Arrêté du 9 janvier 1973 portant approbation du plan d'urbanisme directeur de la commune de Saïda

Est approuvé tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, le plan d'urbanisme directeur de la ville de Saïda, qui comprend les:

- Plan d'urbanisme directeur à l'échelle 1/5.000° polychrome)

- Pian de contraintes physiques à l'échelle de 1/25.000

- Plan de contraintes techniques à l'échelle de 1/25.000*

- Plan d'hypothèse Qued à l'échelle de 1/25.000 et 1/10.000 -Plan d'hypothèse El Mkimène à l'échelle 1,25.000 et et 1/10.00

- Plan' d'hypothèse El Mkimène, extension lère tranche 1/5.000 -Plan d'hypothèse Qued Saïda extension lère tranche échelle 1/5.000 -Plan de la nature des sols à l'échelle de 1,/10.000

- Plan d'alimentation en eau à l'échelle 1/5.000°

- Plan d'assainissement à l'échelle 1/5.000 Rapport justificatif Règlement d'urbanisme Note de présentation.

Sont déclarés d'utilité publique, les opérations ou acquisitions inscrites au plan et visées à l'article précédent. 2 mars 1973 Les expropriations nécessaires à l'exécution des opérations ou acquisitions, déclarés d'utilité publique devront être prononcées dans un délai de cinq ans, à partir de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Une copie de l'arrêté, accompagnée de ses annexes, sera déposée au siège de la commune de Saïda.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 9 janvier 1973.

Abdelkader ZAIBEK.

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE