CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction trançaise) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 8 janvier 1973 prorogeant le détachement d’un administrateur auprès de l’office algérien d’action commerciale, pour une période d’une année, p. 234. Arrétés des 14 décembre 1972, 8, 9 et 25 janvier 1973 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 234. Arrêté du 5 février 1973 mettant fin aux fonctions du directeur du centre de formation administrative d’Ouargla, p. 235. Arrêté du 5 février 1973 portant nomination du directeur du centre de formation administrative d’Ouargla, p. 235. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret du 15 février 1973 portant nomination du directeur général de la caisse nationale de mutualité agricole, p. 235. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 20 février 1973 portant mouvement dans le corps de la magistrature, p. 235. Arrêté du 29 décembre 1972 portant nomination d’im défenseur de justice, p. 235.

234 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 2. mars 1973 SOMMAIRE (Suite) MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE Arrêté du 12 février 1973 portant délégation de signature au directeur des bourses et des œuvres sociales scolaires, p. 235. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 9 janvier 1973 portant approbation du plan d’urbanisme directeur de la commune de Saïda, p. 235. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté du 10 février 1973 portant extension des zones de validité des dépôts mobiles d’explosifs de lère catégorie nº 5E à 9E et des dépôts mobiles de détonateurs de 3 catégorie n° 3D à 9D. exploités par la société Globe Universel Sciences Inc, p. 286. Arrêté du 12 février 1973 portant approbation du projet de construction d’une canalisation de transport d’hydrocarbures gazeux, destinée à alimenter l’Ouest de l’Algérie, p. 236. MINISTERE DU TOURISME Décret du 20 février 1973 portant nomination d’un sous-directeur, p. 236. ACTES DES WALIS Arrêté du 23 octobre 1972 du wali de Tlemcen, modifiant l’arrêté du 14 février 1972 portant affectation d’un immeuble, bien de l’Etat, sis à Hennaya, ‘d’une contenance de 121 m2, au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, direction de l’agriculture cie la wilaya de Tlemcen, pour servir de parc à matériel de la S.A.P., p. 237. Arrêté du 27 octobre 1972 du wali de Tizi Ouzou, modifiant les dispositions de l’arrêté du 28 septembre 1971 portant concession d’une parcelle de terrain à la commune de Lakhdaria, pour l’implantation de 2 classes et 1 logement. p. 237. Arrêté du 31 octobre 1972 du wali de Tlemcen, modifiant l’arrêté du 14 février 1972 portant affectation d’un immeuble, bien de l’Etat, sis à Hennaya, pour servir de poste à la S.A.P.. p. 237 Arrêté du 31 octobre 1972 du wali de Tlemcen, modifiant l’arrêté du 14 avril 1972 portant concession gratuite, au profit de la commune de Tlemcen, d’un terrain, bien de l’Etat, situé à Tlemcen, au lieu dit « Aïn Ouazouta, route de Sidi Boumediène, en vue de la construction d’un groupe scolaire de 20 classes et 6 logements, p. 237. Arrêté du 11 novembre 1972 du wali de Tlemcen, portant réintégration dans le domaine privé de l’Etat, d’un terrain, bien de l’Etat, sis à Béni Saf, initialement destiné à la construction d’une nouvelle mairie, p. 237. Arrêté du 11 novembre 1972 du wali de Constantine, portant concession gratuite, au profit de la commune d’El Khroub, d’un terrain de 2420 m2, sis à El Khroub. Baraoula, nécessaire à la construction d’une école primaire, p. 237. Arrêté du 11 novembre 1972 du wali de la Saoura, portant concession à la commune de Timimoun, d’un terrain d’une superficie de 4274 m2, sis à Timimoun, pour servir d’assiette à la construction d’un atelier de fabrication d’agglomérés de ciment, p. 237. Arrêté du 4 décembre 1972 du wali de Tlemcen, portant affectation d’un terrain formant le lot n° 4/2, d’une superficie de 2 ha 35 a 81 ca, situé à Maghnia, prélevé du domaine Djaber», pour servir à l’implantation d’un hangar et de deux logements, p. 238. Arrêté du 5 décembre 1972 du wali de Tlemcen, portant concession gratuite, au profit de la wilaya de Tlemcen, d’un immeuble bâti. sis à Tlemcen, 1 rue Lenôtre, en vue de sa mise à la disposition de la société de travaux de la wilaya de Tlemcen (SOTRAWIT), p. 238. Arrêté du 5 décembre 1972 du wali de Tlemcen, portant’ concession gratuite, au profit de la wilaya de Tlemcen, d’un local sis à Tlemcen, rue du Rabb, en vue de sa mise à la disposition du service technique de l’habitat, pour servir de dépôt, p. 238. Arrêté du 26 décembre 1972 du wali de Saïda, portant 1 concession à la commune d’El Bayadh, d’une parcelle de terrain de 20000 m2, sise à El Bayadh, p. 238. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Appels d’offres, p. 238. Mises en demeure d’entrepreneurs, p. 240. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 8 janvier 1973 prorogeant le détachement d’un administrateur auprès de l’office algérien d’action commerciale, pour une période d’une année. Par arrêté interministériel du 8 janvier 1973, le détachement de M. Mustapha Mokrani, auprès de l’office algérien d’action commerciale, est prorogé pour une période d’une année, compter du 31 décembre 1972, Dans cette position, le traitement de l’intéressé donnera lieu au précompte de la retenue de 6% pour pension, calculée par rapport à l’indice afférent à son échelon, dans son corps d’origine. Arrêtés des 14 décembre 1972, 8, 8 et 25 janvier 1973 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 14 décembre 1972, M. Ahmed Bannal, administrateur de 1st échelon, est muté, sur sa demande, du ministère de l’industrie et de l’énergie au ministère des finances, à compter du 1** Juillet 1972. Par arrêté du 8 janvier 1973, M. Mohamed Aziz Cherief est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au ministère du travail et des affaires sociales. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du à janvier 1973, M. Hadj Zekri Zekri èst titularisé dans le corps des administrateurs et sangé au 1er échelon, indice 320, à compter du 1 septembre 1970 et conserve un reliquat d’ancienneté de 4 mois, àu 31 décembre 1970 . Par arrêté du 25 janvier 1973, M. Lyes Cherif Zerrouk est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au ministere du commerce. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 25 janvier 1973, M. Moulay Djilali Kadiri est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 1” échelon, indice 320, à compter du 1 octobre 1972 et conserve un reliquat d’ancienneté de 3 mois, au 31 décembre 1972. Par arrêté du 25 janvier 1973, M. Miloud Dessaid est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au ministère de la santé publique.

2 mars 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Arrêté du 5 février 1978 mettant fin aux fonctions du directeur du centre de formation administrative d’Ouargla. Par arrêté du 5 février 1973, il est mis fin, à compter du 2 janvier 1973, aux fonctions de directeur du centre de formation administrative d’Ouargla, exercées par M. Mohand Madji. Belarif, appelé à d’autres fonctions. Arrêté du 5 février 1973 portant nomination du directeur du centre de formation administrative d’Ouargia, Par arrêté du 5 février 1973. M. Mustapha Nabti est nomme. à compter du 2 janvier 1973, en qualité de directeur du centre de formation administrative d’Ouargla. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret du 15 février 1973 portant nomination du directeur général de la caisse nationale de mutualité agricole. Par décret du 15 février 1973, M. Abdelkader Bachtarzi est nommé directeur géneral de la caisse nationale de mutualite agricole. Ledit décret prendra effet. compter de la date de sa signature. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 20 février 1973 portant mouvement dans le corps de la magistrature. Par décret du 20 février 1973, M. Messaoud Boufercha est nommé juge au tribunal de Skikda. Par décret du 20 février 1973. Mme Mimoun, née Ratiba Adjali est nommée juge au tribunal de Batna. Par décret du 20 février 1973, Mile Halima Lebad est nommée Juge au tribunal de Constantine Par décret du 20 février 1973, M. Mohamed Seghir Abdessemed est nommé procureur général adjoint à la cour de Tizi Ouzou. Par décret du 20 février 1973, M. Tahar Slimani est nommé conseiller à la cour de Médés. REPUBLIQUE ALGERIENNE 235 Arrêté du 29 décembre 1972 portant nomination d’un défenseur de Justice. Par arrêté du 39 décembre 1972 M. Mostefa Benyounès est nommé défenseur de justice à El Kala Annaba). MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE Arrêté du 12 février 1973 portant délégation de signature au directeur des bourses et des œuvres sociales scolaires. Le ministre des enseignements primaire et secondatre, Vu tes ordounances no 65-182 dù 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret no 70-110 du 21 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à dé.