Ordonnance n° 68-535 du 9 octobre 1968 portant dérogation au recouvrement de la majoration de retard relative aux acomptes provisionnels exigibles en 1968

La présente ordonnance sear publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 octobre 1968.

Houari BOUMEDIENE.

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