CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………. 1070,00 DA. Edition originale et sa traduction 2140,00 DA. DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 - C.C.P. 3200-50 2675,00 DA. ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 5350,00 DA. ETRANGER: (Compte devises): (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.060012 Edition originale, le numéro: 13,50 dinars. Edition Numéros des années antérieures: suivant barème. originale et sa traduction, le numéro: 27,00 dinars. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne.

15 Dhou El Kaada 1417 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 16 23 mars 1997 SOMMAIRE ARRETES, DECISIONS ET AVIS Pages Arrêté interministériel du 2 Rabie Ethani 1416 correspondant au 27 septembre 1995 portant convention-type applicable aux conventions entre les organismes de sécurité sociale et les établissements publics de santé ainsi que son annexe.. 3 Arrêté interministériel du 17 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 5 mai 1996 fixant la liste des maladies présumées d’origine professionnelle ainsi que ses annexes 1 et 2…….. 6

15 Dhou El Kaada 1417 JOURNAL OFFICIEL DE 23 Mars 1997 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 3

ARRETES, DECISIONS ET AVIS Arrêté interministériel du 2 Rabie Ethani 1416 correspondant au 27 septembre 1995 portant convention-type applicable aux conventions entre les organismes de sécurité sociale et les établissements publics de santé ainsi que son annexe. Le ministre de la santé et de la population et, le ministre du travail et de la protection sociale, Vu la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 modifiée et complétée, relative aux assurances sociales; Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985 modifiée et complétée, relative à la protection et la promotion de la santé; Vu le décret n° 81-242 du 5 septembre 1981 modifié et complété, portant création et organisation des secteurs sanitaires; Vu le décret n° 81-243 du 5 septembre 1981 modifié et complété, portant création et organisation des établissements hospitaliers spécialisés ; Vu le décret n° 86-25 du 11 février 1986 modifié et complété, portant statut type des centres hospitalo-universitaires; Vu le décret exécutif n° 92-07 du 4 janvier 1992 portant statut judiciaire des caisses de sécurité sociale et organisation administrative, financière de la sécurité sociale; Arrêtent : Article. ler. Le présent arrêté a pour objet de fixer la convention-type applicable aux conventions entre les organismes de sécurité sociale et les établissements publics de santé et de définir les conditions de passation de ses conventions. Art. 2. Les conventions visées à l’article 1er ci-dessus porteront sur les conditions et modalités de prise en charge des soins spécialisés de haut niveau notamment dans les pathologies pourvoyeuses de transfert pour soins à l’étranger. Art. 3. La convention-type prévue à l’article 1er ci-dessus est fixée conformément à l’annexe du présent arrêté. Art. 4. Toute convention devrait comporter les dispositions relatives notamment : aux conditions de financement des activités, au mode d’organisation, de gestion et de fonctionnement du service prestataire,

• à l’intéressement des personnels, aux conditions de remboursement des frais de prise en charge, médicale des assurés sociaux et de leurs ayants droits. Art. 5. Les conditions de remboursement des frais de prise en charge médicale des non assurés sociaux sont fixées par la réglementation en vigueur. Art. 6. Les co-contractants d’un commun accord peuvent inclure des clauses particulières à la convention-type. Art. 7. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Rabie Ethani 1416 correspondant au 27 septembre 1995. Le ministre de la santé Le ministre du travail et de la population, et de la protection sociale, Yahia GUIDOUM Mohamed LAICHOUBI ANNEXE CONVENTION-TYPE APPLICABLE AUX CONVENTIONS ENTRE LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ET LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article. ler. L’objet de la présente convention-type est la mise en œuvre des programmes tendant à sursoir définivement aux transferts pour soins à l’étranger, ainsi que la mise en place des modalités pour la prise en charge des assurés sociaux et de leurs ayants droit par les structures ou les services cités à l’article 2 ci-dessous, et ce conformément à l’arrêté interministériel du 27 septembre 1995.

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE -Art. 2. - Les structures et/ou services publics de santé concernés par la présente convention-type sont notamment : Centre Pierre et Marie Curie d’Alger (C.P.M.C), service de Senologie, Centre Pierre et Marie Curie d’Alger (C.P.M.C), service d’Oncologie, Centre Pierre et Marie Curie d’Alger (C.P.M.C), service d’Hematologie et greffe de moëlle osseuse, Centre Pierre et Marie Curie d’Alger (C.P.M.C), service de Radiothérapie, Clinique Mohamed ABDERRAHMANI, (Bir-Mourad-Raïs) service de chirurgie cardiaque,

• Etablissement Hospitalier Spécialisé (E.H.S.) d’Azur plage, Staoueli (Tipaza), service de rééducation fonctionnelle, Centre Hospitalo-Universitaire (C.H.U.) d’Alger centre, service de Cardiologie, Centre Hospitalo-Universitaire (C.H.U.) d’Alger centre, service de Neurochirurgie, Centre Hospitalo-Universitaire (C.H.U.) d’Alger centre, service d’O.R.L., Etablissement Hospitalier Spécialisé (E.H.S.) Ali Aït-idir d’Alger, service d’exploitation Radiologique, Etablissement Hospitalier Spécialisé (E.H.S.) Ali Aït-idir d’Alger, service de Neurochirurgie, Centre Hospitalo-Universitaire (C.H.U.) d’Alger ouest, service d’Ophtalmologie, Centre Hospitalo-Universitaire (C.H.U.) d’Alger centre, service d’Ophtalmologie, Centre Hospitalo-Universitaire (C.H.U.) d’Alger centre, service de Transplantation rénale, Centre Hospitalo-Universitaire (C.H.U.) d’Alger centre, service Orthopédie, Secteur Sanitaire de sidi-M’hamed : Alger, service des brulés, Centre Hospitalo-Universitaire (C.H.U.) d’Alger-est, service de gynécologie obstétrique hôpital Parnet, Centre Hospitalo-Universitaire (C.H.U.) de Blida, service des brûlés de Douéra, 15 Dhou El Kaada 1417 ALGERIENNE N° 16 23 mars 1997 Centre Hospitalo-Universitaire (C.H.U.) d’Annaba, service d’ophtalmologie, Centre Hospitalo-Universitaire (C.H.U.) d’Annaba, service d’O.R.L., Centre Hospitalo-Universitaire (C.H.U.) de Constantine, service de radiothérapie et oncologie, Clinique Erriadh de Constantine, service de chirurgie cardiaque, Centre Hospitalo-Universitaire (C.H.U.) de Constantine, service d’orthopédie, Centre Hospitalo-Universitaire (C.H.U.) de Constantine, service de transplantation rénale, Centre Hospitalo-Universitaire (C.H.U.) d’Oran, service d’oncologie, Centre Hospitalo-Universitaire (C.H.U.) d’Oran, service d’hématologie, Centre Hospitalo-Universitaire (C.H.U.) d’Oran, service de radiothérapie, Centre Hospitalo-Universitaire (C.H.U.) d’Oran, service de cardiologie, Centre Hospitalo-Universitaire (C.H.U.) d’Oran, service d’ophtalmologie, Centre Hospitalo-Universitaire (C.H.U.) d’Oran, service des brûlés, Centre Hospitalo-Universitaire (C.H.U.) d’Oran, service d’orthopédie, Etablissement Hospitalier Spécialisé - Ben Aknoun Alger, (E.H.S.) service de cardiologie, Etablissement Hospitalier Spécialisé - Ben Aknoun Alger, (E.H.S.) service de chirurgie vasculaire, Etablissement Hospitalier Spécialisé - Ben Aknoun Alger, (E.H.S.) service de chirurgie cardiaque, Centre Hospitalo-Universitaire (C.H.U.) de Bab El Oued - Alger service de radiologie, Centre Hospitalo-Universitaire (C.H.U.) de Blida, service d’orthopédie de Douéra. Art. 3. Les structures et/ou services publics de santé concernés par la présente convention-type seront liés avec la Caisse Nationale d’Assurances Sociales (C.N.A.S.) par un contrat spécifique qui prévoit les activités et programmes à réaliser et les conditions de leur financement.

15 Dhou El Kaada 1417 JOURNAL OFFICIEL DE 23 Mars 1997 Art. 4. Toute structure ou service publics de santé conventionné doit fournir obligatoirement à la Caisse Nationale d’Assurances Sociales (C.N.A.S.) toute information relative au mode d’organisation, de gestion et de fonctionnement, notamment : Liste des actes médico-chirurgicaux pratiqués, Capacité de réalisation (objectifs mini-maxi), Fiche technique du service (patrimoine mobilier et immobilier du service). Art. 5. L’admission des malades se fait sur orientation de services spécialisés ou sur orientation de la commission médicale nationale. Le patient doit être muni d’une prise en charge délivrée par les agences de la Caisse Nationale d’Assurances Sociales (C.N.A.S.). En cas de traitements urgents, la structure ou le service conventionné procède à l’admission du malade et transmet à l’agence de la Caisse Nationale d’Assurances Sociales (C.N.A.S.) dont relève l’assuré : une demande de prise en charge comportant, outre les nom, prénoms, la qualité, l’adresse du malade ainsi que celui de l’assuré et son employeur, une copie de la carte d’immatriculation ou son numéro, la dernière fiche de paie, une fiche familiale d’état civil, un rapport médical détaillé dûment établi par le médecin chef de service. TITRE II CONDITIONS ET MODALITES DE FINANCEMENT Art. 6. - Sous réserve des dispositions des articles 13 à 15, le financement des activités des structures ou services publics de santé se fera sur la base de la facturation des actes prodigués tels que définis dans le contrat spécifique. Art. 7. - Les prix d’hospitalisation et de traitement sont déterminés sur la base d’un forfait à l’acte arrêté d’un commun accord entre la Caisse Nationale d’Assurances Sociales (C.N.A.S.) et les services ou structures publics relevant du ministère de la santé et de la population. Art. 8. L’intéressement prévu à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 27 septembre 1995, fera l’objet de clauses contractuelles en rapport avec la réglementation en vigueur. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 5 Art. 9. Les prix d’hospitalisation et de traitement sont remboursés à cent pour cent (100%) des tarifs fixés conjointement par les deux parties concernées. Art. 10. Après signature du contrat spécifique et sur la base des objectifs annuels arrêtés d’un commun accord, une avance forfaitaire égale au montant calculé sur une activité trimestrielle sera octroyée à la structure ou au service public de santé contractant. Art. 11. Les paiements s’effectueront mensuellement sur la base de lectures individuelles établies et la prise en charge. Les paiements sont versés au compte de la structure ou service public de santé conventionné. La facture devra comporter les nom, prénom du malade avec la mention assuré, conjoint, enfant ou ascendant, la date d’entrée et de sortie du malade et l’acte pratiqué. Une facture détaillée à l’acte est exigée par la Caisse Nationale d’Assurances Sociales (C.N.A.S.). La forme et la composition de la facture seront définies éventuellement dans le contrat spécifique. Art. 12. La clôture des opérations annuelles se fera sur la base des factures émises par les structures services publics de santé concernés pour le compte de la Caisse Nationale d’Assurances Sociales (C.N.A.S.). TITRE III PERIODE TRANSITOIRE Art. 13. Pour la période allant du 26 juin 1996 date de signature de la présente convention au 31 décembre 1996, le financement des activités des structures de services public de santé cités à l’article 2 ci-dessus, se fera sur la base d’avance et ce, pour l’acquisition de consommables, instrumentation, équipement, médicaments et réactifs. Art. 14. Durant la période transitoire telle que définie dans l’article 13 ci-dessus, la Caisse Nationale d’Assurances Sociales (C.N.A.S.) s’engage à liberer les montants nécessaires à la satisfaction des besoins auprès de fournisseurs, dans la limite des crédits inscrits au titre de chaque structure ou services public de santé et selon les modalités qui seront définies dans chaque contrat spécifique. Art. 15. Les crédits alloués sous forme d’avance tels que définis dans l’article 13 ci-dessus feront l’objet d’une déduction progressive au titre des remboursements des frais d’hospitalisation et de traitement prévus dans les articles 6 et 7 ci-dessus.

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TITRE IV 2 DISPOSITIONS PARTICULIERES Art. 16. Les crédits alloués au titre de la présente convention-type sont destinés exclusivement à la couverture des dépenses prévues à l’article 13 ci-dessus. Art. 17. Les activités des structures ou services publics de santé sont soumis aux contrôles périodiques de la Caisse Nationale d’Assurances Sociales (C.N.A.S.) dans le cadre de l’évaluation normale des prestations rendues. Les structures ou services publics de santé sont tenus de remettre à la Caisse Nationale d’Assurances Sociales (C.N.A.S.) toutes les informations ou données quantitatives et qualitatives liées à l’activité du service avec présentation des bilans trimestriels conformément aux formulaires annexés au contrat spécifique. Art. 18. Toute révision ou modification de la présente convention-type et de ses avenants, ne deviendra définitive qu’après approbation par les parties concernées. La présente convention-type est conclue pour une période d’une année à compter de sa signature par les deux (02) parties et est renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une des parties après préavis de trois (03) mois. Arrêté interministériel du 17 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 5 mai 1996 fixant la liste des maladies présumées d’origine professionnelle ainsi que ses annexes 1 et 2. Le ministre de la santé et de la population et, Le ministre du travail et de la protection sociale et de la formation professionnelle, Vu la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983 modifiée et complétée, relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles notamment ses articles 63 à 72, 15 Dhou El Kaada 1417 ALGERIENNE N° 16 23 mars 1997 Vu le décret n° 84-28 du 11 février 1984 fixant les modalités d’application des titres III, IV et VIII, de la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983 relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, Vu l’arrêté du 22 mars 1968 relatif aux tableaux des maladies professionnelles complété et révisé par l’arrêté du 23 octobre 1975, Vu l’arrêté interministériel du 10 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 10 avril 1995 fixant la composition de la commission des maladies professionnelles, Après avis de la commission des maladies professionnelles. Arrêtent : CHAPITRE I MALADIES PROFESSIONNELLES SUSCEPTIBLES D’ETRE INDEMNISEES Article. ler.- En application des dispositions de l’article 64 de la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983 susvisée, le présent arrêté a pour objet de fixer dans son annexe 1, la liste des maladies présumées d’origine professionnelle, ainsi que la liste des travaux susceptibles de les engendrer et éventuellement la durée d’exposition aux risques correspondant à ces travaux. Art. 2. Lorsque l’action de l’agent nocif à l’origine de la maladie revêt un caractère soudain, les maladies visées par les tableaux prévus à l’annexe 1 du présent arrêté sont prises en charge au titre des accidents du travail et non à celui des maladies professionnelles. Art. 3. Les maladies visées ou non par les tableaux annexés au présent arrêté sont prises en charge au titre des accidents du travail lorsqu’elles résultent d’un accident du travail ou sont occasionnées par le traitement médical prescrit et suivi après un accident du travail. Art. 4. Les maladies non visées par les tableaux annexés au présent arrêté, ne résultant pas d’un accident du travail, ni du traitement médical prescrit et suivi aprés un accident du travail, ne peuvent être prises en charge ni au titre des accidents du travail même si leur imputabilité au travail est établie. Elles ne peuvent être prises en charge qu’au titre des assurances sociales.

15 Dhou El Kaada 1417 JOURNAL OFFICIEL DE 23 Mars 1997 CHAPITRE II TRAVAUX SUSCEPTIBLES D’ENGENDRER LES MALADIES PROFESSIONNELLES Art. 5. Les maladies présumés d’origine professionnelle sont classées en trois (03) groupes : groupe 1: Manifestations morbides d’intoxications aiguës ou chroniques, groupe 2: Infections microbiennes, groupe 3: Maladies résultant d’ambiance ou d’attitudes particulières. Le classement des maladies professionnelles, établi conformément à l’alinéa ler ci-dessus, figure à l’annexe 2 jointe au présent arrêté. Art. 6. La liste des travaux susceptibles d’engendrer les maladies professionnelles indemnisables est : indicative pour les maladies du groupe 1, le médecin pouvant identifier d’autres travaux ne figurant pas sur cette liste, limitative pour les maladies des groupes2 et 3. Art. 7. Les maladies des groupes 1 et 2 ne sont indemnisables que si les travaux visés par l’article 6 du présent arrêté ont été pratiqués de façon habituelle. La condition prévue par le présent article n’est pas requise en ce qui concerne les maladies du groupe 3. CHAPITRE III PRESOMPTION D’IMPUTABILITE DE LA MALADIE A L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE Art. 8. La maladie est présumée, sauf preuve contraire, imputable au travail et indemnisable au titre des articles 63 à 72 de la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983, susvisée, dès lors que la victime, ses ayants droit ou toute personne légalement habilitée ont apporté la preuve : que la maladie constatée correspond à l’une des maladies figurant dans l’un des tableaux des maladies professionnelles, LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 7 que les travaux effectivement exercés sont, conformément au tableau de la maladie professionnelle considéré, réputés susceptibles d’engendrer ladite maladie et que, le cas échéant, ils ont été pratiqués de façon habituelle, que le délai de prise en charge mentionné au tableau de la maladie professionnelle considéré a TU été respecté. Art. 9. La présomption d’imputabilité tombe lorsque les examens ou contrôles prévus par certains tableaux n’ont pas été effectués. Elle tombe également si les ayants droit de la victime s’opposent à ce qu’il soit procédé à l’autopsie demandée par l’organisme de sécurité sociale, à moins qu’ils n’apportent, par ailleurs, la preuve du lien de causalité entre la maladie et le décès. Art. 10. Sauf disposition réglementaire contraire, la victime ou ses ayants droit ne sont pas tenus d’administrer la preuve que la durée de l’exposition au risque ou que l’importance ou l’intensité de l’action de l’agent nocif, à l’origine de la maladie, a été suffisante pour engendrer ou aggraver la maladie professionnelle. CHAPITRE IV DISPOSITIONS FINALES Art. 11. Le délai de prise en charge visé à l’article 67 de la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983 susvisée et figurant dans chaque tableau a pour point de départ la date de la cessation du travail exposant au risque et pour terme la date de la première constatation médicale de la maladie professionnelle. Art. 12. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 17 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 5 mai 1996. Le ministre Le ministre du travail, de la santé de la protection sociale et de la formation et de la population professionnelle Yahia GUIDOUM Hacène LASKRI

15 Dhou El Kaada 1417 23 mars 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 ANNEXE 1 TABLEAUX DES MALADIES PROFESSIONNELLES MALADIES CAUSEES TABLEAU N° 1 DESIGNATION DES MALADIES • Syndrome douloureux abdominal paroxystique apyrétique avec état subocclusif (coliques de plomb), habituellement accompagné d’une crise paroxystique hypertensive et d’une poussée d’hématies à granulations basophiles. • Paralysie des extenseurs des doigts ou des petits muscles de la main. • Encéphalopathie aiguë: a) Survenant chez un sujet ayant présenté un ou plusieurs des symptômes inscrits au tableau; b) Ne s’accompagnant pas de ces symptômes en cas d’intoxication due aux dérivés alcoylés du plomb tels que le plomb tétraéthyle. • Néphrite azotémique ou néphrite hypertensive et leurs complications. • Anémie confirmée par des examens hématologiques répétés accompagnée d’hématies à granulations basophiles. • Syndrome biologique caractérisé par un abaissement de l’hémoglobine à moins de 13 grammes par 100 ml de sang, par un taux d’hématies ponctuées supérieur à 1 pour 1000 hématies et une élévation de l’acide delta aminolévulinique urinaire supérieur à 20 mg pour 1000 ml. PAR LE PLOMB ET SES COMPOSES DELAI DE LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES PRISE EN DE PROVOQUER CES MALADIES CHARGE 90 jours Extraction, traitement, préparation, emploi et manipulation du plomb, de ses minerais, de ses alliages, de ses combinaisons et de tout produit en renfermant, notamment: 1 an • Extraction et traitement des minerais de plomb et résidus plombifères. • Métallurgie, affinage, fonte, laminage du plomb, de ses alliages et des 30 jours métaux plombifères. • Récupération du vieux plomb. • Soudure et étamage à l’aide d’alliages de plomb, ou en alliage de plomb. • Fabrication, soudure, ébarbage, polissage de tous objets en plomb ou en alliages de plomb. • Fonte de caractères d’imprimerie en alliage de plomb, conduite de machine à composer, manipulation de caractères de plomb. • Fabrication, réparation des accumulateurs au plomb. 5 ans • Trempe au plomb et tréfilage des aciers trempés au plomb. • Métallisation du plomb par pulvérisation. 1 an • Fabrication et manipulation des oxydes et sels de plomb. • Préparation et application des peintures, vernis, laques, encres, mastics, enduits à base de composés du plomb. 90 jours • Grattage, brûlage, découpage au chalumeau de matières recouvertes de peintures plombifères. • Fabrication et application des émaux plombifères. • Composition de verres au plomb. • Fabrication et manipulation du plomb tétraéthyle, préparation de carburants qui en renferment, nettoyage des réservoirs contenant ces carburants. • Glaçure et décoration des produits céramiques au moyens de composés du plomb.

15 Dhou El Kaada 1417 23 mars 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 HYDRARGYRISME PROFESSIONNEL (Maladies professionnelles TABLEUA Nº 2 DESIGNATION DES MALADIES • Encéphalopathie aiguë. • Tremblement intentionnel. • Ataxie cérébelleuse. • Stomatite (1). • Coliques et diarrhées. • Néphrite azotémique. • Lésion eczématiformes récidivantes en cas de nouvelles expositions ou confirmées par un test épicutané. (1) Ce terme couvre l’ensemble des infections de la muqueuse buccale, dont la gingivite est une forme clinique particulière. causées par le mercure et ses composés) DELAI DE LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES PRISE EN DE PROVOQUER CES MALADIES CHARGE Extraction, traitement, préparation, emploi et manipulation du mercure, de ses 30 jours amalgames, de ses combinaisons et de tout produit en renfermant, notamment : 1 an Distillation du mercure et récupération du mercure par distillation de résidus industriels, lan Fabrication et réparation de thermomètres, baromètres, manomètres, pompes ou trompes à mercure. 90 jours • Emploi du mercure ou de ses composés dans la contruction électrique, notamment: 15 jours Emploi des pompes ou trompes à mercure dans la fabrication des lampes à incandescence, lampes radiophoniques, ampoules radiographiques, etc., Fabrication et réparation de redresseurs de courant ou de lampes à vapeur de 1 an mercure, Emploi du mercure comme conducteur dans l’appareillage électrique, 30 jours Préparation du zinc amalgamé pour les piles électriques, Fabrication et réparation d’accumulateurs électriques au mercure. • Emploi du mercure et de ses composés dans l’industries chimique, notamment Hasina qo Emploi du mercure ou de ses composés comme agents catalytiques, Electrolyse avec cathode de mercure au chlorure de sodium ou autres sels, Fabrication des composés de mercure. -Préparation, conditionnement de spécialités pharmaceutiques ou phytopharmaceutiques à base de mercure ou de composés de mercure. • Travail des peaux au moyen de sels de mercure, notamment : Sécrétage des peaux par le nitrate acide de mercure,

• Feutrage des poils sécrétés, Naturalisation d’animaux au moyen de sels de mercure, Travaux comportant la manipulation de poils d’animaux ou de produits traités. • Dorure, argenture, étamage, bronzage, damasquinage à l’aide de mercure ou de sels de mercure. • Fabrication et emploi d’amorces au fulminate de mercure.. • Traitement, conservation et utilisation de semences, • Autres applications et traitements par le mercure et ses sels.

15 Dhou El Kaada 1417 23 mars 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIEN 16 INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LE TETRACHLORETHANE TABLEUA N° 3 DESIGNATION DES MALADIES • Névrite ou polynévrite. • Ictère par hépatite, initialement apyrétique. • Hépatonéphrite initialement apyrétique, ictérigène ou nón. • Dermites chronique ou récidivantes. • Accidents nerveux aigus en dehors des cas considérés comme accidents du travail. MALADIES CAUSEES LE XYLENES ET TOUS TABLEAU N° 4 DESIGNATION DES MALADIES • Anémie progressive grave du type hypoplasique ou aplasique. • Leucémie. • Syndrome myéloprolifératif. • Hypercytose d’origine myélodysplasique. • Leucopénie avec neutropénie. DELAI DE LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES PRISE EN DE PROVOQUER CES MALADIES CHARGE 90 jours Préparation, emploi, manipulation du tétrachloréthane ou des produits en 90 jours renfermant notamment : 90 jours Utilisation comme matière première dans l’industrie chimique, en particulier 30 jours pour la fabrication du trichloréthylène. 3 jours • Emploi comme dissolvant, en particulier de l’acétate de cellulose. PAR LE BENZENE, LE TOLUENE, LES PRODUITS EN RENFERMANT DELAI DE LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES PRISE EN DE PROVOQUER CES MALADIES CHARGE 3 ans • Préparation, emploi, manipulation du benzène et de ses homologues, des berizols et autres produits renfermant du benzène ou ses homologues, 15 ans notamment : préparation, extraction, rectification des benzols, 15 ans - emploi du benzène et de ses homologues pour la préparation de leurs dérivés. extraction des matièrès grasses, dégraissage des os, peaux, cuirs, fibres, 3 ans textiles, tissus, nettoyage à sec, dégraissance des pièces métalliques et de tous autres objets souillés de matières grasses. préparation de dissolutions de caoutchouc, manipulation et emploi de ces • 3 ans dissolutions: tous autres emplois des benzols comme dissolvants du caoutchouc, de ses dérivés ou de ses succédanés. fabrication et application des vernis, peintures, émaux mastics, encres, produits d’entretien renfermant des benzols, fabrication de simili-cuirs, encollage de la rayonne et autres fibres, au moyen d’enduits renfermant des benzols, emplois divers des benzols comme dissolvants des résines naturelles ou synthétiques.

15 Dhou El Kaada 1417 23 mars 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 MALADIES CAUSEES LE XYLENES ET TOUS TABLEAU N° 4 (Suite) DESIGNATION DES MALADIES • Anémie progressive légère du type hypoplasique ou aplasique. • Syndrome hémorragique • Thrombopénie • Trouble gastro-intestinaux accompagnés de vomissements à répétition • Accidents aigus (coma, convulsion) en dehors des cas considérés comme accidents du travail PAR LE BENZENE, LE TOLUENE, LES PRODUITS EN RENFERMANT DELAI DE LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES PRISE EN DE PROVOQUER CES MALADIES CHARGE 3 ans • Autres emplois des benzols ou des produits en renfermant comme agents d’extraction, d’imprégnation, d’agglomération ou de nettoyage comme 3 ans décapants, dissolvants ou diluants, filtration, concentration des solutions dans les hydrocarbures benzéniques, essorage et séchage, des substances 3 ans préalablement dissoutes, emploi des dissolutions diverses renfermant des benzols. • Emploi des benzols comme déshydratants des alcools et autres substances 3 mois liquides ou solides. 3 jours • Emploi des benzols comme dénaturants. • Préparation des carburants renfermant des hydrocarbures benzéniques, transvasement, manipulation de ces carburants. • Emploi du benzène comme réactif. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES LIEES AU CONTACT AVEC LE PHOSPHORE ET LE SESQUISULFURE DE PHOSPHORE TABLEAU N° 5 DESIGNATION DES MALADIES A - Ostémalacie ou nécrose du maxillaire inférieur. B Dermite aiguë irritative ou eczématiforme récidivant au contact du sesquisulfure de phosphore. C- Dermite chronique irritative ou eczématiforme récidivant au contact du sesquisulfure de phosphore. DELAI DE LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES PRISE EN DE PROVOQUER CES MALADIES CHARGE 1 an • Préparation, emploi, manipulation du phosphore et du sesquisulfure de phosphore. 30 jours • Fabrication de certains dérivés du phosphore notamment des phosphures. 90 jours • Fabrication des allumettes.

15 Dhou El Kaada 1417 23 mars 1997 AFFECTIONS PROVOQUEES TABLEAU N° 6 DESIGNATION DES MALADIES • Anémie, leucopénie, thrombopénie ou syndrome hémorragique, consécutifs à une irradiation aiguë. • Anémie, leucopénie, thrombopénie ou syndrome hémorragique, consécutifs à une imadiation chronique. • Blepharite ou conjonctivite. Kératite.b • Cataracte. • Radiodermites aiguës TERCI • Radiodermites chroniques. • Radio-épithélite aiguë des muqueuses. • Radiolésions chroniques des muqueuses. Radionécrose osseuse. • Leucémie. • Cancer broncho-pulmonaire primitif par inhalation. • Sarcome osseux. PAR LES RAYONNEMENTS IONISANTS DELAI DE LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES PRISE EN DE PROVOQUER CES MALADIES CHARGE 90 jours Tous travaux exposant à l’action des rayons ou des substances radioactives naturelles ou artificielles, ou à toute autre source d’émission corpusculaire notamment 1 an Extraction et traitement des minerais radioactifs, Préparation des substances radioactiveg snx bapji 90 jours - Préparation de produits chimiques et pharmaceutiques radioactifs, 1 an Préparation et application de produits luminescents radifères, Recherche ou mesures sur les substances radioactives et les rayons X dans les 10 ans laboratoires. 90 jours Fabrication d’appareils pour radiothérapie et d’appareils à rayons X, Travaux exposant des travailleurs au rayonnement dans les hôpitaux, les 10 ans sanatoriums, les cliniques, les dispensaires, les cabinets médicaux, les cabinets dentaires et radiologiques dans les maisons de santé et les centres 90 jours anticancéreux. Travaux dans toutes les industries ou commerces utilisant les rayons X, les 5 ans substances radioactives ou les dispositifs émettant les rayonnements indiqués ci-dessus. 30 ans 30 ans 30 ans 50 ans

15 Dhou El Kaada 1417 23 mars 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 13 TABLEAU N° 7 DESIGNATION DE LA MALADIES Tétanos en dehors des cas consécutifs à un accident du travail. TETANOS PROFESSIONNEL DELAI DE LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES PRISE EN DE PROVOQUER CES MALADIES CHARGE 30 jours 13 • Travaux effectués dans les égouts et travaux exécutés par les éboueurs. • Travaux agricoles ainsi que tous travaux comportant un contact avec les animaux, leurs dépouilles et leurs déjections. AFFECTIONS CAUSEES PAR LES CIMENTS TABLEAU N° 8 DESIGNATION DES MALADIES • Ulcération, dermites primitives, pyodermites, dermites eczématiforme. • Blépharite. • Conjonctivite. (Alumino-silicates de calcium) DELAI DE LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES PRISE EN DE PROVOQUER CES MALADIES CHARGE 1 an • Fabrication, concassage, broyage, ensachage et transport à dos des ciments. • Fabrication à l’aide de ciments, de matériaux agglomérés et d’objets moulés. • Emploi des ciments dans les chantiers du bâtiment et des travaux publics. • Emploi de ciments à l’occasion des travaux effectués dans une exploitation, ou une entreprise agricole.

15 Dhou El Kaada 1417 23 mars 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES DERIVES HALOGENES DES HYDROCARBURES AROMATIQUES TABLEAU N° 9 DESIGNATION DES MALADIES DELAI DE PRISE EN CHARGE • Acné. 90 jours • Accident nerveux aigus causés par le monochlorobenzène et le 15 jours monobromobenzène. • Porphyrie cutanée tardive causée par l’hexachlorobenzène, caractérisée par des 90 jours lésion bulleuses favorisées par l’exposition au soleil et s’accompagnant d’élévation des uroporphyrines dans les urines. LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES • Préparation, emploi, manipulation des chloronaphtalènes et des produits en renfermant notamment : Fabrication des chloronaphtalènes. Fabrication de vernis, enduits, produits d’entretien, pâtes à polir, etc. à base de chloronaphtalènes. Emploi des chloronaphtalènes comme isolants électriques, en particulier dans la fabrication des condensateurs. Préparation et emploi de lubrifiants de remplacement contenant des chloronaphtalènes. • Préparation, emploi, manipulation des polychlorophenyles, notamment : Emploi des polychlorophenyles comme isolants électriques, dans la fabrication et l’entretien des transformateurs et des condensateurs. Emploi des polychlorophenyles dans les systèmes caloporteurs et les systèmes hydrauliques. • Préparation, emploi, manipulation des polybromobiphenyles comme ignifugeant. • Préparation, emploi, manipulation du chlorobenzène et du bromobenzène ou des produits en renfermant notamment : Emploi du chlorobenzène comme agent de dégraissage, comme solvant de pesticides ou comme intermédiaires de synthèse. • Emploi du bromobenzène comme agent de synthèse. • Préparation, emploi, manipulation de l’hexachlorobenzène, notamment : Emploi de l’hexachlorobenzène comme fongicide. Manipulation de l’hexachlorobenzène résiduel dans la synthèse des solvants chlorés.

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23 mars 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 ULCERATIONS ET DERMITES PROVOQUEES PAR L’ACIDE CHROMIQUE, LES CHROMATES ET BICHROMATES ALCALINS, LE CHROMATE DE ZINC ET LE SULFATE DE CHROME TABLEAU N° 10 DESIGNATION DES MALADIES • Ulcérations nasales. • Ulcération cutanées et dermites eczématiformes chroniques ou récidivantes. DELAI DE LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES PRISE EN DE PROVOQUER CES MALADIES CHARGE 90 jours Préparation, emploi, manipulation de l’acide chromique, des chromates et 60 jours bichromates alcalins, du chromate de zinc et du sulfate de chrome, notamment: Fabrication de l’acide chromique, des chromates et bichromates alcalins. Fabrication de pigments (jaune de chrome, etc.) au moyen de chromates ou bichromates alcalins. Emploi du bichromate alcalin dans le vernissage d’ébénisterie. Emploi des chromates ou bichromates alcalins comme mordants en teinture. Tannage au chrome. Préparation, par procédés photomécanique, de clichés par impression. Chromage électrolytique des métaux. AFFECTIONS RESPIRATOIRES PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR L’ACIDE CHROMIQUE, LES TABLEAU N° 10 (bis) DESIGNATION DES MALADIES Asthme ou dyspnée asthmatiforme confirmé par tests ou par épreuves fonctionnelles, récidivant après nouvelle exposition. AFFECTIONS CANCEREUSES CAUSEES PAR L’ACIDE CHROMIQUE CHROMATES ET BICHROMATES ALCALINS DELAI DE LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES PRISE EN DE PROVOQUER CES MALADIES CHARGE 30 jours • Chromage électrolytique des métaux. • Fabrication, manipulation, emploi de chromates et bichromates alcalins. , LES CHROMATES ET LES BICHROMATES ALCALINS OU ALCALINOFERREUX AINSI QUE PAR LE CHROMATE DE ZINC TABLEAU N° 10 (ter) DESIGNATION DE LA MALADIE Cancer broncho-pulmonaire primitif. DELAI DE LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES PRISE EN D’ENGENDRER CETTE MALADIE CHARGE 30 ans Fabrication et conditionnement de l’acide chromique, des chromates et bichromates alcalins, fabrication du chromate de zinc.

15 Dhou El Kaada 1417 23 mars 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LE TETRACHLORURE DE CARBONE TABLEAU Nº 11 DESIGNATION DES MALADIES • Néphrite aiguë ou subaiguë avec albuminurie, cylindrurie et azotémie progressive. • Hépatonéphrite initialement apyrétique ictérigène ou non. • Ictère par hépatite, initialement apyrétique. • Dermites chroniques ou récidivantes • Accidents nerveux aigus en dehors des cas considérés comme accidents du travail. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR DELAI DE LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES PRISE EN DE PROVOQUER CES MALADIES CHARGE 90 jours Préparation, emploi, manipulation du tétrachlorure de carbone ou des produits en renfermant notamment : 90 jours Emploi du tétrachlorure de carbone comme dissolvant, en particulier pour 90 jours l’extraction des matières grasses et pour la teinture - degraissage, 30 jours Remplissage et utilisation des extincteurs au tétrachlorure de carbone, 7 jours Désinsectisation des graines de céréales et de légumineuses. LES DERIVES HALOGENÉS DES HYDROCARBURES ALIPHATIQUES : DICHLOROMETHANE (CHLORURE DE METHYLENE) - TRICHLOROMETHANE (CHLOROFORME)

• TRIBROMOMETHANE (BROMOFORME) - DICHLORO 1,2 ETHANE
• DIBROMO 1,2 ETHANE -TRICHLORO 1,1,1 ETHANE (METHYLCHLOROFORME) - DICHLORO 1,1 ETHYLENE (DICHLORETHYLENE ASYMETRIQUE) - DICHLORO 1,2 ETHYLENE (DICHLORETHYLENE SYMETRIQUE) - TRICHLORETHYLENE- TETRACHLORETHYLENE (PERCHLORETHYLENE) - DICHLORO 1,2 PROPANE - CHLOROPROPYLENE (CHLORURE D’ALLYLE) - CHLORO-2- BUTADIENE 1,3 (CHLOROPRENE). TABLEAU Nº 12 DESIGNATION DES MALADIES • Troubles neurologiques aigus : Syndrome ébrieux pouvant aller jusqu’a des manifestations psychiques délirantes. Syndrome narcotique pouvant aller jusqu’au coma avec ou sans convulsions. Névrite optique, Névrite trigéminale, • Troubles neurologiques chroniques : syndrome associant troubles de l’équilibre, de la vigilance, de la mémoire. DELAI DE PRISE EN LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES CHARGE DE PROVOQUER CES MALADIES • Préparation, emploi, et manipulation des produits précités (ou des 7 jours préparations en contenant), notamment comme solvants ou matières premières 7 jours dans l’industrie chimique, ainsi que dans les travaux ci-après : 7 jours 7 jours extraction des substances naturelles, 90 jours

15 Dhou El Kaada 1417 23 mars 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES DERIVES TABLEAU N° 12 (suite) DELAI DE DESIGNATION DES MALADIES PRISE EN CHARGE • Troubles cutanéomuqueux aigus : Dermo-épidermite aiguë irritative ou eczématiforme récidivante après nouvelle 7 jours exposition au risque. Conjonctivite aiguë. 7 jours • Troubles cutanéo-muqueux chroniques : Der Dermo-exodermite chronique irritative ou eczématiforme récidivante après 90 jours nouvelle exposition au risque. Conjonctivite chronique. 90 jours • Troubles hépato-rénaux : Hépatite cytolytique, ictérique ou non initialement apyrétique. 7 jours Insuffisance rénale aiguë, 7 jours • Troubles cardio-respiratoires : Oedème pulmonaire, 7 jours Trouble du rythme ventriculaire cardiaque avec possibilité de collapsus cardio- 7 jours vasculaire, • Troubles digestifs: Syndrome cholériforme apyrétique avec vibrions chollériques 7 jours négatif INTOXICATIONS PROFESSIONNELLES PAR LES DERIVES NITRES TABLEAU N° 13 DESIGNATION DES MALADIES DELAI DE PRISE EN CHARGE • Manifestations consécutives à l’intoxication subaiguë ou chronique (cyanose, lan anémie, subictère). • Accidents aigus (coma) en dehors des cas considérés comme accidents du travail. 90 jours Dermites chroniques ou récidivantes causées par les dérivés chloronitrés. 30 jours REPUBLIQUE ALGERIENNE N 17 HALOGENES DES HYDROCARBURES ALIPHATIQUES : LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES décapage, dégraissage des pièces métalliques, des os, des peaux et cuirs, et nettoyage des vêtements et tissus. • Préparation et application des peintures et vernis, des dissolutions et enduits de caoutchouc. • fabrication de polymètres de synthèse (chloro-2-butadiène 1-3, dichloro 1-3, éthylène asymétrique, dichlorométane). • Préparation et emploi du dibromo 1-2 éthane, en particulier dans la préparation des carburants. ET CHLORONITRES DES CARBURES BENZENIQUES LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES Préparation, emploi, manipulation des dérives nitrés et chloronitrés des carbures benzénique, notamment : Fabrication des dérivés nitrés et chloronitrés du benzène et de ses homologues, Fabrication des dérivés aminés (aniline et homologues) et de certaines matière colorantes, Préparation et manipulation d’explosifs.

15 Dhou El Kanda 1417 23 mars 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERI AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES DERIVES NITRES DU PHENOL (DINITROPHENOLS, DINITRO-ORTHOCRESOL, DINOSEB) , PAR LE PENTACHLOROPHENOL, LES PENTACHLOROPHENATES ET PAR LES DERIVES HALOGENES DE L’HYDROXYBENZONITRILE (BROMOXYNIL, IOXYNIL) TABLEAU N° 14 DESIGNATION DES MALADIES • Intoxication suraiguë avec hyperthermie, oedème pulmonaire, éventuellement atteinte hépatique, rénale et myocardiaque. • Intoxication aiguë ou subaiguë avec asthénie, amaigrissement rapide, hypersudation suivie d’hyperthermie avec gêne respiratoire. • Manifestations digestives (douleurs abdominables, vomissements, diarrhées) habituellement associées à la présence du toxique ou de ses métabolites dans le sang ou les urines. • Irritation des voies aériennes supérieurs et conjonctivites. • Dermites irritatives. • Syndrome biologique caractérisé par : neutropénie franche (moins de 1000 polynucléaires neutrophiles par mm3), liée à des préparations associant du pentachlorophénol, ses homologues ou ses sels, à du lindane. DELAI DE LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES PRISE EN DE PROVOQUER CES MALADIES CHARGE 3 jours • Préparation, emploi, manipulation des dérivés nitrés du phénol (dinitrophénol, dinitro-orthocrésol, dinoseb, leurs homologue et leurs sels), notamment : 7 jours fabrication des produits précités, fabrication de matières colorantes au moyen des produits précités, 30 jours préparation et manipulation d’explosifs renfermant l’un ou l’autres des produits précités, travaux de désherbage utilisant les produits précités, travaux antiparasitaires entraînant la manipulation de ces produits précités, 15 jours Préparation, emploi et manipulation des dérivés halogènes de • l’hydroxybenzonitrile, notamment : 15 jours fabrication des produits précités, 90 jours fabrication et conditionnent des pesticides en contenant. • Préparation, manipulation et emploi du pentachlorophénol, ses homologues et ses sels ainsi que des produits en renfermant, notamment au cours des travaux ci-après : tempage du bois empilage du bois fraîchement trempé, pulvérisation du produit, préparation des peintures en contenant, traitement des charpentes en place par des préparations associant du pentachlorophénol, ses homologues et ses sels, à du lindane.

15 Dhou El Kaada 1417 LA REPUBI ALGERIENNE N° 16 23 mars 1997 JOURNAL OFFICIEL AROMATIQUES ET LEURS DERIVES HYDROXYLES, HALOGENES NITROSES, AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES AMINES NITRES ET SULFONES TABLEAU N° 15 DESIGNATION DES MALADIES • Accidents aiguës (manifestation nerveuses avec cyanose). • Dermites eczématiformes confirmées par la positivité des tests épicutanés ou par la récidive à une nouvelle exposition. • Anémie avec cyanose et subictère. • Asthme ou dyspnée asthmatiforme confirmés par test ou par épreuves fonctionnelles récidivantes après nouvelle exposition. • Cystites aiguës hémorragiques. • Lésions vésicales (confirmés par cytoscopie) provoquées par la benzidine, ses homologues, ses sels et ses dérivés chlorés, la dianisidine, l’amino4-diphenyl, la bêta-naphtylamine. • Congestion vesicale avec varicosités. • Tumeurs benignes ou malignes. ET PAR LE 4 -NITRO-DIPHENYLE LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DELAI DE MALADIES PRISE EN DE PROVOQUER CES CHARGE Préparation, emploi et manipulation des amines aromatiques, de leurs dérivés 1 jour nitrés et sulfonés et de produits en hydroxylés, halogénés, nitrosés, 15 jours renfermant, notamment : fabrication des amines aromatiques et de leurs dérivés, 90 jours préparation au moyen d’amines aromatiques, de produits chimiques, matières colorantes, produits pharmaceutiques, accelérateurs de vulcanisation 90 jours du caoutchouc, utilisation des amines aromatiques et des produits qui en dérivent, lorsque 30 jours ces derniers contiennent des amines aromatiques à l’état libre. 1 an 1 an 30 ans MALADIES PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES SOUS-PRODUITS DE DISTILLATION DES HOUILLES ET DES PETROLES TABLEAU N° 16 DESIGNATION DES MALADIES Dermites eczématiformes, Conjonctivites, Epithéliomas primitifs de la peau, Cancer des voies respiratoires DELAI DE SUSCEPTIBLES PRISE EN LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX CHARGE DE PROVOQUER CES MALADIES Préparation, emploi et manipulation des goudrons de houille, brais de houille, 30 jours 15 jours huiles anthracéniques, notamment : 30 ans - Piquage, chargement, déchargement, manutention de ces produits, 30 ans houille. fabrication d’agglomérés au moyens de brais de

15 Dhou El Kanda 1417 23 mars 1997 JOURNAL OFFICIEL DE I AFFECTIONS ENGENDREES PAR L’UN OU PUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 L’AUTRE DE CES PRODUITS: N-METHYL N’NITRO - NITROSOGUANIDINE N - ETHYL N’NITRO - NITROSOGUANIDINE N-METHYL N - NITROSOUREE N-ETHYL N - NITROSOUREE DUREE D’EXPOSITION TABLEAU N° 17 DESIGNATION DE LA MALADIE DELAI DE PRISE EN CHARGE Glioblastome 30 ans : SIX MOIS LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CETTE MALADIE • Fabrication et conditionnement de ces substances. • Utilisation dans les laboratoires de génie génétique, de biologie cellulaire, de recherche en mutagénèse ou cancérologie. CHARBON PROFESSIONNEL TABLEAU N° 18 DESIGNATION DES MALADIES DELAI DE PRISE EN CHARGE 30 jours • Pustule maligne • Oedème malin • Charbon gastro-intestinal • Charbon pulmonaire (en dehors des cas considérés comme accidents du travail);. LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES • Travaux susceptibles de mettre les ouvriers en contact avec les animaux atteints d’infection charbonneuse ou avec des cadavres, des débris ou les peaux de ces animaux. • Chargement, déchargement ou transport de marchandises susceptibles d’avoir été souillées par des animaux ou des débris d’animaux infectés.:

15 Dhou El Kanda 1417 LEPTOSPIROSES PROFESSIONNELLES TABLEAU N° 19 DELAI DE LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DESIGNATION DES MALADIES PROVOQUER CES MALADIES PRISE EN DE CHARGE Travaux exécutés dans les mines et carrières (travaux de fond), les tranchées, Toutes leptospiroses confirmées par un examen de laboratoire spécifique 30 jours les caves et les souterrains. considéré comme significatif). les tunnels, les galeries, les égouts, (identification du germe ou séro-diagnostic à un taux Travaux exécutés dans les abattoirs, les tueries particulières, les chantiers d’équarrissage. Travaux exécutés dans les usines de délainage. Travaux exécutés dans les cuisines, les fabriques de conserves de viandes ou de poissons.

• Travaux exécutés dans les laiteries, fromageries. Travaux imposant le contact avec des animaux. Travaux d’aménagement et d’entretien des cours d’eau. Travaux de drainage. Gardiennage, entretien et réfection des piscines, surveillance des nageurs Travaux exécutés dans les boucheries. СНУВСЕ Travaux exécutés dans les poissonneries. Travaux exécutés dans les brasseries. Travaux exécutés dans les cimenteries. Travaux exécutés sur les bateaux et les péniches de navigation. Tous travaux exposant au contact de l’eau ou effectués dans les lieux susceptibles d’être souillés par des déjections de rongeurs ou autres porteurs de germes. Travaux exposant au contact avec ces animaux ou leurs déjections.

15 Dhou El Kanda 1417 23 mars 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBI AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR L’ARSENIC ET SES TABLEAU N° 20 DESIGNATION DES MALADIES A - Intoxication aiguë : Insuffisance circulaire, trouble du rythme, arrête circulatoire; Vomissement, diarrhée, syndrome de cytolyse hépatique; Encephalopathies could since seed Gise.com Trouble de l’hémostase; Dyspnée aiguë. B - Effets caustiques : Dermite de contact orthoergique, plaies arsenicales; Stomatite, rhinite, ulcération ou perforation de la cloison nasale; Conjonctivite, kératite, blépharite. C- Intoxication subaiguë : Polynévrite; Mélanodermie; Dykératoses palmo-plantaires D- Affectations cancéreuses: Dykératose lenticulaire en disque (maladie de Bowen) Epithélioma cutané primitif; Angiosarcome du foie. Cancer bronchique primitif provoqué par l’inhalation: De poussière ou de vapeurs arsenicales. COMPOSES MINERAUX DELAI DE LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES PRISE EN DE PROVOQUER CES MALADIES CHARGE 7 jours Tous travaux exposant à la manipulation ou à l’inhalation d’arsenic ou de ses composés minéraux, notamment : traitement pyro-métallurgique de minerais arsenicaux, 164円

• traitement OG pyro IS - A métallurgique de métaux HOLICSTIC non ferreux arsenicaux SOUGLSHOU , traitement anticrypto-gamiques de la vigne, 7 jours fabrication ou emploi de pesticides arsenicaux, emploi de composés minéraux arsenicaux dans le travail du cuir, en verrerie, en électronique, travaux de pyro-métallurgie exposant à l’inhalation de poussière ou de vapeurs 90 jours arsenicales, travaux de fabrication et de conditionnement de l’anhydride arsénieux; fabrication de pesticides arsénicaux à partir de composés inorganiques pulvérulents de l’arsenic. 40 ans 40 ans

15 Dhou El Kaada 1417 23 mars 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR L’HYDROGENE TABLEAU N° 21 DESIGNATION DES MALADIES DELAI DE PRISE EN CHARGE Hémoglobinurie 15 jours Ictère avec hémolyse 15 jours Néphrite azotémique 3 mois Accidents aigus (coma) en dehors des cas considérés comme accidents de travail 7 jours ARSENIE LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES Travaux exposant aux émanations d’hydrogène arsenié, notamment : traitement des minerais arsenicaux, préparation et emploi des arséniures métalliques, décapage de métaux, détartrage des chaudières, gonflement des ballons avec l’hydrogène impur. SULFOCARBONISME PROFESSIONNEL TABLEAU N° 22 DESIGNATION DES MALADIES DELAI DE PRISE EN CHARGE • Syndrome aigu neuro-digestif se manifestant par vomissement, gastralgies 30 jours violentes, diarrhée, avec délire et céphalées intenses. • Troubles psychiques aigus avec confusion mentale, délire onirique. 30 jours • Troubles psychiques chroniques avec états dépressif et impulsions morbides 1 an • Polynévrites et névrites quel qu’en soit le degré pouvant être associées à des lan troubles, des réactions électriques, notamment chronaximétriques. • Névrite optique. 1 an LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES Préparation, manipulation et emploi du sulfure de carbone et des produits en renfermant, notamment : fabrication du sulfure de carbone et de ses dérivés, préparation de la viscose et toutes fabrications utilisant la régénération de la cellulose par décomposition de la viscose, telles que fabrication de textiles artificiels et de pellicules cellulosiques, extraction du soufre, vulcanisation à froid du caoutchouc au moyen de dissolution de soufre ou de chlorure de soufre dans le sulfare de carbone,

• préparation et emploi des dissolutions de caoutchouc dans le sulfure de carbone, emploi de sulfure de carbone comme dissolvant de la gutta-percha, des résines, des cires, des matières grasses, des huilles essentielles et autres substances, manipulation et emploi du sulfure de carbone et tous produits en contenant notamment : dans les travaux de traitement des sols et des cultures, et de dégraissage du matériel agricole, dans les organismes de stockage de produits agricoles.

15 Dhou El Kaada 1417 23 mars 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REP NYSTAGMUS PROFESSIONNEL TABLEAU N° 23 DELAI DE DESIGNATION DE LA MALADIE PRISE EN CHARGE Nystagmus 6 mois LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CETTE MALADIE Travaux exécutés dans les mines. BRUCELLOSES PROFESSIONNELLES TABLEAU N° 24 DESIGNATION DES MALADIES DELAI DE PRISE EN GLOVE CAMIIle sachodne CHARGE • Brucellose aiguë avec septicémie : 2 mois Tableau de fièvre ondulante sudoroalgique, Tableau pseudo-grippal Tableau pseudo-typhoïdique, • Brucellose subaiguë avec focalisation : Monoarthrite aiguë fébrile, polyarthrite, bronchite, pneumopathie, réaction neuro- 2 mois méningée. Forme hépato-spléniques subaiguës. Formes génitales subaiguës. • Brucellose chronique: Arthrite séreuse ou suppurée, ostéo-arthrite, ostéite, spondylodiscite sacrocoxite. Orchite, épididymite, prostatite, salpingite, 1 an Bronchite, pneumopathie, pleurésie sérofibrineuse ou purulente, Hépatite, Anémie, purpura, hémorragie, adénopathie, néphrite, Endocardite, phlébite, Réaction méningée, méningite, arachnoïdite, méningo-encéphalite, myélite, névrite radiculaire, Manifestations cutanées d’allergie, Manifestations psychopathologiques, Asthénie profonde associée ou non à un syndrome dépressif. L’origine brucellienne de ces manifestations étant démontrée par l’isolement bactériologique du germe (Brucella melitensis, Brucella abortus bovis, Brucella abortus suis) ou par sérodiagnostic à un taux considéré comme significatif par l’Oganisation Mondiale de la Santé. LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES • Travaux exposant au contact avec des caprins, ovins, bovins, avec leurs produits ou leurs déjections. • Travaux exécutés dans les laboratoires servant au diagnostic de la brucellose, à la préparation des antigènes brucelliens ou des vaccins anti-brucelliens, ainsi que dans les laboratoires vétérinaires..

15 Dhou El Kaada 1417 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 23 mars 1997 JOURNAL OFFICIEL PNEUMOCONIOSES CONSECUTIVES A L’INHALATIONS DE POUSSIERES MINERALES RENFERMANT DE LA SILICE LIBRE TABLEAU N° 25 DESIGNATION DES MALADIES • Affections engendrées par les poussières minérales contenant de la silice libre : silicose, pneumoconiose du houilleur, schistose, talcose, kaolinose et autres pneumoconioses provoquées par ces poussières. Ces affections sont caractérisées par des signes radiographiques spécifiques qu’ils s’accompagnent ou non de troubles fonctionnels. • Complications de ces affections : a) Complications cardiaques. Insuffisance ventriculaire droite caractérisée b) Complications pleuropulmonaires : Tuberculose ou autre mycobactériose surajoutée et caractérisée Nécrose cavitaire aseptique Aspergillose intracavitaire confirmée par la sérologie. c) Complications non spécifiques : Pneumothorax spontané, suppuration broncho-pulmonaire subaiguë ou chronique, Insuffisance respiratoire aiguë ou chronique. LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DELAI DE PRISE EN DE PROVOQUER CES MALADIES CHARGE renfermant de la silice libre, Travaux exposant à l’inhalation des poussières 20 ans notamment : de minerais ou de

• Travaux de forage, d’abattage, d’extraction et de transport roches renfermant de la silice libre, concassage, broyage, tamisage et manipulation effectués à sec de minerais ou de roches renfermant de la silice libre,. taille et polissage de roches renfermant de la silice libre, fabrication et manutention de produits abrasifs, de poudres à nettoyer ou autres produits renfermant de la silice libre, travaux de ponçage et sciage à sec de matériaux renfermant de la silice libre, travaux dans les mines de houille, extraction, refonte, taillage, lissage et polissage de l’ardoise, utilisation de poudre d’ardoise (schiste en poudre ) comme charge en caoutchouterie ou dans la préparation de mastic ou aggloméré,
• extraction, broyage, conditionnement du talc, utilisation du talc comme lubrifiant ou charge dans l’apprêt du papier dans certaines peintures, dans la préparation de poudre cosmétique, dans les CHVBC mélanges de caoutchouterie, fabrication du carborundum, du verre, de la porcelaine, de la faïence et autres produits céramiques, des produits réfractaires, travaux de fonderie exposant aux poussières de sable, décochage, ébarbage et dessablage, -travaux de meulage, polissage, aiguisage effectués à sec au moyen de meules renfermant de la silice libre, travaux de décapage ou polissage au jet de sable, travaux de construction, d’entretien et de démolition exposant à l’inhalation de poussières renfermant de la silice libre.

15 Dhou El Kanda 1417 23 mars 1997 JOURNAL OFFICI DE INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR TABLEAU N° 26 DESIGNATION DES MALADIES DELAI DE PRISE EN CHARGE Troubles encéphalo-médullaires : 30 jours Tremblements intentionnels, Myoclonies, Crise épileptiforme, Ataxie, Aphasie et dysarthrie, Accès confusionnel, Dépression mélancolique.

• Troubles oculaires: 30 jours Amaurose ou amblyopie, Diplopie, Troubles auriculaires : 30 jours Hyperacousie, Vertiges et troubles labyrinthiques, Accidents aigus (en dehors des cas considérés comme accidents de travail). 7 jours Crise épileptique Coma. INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR TABLEAU N° 27 DESIGNATION DES MALADIES DELAI DE PRISE EN CHARGE Vertiges 15 jours Amnésie 30 jours Amblyopie 30 jours Ataxie 30 jours Accidents aigus (coma, délire) en dehors des cas considérés comme accidents du 7 jours travail.

LE BROMURE DE METHYLE LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES Préparation, manipulation et emploi du bromure de méthyle ou des produits en renfermant, notamment : préparation du bromure de méthyle, préparation de produits chimiques et pharmaceutiques au moyen de bromure de méthyle,

• remplissage et utilisation des extincteurs au bromure de méthyle, emploi de bromure de méthyle comme agent de désinsectisation et de dératisation, et comme agent rodonticide ou nématicide, -emploi pour le traitement des sols. LE CHLORURE DE METHLE LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES Préparation, emploi et manipulation du chlorure de méthyle, notamment : réparation des appareils frigorifiques.

15 Dhou El Kaada 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA 23 mars 1997 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 ANKYLOSTOMOSE PROFESSIONNELLE : ANEMIE ENGENDREE PAR L’ANKYLOSTOME DUODENAL TABLEAU N° 28 DESIGNATION DE LA MALADIE DELAI DE PRISE EN CHARGE Anémie dont l’origine parasitaire est confirmée par la présence d’ankylostome 3 mois dans les selles, un nombre de globules rouges égal ou inférieur à 3.500.000 par mm3 et un taux d’hémoglobine inférieur à 70%. LESIONS PROVOQUEES PAR DES TRAVAUX OU LA PRESSION EST SUPERIEURE A LA TABLEAU N° 29 DESIGNATION DES MALADIES DELAI DE PRISE EN CHARGE • Ostéonécrose avec ou sans atteinte articulaire intéressant l’épaule, la hanche et le confirmée par l’aspect radiologique des lésions. 20 ans genou, vertigineux confirmé par épreuve labyrinthique. 3 mois • Syndrome moyenne subaiguë ou chronique. 3 mois • Otite Hypoacousie par lésion cochléaire irréversible, s’accompagnant ou non de troubles 1 an • risque, le diagnostic labyrinthiques et ne s’aggravant pas après arrêt d’exposition au confirmé par une audiométrie tonale et vocale effectuée de six mois à un an sera après la première constatation. LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER DE CETTE MALADIE • Travaux souterrains effectués à des températures égales ou supérieures à 20°C. les marais, les champignonnières • Travaux agricoles ou autres effectués dans ont lieu dans les terrains infectés par les larves, à des températures égales ou qui ou supérieures à 20° centigrades. EFFECTUES DANS LES MILIEUX PRESSION ATMOSPHERIQUE LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES し心 • Travaux effectués par les tubistes. or qe • Travaux effectués par les scaphandriers. • Travaux effectués par les plongeurs, munis ou non d’appareils respiratoires individuels. • Interventions en milieu hyperbare.

15 Dhou El Kaada 1417 23 mars 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 AFFECTIONS PROFESSIONNELLES CONSECUTIVES A L’INHALATION DES POUSSIERES D’AMIANTE TABLEAU N° 30 DELAI DE DESIGNATION DES MALADIES PRISE EN Asbestose CHARGE • : Fibrose pulmonaire diagnostiquée sur des signes radiologiques spécifiques qu’il y ait 15 ans ou non des modifications des explorations fonctionnelles respiratoires Complications: insuffisance respiratoire aiguë, insuffisance ventriculaire droite. • Lésions pleurales bénignes: avec ou sans modifications des explorations 15 ans fonctionnelles respiratoires : Pleurésie exsudative, Plaques pleurales plus ou moins calcifiées bilatérales, pariétales diaphragmatiques ou médiastinales, Plaques péricardiques, Epaississements pleuraux avec ou sans irrégularités diaphragmatiques. • Mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine, du péricarde. 30 ans • Autres tumeurs pleurales primitives. 30 ans • Cancers broncho-pulmonaires primitifs. 30 ans MALADIES PROFESSIONNELLES ENGENDREES ΝΟΤΑΜΜΕNT PAR LA STREPTOMYCINE, LA TABLEAU N° 31 DELAI DE DESIGNATION DE LA MALADIE PRISE EN CHARGE Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmées par un test épicutané. 30 Jours LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES Travaux exposant à l’inhalation de poussières d’amiante, notamment : extraction, manipulation et traitement de minerais et roches amiantifères,

• manipulation et utilisation de l’amiante brut. manipulation, application, destruction et élimination de produits d’amiante ou à base d’amiante: amiante projetée, calorifugeage au moyen de produits d’amiante, maintenance et entretien de matériels, démolition, déflocage, PAR LES AMINOGLYCOSIDES, NEOMYCINE ET LEURS SELS LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CETTE MALADIE Travaux comportant la manipulation ou l’emploi d’aminoglycosides, notamment la streptomycine et la néomycine et ses sels.

15 Dhou El Kaada 1417 REPUBLIQUE ALGERIENNE N 23 mars 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LE FLUOR, L’ACIDE FLUORHYDRIQUE ET SES TABLEAU N° 32 DELAI DE DESIGNATION DES MALADIES PRISE EN CHARGE A. Manifestations locales aiguës: 7 Jours Dermites. Brûlures chimiques. Conjonctivites. Manifestations irritatives des voies aériennes supérieures. Bronchopneumopathies aiguës. Oedème aigu du poumon. 10 ans B. Manifestations chroniques : Syndrome ostéo-ligamentaire douloureux ou non, comportant nécessairement une ostéo-condensation diffuse et associé à des calcifications des ligaments sacrosciatiques ou des membranes inter-osseuses, radiocubitale ou obturatrice. SELS MINERAUX LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES Tout travaux mettant en contact avec le fluor, l’acide fluorhydrique et ses sels minéraux, notamment : fabrication et manipulation des fluorures inorganiques, électrométallurgie de l’aluminium, fabrication des fluorocarbones, fabrication des superphosphates. MALADIES PROFESSIONNELLES DUES AU BERYLLIUM ET A SES COMPOSES TABLEAU N° 33 DELAI DE исповнене кегимоH DESIGNATION DES MALADIES PRISE EN CHARGE ar A. Manifestations locales, Conjonctivites aiguës ou récidivantes: 15 Jours Dermites aiguës ou récidivantes. 15. Jours B. Manifestations générales. Bronchopneumopathie aiguë ou subaiguë diffusé avec apparition retardée de signes 60 Jours radiologiques le plus souvent discrets. Fibroses pulmonaire diffusé avec signes radiologiques, troubles fonctionnels et signes 25 ans généraux (amaigrissement, fatigue) confirmée par des épreuves fonctionnelles respiratoires y compris les complications cardiaques (insuffisancé ventriculaire droite) et les complications pleuropulmonaires secondaires (pneumothorax spontané). LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CÉS MALADIES Travaux exposant au béryllium et à ses composés, notamment : broyage et traitement du minerai de béryllium (béryl), fabrication et usinage du béryllium, de ses alliages et de ses combinaisons, fabrication et utilisation de poudres à base de sels de béryllium destinées au revêtement intérieur des tubes à fluorescence.

15 Dhou El Kaada 1417 23 mars 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES PHOSPHATES, PYROPHOSPHATES ET THIOPHOSPHATES D’ALCOYLE, D’ARYLE OU D’ALCOYLARYLE ET AUTRES ORGANOPHOSPHORES ANTICHLOLINESTERASIQUES AINSI QUE LES PHOSPHORAMIDES ET CARBAMATES TABLEAU N° 34 DESIGNATION DES MALADIES A. Troubles digestifs : crampes abdominales, hypersalivation, nausées ou vomissements, diarrhées. B. Troubles respiratoires: dyspnée asthmatiforme, oedème broncho-alvéolaire. C. Troubles nerveux : céphalée, vertige, confusion mentale accompagnée de myosis. D. Troubles généraux et vasculaires : asthénie, bradycardie et hypotension, amblyopie. Le diagnostic sera confirmé dans tous les cas (A, B, C, D) par un abaissement significatif du taux de la cholinesterase sérique et d’acetylcholinesterase des globules rouges, à l’exception des affections professionnelles provoquées par les carbamates. E. Syndrome biologique caractérisé par un abaissement significatif de l’acétylcholinesterase des globules rouges. ANTICHOLINESTERASIQUES DELAI DE LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX PRISE EN SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES CHARGE 7 jours Toute préparation ou manipulations des phosphates, pyrophosphates et thiophosphates d’alcoyle, d’aryle ou d’alcoylaryle et autres organophosphorés anticholinesterasiques ainsi que des phosphoramides et carbamates 7 jours hétérocycliques anticholinesterasiques, notamment au cours des travaux dans une exploitation agricole comme insecticides et fongicides. 7 jours 7 jours 7 jours

15 Dhou El Kaada 1417 23 mars 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 DERMATOSES PROFESSIONNELLES CONSECUTIVES A L’EMPLOI DE LUBRIFIANTS ET DE FLUIDES DE REFROIDISSEMENT TABLEAU N° 35 DESIGNATION DES MALADIES • Papulo-pustules multiples et leurs complications furonculeuses (les lésions sont habituellement localisées à la face dorsale des mains et des bras et à la partie antérieure des cuisses et sont parfois étendues aux régions en contact direct avec les parties des vêtements de travail imprégnées d’huile ou de lubrifiant). • Dermites eczématiformes récidivant après nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané positif au produit manipulé. DELAI DE LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX PRISE EN SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES CHARGE 15 jours • Tournage, décolletage, fraisage, perçage, filetage, taraudage, alésage, sciage, rectification et, d’une façon générale, tous travaux d’usinage mécanique des métaux comportant l’emploi de lubrifiants et de fluides de refroidissement. • Travaux du bâtiment et des travaux publics comportant l’emploi des huiles de décoffrage du béton. 15 jours AFFECTIONS PROFESSIONNELLES CAUSEES PAR LES OXYDES TABLEAU ET LES N° 36 DESIGNATION DES MALADIES • Dermites eczématiformes récidivant en cas de nouvelles expositions ou confirmées par tests. • Asthme ou dyspnée asthmatiforme confirmé par test ou par épreuves fonctionnelles, récidivant après nouvelle exposition. SELS DE NICKEL DELAI DE LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX PRISE EN SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES CHARGE 15 jours Nickelage électrolytique des métaux. 15 jours

15 Dhou El Kaada 1417 23 mars 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 0000 CANCERS PROVOQUES DES TABLEAU N° 37 DESIGNATION DES MALADIES • Cancer primitif de l’éthmoïde et des sinus de la face. • Cancer bronchique primitif. PAR LES OPERATIONS DE GRILLAGE MATTES DE NICKEL DELAI DE LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES PRISE EN DE PROVOQUER CES MALADIES CHARGE 40 ans Opérations de grillage des mattes de nickel. 40 ans MALADIES PROFESSIONNELLES ENGENDREES PAR LA CHLORPROMAZINE TABLEAU N° 38 EL PITRE EDELAI DE LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX DESIGNATION DES MALADIES • Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmées par tests épicutanés. • Conjonctivite aiguë bilatérale confirmée par tests épicutanés. PRISE EN SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES CHARGE 15 jours Travaux comportant la manipulation ou l’emploi de la chlorpromazine, notamment: 15 jours travaux de conditionnement de la chlorpromazine, application des traitements à la chlorpromazine. MALADIES PROFESSIONNELLES ENGENDREES PAR LE BIOXYDE DE MANGANESE

• TABLEAU N° 39 DESIGNATION DES MALADIES • Syndrome neurologique de type Parkinsonien. • Pneumonie manganique. DELAI DE LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX PRISE EN SUSCEPTIBLES CHARGE DE PROVOQUER CES MALADIES 1 an • Extraction, concassage, broyage, tamisage, ensachage et mélange à l’état sec du bioxyde de manganèse, notamment la fabrication des piles 3 mois électriques. • Emploi du bioxyde de manganèse pour le vieillissement des tuiles. • Emploi du bioxyde de manganèse pour la fabrication du verre. • Broyage et ensachage des scories Thomas renfermant du bioxyde de manganèse.

15 Dhou El Kaada 1417 23 mars 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 AFFECTIONS DUES TABLEAU N° 40 DESIGNATION DES MALADIES

• A - Tuberculose cutanée ou sous-cutanée. Tuberculose ganglionnaire. Synovite. Ostéoarthrite (pour les synovites et les ostéoarthrites, la nature tuberculeuse des lésions devra dans tous les cas être confirmée par des examens bactériologiques ou anatomopathologiques).
• B Tuberculose pleurale. Tuberculose pulmonaire. AUX BACILLES TUBERCULEUX DELAI DE LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES PRISE EN DE PROVOQUER CES MALADIES CHARGE • Travaux susceptibles de mettre en contact avec des animaux porteurs de 6 mois bacilles tuberculeux ou exécutés dans des installations où ont séjourné de 6 mois tels animaux. 1 an • Travaux exécutés dans les abattoirs, les boucheries, les triperies, ou 1 an boyauteries, les entreprises d’équarrissage. • Manipulation ou traitement du sang, des glandes, des os, des cornes, des cuirs verts. • Soins vétérinaires. • Travaux de laboratoires de biologie. • Travaux de laboratoires de bactériologie. • Travaux effectués à l’occasion du prélèvement ou de la manipulation des 6 mois produits pathologiques ou de matériel contaminé. 6 mois • Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé de laboratoire d’entretien et de service mettant en contact des malades dont les examens bactériologiques ont été positifs. MALADIES PROFESSIONNELLES ENGENDREES PAR LES PENICILLINES ET LEURS SELS ET LES CEPHALOSPORINĖSELESAILA TABLEAU N° 41 DESIGNATION DES MALADIES • Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmées par test. • Asthme ou dyspnée asthmatiforme confirmé par test ou par épreuves fonctionnelles, récidivant après nouvelle exposition. DELAI DE LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX PRISE EN SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES CHARGE 30 jours Travaux comportant la préparation ou l’emploi des pénicillines, de leurs sels ou des céphalosporines, notamment : travaux de conditionnement, 15 jours application des traitements.

15 Dhou El Kaada 1417 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 23 mars 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES BRUITS TABLEAU N° 42 DESIGNATION DES MALADIES Déficit audiométrique, bilatéral, par lésion cochléraire, irréversible et ne s’aggravant plus après cessation de l’exposition au risque. Ce déficit sera confirmé par une nouvelle audiométrie effectuée de trois semaines à un an après cessation de l’exposition aux bruits lésionnels. Cette audiométrie doit faire apparaître au minimum sur la meilleure oreille un déficit moyen de 35 décibels calculé en divisant par 10 la somme des déficits mesurés sur les fréquences 500, 1000, 2000 et 4000 hertz, pondérés respectivement par les coefficients 2, 4, 3 et 1. DELAI DE LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES PRISE EN DE PROVOQUER CES MALADIES CHARGE 1 an Travaux exposant aux bruits provoqués par : les travaux sur métaux par percussion, abrasion ou projection, tels que : (sous réserve Le décolletage, l’emboutissage, l’estampage, le broyage, le fraisage, le d’une durée martelage, le burinage, le rivetage, le laminage, l’étirage, le tréfilage, le d’exposition au découpage, le sciage, le cisaillage, le tronçonnage. risque de lan, L’ébarbage, le meulage, le polissage, le gougeage par procédé arc-air, la réduite à métallisation, ΠΟΡΤΟ 30 jours en ce le câblage, le toronnage et le bobinage de fil d’acier, qui concerne la l’utilisation de marteaux et perforateurs pneumatiques, mise au point la manutention mécanisée de récipients métalliques, des propulseurs, les travaux de verrerie à proximité des fours, machines de fabrication, réacteurs et broyeurs et concasseurs, l’embouteillage, moteurs à le tissage sur métiers à navette battante, pistons) la mise au point, les essais et l’utilisation des propulseurs, réacteurs, moteurs thermiques ou électriques, groupes électrogènes, groupes hydrauliques, installations de compression ou de détente fonctionnant à des pressions différentes de la pression atmosphérique, l’emploi ou la destruction de munitions ou d’explosifs,

• l’utilisation de pistolets de scellement, le broyage, le concassage, le criblage, le sciage et l’usinage de pierres et de produits minéraux, les procédés industriels de séchage de matière organiques par ventilation, l’abattage et le tronçonnage des arbres, l’emploi des machines à bois en atelier, l’utilisation d’engins de chantier: bouteurs, décapeurs, chargeuses, moutons, chariots de manutention tous terrains, pelles mécaniques,
• le broyage, l’injection et l’usinage des matières plastiques et du caoutchouc, le travail sur les rotatives dans l’industrie graphique, la fabrication et le conditionnement mécanisé du papier et du carton, l’emploi de matériel vibrant pour l’élaboration de produits en béton, les essais et la réparation en milieu industriel des appareils de sonorisation, les travaux effectués sur les pistes d’aéroports.

15 Dhou El Kaada 1417 23 mars 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR L’ALDEHYDE FORMIQUE ET SES POLYMERES TABLEAU N° 43 DELAI DE DESIGNATION DES MALADIES PRISE EN CHARGE • Ulcérations cutanées. 15 jours • Dermites eczématiformes subaiguës ou chroniques. 15 jours • Asthme ou dyspnée asthmatiforme confirmé par test ou par épreuves fonctionnelles, 15 jours récidivant après nouvelle exposition. LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES Préparation, emploi et manipulation de l’aldéhyde formique, de ses solutions (formol) et de ses polymères, notamment : fabrication de substances chimiques, à partir de l’aldéhyde formique, fabrication de matières plastiques à base de formol,

• travaux de collage exécutés avec des matières plastiques renfermant un excès de formol, opérations de désinfection, apprêtage des peaux ou des tissus. SIDEROSE PROFESSIONNELLE MALADIES CONSECUTIVES A DE POUSSIERES OU DE TABLEAU N° 44 DELAI DE DESIGNATION DES MALADIES PRISE EN CHARGE A - Sidérose : 5 ans Affection pulmonaire chronique à type de fibrose caractérisée radiologiquement par un semis d’images ponctiformes pouvant être accompagnées d’opacitéş massives et se manifestant par des troubles fonctionnels, (notamment dyspnée, bronchorrhée, toux), confirmés par des investigations de l’appareil respiratoire. Complication cardiaque: insuffisance venriculaire droite caractérisée. B- Autres complications de la sidérose : Cancer bronchopulmonaire primitif 30 ans L’INHALATION FUMEES LISTE INDICATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES A - Travaux exposant à l’inhalation de poussières ou de fumées d’oxyde de fer, notamment extraction, broyage, concassage et traitement des minerais de fer et de l’ocre, B- Travaux effectués au fond dans les mines de fer.

15 Dhou El Kaada 1417 REPUBLIQUE ALGERIENNE N 23 mars 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA HEPATITES VIRALES PROFESSIONNELLES TABLEAU N° 45 DELAI DE DESIGNATION DES MALADIES PRISE EN CHARGE Hépatites virales à virus A et B 6 mois et hépatite dite à virus non A non B. 6 mois Cirrhose post hépatitique. La maladie doit être confirmée par la positivité des marqueurs de virus B ou par des signes biologiques et éventuellement anatomo pathologiques, compatibles, en cas de virus A ou non A non B. MYCOSES CUTANEES D’ORIGINE TABLEAU N° 46 DELAI DE DESIGNATION DES MALADIES PRISE EN CHARGE La nature mycosique de l’atteinte doit être confirmée par examen direct et culture.. 45 jours A. Mycoses de la peau glabre, Lésions érythémato-vésiculeuses et squameuses, circinées, appelées encore herpès circiné. B. Mycoses du cuir chevelu, Plaques squameuses du cuir chevelu supportant un mélange de cheveux sains et de cheveux cassés courts, accompagnés quelquefois d’une folliculite suppurée (Kérion). C. Mycoses des orteils, Lésions érythémato-vésiculeuses et squameuses avec fissuration des plis interdigitaux, ou aspect blanc-nacré, épaissi de l’épiderme digital ou interdigital, accompagné ou non de décollement, de fissures épidermiques. Ces lésions peuvent atteindre un ou plusieurs orteils, s’accompagner éventuellement d’onyxis (généralement du gros orteil). LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES • Tous travaux comportant le prélèvement, la manipulation, le conditionnement ou l’emploi de sang humain ou de ses dérivés. • Tous travaux mettant en contact avec les produits pathologiques provenant des malades ou des objets contaminés par eux. PROFESSIONNELLE LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES Maladies désignées en A, B, C : Travaux au contact des mammifères exécutés dans les abattoirs, les chantiers d’équarrissage, les ménageries, les élevages, les garderies d’animaux, les laboratoires où sont utilisés des animaux d’expérience, travaux de soins et de toilettage. Travaux exécutés dans les brasseries et les laiteries. Maladies désignées en C: Travaux exécutés dans les bains et piscines: surveillance de baignade, application de soins dans les stations thermales, les établissements de rééducation. Activités sportives exercées à titre professionnel. Travaux en mines souterraines, chantiers du bâtiment, chantiers de travaux publics.