éguer leur signature; Vu le décret n° 71-123 du 13 mai 1971 portant organisation des services centraux du ministère des enseignements primaire et secondaire; Vu le décrer du 8 décembre 1972 portant nomination de M. Mohamed Saïd Boughoura en qualité de directeur des bourses et des œuvres sociales scolaires; Arrête : Article 1. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Saïd Boughoura, directeur des bourses et des œuvres sociales scolaires, à l’effet de signer, au nom du ministre des enseignements primaire et secondaire, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Aiger, le 12 février 1973. Abdelkrim BENMAHMOUD. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 9 janvier 1973 portant approbation du plan d’urbanisme directeur de la commune de Saïda. Le ministre des travaux publics et de la construction, Vu l’ordonnance no 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal;

236 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Vu le décret no 59-701 du 6 juin 1959 portant réglement d’administration publique, relatif à la procédure d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique, à la détermination des parcelles à exproprier et à l’arrêté de cessibilité; Vu le décret no 60-358 du 6 septembre 1960 rendant applicable à l’Algérie, l’ordonnances no 58-997 du 23 octobre 1958 portant réforme des régles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique; Vu le décret n° 60-959 du 6 septembre 1960 étendant à l’Algérie, les ordonnances no 58-1447, 58-1449 et 58-1450 du 81 décembre 1958 relatives à l’urbanisme et divers articles du code de l’urbanisme et de l’habitation; Vu le décret n° 60-960 du 8 septembre 1960 rendant applicable à l’Algérie, divers décrets relatifs à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire et notamment les décrets no 58-1463 du 31 décembre 1958 relatif aux plans d’urbanisme et 59-1089 du 21 septembre 1959 relatif à l’établissement et à l’instruction des plans d’urbanisme, ainsi que divers articles du code de furbanisme et de l’habitation; Vu l’arrêté du 31 juillet 1972 du wali de Saïda, ordonnant la mise à la disposition du public du plan d’urbanisme directeur de la ville de Salda; Vu le plan d’urbanisme directeur de la commune de Salda (wilaya de Saïda); Vu la délibération nº 60-72 de l’assemblée populaire communale de la ville de Saïda, du 18 mai 1972; Vu le procès-verbal de réunion de la commission inter-service du 16 mai 1972: Vu le procès-verbal de l’enquête publique du 16 août 1972, revêtu de l’avis favorable du commissaire enquêteur; Sur proposition du directeur de la planification et de l’urbanisme, Arrête : Article 1. - Est approuvé tel qu’il est annexé à l’original du présent arrêté, le plan d’urbanisme directeur de la ville de Saïda, qui comprend les:

• Plan d’urbanisme directeur à l’échelle 1/5.000° polychrome)
• Pian de contraintes physiques à l’échelle de 1/25.000
• Plan de contraintes techniques à l’échelle de 1/25.000*
• Plan d’hypothèse Qued à l’échelle de 1/25.000 et 1/10.000 -Plan d’hypothèse El Mkimène à l’échelle 1,25.000 et et 1/10.00
• Plan’ d’hypothèse El Mkimène, extension lère tranche 1/5.000 -Plan d’hypothèse Qued Saïda extension lère tranche échelle 1/5.000 -Plan de la nature des sols à l’échelle de 1,/10.000
• Plan d’alimentation en eau à l’échelle 1/5.000°
• Plan d’assainissement à l’échelle 1/5.000 Rapport justificatif Règlement d’urbanisme Note de présentation. Art. 2. Sont déclarés d’utilité publique, les opérations ou acquisitions inscrites au plan et visées à l’article précédent. 2 mars 1973 Les expropriations nécessaires à l’exécution des opérations ou acquisitions, déclarés d’utilité publique devront être prononcées dans un délai de cinq ans, à partir de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 3. Une copie de l’arrêté, accompagnée de ses annexes, sera déposée au siège de la commune de Saïda. Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 9 janvier 1973. Abdelkader ZAIBEK. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté du 10 février 1973 portant extension des senas validité des dépôts mobiles d’explosifs de lère catégorie nº 5E à 9E et des dépôts mobiles de détonateurs de 3º catégorie nº 5D à 9D, exploités par la société Globe Universal Sciences Inc. Par arrêté du 10 fevrier 1973, la zone de validité des dépôts mobiles d’explosifs de lère catégorie no 5 à 9E et des dépôts mobiles de détonateurs de 3ème catégorie no SDA D exploités par la société globe universal sciences Inc, est étendue à l’ensemble du territoire national. Arrêté du 12 février 1973 portant approbation du projet construction d’une canalisation de transport d’hydrocarbures gazeux, destinée à alimenter, l’Ouest de l’Algérie. Par arrêté du 12 février 1973, est approuvé le projet de la SONATRACH en vue de la construction d’une canalisation de transport d’hydrocarbures gazeux d’une longueur de 263 kms environ et d’un diamètre de 20” (508 mm), destinée à alimenter l’Ouest de l’Algérie. La société SONATRACH est autorisée à transporter des hydrocarbures gazeux dans l’ouvrage visé à l’alinéa 1 ci-dessus. Le transporteur est tenu de se conformer à la règlementation générale en vigueur concernant la sécurité en matière de transport d’hydrocarbures. MINISTERE DU TOURISME Décret du 20 février 1973 portant nomination d’un sous-directeur. Par décret cu 20 février 1973 M. Belhadj Mohamed Chabouni est nommé sous-directeur de la règlementation et des affaires générales au ministère du tourisme. Ledit décre. prendra effet à compter de la date de sa signature.

2 mars 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA ACTES DES WALIS Arrêté du 25 octobre 1972 du wali de Tlemcen, modifiant l’arrêté du 14 février 1972 portant affectation d’un

• immeuble, bien de l’Etat, sis à Hennaya, d’une contenance de 121 m2, au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, direction de l’agriculture de la wilaya de Tlemcen, pour servir de pare à matériel de la S.AP. Par arrêté du 25 octobre 1972 du wall de Tlemcen, l’arrêté du 14 février 1972, est modifié comme suit: Est affecté, au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, direction de l’agriculture de la wilaya de Tlemcen, un immeuble, bien de l’Etat, sis Hennaya, d’une superficie de 121 m2, pour servir de parc à matériel de la S.AP., tel au surplus qu’il est désigné par liséré rouge au plan annexé à l’original dudit arrêté, L’immeuble affecté sera remis, de plein, droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus ». Arrêté du 27 octobre 1972 du wali de Tizi Ouzou, modifiant les dispositions de l’arrêté du 23 septembre 1971 portant concession d’une parcelle de terrain à la commune de Lakhdaria, pour l’implantation de 2 classes et 1 logement. Par arrêté du 27 octobre 1972 du wall de Tizi Ouzou, les dispositions de l’arrêté du 28 septembre 1971, sont modifiées comme suit: «Est concédée à la commune de Lakhdaria, à la suite de la délibération n° 2 du 4 mars 1971, une parcelle de terrain d’une superficie de 18 a 63 ca, destinée à l’implantation de deux classes et d’un logement .. (Le reste sans changement). Arrêté da 31 octobre 1972 du wali de Tlemcen, modifiant l’arrêté du 14 février 1972 portant affectation d’un immeuble, bien de l’Etat, sis à Hennaya, pour servir de poste à la S.A.P. Par arrêté du 31 octobre 1972 du wali de Tlemcen, l’arrêté du 14 février 1972 est modifié comme suit: Est affecté au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, direction de l’agriculture de la wilaya de Tlemcen, un immeuble bâti, bien de l’Etat, sis à Hennaya, d’une superficie de 486 m2, pour servir de poste à la S.A.P., tel au surplus qu’il est désigné par un liséré rouge au plan annexé à l’original dudit arrêté, L’immeuble affecte sera remis, de plein, droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus ». Arrêté du 31 octobre 1972 du wali de Tlemcen, modifiant l’arrêté du 14 avril 1972 portant concession gratuite, au profit de la commune de Tlemcen, d’un terrain, bien de l’Etat, situé à Tlemcen, au lieu dit < Aïn Ouazouta», route de Sidi Boumediène, en vue de la construction d’un groupe scolaire de 20 classes et 6 logements. Par arrêté du 31 octobre 1973 du wali de Tlemcen, l’arrêté du 14 avril 1972 est modifié comme suit: Est concédé à la commune de Tlemcen, un terrain, bien de l’Etat, situé à Tlemcen, au lieu dit «Aïn Quazouta, route de Sidi REPUBLIQUE ALGERIENNE 237 Boumediène, d’une superficie de 1ha 28 a 06 ca, en vue de la construction d’un groupe scolaire de 20 classes et 6 logements, tel au surplus qu’il est plus amplement désigné par un liséré rouge au plan annexé à l’original dudit arrêté. L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus ». Arrêté du 11 novembre 1972 du wali de Tlemcen, portant réintégration dans le domaine privé de l’Etat, d’un terrain, bien de l’Etat, sis à Béni Saf, initialement destiné à la construction d’une nouvelle mairie. Par arrêté du 11 novembre 1972 du wali de Tlemcen, est réintégré dans le domaine privé de l’Etat, à la suite de l’abandon du projet de construction d’une nouvelle mairie à Béni Saf, et conformément à l’alinéa 2 de l’arrêté du 23 juillet 1971, un terrain, bien de l’Etat, d’une superficie de 496 m3 désigné à l’alinéa 1 dudit arrêté. Arrêté du 11 novembre 1972 du wali de Constantine, portant concession gratuite, au profit de la commune d’El Khroub, d’un terrain de 2420 m2, sis à El Khroub (Baraouia), nécessaire à la construction d’une école primaire. Par arrêté du 11 novembre 1972 du wali de Constantine, est concédé à la commune d’El Khroub, à la suite de la délibération n° 41/69 du 16 août 1969, approuvé le 23 octobre 1969, avec la destination d’assiette d’une école primaire à Baraouia, un terrain domanial constitué par la réunion des lots n° 1090 pie A, 1109 pie A, 1110 pie A, 1119 pie A et de fonds de chemins disparus, d’une superficie totale de 2420 m2, consigné sous l’article 1329 du sommier I des biens domaniaux non affectés. L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 11 novembre 1972 du wall de la Saoura, portant concession à la commune de Timimoun, d’un terrain d’une superficie de 4274 m2, sis à Timimoun, pour servir d’assiette à la construction d’un atelier de fabrication d’agglomérés de ciment. Par arrêté du 11 novembre 1972 du wali de la Saoura, est concédé à la commune de Timimoun, à la suite de Is délibération du 12 mai. 1972, un terrain d’origine domaniale. d’une superficie de 4274 m2, sis à Timimoun, dans la zone industrielle, pour servir d’assiette à la construction d’un atelier de fabrication d’agglomérés de ciment, et délimité comme suit: au Sud-Est, par la centrale électrique SONELGAZ, an Sud-Ouest, par l’ancien cimetière français et l’église, an Nord-Ouest, par des habitations bordant la route goudronnée, au Nord-Est, par les entrepôts de l’entreprise générale de construction de Gourara, L’immeuble concédé sera réintégré, de plein drott, domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir le destinati prévue ci-dessus.

238 1 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté 1 du 4 décembre 1972 du wali de Tlemcen, portant affectation d’un terrain formant le lot nº 4/2, d’une superficie de 2 ha 35 a 81 ca, situé à Maghnia, prélevé du domaine «Djaber», pour servir à l’implantation d’un hangar et de deux logements.

- Par arrêté du 4 décembre 1972 du wali de Tlemcen. est affecté au secrétariat d’Etat à l’hydraulique (service des études scientifiques), un terrain formant le lot n° 4.2, d’une superficie de 2 ha 35 a 81 ca, situé à Maghnia, préleve sur le secteur d’irrigation n° 8 du domaine Djaber, pour servir à l’implantation d’un hangar et de deux logements. L’immeuble concédé sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 5 décembre 1972 du wali de Tlemcen, portant concession gratuite,, au profit de la wilaya de Tlemcen, d’un immeuble bâti, sis à Tlemcen, 1 rue Lenôtre, en vue de sa mise à la disposition de la société de travaux de la wilaya de Tlemcen (SOTRAWIT). Par arrêté du 5 décembre 1972 du wall de Tlemcen, est concédé à la wilaya de Tlemcen, un immeuble bâti couvrant une superficie de 150 m2 environ, sis à Tiemcen.

1. rue Lenôtre, en vue de sa mise à la dispositions de la société de travaux de la wilaya de Tlemcen (SOTRAWIT), pour servir de dépôt, L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 mars 1973 Arrêté du 5 décembre 1972 du wali de Tlemcen, portant concession gratuite, au profit de la wilaya de Tlemcen, d’un local sis à Tlemcen, rue du Rabb, en vue de sa mise à la disposition du service technique de l’habitat, pour servir de dépôt. Par arrêté du 5 décembre 1972 du wali de Tlemcen. est concédé à la wilaya de Tlemcen. un local sis à Tlemcen. rue du Rabo en vue de sa mise à la disposition du service technique de l’habitat, pour servir de dépôt. L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 26 décembre 1972 du walt de Saïda, portant concession à la commune d’El Bayadh, d’une parcelle de terrain de 20000 m2, sise à El Bayadh. Par arrêté du 26 décembre 1972 du wali de Saïda, est cédée à la commune d’El Bayadh, une parcelle de terrain, bien de l’Etat, sise à El Bayadh, d’une superficie de 20000 m2. destinee à la construction d’un stade d’éducation physique et sportive, délimitée par des terrains vagues. La régularisation de cette cession interviendra ultérieurement et à la diligence au directeur des domaines de Saïda. Le terrain cédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d’offres WILAYA DE SAIDA PROGRAMME SPECIAL Equipement du parc de la wilaya Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture du matériel ci-après : entre pointe 2 m. 10 CV entre pointe 1 m. 2,2 KW.

• 1 fraiseuse universelle 7.5 kg 1 électro, compresseur 4 KW 1 trançonneuse 2,5 CV 1 touret à meuler 3 KW KW 1 machine combinée à bois 3 KW et 4.5 2 moteurs 1 groupe de soudure, 190, 220, 380, 440 -1 ébarbeuse Yal d’or 2 KW. Le dossier de sourcission est à retirer auprés de la wilaya. bureau du programme spécial. Les intéressés peuvent soumissioner pour un ou plusieurs articles. La date limite de dépôt des offres, est fixée au 17 mars 1973 à 11 heures, délai de rigueur. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours, a dater de leur dépôt. WILAYA D’ALGER DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la fourniture et la pose de trois (3) bars la salle omnisports d’Alger. Les candidats peuvent consulter ou retirer le dossier chez l’architecte, M. Henri Baudot, 39, rue Didouche Mourad. Alger. Les offres, accompagnees des pièces règlementaires, devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’equipement de la wilaya d’Alger, (bureau des marchés), sis au 135 rue de Tripoli Hussein Dey - Alger, avant le 26 mars 1973 17 heures, délai de rigueur. OPERATIOΟΝ Ν° 30.21.9.00.42.09 CONSTRUCTION D’UN INSTITUT HYDROMETEOROLOGIQUE A ORAN Plan quadriennal Un appel d’offres est lancé en vue de la construction d’un Institut hydrométéorologique de formation et de recherches & Oran, concernant les bâtiments a” 1, 15 et 20.

