté du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022 portant délégation de signature au directeur
Ce texte agit sur
- modifie Décret exécutif n° 20-199
Publication
Texte (17 article(s))
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Sofiane Chakib Elaïdi, directeur général des finances et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, tous actes et décisions, y compris les ordres de paiement et de virement, les délégations de crédits, les lettres d’ordonnancement, les pièces justificatives de dépenses et les décisions d'individualisation, à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté du 17 Rabie Ethani 1422 correspondant au 9 juillet 2001, modifié, portant création de commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère des ressources en eau.
Article 4
Les fonctionnaires ayant vocation à occuper les postes supérieurs, doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Safar 1443 correspondant au 15 septembre 2021. ##### Karim HASNI. ##### 7 Chaâbane 1443 ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 ##### 10 mars 2022
Article 1er
Il est créé quatre (4) commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère des ressources en eau et de la sécurité hydrique, • Commission 1 : Corps des ingénieurs en ressources en eau, en laboratoire et maintenance, en informatique, en statistique et en agriculture, administrateurs, assistants administrateurs, traducteurs-interprètes, assistants ingénieurs en informatique et documentalistes- • Commission 2 : Corps des attachés d'administration, secrétaires, comptables administratifs, techniciens en informatique et techniciens en ressources en eau. Corps des techniciens en informatique, secrétaires, comptables administratifs et agents • Commission 4 : Corps des secrétaires, agents d'administration, ouvriers professionnels, conducteurs d'automobile et des appariteurs.|
Article 1er
En application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification du centre national de recherche appliquée en génie parasismique et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Rajab 1443 correspondant au 9 février 2022. Le ministre Le ministre de l’agriculture des finances et du développement rural Mohamed Abdelhafid Aïmene HENNI BENABDERRAHMANE Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative*
Article 5
Le présent arrêté sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Joumada El Oula 1443 correspondant MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU ET DE LA SECURITE HYDRIQUE|Journal officiel Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Abdelbaki BENZIANE Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL|et des appariteurs; en eau; ressources en eau;|Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles Vu le décret exécutif n° 08-286 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de l'agriculture; Vu le décret exécutif n° 08-361 du 10 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 8 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des ressources en eau; Vu le décret exécutif n° 16-88 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre des ressources Vu le décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations publiques, notamment son article 4; Vu le décret exécutif n° 20-405 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant organisation de l'administration centrale du ministère des Vu l'arrêté du 17 Rabie Ethani 1422 correspondant au 9 juillet 2001, modifié, portant création de commissions| |hydrique,|hydrique. fonction publique; membres du Gouvernement; administratif en relevant; publiques;|Arrêté du 8 Safar 1443 correspondant au 15 septembre 2021 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère des ressources en eau et de la sécurité ———— Le ministre des ressources en eau et de la sécurité Vu l'ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative, à l'égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations||comme suit : archivistes. • Commission 3 : d'administration.|paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère des ressources en eau; Arrête :
Article 3
La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant du centre national de recherche appliquée en génie parasismique et les conditions d'accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau ci-après :
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de modifier le tableau de répartition des postes budgétaires des services extérieurs de la direction générale des forêts annexé à l'arrêté interministériel du 16 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 22 novembre 2010 susvisé, comme suit : **EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL**
Article Annexe
|||||||Contrat à durée indéterminée||||||||||Contrat à durée déterminée||| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| |||||à temps plein||||||à temps partiel||||à temps plein||||à temps partiel| |Ouvrier sionnel de niveau 1|Agent de profes- service de niveau 1 Gardien||Conduc- teur d’auto- mobile de niveau 1|Ouvrier profes- sionnel|Conduc- teur d’auto- de niveau 2mobile de de niveau 3 niveau 2|Ouvrier profes- sionnel (sans changement) (sans changement) (sans changement) (sans changement) (sans changement) (sans changement) (sans changement) (sans changement) (sans changement) (sans changement) (sans changement) (sans changement) (sans changement) (sans changement) (sans changement)|Agent de|Agent de préventionprévention de niveau 1de niveau 2|Ouvrier profes- sionnel de niveau 1|Agent de service de niveau 1||Ouvrier profes- Gardien sionnel de niveau 1|Gardien|Conducteur d’auto- niveau 1|Ouvrier profes- mobile de sionnel de d’auto- niveau 2|Conduc- teur niveau 2 (sans changement) (sans changement) (sans changement) (sans changement) (sans changement) (sans changement) (sans changement) (sans changement) (sans changement) (sans changement) (sans changement) (sans changement) (sans changement) (sans changement) (sans changement)|Ouvrier profes- sionnel mobile de de niveau 1|Agent de service de niveau 1| ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 **Wilayas** **Effectifs** Adrar Chlef Laghouat Oum El Bouaghi Batna Béjaïa Biskra Béchar Blida Bouira Tamenghasset Tébessa Tlemcen Tiaret Tizi Ouzou **7 Chaâbane 1443** Alger — — — — 75———**10 mars 2022** ***—*** —— ———89 ##### 10 mars 2022 7 Chaâbane 1443 **EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL** ||||||||Contrat à durée déterminée||| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| ||à temps partiel||||à temps plein||||à temps partiel| |Ouvrier profes- sionnel de niveau 1|Agent de service de niveau 1||Ouvrier profes- Gardien sionnel de niveau 1|Gardien|Conducteur d’auto- niveau 1|Ouvrier profes- mobile de sionnel de d’auto- niveau 2|Conduc- teur niveau 2 (sans changement) (sans changement) (sans changement) (sans changement) (sans changement) (sans changement) (sans changement) (sans changement) (sans changement) (sans changement) (sans changement) (sans changement) (sans changement) (sans changement) (sans changement) (sans changement)|Ouvrier profes- sionnel mobile de de niveau 1|Agent de service de niveau 1| **Contrat à durée indéterminée** **Wilayas à temps plein** **Ouvrier Agent de Conduc-Ouvrier Conduc-Ouvrier Agent de Agent de Effectifs profes- service de teur profes-teur profes-préventionprévention** ||sionnel niveau 1 Gardien d’auto- sionnel d’auto- sionnel de niveau 1de niveau 2 de mobile de niveau 2mobile de de niveau 3 niveau 1 de niveau 1 niveau 2| |---|---| |Djelfa|(sans changement)| |Jijel|(sans changement)| |Sétif|(sans changement)| |Saïda|(sans changement)| |Skikda|(sans changement)| |Sidi Bel Abbès|(sans changement)| |Annaba|(sans changement)| |Guelma|(sans changement)| |Constantine|(sans changement)| |Médéa|(sans changement)| |Mostaganem|(sans changement)| |M’Sila|(sans changement)| |Mascara|(sans changement)| |Ouargla|(sans changement)| |Oran|(sans changement)| |El-Bayadh|(sans changement)| ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 Illizi (sans changement) (sans changement) **EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL** ||||||Contrat à durée déterminée||| |---|---|---|---|---|---|---|---| ||||à temps plein||||à temps partiel| ||Ouvrier profes- sionnel de niveau 1|Gardien|Conducteur d’auto- mobile de niveau 1|Ouvrier profes- sionnel de niveau 2|Conduc- teur d’auto- mobile de niveau 2 (sans changement) (sans changement) (sans changement) (sans changement) (sans changement) (sans changement) (sans changement) (sans changement) (sans changement) (sans changement) (sans changement) (sans changement) (sans changement) (sans changement)|Ouvrier profes- sionnel de niveau 1|Agent de service de niveau 1| **Contrat à durée indéterminée** **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17** **Wilayas à temps plein à temps partiel** **Ouvrier Agent de Conduc-Ouvrier Conduc-Ouvrier Agent de Agent de Ouvrier Agent Effectifs profes- service deGardien teur profes-teur profes-préventionprévention profes-de serviceGardien** ||sionnel niveau 1 d’auto- sionnel d’auto- sionnel de niveau 1de niveau 2de niveau 1 sionnel de niveau 1 de mobile de niveau 2 mobile de de niveau 3 niveau 1 de niveau 1 niveau 2| |---|---| |Bordj Bou Arréridj|(sans changement)| |Boumerdès|(sans changement)| |El Tarf|(sans changement)| |Tindouf|(sans changement)| |Tissemsilt|(sans changement)| |El Oued|(sans changement)| |Khenchela|(sans changement)| |Souk-Ahras|(sans changement)| |Tipaza|(sans changement)| |Mila|— 3—3 ——— 7 1 5 —4—————— —23| |Aïn Defla|(sans changement)| |Naâma|(sans changement)| |Aïn Témouchent|(sans changement)| |Ghardaïa|(sans changement)| |Relizane|(sans changement)| ##### 7 Chaâbane 1443 ##### 10 mars 2022 **TOTAL — — — — — — —** ##### 7 Chaâbane 1443 ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 ##### 10 mars 2022
Article Annexe
##### 7 Chaâbane 1443 ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 ##### 10 mars 2022 ##### Représentants Représentants ##### Commissions Grades du personnel de l'administration ||Membres titulaires|Membres suppléants|Membres titulaires| |---|---|---|---| |Ingénieur en chef, ingénieur principal, ingénieur d'Etat en ressources en eau, en laboratoire et maintenance, en informatique, en statistique et en agriculture. Administrateur conseiller, administrateur principal, administrateur analyste et administrateur. Documentaliste-archiviste en chef, documentaliste- archiviste principal, documentaliste - archiviste analyste et documentaliste-archiviste. Traducteur-interprète en chef, traducteur-interprète principal, traducteur-interprète spécialisé et traducteur- interprète. Assistant ingénieur de niveau 2 en informatique. Assistant administrateur, assistant ingénieur de niveau 1 en informatique.|3|3|3| |Attaché principal d'administration et attaché d'administration. Technicien supérieur en ressources en eau et en informatique. Comptable administratif principal et secrétaire de direction principal.|3|3|3| |Technicien en informatique. Secrétaire de direction. Comptable administratif. Agent principal d’administration et agent d’administration.|3|3|3| **Membres suppléants** ##### Commission 1 ##### Commission 2 ##### Commission 3 Commission 4 Secrétaire et agent de saisie. Agent de bureau. 3 3 3 3 Ouvrier professionnel hors catégorie et ouvrier professionnel de 1ère catégorie. ##### Conducteur d’automobile 1ère et 2ème catégories. ##### Appariteur principal.
Article Annexe
##### Kamal BELDJOUD. ##### MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL ##### Arrêté interministériel du 8 Rajab 1443 correspondant au 9 février 2022 modifiant l'arrêté interministériel **du 16 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 22 novembre 2010 fixant les effectifs par emploi, leur** ##### classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ##### ou de service, au titre des services extérieurs de la direction générale des forêts. ———— Le Premier ministre, ##### Le ministre des finances, et Le ministre de l'agriculture et du développement rural, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l'agriculture et du développement rural; Vu l'arrêté interministériel du 16 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 22 novembre 2010, modifié, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des services extérieurs de la direction générale des forêts; ##### Arrêtent :
Article Annexe
##### Belkacem BOUCHEMAL ##### MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE ##### Arrêté interministériel du 11 Joumada El Oula 1443 correspondant au 16 décembre 2021 fixant la ##### classification du centre national de recherche appliquée en génie parasismique et les conditions ##### d’accès aux postes supérieurs en relevant. ##### ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, et Le ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville, Vu le décret n° 85-71 du 13 avril 1985, modifié et complété, portant création du centre national de recherche appliquée en génie parasismique (C.G.S); Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques, notamment son article 13; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier de l'enseignant chercheur; Vu le décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier du chercheur permanent; Vu le décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l'habitat et de l'urbanisme; Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut- type de l'établissement public à caractère scientifique et technologique; Vu le décret exécutif n° 11-443 du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu l'arrêté interministériel du 21 Chaâbane 1441 correspondant au 15 avril 2020 fixant l'organisation interne du centre national de recherche appliquée en génie parasismique (C.G.S); ##### Arrêtent :
Article Annexe
##### 7 Chaâbane 1443 ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 ##### 10 mars 2022 CLASSIFICATION Etablissement Postes Conditions d’accès Mode public supérieurs aux postes Niveau Bonification de Catégorie Section |Directeur|A|1|hiérarchique N|indiciaire 1200|—|nomination Décret| |---|---|---|---|---|---|---| |Directeur adjoint|A|1|N’|720|Maître de recherche classe B, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Maître de conférence classe B, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.|Arrêté du ministre| |Secrétaire général|A|1|N’|720|Administrateur principal de la recherche, au moins, ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. Administrateur de la recherche niveau 2 ou 1, ou grade équivalent, justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.|Arrêté du ministre| |Directeur de division de recherche|A|1|N-1|432|Maître de recherche classe B, au moins, titulaire. Maître de conférence classe B, au moins, titulaire.|Arrêté du ministre| Centre national de recherche appliquée en génie parasismique Chef de A 1 N-1 432 Attaché de recherche, au Arrêté du département moins, justifiant de deux (2) ministre technique années de service effectif en cette qualité. Ingénieur de recherche, au moins, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur principal de soutien à la recherche ou chargé principal de l’information scientifique et technologique, au moins, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur d’Etat de soutien à la recherche ou attaché d’ingénierie ou chargé de l’information scientifique et technologique niveau 2 ou 1, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité. ##### 7 Chaâbane 1443 ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 ##### 10 mars 2022 CLASSIFICATION Etablissement Postes |supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes| |---|---|---|---|---|---| |Chef de service commun de recherche|A|1|N-1|432|Attaché de recherche, au moins, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. Maître assistant classe B, au moins, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur de recherche, au moins, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur principal de soutien à la recherche ou chargé principal de l’information scientifique et technologique, au moins, ou grade équivalent, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur d’Etat de soutien à la recherche ou attaché d’ingénierie ou chargé de l’information scientifique et technologique de niveau 2 ou 1, ou grade équivalent, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité.| |Chef de service administratif du centre|A|1|N-1|432|Administrateur principal de la recherche, au moins, ou grade équivalent, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. Administrateur de la recherche de niveau 2 ou 1, ou grade équivalent justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité.| Mode public de nomination Arrêté du ministre Centre national de recherche appliquée en génie parasismique (suite) Décision du directeur du centre ##### A 1 N-2 |Chef de|259 Attaché de recherche, au|Décision| |---|---|---| |service du|moins, titulaire, justifiant|du| |département|de trois (3) années|directeur| |technique|d’ancienneté en qualité de|du centre| fonctionnaire. Ingénieur de recherche, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. ##### 7 Chaâbane 1443 ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 ##### 10 mars 2022 CLASSIFICATION Etablissement Mode |Postes supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes| |---|---|---|---|---|---| |Chef de service du département technique (suite)|A|1|N-2|259|Ingénieur principal de soutien à la recherche ou chargé principal de l’information scientifique et technologique, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur principal de la recherche, au moins, titulaire ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d’Etat de soutien à la recherche ou attaché d’ingénierie ou chargé de l’information scientifique et technologique de niveau 2 ou 1, justifiant de quatre (4) années d’ancienneté en cette qualité. Administrateur de la recherche de niveau 2 ou 1, ou grade équivalent justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.| |Responsable d’équipe de recherche|A|1|N-2|259|Attaché de recherche, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.| |Chef de section du service commun de recherche|A|1|N-2|259|Ingénieur principal de soutien à la recherche ou chargé principal de l’information scientifique et technologique, au moins, titulaire ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d’Etat de soutien à la recherche ou attaché d’ingénierie ou chargé de l’information scientifique et technologique de niveau 2 ou 1, ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.| public de nomination Décision du directeur du centre (suite) Centre national de recherche appliquée en génie parasismique (suite) Décision du directeur du centre Décision du directeur du centre ##### A 1 N-2 |Chef|259 Administrateur principal de la recherche, au moins,|Décision du| |---|---|---| |de la sûreté de bureau|titulaire ou grade équivalent,|directeur| |interne|justifiant de trois (3) années|du centre| d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur de la recherche de niveau 2 ou 1 ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. ||7 Chaâbane 1443 10 mars 2022|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17|21| |---|---|---|---|---|---| ||concernées. au 16 décembre 2021. Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville Mohamed Tarek BELARIBI Le ministre des finances Aïmene BENABDERRAHMANE|
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