15 Dhon El Kaada 1417 23 mars 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 TABLEAU AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES BOIS N° 47 DESIGNATION DES MALADIES A. Dermites eczématiformes ou érythémateuses, conjonctivites, rhinites, asthme ou dyspnée asthmatiforme confirmé par tests ou par épreuves fonctionnelles, récidivant après nouvelle exposition. Syndrome respiratoire avec dyspnée, toux, expectoration, récidivant après nouvelle exposition au risque, dont l’étiologie professionnelle est confirmée par la présence dans le sérum d’anticorps précipitants permettant d’identifier l’agent pathogène correspondant au produit responsable. Fibrose pulmonaire avec signes radiologiques et troubles respiratoires confirmés l’exploration fonctionnelle lorsqu’il par y a des signes immunologiques significatifs. B. Cancer primitif de l’éthmoide et des sinus de la face. У 00 BOD Y DOD R AFFECTIONS DELAI DE LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES PRISE EN DE PROVOQUER CES MALADIES CHARGE 15 jours A. Manipulation, traitement et usinage des bois et tous travaux exposant aux poussières de bois. 30 jours 1 an : 30 ans B. Travaux exposant à l’inhalation des poussières de bois, notamment : travaux d’usinage des bois tels que sciage, fraisage, rabotage, perçage et ponçage, travaux effectués dans les locaux où sont usinés les bois. PROVOQUEES PAR LES AMINES ALIPHATIQUES TABLEAU N° 48 ET DESIGNATION DES MALADIES • Dermites eczématiformes provoquées par les éthanolamines, les amines aliphatiques et les cyclohexylamines et confirmées par des tests épicutanés ou par la récidive à une nouvelle exposition. • Asthme ou dyspnée asthmatiforme provoqué par les amines aliphatiques, confirmé par tests ou par épreuves fonctionnelles, récidivant après nouvelle exposition. ALICYCLIQUES DELAI DE LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX PRISE EN SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES CHARGE 15 jours Préparation, emploi et manipulation des amines aliphatiques et alicycliques ou de produits en contenant à l’état libre. 15 jours

15 Dhou El Kaada 1417 23 mars 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 38 AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LA PHENYLHYDRAZINE TABLEAU N° 49 DESIGNATION DES MALADIES • Dermites eczématiformes confirmées par des tests épicutanés ou par la récidive à une nouvelle exposition. • Anémie de type hémolytique. Asthme ou dyspnée asthmatiforme, confirmé par tests ou par épreuves fonctionnelles, récidivant après nouvelle exposition. DELAI DE LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX PRISE EN SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES CHARGE 15 jours Préparation, emploi et manipulation de la phénylhydrazine. 30 jours 15 jours MALADIES PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES RESINES EPOXYDIQUES TABLEAU N° 50 DESIGNATION DES MALADIES • Dermites eczématiformes récidivant à une nouvelle exposition ou confirmées par un test épicutané. • Asthme confirmé par test ou par épreuves fonctionnelles récidivant après nouvelle exposition. ET LEURS CONSTITUANTS DELAI DE LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX PRISE EN SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES CHARGE • Préparation de résines époxydiques. 15 jours • Emploi des résines époxydiques : fabrication des stratifiés, fabrication et utilisation de colle, vernis, peintures à base de résines 15 jours époxydiques.

15 Dhou El Kaada 1417 23 mars 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQ NNE N° 16 AFFECTIONS CONSECUTIVES AUX OPERATIONS DE POLYMERISATION DU CHLORURE DE VINYLE (Durée d’exposition : TABLEAU N° 51 six mois) DELAI DE LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX DESIGNATION DES MALADIES PRISE EN CHARGE • Troubles angioneurotiques des doigts et des orteils. 5 ans • Ostéolyse des phalanges unguéales des mains confirmée radiologiquement. 3 ans • Angiosarcome. 30 ans • Syndrome d’hypertension portale spécifique : soit, avec varice oesophagiennes, splénomégalie et thrombocytopénie, 30 ans soit, avec fibrose ou dysplasie des cellules endotheliales. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES TABLEAU N° 52 DELAI DE DESIGNATION DES MALADIES PRISE EN CHARGE Toutes manifestations de rickettsioses (dans tous les cas, une confirmation du diagnostic doit être apportée par le laboratoire). 15 jours SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES Travaux exposant à l’action du chlorure de vinyle monomère, notamment les travaux exécutés dans les ateliers de polymérisation. DUES AUX RICKETTSIES LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES Travaux effectués dans les laboratoires spécialisés en matière de rickettsies ou de production de vaccins.

15 Dhou El Kaada 1417 23 mars 1997 JOURNAL TABLEAU N° 53 DESIGNATION DES MALADIES Toutes manifestations de la poliomyélite antérieure aiguë. OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 POLIOMYELITE DELAI DE LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES PRISE EN DE PROVOQUER CES MALADIES CHARGE antérieure • Travaux exposant au contact de malades atteints de poliomyélite 30 jours aiguë. • Tous travaux tels que manutention, entretien, lavage, stérilisation, mettant le personnel en contact avec le matériel ou le linge utilisé dans les services où sont effectués les travaux ci-dessus. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES DUES AUX AMIBES TABLEAU N° 54 DESIGNATION DES MALADIES DELAI DE LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES PRISE EN DE PROVOQUER CES MALADIES CHARGE 3 mois Travaux effectués, même à titre occasionnel, dans les laboratoires de Manifestations aiguës de l’amibiase, notamment hépatite amibienne, confirmées par la • présence d’amibes du type Entamoeba histolytica ou de kystes amibiens dans les ou par les résultats positifs d’une méthode immonologique reconnue l’Oraganisation mondiale de la santé (l’O.MS). TABLEAU N° 55 DESIGNATION DES MALADIES • Toutes manifestations de la rage. • Affections imputables à la séro ou vaccinothérapie antirabique. selles bactériologie ou de parasitologie. Travaux comportant le transport avec manipulation de produits par • pathologiques. • Travaux mettant en contact avec les prélèvements de produits pathologiques et travaux impliqués par l’élimination des selles contaminantes, accomplis en milieu d’hospitalisation. RAGE PROFESSIONNELLE DELAI DE LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES PRISE EN DE PROVOQUER CES MALADIES CHARGE 6 mois • Travaux susceptibles de mettre en contact avec les animaux atteints ou suspects de rage ou avec leurs dépouilles. 2-mois • Travaux de laboratoire de diagnostic de la rage.

15 Dhou El Kaada 1417 23 mars 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 HYGROMAS DU GENOU TABLEAU N° 56 DESIGNATION DE LA MALADIE Bursite superficielle pré ou infrapatellaire en poussée aiguë. AFFECTIONS DELAI DE LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES PRISE EN DE PROVOQUER CES MALADIES CHARGE 7 jours Travaux exécutés habituellement en position agenouillée dans les professions du batiment, des travaux publics et les mines. PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LE TRAVAIL A HAUTE TEMPERATURE TABLEAU N° 57 DESIGNATION DES MALADIES Crampes musculaires avec sueurs profuses, oligurie et chlorure urinaire égal inférieur à 5g/litre. INTOXICATIONS TABLEAU N° 58 DESIGNATION DES MALADIES Polynévrites, avec troubles des réactions électriques. DELAI DE LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX PRISE EN SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES CHARGE ou 3 jours Tous travaux effectués dans les mines de potasse exposant à une température résultante égale ou supérieure à 28° C. PROFESSIONNELLES PAR L’HEXANE DELAI DE LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX PRISE EN. SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES CHARGE 30 jours Travaux de collage, notamment sur cuir ou matière plastique, avec des produits contenant de l’hexane.

15 Dhou El Kaada 1417 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 23 mars 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR PENTACHLOROPHENOL OU LE PENTACHLOROPHENATE DE SODIUM ET LE LAURYL-PENTACHLOROPHENATE DE SODIUM TABLEAU N° 59 DELAI DE DESIGNATION DES MALADIES PRISE EN CHARGE • Dermite eczématiforme ou dermite vésicante, confirmée par la récidive en cas de 30 jours nouvelle exposition. • Intoxication subaiguë avec asthénie, amaigrissement rapide et important, sueurs 15 jours abondantes, hyperthermie, gêne respiratoire associé ou non à des douleurs abdominales.confirmée par la présence de chlorophénols dans les urines. • Intoxication suraiguë avec hyperthermie et oedème pulmonaire en dehors des cas 15 jours pouvant être considérés comme accidents du travail. • Irritation des voies respiratoires supérieures et conjonctivite. 30 jours LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES Préparation, manipulation et emploi du Pentachlorophénol ou Pentachlorophénate de sodium ainsi que des produits en renfermant, notamment au cours des travaux ci-après : trempage du bois, empillage du bois fraichement trempé, pulvérisation du produit, préparation des peintures en contenant, lutte contre les termites, sciage des bois imprégnés, sont exclues les opérations effectuées à l’intérieur d’appareils rigoureusement clos en marche normale, utilisation de produits renfermant du Pentachlorophénol, ou Pentachlorophénate de sodium ou du Lauryl-Pentachlorophénate de sodium dans les traitements pesticides. MALADIES PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LE CADMIUM ET SES TABLEAU N° 60 DESIGNATION DES MALADIES DELAI DE PRISE EN CHARGE Broncho-pneumopathie aiguë 5 jours Troubles gastro-intestinaux aigus avec nausées, vomissements ou diarrhées 3 jours Néphropathie avec protéinurie 2 ans Ostéomalacie avec ou sans fractures spontanées, accompagnée ou non de manifestations douloureuses, radiologiquement confirmée de 12 ans COMPOSES LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES Extraction, préparation, emploi du cadmium, de ces alliages et de ses composés, notamment : 7

• préparation du cadmium par “voie sèche” ou électrométallurgie du zinc, découpage au chalumeau ou soudure de pièces cadmiées, soudure avec alliage de cadmium, fabrication d’accumulateurs au nickel-cadmium, fabrication de pigments cadmifères, pour peintures, émaux, matières plastiques.

15 Dhou El Kaada 1417 23 mars 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 1000 AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES TABLEAU N° 61 DESIGNATION DES MALADIES Blépharo-conjonctivite récidivante Rhino-pharyngite récidivante Syndrome bronchique récidivant Asthme ou dyspnée asthmatiforme confirmé par tests ou par épreuves fonctionnelles récidivant après nouvelle exposition ISOCYANATES ORGANIQUES DELAI DE LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES PRISE EN DE PROVOQUER CES MALADIES CHARGE 7 jours Travaux exposant à l’inhalation ou à la manipulation d’isocyanates organiques, notamment : 7 jours • Fabrication et application de vernis et de laques de polyuréthanes. 15 jours • Fabrication de fibres synthétiques. • Fabrication et utilisation des colles à base de polyurétanes. 15 jours • Fabrication et manipulation de peinture contenant des isocyanates organiques. • Préparation des mousses polyuréthanes et application de Lésions eczématiformes récidivant après nouvelle exposition au risque ou confirmées 21 jours ces mousses à l’état liquide. par un test épicutané positif au produit manipulé. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES TABLEAU N° 62 DESIGNATION DES MALADIES Dermites éczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmées par test. Ulcérations cutanées. Conjonctivite aiguë bilatérale récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmée par test. Rhinite avec épistaxis. Asthme ou dyspnée asthmatiforme, confirmée par test ou par épreuves fonctionnelles récidivant après nouvelle exposition. PROVOQUEES PAR LES ENZYMES PROTEOLYTIQUES DELAI DE LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES PRISE EN DE PROVOQUER CES MALADIES CHARGE 15 jours • Préparation, manipulation et emploi des enzymes protéolytiques et des produits en renfermant, notamment : 7 jours 15 jours Extraction et purification des enzymes d’origine animale (trypsine), végétale (broméline, papaine, ficine), bactérienne et fongique (préparés à partir des 15 jours bacillus-subtillis, aspergilus, orysae). 15 jours • Fabrication et conditionnement de détergents renfermant des enzymes protéolytiques.

15 Dhou El Kaada 1417 23 mars 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR L’OXYDE DE CARBONE TABLEAU N° 63 DESIGNATION DES MALADIES DELAI DE PRISE EN CHARGE Syndrome associant céphalées, asthénie, vertiges, nausées, confirmé par la présence dans le sang d’un taux d’oxyde de carbone supérieur à 1,5 millilitre sur 100 30 jours millilitres de sang soit, lorsque la teneur en oxyde de carbone vérifiée à hauteur des voies respiratoires est, de façon habituelle, supérieure à 50 cm3 par mètre cube dans les locaux comportant des installations de ventilation. LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES • Travaux exposant aux émanations d’oxyde de carbone provenant d’origines diverses, notamment de foyers industriels, de gazogènes, d’appareils de chauffage ou de moteurs à allumage commandé. • Travaux des viticulteurs et de toute personne en contact avec les produits végétaux fermentant par exemple dans les champignonnières. LESIONS ECZEMATIFORMES DE MECANISME ALLERGIQUE TABLEAU N° 64 DESIGNATION DES MALADIES DELAI DE PRISE EN CHARGE Lésions eczématiforme récidivant après nouvelle exposition au risque ou confirmées 30 jours par un test épicutané positif au produit manipulé. LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES Préparation, emploi et manipulation des corps suivants ou des produits en renfermant : A- Agents chimiques Acide chloroplatinique Chloroplatinates alcalins Cobalt et ses dérivés Persulfates alcalins hypochlorites alcalins thioglycolate d’ammonium épichlorhydrine Ammoniums quaternaires et leurs sels notamment dans les agents détergents cationiques

• Dodecyl-aminoéthylglycine Insecticides organochlorés Phénothiazines Pipérazine Mercapto-benzothiazols Sulfure de tétraméthyl-thiuram
• Acide mercapto-propionique et ses dérivés

15 Dhou El Kaada 1417 23 mars 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 LESIONS ECZEMATIFORMES DE MECANISME ALLERGIQUE TABLEAU N° 64 (Suite) DESIGNATION DES MALADIES DELAI DE LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PRISE EN PROVOQUER CES MALADIES CHARGE N-isopropyl N’-Phenyl paraphenylène - diamine et ses dérivés Dithiocarbamates Hydroquinones et ses dérivés Sels de diazonium notamment chlorure de diéthylaminobenzène diazonium Benzisothiazoline - 3 -one Dérivés de la thiourée Acrylates et méthacrylates Résines dérivés du para -tertbutylphenol et du para-tert butylcatéchol Dicyclohexylcarbodiimide. B - Produits végétaux ou d’origine végétale

• Produits d’extraction du pin, notamment essence de térébenthine, colophane et ses dérivés Baume du Pérou Urushiol (laque de Chine) Plantes contenant des lactones sesquiterpéniques Primevère Tulipe Alliacées (notamment ail et oignion)
• Farines de céréales.

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AFFECTIONS RESPIRATOIRES PROFESSIONNELLES DE MECANISME ALLERGIQUE TABLEAU N° 65 DESIGNATION DES MALADIES DELAI DE PRISE EN CHARGE A Asthme ou dyspnée asthmatiforme confirmé par test ou par épreuves 15 jours fonctionnelles, récidivant après nouvelle exposition. Insuffisance respiratoire chronique obstructive secondaire à la maladie asthmatique. 1 an LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES • Elevage et manipulation de petits animaux y compris la préparation et le conditionnement d’arthropodes et de leurs larves. • Préparation et manipulation des fourrures. • Emploi des plumes et duvets. • Broyage des grains de céréales alimentaires, ensachage et utilisation des farines. • Prépartion et manipulation des substances d’origine végétale suivantes : henné, Ipéca, quinine, ricin, résidus d’extraction des huiles de ricin, pollens et spores. • Manipulation ou emploi des macrolides, notamment : spiramicine et oléandomycine. • Opération de fabrication dans les filatures de coton : ouverture des balles, cardage, peignage, filature et tissage. • Travaux d’imprimerie, comportant l’emploi de gomme végétales pulvérisés (arabique notamment) • Préparation et manipulation du tabac. • Manipulation du café vert. • Préparation, emploi, manipulation de produits contenant de la céricine ou des persulfates alcalins. • Préparation, emploi et manipulation de chloplatinates notamment dans la fabrication des catalyseurs. • Travaux exposant à l’inhalation d’anhydride phtalique et d’anhydride triméllitique.

15 Dhou El Kaada 1417 23 mars 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 47 AFFECTIONS RESPIRATOIRES PROFESSIONNELLES DE MECANISME ALLERGIQUE TABLEAU 65 (Suite) DESIGNATION DES MALADIES B - Syndrome respiratoire fébrile avec dyspnée, toux, expectoration, récidivant après nouvelle exposition au risque, dont l’éticlogie professionnelle est éventuellement confirmée par présence dans le sérum d’anticorps précipitants permettant d’identifier l’agent pathogène correspondant au produit responsable. Fibrose pulmonaire avec signes radiographiques et troubles respiratoires, confirmés par l’exploration fonctionnelle et lorsqu’il y en a des signes immunologiques significatifs. Complications cardiaques hyposystolie ou asytolie par insuffisance ventriculaire droite. DELAI DE LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES PRISE EN DE PROVOQUER CES MALADIES CHARGE •Travaux exposant à des émanations des produits de pyrolyse de 30 jours colophane lors des opérations de soudure dans l’industrie électronique. • Travaux exposant à des émanations de produits de pyrolyse du chlorure de polyvinyle dans les opérations de soudure thermique. • Elevage et manipulation d’animaux y compris la présentation et le conditionnement d’arthropodes. 1 ans • Préparation et manipulation des fourrures. • Affinage des fromages. Broyage des grains de céréales alimentaires, ensachage et utilisation de la farine. 10 ans • Opération de préparation dans les filatures de coton : ouverture des balles, cardage, peignage. • Travaux exposant aux poussières de résidus de canne à sucre (bagasse). • Manipulation du café vert • Travaux exposant à l’inhalation de particules microbiennes ou mycélienne dans les laboratoires de bactériologie et les locaux à caractère industriel dont l’atmosphère est climatisée ou humidifiée lorsque l’absence de pollution par micro-organisme du système d’humidification n’est pas établie par des contrôles réguliers. LESIONS DE LA CLOISON NASALE PROVOQUEES PAR DES POUSSIERES DE CHLORURE DE POTASSIUM DANS LES MINES DE POTASSE ET LEURS DEPENDAGES TABLEAU N° 66 DESIGNATION DES MALADIES Lésions nasales (ulcérations, perforations) DELAI DE LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES PRISE EN DE PROVOQUER CES MALADIES CHARGE 1 an Travaux exposant à l’inhalation de poussières de chlorure de potassium.

15 Dhou El Kaada 1417 23 mars 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 TULAREMIE PROFESSIONNELLE TABLEAU N° 67 DESIGNATION DES MALADIES DELAI DE PRISE EN CHARGE Syndrome pouvant revêtir soit, l’aspect, en tout ou partie d’une des grandes formes 15 jours cliniques (brachiale, oculaire, pharyngée, pulmonaire ou typhoïde) soit, une aspect atypique. Dans tous les cas, le diagnostic sera authentifié par un examen sérologique spécifique. LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES • Travaux de garde-chasse et gardes-forestiers exposant, notamment au contact des léporidés sauvages. • Travaux de laboratoire exposant au contact des léporidés et des petits rongeurs. • Travaux d’élevage, d’abattage, de transport, de manipulation, de conditionnement et de vente de léporidés, de petits rongeurs et d’animaux à fourrure. • Transport et manipulation de peaux. AFFECTIONS ASF PROFFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES VIBRATIONS ET CHOCS TRANSMIS PAR CERTAINES MACHINES- OUTILS, OUTILS ET OBJETS TABLEAU N° 68 DESIGNATION DES MALADIES DELAI DE PRISE EN CHARGE -A- • Affections ostéo-articulaires confirmées par des examens radiologiques 5 ans arthrose hyperostosante du coude 1 an ostéonécrose du semi-lunaire (maladie de kienböck) lan ostéonécrose du scaphoïde carpien (maladie de kölher) • Troubles angioneurotiques de la main prédominant à l’index et au lan médius, pouvant s’accompagner de crampes de la main et de troubles prolongés de la sensibilité. -B- • Affections ostéo-articulaires confirmées par des examens radiologiques arthrose hyperostosante du coude 5 ans ostéonécrose du semilunaire (maladie de kienböck) lan ostéonécrose du scaphoïde carpien ( maladie de kölher) lan LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES A- Travaux exposant habituellement aux vibrations transmises par : a) les machines-outils tenues à la main notamment : les machines percutantes, telles que les marteaux piqueurs et les burineurs, les machines rotopercutantes, telles que les marteaux perforateurs,

• les machines rotatives, telles que les meuleuses et les scies à chaînes et les débroussailleuses,
• les machines alternatives, telles que les ponceuses et les scies sauteuses, b) les outils tenus à la main associés à certaines machines précitées, notamment dans des travaux de burinage, c) les objets tenus à la main en cours de façonnage, notamment dans les travaux de meulage, de polissage et les travaux sur machines à rétreindre. B - Travaux exposant habituellement aux chocs provoqués par l’utilisation manuelle d’outils percutants : travaux de martelage, tels que travaux de forge, tôlerie, chaudronnerie et travail du cuir, travaux de terrassement et de démolition, utilisation de pistolets de scellements, –utilisation de clouteuses et de riveteuses.

15 Dhou El Kaada 1417 23 mars 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 AFFECTIONS RESPIRATOIRES DUES AUX POUSSIERES DE CARBURES METALLIQUES FRITTES TABLEAU N° 69 DESIGNATION DES MALADIES • Dyspnée asthmatiforme • Rhinite spasmodique • Syndrome irritatif respiratoire à type de toux et de dyspnée récidivant après nouvelle exposition au risque. • Syndrome irritatif respiratoire chronique confirmé par des épreuves fonctionnelles respiratoires. • Fibrose pulmonaire diffusé avec signes radiologiques et troubles fonctionnels confirmés par des épreuves fonctionnelles respiratoires. • Complications infectieuses pulmonaires. • Complications cardiaques : insuffisance ventriculaire droite. AFFECTIONS OCULAIRES TABLEAU N° 70 DESIGNATION DES MALADIES

– Cataracte MALADIES RESULTANT DE L’EXPOSITION TABLEAU N° 71 DESIGNATION DES MALADIES Douleurs précordiales à type d’angine de poitrine, ischémie myocardiaque aiguë, infractus du myocarde survenant au cours d’une période de quatre jours suivant un arrêt de l’exposition à l’agent toxique. DELAI DE LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES PRISE EN DE PROVOQUER CES MALADIES CHARGE 15 jours • Travaux exposant à l’inhalation de poussières de carbures 15 jours métalliques frittés, tels que : 15 jours fabrication des carbures métalliques frittés: mélange des poudres, travail aux presses et aux fours, travaux d’usinage avant frittage et 1 an de rectification après frittage, transformation des carbures métalliques frittés : 5 ans fabrication d’outils à extrémités en carbures métalliques frittés, de pièces en carbures métalliques frittés, 5 ans affûtage d’outils ou pièces en carbures métalliques frittés, 5 ans • Autres travaux effectués : dans les locaux où sont fabriqués à transformés les carbures métalliques frittés, dans les locaux où sont entretenus les outils ou pièces en carbures métalliques frittés. DUES AU RAYONNEMENT THERMIQUE DELAI DE LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PRISE EN PROVOQUER CES MALADIES CHARGE 15 ans Travaux exposant habituellement au rayonnement thermique de verre ou de métal porté à incandescence. AUX DERIVES NITRES DES GLYCOLS ET DU GLYCEROL DELAI DE LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES PRISE EN DE PROVOQUER CES MALADIES CHARGE 7 jours Fabrication et conditionnement de la nitroglycérine et du nitroglycol dans l’industrie des explosifs.

15 Dhou El Kaada 1417 23 mars 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 MALADIES PROFESSIONNELLES CAUSEES PAR L’ANTIMOINE ET SES DERIVES TABLEAU N° 72 DESIGNATION DES MALADIES Stibiose : pneumopathie caractérisée par des signes radiographiques spécifiques accompagnés ou non de troubles tels que toux, expectoration dyspnée. Lésions eczématiformes récidivant après nouvelle exposition. DELAI DE LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES PRISE EN DE PROVOQUER CES MALADIES CHARGE 5 ans Travaux exposant à l’inhalation de poussières, fumées ou vapeurs d’antimoine, notamment : travaux de forage, d’abattage, d’extraction de minerais renfermant de 1 mois l’antimoine, concassage, broyage, tamisage, manipulation de minerais renfermant de l’antimoine.

• brassage et ensachage d’oxyde d’antimoine. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LE FURFURAL ET L’ALCOOL FURFURYLIQUE TABLEAU N° 73 DESIGNATION DES MALADIES • Asthme ou dyspnée asthmatiforme confirmé par test ou par épreuve fonctionnelle respiratoire, récidivant après nouvelle exposition. • Conjonctivite récidivant après nouvelle exposition. • Dermite eczématiforme récidivant à une nouvelle exposition ou confirmée par un test épicutané. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES RESULTAT DE TABLEAU N° 74 DESIGNATION DES MALADIES • Affections des voies aériennes. • Oedème pulmonaire. • Brûlures et irritations cutanées. • Brûlures oculaires et conjonctivites. DELAI DE LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES PRISE EN DE PROVOQUER CES MALADIES CHARGE 7 jours Travaux exposant aux émanations de furfural et d’alcool furfurylique utilisés comme : 7 jours Solvants, réactifs, 7 jours Agents de synthèse des pesticides, de médicaments ou de matière plastique en particulier pour la préparation et l’utilisation de moules en fonderie, Accélérateurs de vulcanisation du caoutchouc. L’EXPOSITION AU SELENIUM ET A SES DERIVES MINERAUX DELAI DE LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES PRISE EN DE PROVOQUER CES MALADIES CHARGE 5 jours Emploi des sels de sélénium dans l’industrie métallurgique et 5 jours l’électronique. 5 jours • Utilisation de pigments contenant du sélénium. 5 jours • Fabrication et emploi d’additifs alimentaires contenant du sélénium. • Travaux de laboratoire faisant intervenir le sélénium comme. réactif chimique. •Fabrication de produits contenant des dérivés du sélénium dans les industries de cosmétologie, de phytopharmacie, de photographie et de photocopie.

15 Dhon El Kaada 1417 23 mars 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA MALADIES INFECTEUSES CONTRACTEES TABLEAU N° 75 DESIGNATION DES MALADIES DELAI DE PRISE EN CHARGE A - Infections staphylococciques : Staphylococcies - Septicémies -Atteintes viscérales 10 jours Panaris avec mise en évidence du germe et typage des staphylocoques B - Infections dues au pseudomonas aéruginosa : 15 jours Septicémie , localisations viscérales, cutanéo-muqueuses et oculaires confirmées par un diagnostic , bactériologique. C - Infections dues aux entérobactéries : 15 jours Septicémies confirmées par hémoculture. D - Infections à pneumocoques : Pneumococcies 10 jours Pneumonies Broncho-Pneumonie Septicémie Méningite purulente confirmées par isolement bactériologique du germe ou les résultats positifs d’une recherche des antigènes solubles. E - Infections streptococciques : Streptococcies : Otites compliquées Erysipèle 15 jours Broncho-pneumonies 15 jours Endocardite 15 jours Glomerulonephrite aiguë 60 jours confirmées par mise en évidence du streptocoque bêta-hémolytique. 30 jours REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 PAR LE PERSONNEL DE SANTE LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES • Tous travaux accomplis par le personnel des soins et assimilé de laboratoire, de service et d’entretien, mettant au contact d’un réservoir de staphylocoques. • Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé de laboratoire de service et d’entretien, mettant au contact d’un réservoir de pseudomonasaeruginosa. • Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé de laboratoire de service et d’entretien, mettant au contact d’un réservoir d’entérobactéries. Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé de laboratoire de service et d’entretien, mettant au contact d’un réservoir pneumocoques. • Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé de laboratoire de service et d’entretien, mettant au contact d’un réservoir de streptocoques bêtahémolytiques.

15 Dhou El Kaada 1417 23 mars 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA MALADIES INFECTEUSES CONTRACTEES TABLEAU N° 75. (Suite) DESIGNATION DES MALADIES DELAI DE PRISE EN CHARGE +10 jours F - Infections à méningocoques : Méningite cérébrospinale Conjonctivites à méningocoques confirmées par la mise en évidence de neisseria -méningitidis … G-Fièvres typhoide et paratyphoïde : 21 า jours Fièvre typhoïde Fièvre paratyphoïde confirmées par une hémoculture mettant en évidence le salmonella en cause et par le sérodiagnostic de Widal. H - Dysenterie bacillaire : 15 jours Dysenterie bacillaire (shigellose) confirmée par la mise en évidence des Shigellas dans la coproculture et par la séroconversion. I - Choléra: 7 jours Choléra, confirmé bactériologiquement par la coproculture. J - Fièvre de lassa: Fièvre de lassa, confirmée par mise en évidence du virus et la présence d’anticorps 21 jours sériques. K-Gonococcie cutanée : 10 jours Gonococcie cutanée, complications articulaires, confirmées par isolement bactériologique du germe. REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 PAR LE PERSONNEL DE SANTE LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES • Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé de laboratoire de service et d’entretien, mettant au contact d’un réservoir de méningocoques. • Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé de laboratoire de service et d’entretien, mettant au contact d’un réservoir de Salmonella. جنم GIE DOTSUJI • Tous travaux effectués par le personnele de soins et assimilé de laboratoire de service et d’entretien, mettant au contact d’un réservoir de Shigella. • Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé de laboratoire de service et d’entretien mettant au contact avec un réservoir de vibrions cholériques. • Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, les autres personnels du service d’hospitalisation et le personnel de laboratoire, de virologie, mettant au contact de l’Arénavirus. • Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire de service et d’entretien, mettant au contact de malades infectés.

15 Dhon El Kaada 1417 23 mars 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 MALADIES INFECTEUSES CONTRACTEES PAR LE PERSONNEL DE SANTE TABLEAU N° 75 (Suite) DESIGNATION DES MALADIES DELAI DE PRISE EN CHARGE L - Syphilis: 10 semaines Tréponématose primaire cutanée confirmée par mise évidence du tréponème et par la sérologie. M - Tuberculose pleurale, 6 mois Tuberculose pulmonaire. 6 mois PERIONYXIS ET ONYXIS D’ORIGINE TABLEAU N° 76 DESIGNATION DES MALADIES DELAI DE PRISE EN CHARGE • Atteinte des doigts : : -7 jours Inflammation périunguéale, douloureuse, d’origine infectieuse, accompagnée ou non de modification de l’ongle telles que fissurations, striations, dentelures du bord libre, coloration brunâtre, onycholyse. • Atteinte des orteils : 30 jours Onyxis localisé habituellement au seul gros orteil, caractérisé par des déformations de l’ongle telles que destruction totale ou partielle, épaississement, striations, fissurations, accompagnées d’hyperkératose sous ou péri-unguéale. LISTE LIMITTATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES • Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service et d’entretien, mettant au contact des malades dont les examens bactériologiques ont été positifs. PROFESSIONNELLE LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES • Manipulation et emploi des fruits sucrés et de leurs résidus. • Préparation, manipulation et emploi des jus de fruits sucrés, notamment lors des travaux de plonge en restauration. • Travaux en mines souterraines, chantiers du bâtiment, chantier de travaux publics. • Travaux dans les abattoirs au contact des animaux et de leurs viscères. • Travaux dans les stations thermales, les piscines et les bains.

500000000000000 15 Dhou El Kanda 1417 23 mars 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENN AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LE CHLORURE DE SODIUM DANS LES MINES TABLEAU N° 77 DESIGNATION DES MALADIES • Lésions nasales: Ulcérations. Perforations. • Ulcérations cutanées. DE SEL ET LEURS DEPENDANCES DELAI DE LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES PRISE EN DE PROVOQUER CES MALADIES CHARGE 30 jours • Travaux exécutés au contact du sel pulvérulent. • Travaux exécutés au contact du sel pulvérulent ou au contact des saumures. 30 jours LESIONS CHRONIQUES DU MENISQUE TABLEAU N° 78 DESIGNATION DES MALADIES Lésions chroniques du ménisque à caractère dégénératif, confirmées par examens complémentaires ou au cours de l’intervention curative, ainsi que leurs complications: fissuration ou rupture du ménisque. DELAI DE LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PRISE EN PROVOQUER CES MALADIES CHARGE Travaux exécutés habituellement en position agenouillée ou 2 ans accroupie. KERATOCONJONCTIVITES VIRALES TABLEAU N° 79 DESIGNATION DES MALADIES A - Kératite nummulaire sous-épithéliale B- Kératite superficielle ulcéreuse avec conjonctivite associée C - Conjonctivite hémorragique D - Conjonctivite oedémateuse avec chémosis E-Conjonctivite folliculaire avec ou sans participation cornéenne. DELAI DE LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PRISE EN PROVOQUER CES MALADIES CHARGE 21 jours Travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de : 21 jours service et d’entretien, mettant au contact direct ou indirect des malades 21 jours porteurs de ces affections. 21 jours 21 jours

15 Dhou El Kaada 1417 23 mars 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 MALADIES PROVOQUEES PAR L’INHALATION DE POUSSIERES AVIAIRES TABLEAU N° 80 DESIGNATION DES MALADIES DELAI DE PRISE EN CHARGE • Pneumopathie professionnelle aiguë ou subaiguë à type d’avéolite: 30 jours syndrome respiratoire (dyspnée toux, expectoration) et/ou signes généraux (fièvre, amaigrissement), éventuellement : Opacités radiologiques réticulo-micronodulaires et troubles de la diffusion alvéolocapillaire. L’origine professionnelle de l’affection doit être confirmée par la présence des réactions immunologiques positives aux antigènes aviaires. • Pneumopathie chronique fibrose pulmonaire confirmée par l’exploration 3 ans fonctionnelle respiratoire et des réactions immunologiques positives aux antigènes aviaires. • Complications cardiaques: hyposystolie ou asystolie par insuffisance ventriculaire 10 ans droite. AFFECTIONS MALIGNES PROVOQUEES PAR TABLEAU N°81 DESIGNATION DE LA MALADIE DELAI DE PRISE EN CHARGE Cancer bronchique primitif 40 ans LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES Tous travaux entraînant l’exposition aux poussières d’origine aviaire. LE BIS(CHLOROMETHYLE)ETHER LISTE INDICATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES Travaux de fabrication du chlorométhyl-méthyl-éther AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LE METHACRYLATE DE METHYLE TABLEAU N°82 DESIGNATION DES MALADIES DELAI DE PRISE EN CHARGE • Rhinite récidivante après nouvelle exposition. 7 jours • Conjonctivite récidivante après nouvelle exposition. 7 jours • Lésions eczématiformes récidivantes après nouvelle exposition. 15 jours • Manifestations respiratoires chroniques avec altérations des épreuves fonctionnelles 1 ans respiratoires, survenant après l’une des affections énumérées ci-dessus. LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES Travaux comportant la manipulation ou l’emploi de méthacrylate de méthyle, notamment : la fabrication de résines acryliques, la fabrication des matériaux acryliques, la fabrication et l’emploi d’encres, de colles, de peintures à base de méthacrylate de méthyle,

• la fabrication de prothèse en particulier en chirurgie orthopédique, dentaire et oculaire en histologie osseuse.

15 Dhou El Kaada 1417 23 mars 1997 JOURNAL OFFIC DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 LESIONS PROVOQUEES PAR LES TRAVAUX EFFECTUES DANS UN MILIEU OU LA PRESSION EST INFÉRIEURE A LA PRESSION ATMOSPHERIQUE ET SOUMISE A VARIATIONS TABLEAU N° 83 DESIGNATION DES MALADIES Otites moyennes subaiguës. • Otites moyennes chroniques. • Lésions de l’oreille interne. Le diagnostic dans tous les cas doit être confirmé par des examens cliniques et audiométriques spécifiques. DELAI DE LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PRISE EN PROVOQUER CES MALADIES CHARGE 6 mois Travaux effectués en service aérien. lan . 1 N 3 دار 1 an AFFECTIONS ENGENDREES PAR LES SOLVANTS ORGANIQUES LIQUIDES A USAGE PROFESSIONNEL

• HYDROCARBURES LIQUIDES ALIPHATIQUES, ALICYLCIQUES, HETEROCYCLIQUES ET AROMATIQUES, ET LEURS MELANGES (WHITE-SPIRIT, ESSENCES SPECIALES ); - DERIVES NITRES DES HYDROCARBURES ALIPHATIQUES ;
• ACETONITRILE ; - ALCOOLS ; ALDELHYDES ; GLYCOLS ET LEURS ETHERS; - TABLEAU N° 84 DESIGNATION DES MALADIES • Syndrome ébrieux ou narcotique pouvant aller jusqu’au coma. • Dermoépidermite irritative avec dessication de la peau récidivante après nouvelle exposition au solvant. • Dermite eczematiforme récidivante après nouvelle exposition au solvant ou confirmée par un test épicutané positif au produit manipulé. CETONES, ESTERS, ETHERS DONT LE TETRAHYDROFURANE, DIMETHYLFORMAMIDE, DIMETHYLSULFOXYDE DELAI DE LISTE INDICATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PRISE EN PROVOQUER CES MALADIES CHARGE • Préparation, emploi, manipulation des solvants 3 jours • Traitement des résines naturelles et synthétiques. • Emploi de vernis, peintures, émaux, mastics, colles, laques. 7 jours • Production de caoutchouc naturel et synthétique. • Utilisation de solvants comme agents d’extraction, d’imprégnation, d’agglomération, de nettoyage, comme décapants, dissolvants ou 15 jours diluants. • Utilisation de solvants en tant que réactifs de laboratoire, dans les synthèses organiques, en pharmacie, dans les cosmétiques.

15 Dhou El Kaada 1417 JOURNAL OFFICIEL DE 23 Mars 1997 ANNEXE 2 RELATIVE A LA CLASSIFICATION DES MALADIES PRESUMEES D’ORIGINE PROFESSIONNELLE GROUPE 1: Le groupe 1 relatif aux manifestations morbides d’intoxications aiguës ou chroniques comprend les maladies professionnelles figurant aux tableaux suivants : Tableau n° 1: maladies causées par le plomb et ses composés. Tableau n° 2: hydrargyrisme professionnel (maladies professionnelles causées par le mercure et ses composés). Tableau n° 3: intoxication professionnelle par le tétrachloréthane. Tableau n° 4: maladies causées par le benzène, le toluène, les xylènes et tous les produits en renfermant. Tableau n° 5: affections professionnelles liées au contact avec le phosphore et le sesquisulfure de phosphore. Tableau n°6: affections provoquées par les rayonnements ionisants. Tableau n° 8: affections causées par les ciments (alumino-silicates de calcium). Tableau n° 9: affections provoquées par les dérives halogènes des hydrocarbures aromatiques. Tableau n° 10: ulcérations et dermites provoquées par l’acide chromique, les chromates et bichromates alcalins, le chromate de zinc et le sulfate de chrome. Tableau n° 10 bis : affections respiratoires professionnelles provoquées par l’acide chromique, les chromates et bichromates alcalins. Tableau n° 10 ter: affections cancéreuses causées par l’acide chromique, les chromates et les bichromates alcalins ou alcalino ferreux ainsi que par le chromate de zinc. Tableau n° 11 (ter) : intoxication professionnelle par le tétrachlorure de carbone. Tableau n° 12: affections professionnelles provoquées par des dérivés halogénés des hydrocarbures aliphatiques. Tableau n° 13: intoxications professionnelles par les dérivés nitrés et chloronitrés des carbures benzéniques. Tableau n° 14: affections provoquées par les dérives nitrés du phénol ( dinitrophénol dinitro-orthocrésol, dinoseb), par le pentachlorophénol, et par les dérivés halogénés de l’hydroxybenzonitrile (bromoxynil ioxynil). Tableau n° 15: affections provoquées par les amines aromatiques et leurs dérivés hydroxylés, halogénés, nitrosés, nités et sulfonés. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 57 Tableau n° 16: maladies professionnelles provoquées par les sous-produits de distilation des houilles et des pétroles. Tableau n° 17: affections engendrées par l’un ou l’autre de ces produits suivants : N - méthyl N’ nitro N nitrosoguanidine, N - éthyl N’ nitro N nitrosoguanidine, N - méthyl N-nitro N nitrosourée, Néthyl N-nitro N nitrosourée. Tableau n° 20: affections professionnelles provoquées par l’arsenic et ses composés minéraux. Tableau n° 21: intoxication professionnelle par l’hydrogène arsenié. Tableau n° 22: sulforcarbonisme professionnel. Tableau n° 25: pneumoconioses consécutives à l’inhalation de poussières minérales renferment de la silice libre. Tableau n° 26: intoxication professionnelle par le bromure de méthyle. Tableau n° 27: intoxication professionnelle par le chlorure de méthyle. Tableau n° 30 : affections professionnelles consécutives à l’inhalation des poussières d’amiante. Tableau n° 31: maladies professionnelles engendrées par les aminoglycosides, notamment la streptomycine, la néomycine et leurs sels. Tableau n° 32: affections professionnelles provoquées par le fluor, l’acide fluorhydrique et ses sels minéraux. Tableau n° 33: maladies professionnelles dues au béryllium et à ses composés. Tableau n° 34: affections professionnelles provoquées par les phosphates, pyrophosphates et thiophosphates d’alcoyle, d’aryle ou d’alcoylaryle et autres organophosphorés anticholinesterasiques ainsi que les phosphoramides et carbamates anticholinesterasiques. Tableau n° 35 : dermatoses professionnelles consécutives à l’emploi de lubrifiants et de fluides de refroidissement. Tableau n° 36: affections professionnelles causées par les oxydes et les sels de nickel. Tableau n° 37: cancers provoqués par les opérations de grillage des mattes de nickel. Tableau nº 38: maladies professionnelles engendrées par la chlorpromazine. Tableau nº 39: maladies professionnelles engendrées par le bioxyde de manganèse. Tableau nº 41: maladies professionnelles engendrées par les pénicillines et leurs sels et les céphalosporines. Tableau n° 43: affections professionnelles provoquées par l’aldéhyde formique et ses polymères.

58 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Tableau n° 44: sidérose professionnelles (maladies consécutives à l’inhalation de poussières ou de fumées d’oxydes de fer). Tableau n° 47: affections professionnelles provoquées par les bois. Tableau nº 48: affections provoquées par les amines aliphatiques et alicycliques. Tableau n° 49: maladies professionnelles provoquées par la phénylhydrazinze. Tabeau n° 50: maladies professionnelles provoquées par les résines époxydiques et leurs constituants. Tableau n° 51: affections consécutives aux opérations de polymérisation du chlorure de vinyle. Tableau n° 58: intoxications professionnelles par l’hexane. Tableau nº 59: intoxications professionnelles par le pentachlorophénol ou le pentachlorophénate de sodium et le lauryl-pentachlorophénate de sodium. Tableau n° 60: maladies professionnelles provoquées par le cadmium et ses composés.. Tabeau nº 61: affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiques. Tableau n° 62: affections professionnelles provoquées par les enzymes protéolytiques. Tableau n° 63 :intoxications professionnelles provoquées par l’oxyde de carbone. Tableau n° 66: lésions de la cloison nasale provoquées par des poussières de chlorure de potassium dans les mines de potasse et leurs dépendances. Tableau n° 69: affections respiratoires dues aux poussières de carbures métalliques frittés. Tableau n° 71: maladies résultant de l’exposition aux dérives nitrés des glycols et du glycérol. Tableau n° 72: maladies professionnelles causées par l’antimoine et ses dérivés. Tableau n° 73: affections professionnelles provoquées par le furfural et l’alcool furfurylique. Tableau n° 74: affections professionnelles résultant de l’exposition au sélenium et à ses dérives minéraux. Tableau n° 77: affections provoquées par le chlorure de sodium dans les mines de sel et leurs dépendances. Tableau n° 81: affections malignes provoquées par le bischlorométhyléther. Tableau n° 82 : affections provoquées par le méthacrylate de méthyle. Tableau n° 84: affections engendrées par les solvants organiques utilisés à usage professionnel : hydrocarbures liquides aliphatiques, alicycliques, 15 Dhou El Kaada 1417 ALGERIENNE N° 16 23 mars 1997 hétérocycliques et aromatiques et leurs mélanges (white spirit, essences spéciales). dérivés nités des hydrocarbures aliphatique, acétonitrile, alcools, aldhéhydes, acétones, esters, éthers dont le tétrahydrofurane, glycols et leurs éthers, diméthylformamide, diméthylsulfoxyde. GROUPE 2: Le groupe 2 relatif aux infections microbiennes comprend les maladies professionnelles figurant aux tableaux suivants : Tableau n° 7: tétanos professionnel. Tableau n° 18: charbon professionnel. Tableau n° 19: leptospiroses professionnelles. Tableau n° 24 : brucelloses professionnelles. Tableau n° 28: ankylostomose professionnelle : anémie engendrée par l’ankylostome duodénal. Tableau n° 40: affections dues aux bacilles tuberculeux. Tableau n° 45: hépatites virales professionnelles. Tableau nº 46: mycoses cutanées d’origine professionnelle. Tableau n° 52: affections professionnelles dues aux rickettsies. Tableau n° 53: poliomyelite. Tableau n° 54: affections professionnelles dues aux amibes. Tableau n° 55: rage professionnelle. Tableau n° 67: tularémie professionnelle. Tableau n° 75: maladies infectieuses contractées par le personnel de santé. Tableau n° 76: périonyxis et onyxis d’origine professionnelle. Tableau n° 79: kératoconjonctivites virales. GROUPE 3: Le groupe 3 relatif aux maladies résultant d’ambiances et d’attitudes de travail, comprend les maladies professionnelles figurant aux tableaux suivants : Tableau n° 23: nystagmus professionnel. Tableau n° 29: lésions provoquées par des travaux

1417 JOURNAL OFFICIEL 1997 effectués dans les milieux où la pression est supérieure à la pression atmosphérique. Tableau n° 42: affections professionnelles provoquées par les bruits. Tableau n° 56: hygromas du genou. Tableau n° 57: affections professionnelles provoquées par le travail à haute température. Tableau n° 64: lésions eczématiformes de mécanisme allergique. Tableau n° 65 : affections respiratoires professionnelles de mécanisme allergique. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°16 59 Tableau n° 68: affections professionnelles provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets. Tableau n° 70 affections oculaires dues aux rayonnements thermiques. Tableau n° 78: lésions chroniques du ménisque. Tableau n° 80: maladies provoquées par l’inhalation de poussières aviaires. Tableau n° 83: lésions provoquées par les travaux effectués dans un milieu où la pression est inférieure à la pression atmosphérique et soumise à variations. Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Ben barek Alger-