2 mars 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA L’adjudication porte sur les lots: No 7 Mur. rideau en mur sandwich en parois d’aluminium ou d’acier galvanisé et incorpore par isolation thermique. Fermeture en menuiseries d’aluminium. No 8 Fourniture et pose de feuilles acryliques. N° 9 Cloisons mobiles en doubles parois métalisées en tóle d’acier incorporées par isolation thermique, équipées par panr.caux vitrés et portes. No 10 Faux planchers antistatiques pour les locaux d’équipement lectronique. Les candidats peuvent consulter et retirer les dossiers contré paiement des frais de reproduction au cabinet Sharawi, architecte DPLG. 106 bis, rue Mouloud Feraoun à Oran, tel.: 330-94. Les offres devront parvenir au directeur de l’institut hydrométéorologique d’Oran, cité des H.L.M. Gambetta supérieur Oran, dans un délai de 20 jours à partir de la date de publication du present appel d’offres au Journal officiel de la Republique algérienne démocratiqu et populaire, avec la mention appel d’offres institut hydrometéorologique d’Oran. ne pas ouvrir. Les offres seront présentées sous double enveloppe ; La première enveloppe contiendra : Un certificat de non faillite. Les attestations de mise à jour vis-à-vis des caisses sociales. Les pièces fiscales. La deuxième enveloppe placée à l’intérieur de la précédente, contiendra le dossier de la soumission et les références du candidat. Toute soumission doit contenir l’ensemble des pièces écrites et des plans. Le delai pendant lequel les candidats seront engages par leurs offres, est fixé à 90 jours. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS SOUS-DIRECTION DES CHEMINS DE FER Societé nationale des chemins de fer algériens Appel d’offres international Il est lancé un appel d’offres international pour la fourniture de 3.000 pelles à col de cygne. Les fournisseurs intéressés devront s’adresser au chef du service de la vole (approvisionnements, 21 et 23. Bd Mohamed V à Alger, pour recevoir la documentation nécessaire. REPUBLIQUE ALGERIENNE 239 SOUS-DIRECTION DES CHEMINS DE FER Société nationale des chemins de fer algériens Un avis d’appel d’offres est lancé pour la fourniture de : 2500 éclisses U73 à 6 trous 8000 éclisses U79 à 6 trous Les fournisseurs désirant soumissionner, devront s’adresser au chef du service de la voie et des batiments (approvisionnements), S.N.C.F.A. 21/23. Bd Mohamed Và Alger, pour recevoir la documentation nécessaire. L’ouverture des plis aura lieu le 15 mai 1973. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DES OASIS Objet de l’appel d’offres : Route nationale no 1. subdivision de Laghouat, fourniture de 22.500 m3 de gravillons pour enduits superficiels. Lieu de consultation des dossiers: Bureau du directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya des Oasis à Ouargla. Lieu, date et heure de réception des offres : Les offres devront parvenir au wali des Oasis, service budget et des opérations financières, bureau des marchés publics à Ouargla, au plus tard le 24 mars 1973 à 12 heures. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE SOCIETE NATIONALE DES CORPS GRAS Avis d’appel d’offres international Dans le cadre de la modernisation de son unité de production n° 1 située à Alger, la S.N.C.G.. lance un avis d’appel d’offres international consistant en la fourniture et la réalisation d’une installation d’hydrogénation des huiles végétales et animales. Les sociétés intéressées sont invitées à retirer le cahier des charges ou à écrire pour avoir communication de celui-ci à la direction technique de la S.N.C.G.. 13. avenue Claude Debussy. Alger. contre remise d’une somme de 50 DA pour frais de dossier. Les offres, accompagnées des pièces règlementaires, devront étre adressées sous pli cacheté recommandé à la direction générale de la S.N.C.G.. 13. avenue Claude Debussy, Alger, avant le 15 mai 1973, le cachet de la poste faisant foi. Ce pli devra comporter la mention Appel d’offres - Installation d’hydrogenation des huiles végétales et animales A UP 1, à ne pas ouvrir ..

240 JOURNAL OFFICIEL DE LA MISES EN DEMEURE D’ENTREPRENEURS L’entreprise en maçonnerie et travaux publics, Benali Lamara, sise à Béchar, Plateau de l’hydraulique, titulaire du marché no 05/72 du. 25 mai 1973, notifié le 1” juillet 1972 avec visa du contrôle financier n° 84 du 27 juin 1972, est mise en demeure d’avoir à terminer tous les travaux dont elle a la charge dans un délai de quinze jours francs qui prendra effet à partir du jour de la publication de la présente mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. j Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 mars 1973 L’entreprise en maçonnerie et travaux publics, Larbi Ahmed, sise à Béchar 1 C 26, route de Béni Ounif, Debdaba, titulaire du marché d’entretien no 01/72 du 24 mai 1972, notifié le 12 juillet 1972 avec visa du C.F. no 83 du 27 juin 1972, est mise en demeure d’avoir à terminer tous les travaux dont elle a la charge, dans un délai de quinze jours francs qui prendra effet à partir du jour de la publication de la présente mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek