CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale. 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction…. 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: 1 An IMPRIMERIE OFFICIELLE 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 - C.C.P. 3200-50 2675,00 D.A ALGER TELEX: 65 180 IMPOF DZ 5350,00 D.A BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 27,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne

27 Ramadhan 1422 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 SOMMAIRE DECRETS 12 décembre 2001 Décret présidentiel nº 01-403 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 portant commutation de la peine capitale en réclusion perpétuelle à l’occasion de l’Aïd El Fitr……

Décret exécutif nº 01-398 du 24 Ramadhan 1422 correspondant au 9 décembre 2001 portant attribution à la société nationale SONATRACH d’un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de “Berkine Est - Réservoirs carbonifères - RKF et Devonien - F 6”, situé dans le périmètre de recherche Berkine (bloc: 404a).

Décret exécutif nº 01-399 du 24 Ramadhan 1422 correspondant au 9 décembre 2001 portant attribution à la société nationale SONATRACH d’un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de “Hassi Berkine Sud Est Réservoir trias argilo-gréseux inférieur”, situé dans le périmètre de recherche Berkine (Bloc: 404 a)…. 6 Décret exécutif nº 01-400 du 24 Ramadhan 1422 correspondant au 9 décembre 2001 portant attribution à la société nationale SONATRACH d’un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de “Rhourde Berkine Réservoir trias argilo-gréseux inférieur”, situé dans le périmètre de recherche Berkine (Bloc: 404 a). 9 Décret exécutif n° 01-401 du 24 Ramadhan 1422 correspondant au 9 décembre 2001 portant attribution à la société nationale SONATRACH d’un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de Greseux Inférieur”, situé dans le périmètre de recherche Berkine (bloc: 404 a) “Qoubba Nord - Réservoir Trias Argilo … 11 Décret exécutif nº 01-402 du 24 Ramadhan 1422 correspondant au 9 décembre 2001 portant attribution à la société nationale SONATRACH d’un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de “Berkine Nord Est-Réservoir Trias Argilo-Gréseux Inférieur”, situé dans le périmètre de recherche Berkine (bloc: 404 a). 13 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 16 Ramadhan 1422 correspondant au 1er décembre 2001 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des moudjahidine.

Décret présidentiel du 16 Ramadhan 1422 correspondant au ler décembre 2001 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire..

Décret présidentiel du 16 Ramadhan 1422 correspondant au ler décembre 2001 mettant fin aux fonctions du directeur général du fonds national des péréquations des œuvres sociales.

Décret présidentiel du 16 Ramadhan 1422 correspondant au ler décembre 2001 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre de l’habitat.. Décret présidentiel du 16 Ramadhan 1422 correspondant au ler décembre 2001 l’administration des moyens au ministère de la communication et de la culture.. Décret présidentiel du 16 Ramadhan 1422 correspondant au ler décembre 2001 ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement…..

mettant fin aux fonctions du directeur de

portant nomination d’un sous-directeur au

Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001, mettant fin aux fonctions de directeur de la jeunesse et des sports de wilayas (Rectificatif).

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 5 Rabie Ethani 1422 correspondant au 27 juin 2001 portant désignation des conservations foncières et fixant leurs circonscriptions…

27 Ramadhan 1422 JOURNAL OFFICIEL DE 12 décembre 2001 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 3 DECRETS Décret présidentiel nº 01-403 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 portant commutation de la peine capitale en réclusion perpétuelle à l’occasion de l’Aïd El Fitr. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77° (6° et 7°) et 156; Vu l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal; Vu l’avis consultatif du Conseil supérieur de la magistrature émis en application des dispositions de l’article 156 de la Constitution; Décrète: Article 1er. Les personnes désignées ci-dessous et condamnées définitivement à la peine capitale pour des crimes autres que ceux qualifiés d’actes de terrorisme ou de subversion bénéficient des mesures de grâce portant commutation de la peine en réclusion perpétuelle, à l’occasion de l’Aïd El Fitr, conformément aux dispositions du présent décret. Art. 2. La peine capitale est commuée en réclusion perpétuelle au bénéfice des personnes dont les noms suivent :

1. Bakhti Ali 21. Rabie Rabie
2. Ouraghi Mustapha 22. Sakhraoui Bouzid
3. Amokhnache Lamara 23. Ait Kaci Abderrahmane
4. Kouider Houari 24. Lahmar Tayeb
5. Belhachemi Laïd 25. Cherifi Mohamed
6. Chender Rabah 26. Othmani Omar
7. Benlali Kamel 27. Refas Essaïda
8. Amrane Haoues 28. Saadoun Hocine
9. Touarfia El Bahia 29. Bencharef Abdellah
10. Dib Abdelmadjid 30. Halimi Belmehal
11. Dahmani Baya 31. Kolkassis Mostefa
12. Charef Mourad 32. Meddah Mohamed
13. Nehal Yamina 33. Meddah Cheikh
14. Fetah Nacer 34. Merarda Borhane
15. Fetah Ahmed Eddine
16. Bouhafs El Khamessa 35. Chemllal Rabie
17. Ghozlane Zohir 36. Bakhti Ahmed
18. Tamrabet Fateh 37. Mazouni Abdelhamid
19. Diar Omar 38. Sahel Ali
20. Aouidet Ali 39. Abdelli Bouziane
21. Chinoune Boudjemaâ 79. Djehiche Fatma
22. El Hadi Ahmed Cheikh 80. Ghodbane Adel
23. Mohamed Younes 81. Meddour Fater
24. Lakhdar Mohamed 82. Manaa Walid
25. Ahmed Mohamed 83. Chekir Chaâbane
26. Ghiatou Mohamed Riad 84. Kaloucha Ahmed
27. Azouni Ahmed 85. Benaïssa Nacéra
28. Himeur Samir
29. Belkhiri Ahmed
30. Akak Ahmed
31. Keddar Farah
32. Mohamed Ahmed Hocine Ibrahim 88. Mekhlech Noureddine
33. Bachkat Adda 89. Boubrit Rachid
34. Younsi Messaoud 90. El Aib Abdelhamid
35. Younsi Abderrahmane 91. Mekedem Slimane
36. Bouhlas Haoues 92. Ramdani Abdelkader
37. Ziani Saïd 93. Arab Houcine
38. Khiari Lakhdar 94. Mechakra Djaballah
39. Khiari Abdelkrim 95. Deba Omar
40. Ben Saad Abdelkader 96. Ben Troudi Abdessalem
41. Hadou Hamid
42. Harabi Mohamed
43. Ben Yahia Makhlouf
44. Khaldi Tayeb
45. Nach Ahmed
46. Babassi Amar
47. Izidi Fathallah
48. Kheir Kheir Eddine
49. Bouabida Farid
50. Azouzi Rachid
51. Ben Adda Benaouda
52. Ghomrani Abdelhafid 102. Moulay Tahar Amine
53. Belaïd Salah-Eddine 103. Naït Slimane Mohamed
54. Boucena Djamel 104. Mayouf Messaoud
55. Fatmi Abderrahim 105. Ben Ghalia El Bahi
56. Mekhalfia Abdelhakim 106. Hamadi Djelloul
57. Bechani Ali 107. Allal Assia
58. Retma Eddahmani 108. Achrayou Mohamed
59. Chebouti Djamel 109. Bouamra Noureddine
60. Laamache Maâchou 110. Kalmani Amar
61. Harchaoui Abdelkader 111. Khaled Farid
62. Bakhti Kheira 112. El Aïb Abderrahmane
63. Saï Brahim 113. Bouchir Hamid
64. Gharnati Benchaâ 114. Belouz Abdessalem
65. Bendjaber Ahmed 115. Djebtrouhi Tayeb
66. Abidi Réda 116. Allili Mohamed Amine Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001. Abdelaziz BOUTEFLIKA

Décret exécutif n° 01-398 du 24 Ramadhan 1422 correspondant au 9 décembre 2001 portant attribution à la société nationale SONATRACH d’un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de “Berkine Est - Réservoirs carbonifères - RKF et Devonien - F 6”, situé dans le périmètre de recherche Berkine (bloc : 404a). Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 83-03 du 5 février 1983 relative à la protection de l’environnement; Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures; Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et complété, relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation; Vu le décret présidentiel nº 95-102 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du Conseil national de l’énergie; Vu le décret présidentiel nº 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures “SONATRACH”; Vu le décret présidentiel nº 2000-256 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination du Chef du Gouvernement; 12 décembre 2001 Vu le décret présidentiel nº 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 01-155 du 2 Rabie Ethani 1422 correspondant au 24 juin 2001 portant approbation de l’avenant n° 2 au contrat du 23 octobre 1989 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures liquides sur les périmètres dénommés “Berkine “(bloc: 404a), “El Merk” (bloc: 208) et “Sidi Yeda” (bloc : 211), conclu à Alger le 21 mars 2001 entre la société nationale SONATRACH d’une part et les sociétés “ANADARKO Algeria Company LLC”, “LASMO Oil (Algeria) Limited” et “MAERSK OLIE Algeriet AS”, d’autre part; Vu le décret exécutif n° 90-08 du 1er janvier 1990 portant approbation du contrat de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides en Algérie, conclu le 23 octobre 1989 entre l’entreprise nationale “SONATRACH” et la société “ANADARKO Algeria Corporation” et du protocole relatif aux activités de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides en Algérie de la société “ANADARKO Algeria Corporation” en association avec l’entreprise nationale “SONATRACH” conclu à Alger le 23 octobre 1989 entre l’Etat et la société “ANADARKO Algeria Corporation”; Vu le décret exécutif n° 90-333 du 27 octobre 1990 portant attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures à l’entreprise nationale SONATRACH sur les périmètres dénommés Sidi Yeda, El Merk, Gara Tesselit et Berkine; Vu le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d’hydrocarbures et de protection des aquifères associés; Vu le décret exécutif n° 95-35 du 19 Chaâbane 1415 correspondant au 21 janvier 1995 portant renouvellement du permis de recherche d’hydrocarbures attribué à l’entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 90-333 du 27 octobre 1990 sur les périmètres dénommés Berkine (bloc: 404 a), El Merk (bloc: 208), Sid Yeda (bloc : 211) et Gara Tesselit ((bloc: 245): Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu le décret exécutif n° 98-203 du 25 Safar 1419 correspondant au 20 juin 1998 portant approbation d’avenants au contrat et protocole du 23 octobre 1989 relatifs aux activités de recherche et d’exploitation des hydrocarbures liquides sur les périmètres dénommés “Sidi Yeda” (bloc: 211), “El Merk” (bloc: 208), “Gara Tesselit” (bloc: 245) et “Berkine” (bloc: 404a); Vu le décret exécutif n° 2000-144 du 24 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 27 juin 2000 portant attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures à la société nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé “Berkine” (bloc: 404a);

27 Ramadhan 1422 JOURNAL OFFICIEL DE 12 décembre 2001 Vu la demande n° 162/01-DG du 5 juillet 2001 par laquelle la société nationale “SONATRACH” sollicite des permis d’exploitation des gisements satellites du bloc 404a “Hassi Berkine Sud Est Berkine Nord Est Rhourde Berkine Qoubba Nord Berkine Est”- Association SONATRACH/ANADARKO, situés dans le périmètre de recherche Berkine (bloc: 404a) dans la wilaya de Ouargla; Vu les résultats de l’enquête réglementaire à laquelle cette demande a été soumise; Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l’énergie et des mines; Décrète : Article 1er. Il est attribué à la société nationale “SONATRACH”, ci-après appelée “le titulaire”, un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de “Berkine Est - Réservoirs Carbonifères RKF et Dévonien F 6” situé sur le périmètre de recherche “Berkine” (bloc : 404 a) et couvrant une superficie de 31,2 Km2 sur le territoire de la wilaya de Ouargla. Art. 2. - Le permis d’exploitation est délivré pour une durée de vingt cinq (25) années à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Pour toute prorogation de la durée d’exploitation visée ci-dessus, le titulaire devra, au préalable, introduire, auprès des autorités compétentes, une demande accompagnée d’un dossier technique justifiant la prorogation et ce, conformément aux conditions et délais prévus par le décret n° 88-34 du 16 février 1988, susvisé. Art. 3. - Conformément aux plans annexés à l’original du présent décret, le périmètre d’exploitation, objet de ce permis, est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont jointes en annexe. Art. 4. Le titulaire s’engage à soumettre au ministre chargé des hydrocarbures, dans le mois suivant l’octroi du permis d’exploitation, le programme d’exploitation et de travail du reste de l’année en cours et, avant le 31 décembre de chaque année, le programme d’exploitation et de travail de l’année suivante. Art. 5. Durant la période d’exploitation, le titulaire est tenu de réaliser ou de faire réaliser par l’opérateur le programme général de développement et d’exploitation du gisement annexé à l’original du présent décret. A ce titre, il est tenu de respecter le profil de production fourni à l’appui de la demande du présent permis et approuvé par les services compétents du ministère chargé des hydrocarbures. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 5 Des modifications au programme de développement et d’exploitation du gisement pourront être apportées soit sur demande du titulaire après l’approbation des services compétents du ministère chargé des hydrocarbures, soit sur décision desdits services. Art. 6. Conformément au programme de développement et d’exploitation du gisement, annexé au présent décret, le taux maximum de soutirage des hydrocarbures (“MER”) est fixé à 15%. Toute modification du MER devra, au préalable, être soumise à l’approbation des services compétents du ministère chargé des hydrocarbures. Art. 7. Le titulaire est tenu, durant la période d’exploitation, d’appliquer ou de faire appliquer par l’opérateur, les dispositions législatives et réglementaires en matière de conservation des gisements et de la protection de l’environnement notamment celles prévues par le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 susvisé. Art. 8. A l’expiration de la durée de validité du présent permis, le titulaire est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires de nature à assurer le maintien du fonctionnement normal des installations d’exploitation, la conservation du gisement ainsi que la préservation des sites d’exploitation et de l’environnement. Art. 9. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Ramadhan 1422 correspondant au 9 décembre 2001. Ali BENFLIS. ANNEXE COORDONNEES GEOGRAPHIQUES DU PERIMETRE DU PERMIS D’EXPLOITATION DU GISEMENT DE BERKINE EST (BKE) SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 01 8° 13’ 00” 30° 43’ 00” 02 8° 13’ 00” 30° 41’ 30” 03 8° 12’ 30” 30° 41’ 30” 04 8° 12’ 30” 30° 41’ 00” 05 8° 12’ 00” 30° 41’ 00” 06 8° 12’ 00” 30° 40’ 30” 07 8° 11’ 30” 30° 40’ 30” 08 8° 11’ 30” 30° 40’ 00” 09 8° 09’ 00” 30° 40’ 00” 10 8°09’ 00” 30° 41’ 00” 11 8° 09’ 30” 30° 41’ 00” 12 8° 09’ 30” 30° 41’ 30” 13 8° 10’ 00” 30° 41’ 30” 14 8° 10’ 00” 30° 42’ 00” 15 8° 10’ 30” 30° 42’ 00” 16 8° 10’ 30” 30° 42’ 30” 17 8° 11’ 00” 30° 42’ 30” 18 8° 11’ 00” 30° 43’ 00”

27 Ramadhan 1422 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 Décret exécutif nº 01-399 du 24 Ramadhan 1422 correspondant au 9 décembre 2001 portant attribution à la société nationale SONATRACH d’un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de “Hassi Berkine Sud Est Réservoir trias argilo-gréseux inférieur”, situé dans le périmètre de recherche Berkine (Bloc : 404 a). Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 83-03 du 5 février 1983 relative à la protection de l’environnement; Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures; Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et complété, relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation; Vu le décret présidentiel nº 95-102 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du Conseil national de l’énergie; 12 décembre 2001 Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures “SONATRACH”; Vu le décret présidentiel nº 2000-256 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 01-155 du 2 Rabie Ethani 1422 correspondant au 24 juin 2001 portant approbation de l’avenant n° 2 au contrat du 23 octobre 1989 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures liquides sur les périmètres dénommés “Berkine” (bloc: 404a), “El Merk” (bloc: 208) et “Sidi Yeda” (bloc : 211), conclu à Alger le 21 mars 2001 entre la société nationale SONATRACH d’une part et les sociétés ANADARKO Algeria Company LLC. LASMO Oil (Algeria) Limited et MAERSK OLIE Algeriet AS, d’autre part; Vu le décret exécutif n° 90-08 du 1er janvier 1990 portant approbation du contrat de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides en Algérie, conclu le 23 octobre 1989 entre l’entreprise nationale “SONATRACH” et la société “ANADARKO Algeria Corporation” et du protocole relatif aux activités de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides en Algérie de la société “ANADARKO Algeria Corporation” en association avec l’entreprise nationale “SONATRACH” conclu à Alger le 23 octobre 1989 entre l’Etat et la société “ANADARKO Algeria Corporation”; Vu le décret exécutif n° 90-333 du 27 octobre 1990 portant attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures à l’entreprise nationale SONATRACH sur les périmètres dénommés Sidi Yeda, El Merk, Gara Tesselit et Berkine; Vu le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d’hydrocarbures et de protection des aquifères associés; Vu le décret exécutif n° 95-35 du 19 Chaâbane 1415 correspondant au 21 janvier 1995 portant renouvellement du permis de recherche d’hydrocarbures attribué à l’entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 90-333 du 27 octobre 1990 sur les périmètres dénommés Sidi Yeda (bloc : 211), El Merk (bloc: 208), Gara Tesselit (bloc: 245) et Berkine (bloc: 404a); Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines;

27 Ramadhan 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 12 décembre 2001 Vu le décret exécutif n° 98-203 du 25 Safar 1419 correspondant au 20 juin 1998 portant approbation d’avenants au contrat et protocole du 23 octobre 1989 relatifs aux activités de recherche et d’exploitation des hydrocarbures liquides sur les périmètres dénommés “Sidi Yeda” (bloc : 211), “El Merk” (bloc : 208), “Gara Tesselit” (bloc: 245) et “Berkine” (bloc: 404a); Vu le décret exécutif n° 2000-144 du 24 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 27 juin 2000 portant attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures à la société nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé “Berkine” (bloc: 404a); Vu la demande n° 162/01-DG du 5 juillet 2001 par laquelle la société nationale “SONATRACH” sollicite l’exploitation des gisements satellites du bloc “Hassi Berkine Sud Est, Berkine Nord Est, Rhourde Berkine, Qoubba Nord, Berkine Est”, Association SONATRACH/ANADARKO, situés dans le périmètre de recherche Berkine (bloc: 404 a) dans la wilaya de Ouargla; Vu les résultats de l’enquête réglementaire à laquelle cette demande a été soumise; Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l’énergie et des mines ; Décrète : Article 1er. Il est attribué à la société nationale “SONATRACH”, ci-après appelée “le titulaire” un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de “ Hassi Berkine Sud-Est Réservoir Trias Argilo-Gréseux inférieur (TAGI)”, situé sur le périmètre de recherche “Berkine” (Bloc: 404 a) et couvrant une superficie de 209 km2 sur le territoire de la wilaya de Ouargla. Art. 2. Le permis d’exploitation est délivré pour une durée de vingt cinq (25) années à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Pour toute prorogation de la durée d’exploitation visée ci-dessus, le titulaire devra, au préalable, introduire, auprès des autorités compétentes, une demande accompagnée d’un dossier technique justifiant la prorogation et ce, conformément aux conditions et délais prévus par le décret n° 88-34 du 16 février 1988 susvisé. Art. 3. Conformément aux plans annexés à l’original du présent décret, le périmètre d’exploitation, objet de ce permis, est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont jointes en annexe. REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 7 Art. 4. Le titulaire s’engage à soumettre au ministre chargé des hydrocarbures, dans le mois suivant l’octroi du permis d’exploitation, le programme d’exploitation et de travail du reste de l’année en cours et, avant le 31 décembre de chaque année, le programme d’exploitation et de travail de l’année suivante. Art. 5. Durant la période d’exploitation, le titulaire est tenu de réaliser ou de faire réaliser par l’opérateur, le programme général de développement et d’exploitation du gisement annexé à l’original du présent décret. A ce titre, il est tenu de respecter le profil de production fourni à l’appui de la demande du présent permis et approuvé par les services compétents du ministère chargé des hydrocarbures. Des modifications au programme de développement et d’exploitation du gisement pourront être apportées soit sur demande du titulaire après l’approbation des services compétents du ministère chargé des hydrocarbures, soit sur décision desdits services. Art. 6. Conformément au programme de développement et d’exploitation du gisement, annexé au présent décret, le taux maximum de soutirage des hydrocarbures (“MER”) est fixé à 10%. Toute modification du MER devra, au préalable, être soumise à l’approbation des services compétents du ministère chargé des hydrocarbures. Art. 7. Le titulaire est tenu, durant la période d’exploitation, d’appliquer ou de faire appliquer par l’opérateur, les dispositions législatives et réglementaires en matière de conservation des gisements et de la protection de l’environnement notamment celles prévues par le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994, susvisé. Art. 8. A l’expiration de la durée de validité du présent permis, le titulaire est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires de nature à assurer le maintien du fonctionnement normal des installations d’exploitation, la conservation du gisement ainsi que la préservation des sites d’exploitation et de l’environnement. Art. 9. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Ramadhan 1422 correspondant au 9 décembre 2001. Ali BENFLIS.

27 Ramadhan 1422 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 ANNEXE COORDONNEES GEOGRAPHIQUES DU PERIMETRE DU PERMIS D’EXPLOITATION DU GISEMENT DE HASSI BERKINE SUD EST (HBNSE) SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 01 8° 19’ 00” 31° 01’ 30” 02 8° 16’ 00” 31° 01’ 30” 03 8° 16’ 00” 31° 01’ 00” 04 8° 15’ 30” 31° 01’ 00” 05 8° 15’ 30” 31° 00’ 30” 06 8° 15’ 00” 31° 00’ 30” 07 8° 15’ 00” 31° 00’ 00” 08 8° 13’ 30” 31° 00’ 00” 09 8° 13’ 30” 30° 59’ 15” 10 8° 13’ 00” 30° 59’ 15” 11 8° 13’ 00” 30° 58’ 45” 12 8° 12’ 30” 30° 58’ 45” 13 8° 12’ 30” 30° 58’ 15” 14 8° 12’ 15” 30° 58’ 15” 15 8° 12’ 15” 30° 58’ 00” 16 8° 12’ 00” 30° 58’ 00” 17 8° 12’ 00” 30° 57’ 45” 18 8° 11’ 45” 30° 57’ 45” 19 8° 11’ 45” 30° 57’ 15” 20 8° 11’ 30” 30° 57’ 15” 21 8° 11’ 30” 30° 57’ 00” 22 8° 11’ 15” 30° 57’ 00” 23 8° 11’ 15” 30° 56’ 45” 24 8° 11’ 00” 30° 56’ 45” 25 8° 11’ 00” 30° 56’ 30” 26 8° 10’ 45” 30° 56’ 30” 27 8° 10’ 45” 30° 56’ 15” 28 8° 10’ 15” 1 30° 56’ 15” 29 8° 10’ 15” 30° 56’ 00” 30 8° 10’ 00” 30° 56’ 00” 31 8° 10’ 00” 30° 55’ 45” 32 8° 09’ 45” 30°55’ 45” 12 décembre 2001 SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 33 8° 09’ 45” 30° 55’ 15” 34 8°09’ 30” 30° 55’ 15” 35 8° 09’ 30” 30° 55’ 00” 36 8°09’ 15” 30° 55’ 00” 37 8° 09’ 15” 30° 54’ 45” 38 8°09’ 00” 30° 54’ 45” 39 8° 09’ 00” 30° 54’ 30” 40 8° 08′ 45” 30° 54’ 30” 41 8° 08’ 45” 30° 54’ 15” 42 8° 08’ 30” 30° 54’ 15” 43 8° 08’ 30” 30° 54’ 00” 44 8° 08’ 15” 30° 54’ 00” 45 8° 08′ 15” 30° 53’ 45” 46 8° 08’ 00” 30° 53’ 45” 47 8°08’ 00” 30° 53’ 30” 48 8° 07’ 45” 30° 53’ 30” 49 8° 07’ 45” 30° 53’ 15” 50 8° 07’ 30” 30° 53’ 15” 51 8° 07’ 30” 30° 53’ 00” 52 8° 07′ 15” 30° 53’ 00” 53 8° 07’ 15” 30° 52’ 45” 54 8° 07’ 00” 30° 52’ 45” 55 8° 07’ 00” 30° 51’ 00” 56 8° 11’ 00” 30° 51’ 00” 57 8° 11’ 00” 30° 51’ 30” 58 8° 11’ 30” 30° 51’ 30” 59 8° 11’ 30” 30° 52’ 00” 60 8° 12’ 00” 30° 52’ 00” 61 8° 12’ 00” 30° 52’ 30” 62 8° 12’ 30” 30° 52’ 30” 63 8° 12’ 30” 30° 53’ 00” 64 8° 14’ 00” 30° 53’ 00” 65 8° 14’ 00” 30° 53’ 30” 66 8° 14’ 30” 30° 53’ 30” 67 8° 14’ 30” 30° 54’ 00” 68 8° 17’ 00” 30° 54’ 00” 69 8° 17’ 00” 30° 55’ 00” 70 8° 18’ 00” 30° 55’ 00” 71 8° 18 00” 30° 56’ 00” 72 8° 19’ 00” 30° 56’ 00”

27 Ramadhan 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 12 décembre 2001 Décret exécutif n° 01-400 du 24 Ramadhan 1422 correspondant au 9 décembre 2001 portant attribution à la société nationale SONATRACH d’un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de “Rhourde Berkine Réservoir trias argilo-gréseux inférieur”, situé dans le périmètre de recherche Berkine (Bloc: 404 a). Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 83-03 du 5 février 1983 relative à la protection de l’environnement; Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et complété, relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation; Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du Conseil national de l’énergie; REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 9 Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures “SONATRACH”; Vu le décret présidentiel nº 2000-256 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 01-155 du 2 Rabie Ethani 1422 correspondant au 24 juin 2001 portant approbation de l’avenant n° 2 au contrat du 23 octobre 1989 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures liquides sur les périmètres dénommés “Berkine” (bloc: 404a), “El Merk” (bloc: 208) et “Sidi Yeda” (bloc : 211), conclu à Alger le 21 mars 2001 entre la société nationale SONATRACH d’une part et les sociétés ANADARKO Algeria Company LLC. LASMO Oil (Algeria) Limited et MAERSK OLIE Algeriet AS, d’autre part; Vu le décret exécutif n° 90-08 du 1er janvier 1990 portant approbation du contrat de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides en Algérie, conclu le 23 octobre 1989 entre l’entreprise nationale SONATRACH et la société “ANADARKO Algeria Corporation” et du protocole relatif aux activités de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides en Algérie de la société “ANADARKO Algeria Corporation” en association avec l’entreprise nationale SONATRACH conclu à Alger le 23 octobre 1989 entre l’Etat et la société “ANADARKO Algeria Corporation”; Vu le décret exécutif n° 90-333 du 27 octobre 1990 portant attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures à l’entreprise nationale SONATRACH sur les périmètres dénommés Sidi Yeda, El Merk, Gara Tesselit et Berkine; Vu le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d’hydrocarbures et de protection des aquifères associés; Vu le décret exécutif n° 95-35 du 19 Chaâbane 1415 correspondant au 21 janvier 1995 portant renouvellement du permis de recherche d’hydrocarbures attribué à l’entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 90-333 du 27 octobre 1990 sur les périmètres dénommés Berkine (bloc: 404 a), El Merk (bloc: 208), Sidi Yeda (Bloc 211) et Gara Tesselit (bloc: 245);

Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu le décret exécutif n° 98-203 du 25 Safar 1419 correspondant au 20 juin 1998 portant approbation d’avenants au contrat et protocole du 23 octobre 1989 relatifs aux activités de recherche et d’exploitation des hydrocarbures liquides sur les périmètres dénommés “Sidi Yeda” (bloc : 211), “El Merk” (bloc: 208), “Gara Tesselit” (bloc: 245) et “Berkine” (bloc: 404a); Vu le décret exécutif n° 2000-144 du 24 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 27 juin 2000 portant attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures à la société nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé “Berkine” (bloc: 404a); Vu la demande n° 162/01-DG du 5 juillet 2001 par laquelle la société nationale “SONATRACH” sollicite des permis d’exploitation des gisements satellites du bloc 404a de Hassi Berkine Sud Est, Berkine Nord Est, Rhourde Berkine, Qoubba Nord, Berkine Est”, Association SONATRACH/ANADARKO, situés dans le périmètre de recherche Berkine (bloc: 404 a) dans la wilaya de Ouargla; Vu les résultats de l’enquête réglementaire à laquelle cette demande a été soumise ; Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l’énergie et des mines; Décrète : Article 1er. Il est attribué à la société nationale “SONATRACH”, ci-après appelée “le titulaire” un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de “ Rhourde Berkine Réservoir Trias Argilo-Gréseux inférieur (TAGI)”, situé sur le périmètre de recherche “Berkine” (Bloc: 404 a) et couvrant une superficie de 35 km2 sur le territoire de la wilaya de Ouargla. Art. 2. - Le permis d’exploitation est délivré pour une durée de vingt cinq (25) années à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Pour toute prorogation de la durée d’exploitation visée ci-dessus, le titulaire devra, au préalable, introduire, auprès des autorités compétentes, une demande accompagnée d’un dossier technique justifiant la prorogation et ce, conformément aux conditions et délais prévus par le décret n° 88-34 du 16 février 1988 susvisé. Art. 3. Conformément aux plans annexés à l’original du présent décret, le périmètre d’exploitation, objet de ce permis, est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont jointes en annexe. 12 décembre 2001 Art. 4. Le titulaire s’engage à soumettre au ministre chargé des hydrocarbures, dans le mois suivant l’octroi du permis d’exploitation, le programme d’exploitation et de travail du reste de l’année en cours et, avant le 31 décembre de chaque année, le programme d’exploitation et de travail de l’année suivante. Art. 5. - Durant la période d’exploitation, le titulaire est tenu de réaliser ou de faire réaliser par l’opérateur, le programme général de développement et d’exploitation du gisement annexé à l’original du présent décret. A ce titre, il est tenu de respecter le profil de production fourni à l’appui de la demande du présent permis et approuvé par les services compétents du ministère chargé des hydrocarbures. Des modifications au programme de développement et d’exploitation du gisement pourront être apportées soit sur demande du titulaire après l’approbation des services compétents du ministère chargé des hydrocarbures, soit sur décision desdits services. Art. 6. Conformément au programme de développement et d’exploitation du gisement, annexé au présent décret, le taux maximum de soutirage des hydrocarbures (“MER”) est fixé à 10%. Toute modification du MER devra, au préalable, être soumise à l’approbation des services compétents du ministère chargé des hydrocarbures. Art. 7. Le titulaire est tenu, durant la période d’exploitation, d’appliquer ou de faire appliquer par l’opérateur, les dispositions législatives et réglementaires en matière de conservation des gisements et de la protection de l’environnement notamment celles prévues par le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 susvisé. Art. 8. A l’expiration de la durée de validité du présent permis, le titulaire est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires de nature à assurer, le maintien du fonctionnement normal des installations d’exploitation, la conservation du gisement ainsi que la préservation des sites d’exploitation et de l’environnement. Art. 9. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Ramadhan 1422 correspondant au 9 décembre 2001. Ali BENFLIS.

27 Ramadhan 1422 JOURNAL OFFICIEL DE 12 décembre 2001 ANNEXE COORDONNEES GEOGRAPHIQUES DU PERIMETRE DU PERMIS D’EXPLOITATION DU GISEMENT DE RHOURDE BERKINE (RBK) SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 01 8° 14’ 00” 30° 53’ 00” 02 8° 14’ 00” 30° 52’ 30” 03 8° 14’ 30” 30° 52’ 30” 04 8° 14’ 30” 30° 52’ 00” 05 8° 15’ 30” 30° 52’ 00” 06 8° 15’ 30” 30° 50’ 30” 07 8° 15’ 00” 30° 50’ 30” 08 8° 15’ 00” 30° 50’ 00” 09 8° 14’ 30” 30° 50’ 00” 10 8° 14’ 30” 30° 49’ 30” 11 8° 14’ 00” 30° 49’ 30” 12 8° 14’ 00” 30° 49’ 00” 13 8° 13’ 00” 30° 49’ 00” 14 8° 13’ 00” 30° 48’ 00” 15 8° 12’ 00” 30° 48’ 00” 16 8° 12’ 00” 30° 47’ 00” 17 8° 11’00” 30° 47’ 00” 18 8° 11’00” 30° 46’ 00” 19 8° 10’ 00” 30° 46’ 00” 20 8° 10’ 00” 30° 45’ 00” 21 8° 06’ 00” 30° 45’ 00” 22 8° 06’ 00” 30° 47’ 00” 23 8° 06’ 30” 30° 47’ 00” 24 8° 06’ 30” 30° 47’ 30” 25 8° 07’ 00” 30° 47’ 30” 26 8° 07’ 00” 30° 50’ 00” 27, 8° 07’ 30” 30° 50’ 00” 28 8° 07’ 30” 30° 50’ 30” 29 8° 08’ 00” 30° 50’ 30” 30 8° 08’ 00” 30° 51’ 00” 31 8° 11’ 00” 30° 51’ 00” 32 8° 11’ 00” 30° 51’ 30” 33 8° 11’ 30” 30° 51’ 30” 34 8° 11’ 30” 30° 52’ 00” 35 8° 12’ 00” 30° 52’ 00” 36 8° 12’ 00” 30° 52’ 30” 37 8° 12’ 30” 30° 52’ 30” 38 8° 12’ 30” 30°53’ 00” LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 11 Décret exécutif n° 01-401 du 24 Ramadhan 1422 correspondant au 9 décembre 2001 portant attribution à la société nationale SONATRACH d’un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de “Qoubba Nord - Réservoir Trias Argilo - Gréseux Inférieur”, situé dans le périmètre de recherche Berkine (bloc : 404 a). Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 83-03 du 5 février 1983 relative à la protection de l’environnement ; Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et complété, relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation; Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du Conseil national de l’énergie; Vu le décret présidentiel nº 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures “SONATRACH”; Vu le décret présidentiel nº 2000-256 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination du Chef du Gouvernement;

Vu le décret présidentiel nº 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 01-155 du 2 Rabie Ethani 1422 correspondant au 24 juin 2001 portant approbation de l’avenant n° 2 au contrat du 23 octobre 1989 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures liquides sur les périmètres dénommés “Berkine (bloc: 404a), “El Merk” (bloc: 208) et “Sidi Yeda” (bloc: 211), conclu à Alger le 21 mars 2001 entre la société nationale SONATRACH d’une part et les sociétés ANADARKO Algeria Company LLC. LASMO Oil (Algeria) Limited et MAERSK OLIE Algerie AS, d’autre part; Vu le décret exécutif n° 90-08 du 1er janvier 1990 portant approbation du contrat de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides en Algérie, conclu à Alger le 23 octobre 1989 entre l’entreprise nationale SONATRACH et la société “ANADARKO Algeria Corporation” et du protocole relatif aux activités de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides en Algérie de la société “ANADARKO Algeria Corporation” en association avec l’entreprise nationale SONATRACH conclu à Alger le 23 octobre 1989 entre l’Etat et la société “ANADARKO Algeria Corporation”; Vu le décret exécutif n° 90-333 du 27 octobre 1990 portant attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures à l’entreprise nationale SONATRACH sur les périmètres dénommés Sidi Yeda, El Merk, Gara Tesselit et Berkine; Vu le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d’hydrocarbures et de protection des aquifères associés; Vu le décret exécutif n° 95-35 du 19 Chaâbane 1415 correspondant au 21 janvier 1995 portant renouvellement du permis de recherche d’hydrocarbures attribué à l’entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 90-333 du 27 octobre 1990 sur les périmètres dénommés Berkine (bloc: 404 a), El Merk (bloc: 208), Sid Yeda (bloc : 211) et Gara Tesselit ((bloc: 245): Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu le décret exécutif n° 98-203 du 25 Safar 1419 correspondant au 20 juin 1998 portant approbation d’avenants au contrat et protocole du 23 octobre 1989 relatifs aux activités de recherche et d’exploitation des hydrocarbures liquides sur les périmètres dénommés “Sidi Yeda” (bloc: 211), “El Merk” (bloc: 208), “Gara Tesselit” (bloc: 245) et “Berkine” (bloc: 404a); Vu le décret exécutif n° 2000-144 du 24 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 27 juin 2000 portant attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures à la société nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé “Berkine” (bloc: 404a); 12 décembre 2001 Vu la demande n° 162/01-DG du 5 juillet 2001 par laquelle la société nationale “SONATRACH” sollicite l’exploitation des gisements satellites du bloc 404a de “Hassi Berkine Sud Est, Berkine Nord Est, Rhourde Berkine, Qoubba Nord, Berkine Est”, Association SONATRACH/ANADARKO, situés dans le périmètre de recherche Berkine (bloc: 404 a) dans la wilaya de Ouargla; Vu les résultats de l’enquête réglementaire à laquelle cette demande a été soumise ; Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l’énergie et des mines; Décrète : Article 1er. Il est attribué à la société nationale “SONATRACH”, ci-après appelée “le titulaire”, un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de “Qoubba Nord - Réservoir Trias Argilo-Gréseux Inférieur (TAGI)” situé sur le périmètre de recherche “Berkine” (bloc: 404 a) et couvrant une superficie de 54 Km2 sur le territoire de la wilaya de Ouargla. Art. 2. Le permis d’exploitation est délivré pour une durée de vingt cinq (25) années à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Pour toute prorogation de la durée d’exploitation visée ci-dessus, le titulaire devra, au préalable, introduire, auprès des autorités compétentes, une demande accompagnée d’un dossier technique justifiant la prorogation et ce, conformément aux conditions et délais prévus par le décret n° 88-34 du 16 février 1988 susvisé. Art. 3. Conformément aux plans annexés à l’original du présent décret, le périmètre d’exploitation, objet de ce permis, est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont jointes en annexe : Art. 4. Le titulaire s’engage à soumettre au ministre chargé des hydrocarbures, dans le mois suivant l’octroi du permis d’exploitation, le programme d’exploitation et de travail du reste de l’annexe en cours et, avant le 31 décembre de chaque année, le programme d’exploitation et de travail de l’année suivante. Art. 5. Durant la période d’exploitation, le titulaire est tenu de réaliser ou de faire réaliser par l’opérateur, le programme général de développement et d’exploitation du gisement annexé à l’original du présent décret. A ce titre, il est tenu de respecter le profil de production fourni à l’appui de la demande du présent permis et approuvé par les services compétents du ministère chargé des hydrocarbures.

27 Ramadhan 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 12 décembre 2001 Des modifications au programme de développement et d’exploitation du gisement pourront être apportées soit sur demande du titulaire après l’approbation des services compétents du ministère chargé des hydrocarbures, soit sur décision desdits services. Art. 6. Conformément au programme de développement et d’exploitation du gisement, annexé au présent décret, le taux maximum de soutirage des hydrocarbures (“MER”) est fixé à 10%. Toute modification du MER devra, au préalable, être soumise à l’approbation des services compétents du ministère chargé des hydrocarbures. Art. 7. Le titulaire est tenu, durant la période d’exploitation, d’appliquer ou de faire appliquer par l’opérateur, les dispositions législatives et réglementaires en matière de conservation des gisements et de la protection de l’environnement notamment celles prévues par le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 susvisé. Art. 8. A l’expiration de la durée de validité du présent permis, le titulaire est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires de nature à assurer, le maintien du fonctionnement normal des installations d’exploitation, la conservation du gisement ainsi que la préservation des sites d’exploitation et de l’environnement. Art. 9. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Ramadhan 1422 correspondant au 9 décembre 2001. Ali BENFLIS. ANNEXE COORDONNEES GEOGRAPHIQUES DU PERIMETRE DU PERMIS D’EXPLOITATION DU GISEMENT DE QOUBBA NORD (QBN) SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 01 8° 16’ 00” 30° 49’ 00” 02 8° 16’ 30” 30° 49’ 00” 03 8° 16’ 30” 30° 49’ 30” 04 8° 17’ 00” 30° 49’ 30” 05 8° 17’ 00” 30° 51’ 00” 06 8° 15’ 30” 30° 51’ 00” 07 8° 15’ 30” 30° 50’ 30” 08 8° 15’ 00” 30° 50’ 30” 09 8° 15’ 00” 30° 50’ 00” 10 8° 14’ 30” 30° 50’ 00” REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 13 SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 11 8° 14’ 30” 30° 49’ 30” 12 8° 14’ 00” 30° 49’ 30” 13 8° 14’ 00” 30° 49’ 00” 14 8° 13’ 00” 30° 49’ 00” 15 8° 13’ 00” 30° 48’ 00” 16 8° 12’ 00” 30° 48’ 00” 17 8° 12’ 00” 30° 47’ 00” 18 8° 11’00” 30° 47’ 00” 19 8° 11’00” 30° 46’ 00” 20 8° 14’ 30” 30° 46’ 00” 21 8° 14’ 30” 30° 47’ 00” 22 8° 15’ 00” 30° 47’ 00” 23 8° 15’ 00” 30° 47’ 30” 24 8° 15’ 30” 30° 47’ 30” 25 8° 15’ 30” 30° 48’ 00” 26 8° 16’ 00” 30° 48’ 00” Décret exécutif nº 01-402 du 24 Ramadhan 1422 correspondant au 9 décembre 2001 portant attribution à la société nationale SONATRACH d’un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de “Berkine Nord Est-Réservoir Trias Argilo-Gréseux Inférieur”, situé dans le périmètre de recherche Berkine (bloc: 404 a). Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 83-03 du 5 février 1983 relative à la protection de l’environnement ; Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides;

27 Ramadhan 1422 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 12 décembre 2001 Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et complété, relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation; Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du Conseil national de l’énergie; Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures “SONATRACH”; Vu le décret présidentiel nº 2000-256 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 01-155 du 2 Rabie Ethani 1422 correspondant au 24 juin 2001 portant approbation de l’avenant n° 2 au contrat du 23 octobre 1989 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides sur les périmètres dénommés “Berkine (bloc: 404a), “El Merk” (bloc: 208) et “Sidi Yeda” (bloc: 211), conclu à Alger le 21 mars 2001 entre la société nationale SONATRACH d’une part et les sociétés ANADARKO Algeria Company LLC. LASMO Oil (Algeria) Limited et MAERSK OLIE Algerie AS, d’autre part; Vu le décret exécutif n° 90-08 du 1er janvier 1990 portant approbation du contrat de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides en Algérie, conclu à Alger le 23 octobre 1989 entre l’entreprise nationale SONATRACH et la société “ANADARKO Algeria Corporation” et du protocole relatif aux activités de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides en Algérie de la société “ANADARKO Algeria Corporation” en association avec l’entreprise nationale SONATRACH conclu à Alger le 23 octobre 1989 entre l’Etat et la société “ANADARKO Algeria Corporation”; Vu le décret exécutif n° 90-333 du 27 octobre 1990 portant attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures à l’entreprise nationale SONATRACH sur les périmètres dénommés Sidi Yeda, El Merk, Gara Tesselit et Berkine; Vu le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d’hydrocarbures et de protection des aquifères associés; Vu le décret exécutif n° 95-35 du 19 Chaâbane 1415 correspondant au 21 janvier 1995 portant renouvellement du permis de recherche d’hydrocarbures attribué à l’entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 90-333 du 27 octobre 1990 sur les périmètres dénommés Berkine (bloc: 404a): Sidi Yeda (bloc 211), El Merk (bloc: 208), Gara Tesselit (bloc: 245); Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu le décret exécutif n° 98-203 du 25 Safar 1419 correspondant au 20 juin 1998 portant approbation d’avenants au contrat et protocole du 23 octobre 1989 relatifs aux activités de recherche et d’exploitation des hydrocarbures liquides sur les périmètres dénommés “Sidi Yeda” (bloc : 211), “El Merk” (bloc : 208), “Gara Tesselit” (bloc: 245) et “Berkine” (bloc: 404a); Vu le décret exécutif n° 2000-144 du 24 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 27 juin 2000 portant attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures à la société nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé “Berkine” (bloc: 404a); Vu la demande n° 162/01-DG du 5 juillet 2001 par laquelle la société nationale “SONATRACH” sollicite l’exploitation des gisements satellites du bloc 404a de Hassi Berkine Sud Est, Berkine Nord Est, Rhourde Berkine, Qoubba Nord, Berkine Est, Association SONATRACH/ANADARKO, situés dans le périmètre de recherche Berkine (bloc: 404 a) dans la wilaya de Ouargla; Vu les résultats de l’enquête réglementaire à laquelle cette demande a été soumise ; Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l’énergie et des mines ; Décrète : Article 1er. Il est attribué à la société nationale “SONATRACH”, ci-après appelée “le titulaire”, un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de “Berkine Nord-Est Réservoir Trias Argilo-Gréseux Inférieur (TAGI)” situé sur le périmètre de recherche “Berkine” (bloc: 404 a) et couvrant une superficie de 192 Km2 sur le territoire de la wilaya de Ouargla. Art. 2. Le permis d’exploitation est délivré pour une durée de vingt cinq (25) années à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

27 Ramadhan 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 12 décembre 2001 Pour toute prorogation de la durée d’exploitation visée ci-dessus, le titulaire devra, au préalable, introduire, auprès des autorités compétentes, une demande accompagnée d’un dossier technique justifiant la prorogation et ce, conformément aux conditions et délais prévus par le décret n° 88-34 du 16 février 1988 susvisé. Art. 3. - Conformément aux plans annexés à l’original du présent décret, le périmètre d’exploitation, objet de ce permis, est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont jointes en annexe. Art. 4. Le titulaire s’engage à soumettre au ministre chargé des hydrocarbures, dans le mois suivant l’octroi du permis d’exploitation, le programme d’exploitation et de travail du reste de l’annexe en cours et, avant le 31 décembre de chaque année, le programme d’exploitation et de travail de l’année suivante. Art. 5. Durant la période d’exploitation, le titulaire est tenu de réaliser ou de faire réaliser par l’opérateur, le programme général de développement et d’exploitation du gisement annexé à l’original du présent décret. A ce titre, il est tenu de respecter le profil de production fournit à l’appui de la demande du présent permis et approuvé par les services le profil de production fournit à l’appui de la demande du présent permis et approuvé par les services compétents du ministère chargé des hydrocarbures. Des modifications au programme de développement et d’exploitation du gisement pourront être apportées soit sur demande du titulaire après l’approbation des services compétents du ministère chargé des hydrocarbures, soit sur décision desdits services. Art. 6. Conformément au programme de développement et d’exploitation du gisement, annexé au présent décret, le taux maximum de soutirage des hydrocarbures (“MER”) est fixé à 10%. Toute modification du MER devra, au préalable, être soumise à l’approbation des services compétents du ministère chargé des hydrocarbures. Art. 7. Le titulaire est tenu, durant la période d’exploitation, d’appliquer ou de faire appliquer par l’opérateur, les dispositions législatives et réglementaires en matière de conservation des gisements et de la protection de l’environnement notamment celles prévues par le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 susvisé. REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 15 Art. 8. A l’expiration de la durée de validité du présent permis, le titulaire est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires de nature à assurer, le maintien du fonctionnement normal des installations d’exploitation, la conservation du gisement ainsi que la préservation des sites d’exploitation et de l’environnement. Art. 9. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Ramadhan 1422 correspondant au 9 décembre 2001. Ali BENFLIS. ANNEXE COORDONNEES GEOGRAPHIQUES DU PERIMETRE DU PERMIS D’EXPLOITATION DU GISEMENT DE BERKINE NORD EST (BKNE) SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 01 8° 08’ 00” 30° 51’ 00” 02 8° 08’ 00” 30° 50’ 30” 03 8° 07’ 30” 30° 50’ 30” 04 8° 07’ 30” 30° 50’ 00” 05 8° 07’ 00” 30° 50’ 00” 06 8° 07’ 00” 30° 47’ 30” 07 8° 06’ 30” 30° 47’ 30” 08 8° 06’ 30” 30° 47’ 00” 09 8° 06’ 00” 30° 47’ 00” 10 8° 06’ 00” 30° 43’ 00” 11 8° 05’ 00” 30° 43’ 00” 12 8° 05’ 00” 30° 42’ 00” 13 8° 03’ 00” 30° 42’ 00” 14 8° 03’ 00” 30° 43’ 00” 15 8° 02’ 00” 30° 43’ 00” 16 8° 02’ 00” 30° 44’ 00” 17 7° 58’ 00” 30° 44’ 00” 18 7° 58’ 00” 30° 46’ 00” 19 7° 58’ 30” 30° 46’ 00” 20 7° 58’ 30” 30° 47’ 00” 21 7° 59’ 00” 30° 47’ 00” 22 7° 59’ 00” 30° 47’ 30” 23 7° 59’ 30” 30° 47’ 30” 24 7° 59’ 30” 30° 48’ 30” 25 8° 00’ 00” 30° 48’ 30” 26 8° 00’ 00” 30° 49’ 00” 27 8° 01’ 00” 30° 49’ 00” 28 8° 01’ 00” 30° 49’ 30” 29 8° 01’ 30” 30° 49’ 30” 30 8° 01’ 30” 30° 50’ 00” 31 8° 05’ 00” 30° 50’ 00” 32 8° 05’ 00” 30° 51’ 00”

12 décembre 2001 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 16 Ramadhan 1422 correspondant au 1er décembre 2001 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des moudjahidine. Par décret présidentiel du 16 Ramadhan 1422 correspondant au ler décembre 2001, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des moudjahidine, exercées par M. Djamel Eddine Driss, admis à la retraite. Décret présidentiel du 16 Ramadhan 1422 correspondant au 1er décembre 2001 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire. Par décret présidentiel du 16 Ramadhan 1422 correspondant au 1er décembre 2001, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’entretien routier à l’ex-ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire, exercées par M. Ali Khelifaoui, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 16 Ramadhan 1422 correspondant au 1er décembre 2001 mettant fin aux fonctions du directeur général du fonds national des péréquations des œuvres sociales. Par décret présidentiel du 16 Ramadhan 1422 correspondant au ler décembre 2001, il est mis fin aux fonctions de directeur général du fonds national des péréquations des œuvres sociales, exercées par M. Sebti Chouiki, sur sa demande. Décret présidentiel du 16 Ramadhan 1422 correspondant au 1er décembre 2001 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre de l’habitat. Par décret présidentiel du 16 Ramadhan 1422 correspondant au ler décembre 2001, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre de l’habitat, exercées par M. Mohamed Bencheik El Hassani El Adlani, admis à la retraite. Décret présidentiel du 16 Ramadhan 1422 correspondant au 1er décembre 2001 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration des moyens au ministère de la communication et de la culture. Par décret présidentiel du 16 Ramadhan 1422 correspondant au ler décembre 2001, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’administration des moyens au ministère de la communication et de la culture, exercées par M. Mohamed Salah Idjer. Décret présidentiel du 16 Ramadhan 1422 correspondant au 1er décembre 2001 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement. Par décret présidentiel du 16 Ramadhan 1422 correspondant au ler décembre 2001, Mme. Samia Abdeladim épouse Abderrezak, est nommée sous-directeur des produits et déchets dangereux au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement. Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001, mettant fin aux fonctions de directeur de la jeunesse et des sports de wilayas (Rectificatif). JO N° 52 du 28 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 septembre 2001 Page: 15 lère colonne 9ème ligne Après: “Bouira” Ajouter: “Appelé à exercer une autre fonction”. (Le reste sans changement).

27 Ramadhan 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 12 décembre 2001 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 17 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 5 Rabie Ethani 1422 correspondant au 27 juin 2001 portant désignation des conservations foncières et fixant leurs circonscriptions. Le ministre des finances, Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, relative à l’organisation territoriale du pays; Vu le décret présidentiel nº 2000-45 du 25 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 1er mars 2000 portant modification du décret présidentiel n° 97-292 du 28 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 2 août 1997 fixant l’organisation administrative du Gouvernorat du Grand Alger; Vu le décret exécutif n° 91-65 du 2 mars 1991, modifié et domaines et de la conservation foncière, notamment son article complété, portant organisation des services extérieurs des 18; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu l’arrêté du 4 juin 1991 fixant l’organisation interne des inspections des domaines et des conservations foncières; Vu l’arrêté du 31 décembre 1991 portant désignation des conservations foncières et fixant leurs circonscriptions; Arrête : Article 1er. - La liste et les circonscriptions des conservations foncières sont déterminées conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté. Art. 2. Les dispositions de l’arrêté du 31 décembre 1991 susvisé sont abrogées. Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Rabie Ethani 1422 correspondant au 27 juin 2001. P. le ministre des finances et par délégation, Le directeur général des domaines Mohamed BENMERADI. TABLEAU WILAYA CONSERVATION ADRAR Conservation foncière d’Adrar Conservation foncière de Reggane Conservation foncière de Timimoune Conservation foncière de Bordj Badji Mokhtar RESSORT TERRITORIAL Adrar, Bouda, Sbaa, Tsabit, Fenoughil, Ouled Ahmed Timmi, Tamest, Tamantit Reggane, Sali, In Zeghmir, Zaouiat Kounta, Aoulef, Timekten, Tit, Akabli Timimoune, Ouled Aïssa, Ouled Said, Charouine, Talmine, Tinerkouk, Ksar Kaddour, Aougrout, Deldoul, Metarfa Bordj Badji Mokhtar, Timiaouine

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 27 Ramadhan 1422 12 décembre 2001 TABLEAU (Suite) WILAYA CONSERVATION CHLEF Conservation foncière de Chlef Conservation foncière de Tenès Conservation foncière de Boukadir Conservation foncière d’Ouled Farès Conservation foncière de Oued Fodda LAGHOUAT Conservation foncière de Laghouat Conservation foncière d’Aflou OUM EI BOUAGHI Conservation foncière d’Oum El Bouaghi Conservation foncière d’Aïn M’Lila Conservation foncière d’Aïn Beida BATNA Conservation foncière de Batna Conservation foncière d’Arris Conservation foncière de Merouana Conservation foncière de Aïn Touta Conservation foncière de Barika RESSORT TERRITORIAL Chlef, Oum Drou, Sendjas Ténès, Sidi Akacha, Abou El Hassan, Talassa, Sidi Abderrahmane, Beni Haoua, Breira, Oued Goussine, El Marsa, Moussedek, Tadjena Boukadir, Oued Sly, Sobha, Ain Merane, Herenfa, Taougrit, Dahra, Ouled Ben Abdelkader, El Hadjadj Ouled Farès, Chettia, Labiodh Medjadja, Benaria, Bouzeghaia, Zeboudja Oued Fodda, Beni Rached, Ouled Abbas, El Karimia, Harchoun, Beni Bouatteb Laghouat, Sidi Makhlouf, El Assafia, Ksar El Hirane, Benacer Benchohra, Aïn Madhi, Tadjmout, El Houita, Kheneg, Tadjrouna, Hassi R’Mel, Hassi Delaa Aflou, Sidi Bouzid, Oued Morra, Beidha, Oued M’Zi, Gueltat Sidi Saad, Brida, El Ghicha, Hadj Mecheri, Sebgag, Aïn Sidi Ali, Taouiala Oum El Bouaghi, Aïn Babouche, Aïn Diss, Aïn Zitoun, Ksar Sbahi Ain M’lila, Ouled Gacem, Ouled Hamla, Souk Naâmane, Bir Chouhada, Aïn Kercha, Ouled Zouai, El Harmilia, Aïn Fekroun, Hanchir Toumghani, El Amiria, Sigus, El Fedjoudj, Boughrara Saoudi Ain Beida, Zorg, F’kirina, Berriche, Oued Nini, Meskiana, Behir Chergui, Djazia, El Bellala, Rahia, Dhalaa Batna, Tazoult, Oued Chaaba, Boulhilat, Ouled Fadhel, Ouyoun El Assafir, El Madher, Djerma, Boumia, Timgad, Chemora, Ain Yagout, Fesdis Arris, Tighanimine, Tkout, Ghassira, Kimel, Ichmoul, Foum Toub, Chir, Menaa, Inoughissen, Theniet El Abed, Bouzina, Tigherghar, Larbaa, Oued Taga Merouana, Hidoussa, Oued El Ma, Ksar Belezma, Seriana, Lazrou, Zana El Baida, Ain Djasser, El Hassi, Ras El Aioun, Guigba, Rahbat, Talkhamt, Guecha, Ouled Sellem Aïn Touta, Maafa, Ouled Aouf, Seggana, Beni Foudala El Hakania, Tilatou Barika, Ouled Ammar, Abdelkader Azil, Bitam, Djezzar, Sefiane, M’Doukel, Ouled Si Slimane, Lemsane, Boumagueur, Taxlent, N’Gaous

27 Ramadhan 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 12 décembre 2001 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 19 TABLEAU (Suite) WILAYA CONSERVATION BEJAIA Conservation foncière de Béjaïa Conservation foncière d’Amizour Conservation foncière de Sidi Aïch Conservation foncière d’Akbou Conservation foncière de Biskra BISKRA Conservation foncière de Sidi Okba Conservation foncière de Tolga Conservation foncière d’Ouled Djelal Conservation foncière de Béchar BECHAR Conservation foncière d’Abadla Conservation foncière de Béni Abbes Conservation foncière de Blida BLIDA Conservation foncière de Boufarik Conservation foncière d’El Affroun Conservation foncière de Bouira BOUIRA Conservation foncière de Sour El Ghozlane RESSORT TERRITORIAL Béjaia, Tichy, Tala Hamza, Oued Ghir, Aokas, Tizi N’berber, Boukhelifa, Kherrata, Draa El Kaïd, Taskriout, Aït Smail, Darguina, Tamridjet, Melbou, Souk El Tenine Amizour, El Kseur, Barbacha, Ferraoun, Semaoune, Beni Djelil, Kendira, Iflaine El Maten, Adekar, Taourirt Ighil, Toudja, Béni Ksila, Timzrit Sidi Aich, Leflaye, Thinabdher, Tibane, Sidi Ayad, Chemini, Souk Oufella, Tifra, Akfadou Akbou, Ighram, Chellata, Ouzellaguene, Ighil Ali, Boudjelil, Tazmalt, Beni Melikeche, Beni Maouche, Amalou, Tamokra, Seddouk, Aitrizine, M’Cisna Bouhamza Biskra, El Outaya, Djemourah, Branis, Aïn Zaâtout, El Kantara, El Hadjeb Sidi Okba, El Haouch, Ain Naga, Chetma, M’Chounèche, Zeribet El Oued, Meziraa, Khanguet Sidi Nadji, El Feidh Tolga, Foughala, Bordj Benazzouz, El Ghrous, Bouchegroun, Oumache, Lichana, Ourlal, Lioua, Mekhadma, M’Lili Ouled Djelal, Doucen, Besbes, Chaiba, Sidi Khaled, Ras El Miaad Béchar, Béni Ounif, Lahmar, Mougheul, Kenadsa, Boukaïs, Meridja Abadla, Mechraa Houari Boumediène, Arg Ferradj, Taghit, Tabelbala Beni Abbes, Tamtert, Igli, El Ouata, Beni Ikhlef, Kerzaz, Ouled Khoudir, Timoudi, Ksabi Blida, Ouled Yaich, Chréa, Bouarfa, Beni Merad Boufarik, Bouinane, Chebli, Soumaa, Guerrouaou, Larbaa, Sohane, Meftah, Djebabra, Hammam Melouane, Ouled Slama, Bougara El Affroun, Oued Djer, Mouzaia, Ain Romana, Chiffa, Oued El Alleug, Beni Tamou, Ben Khellil Bouira, Ain Turk, Haizer, Taghzout, Ait Laaziz Sour El Ghozlane, Dechmia, Ridane, Bordj Okhriss, Taguedit, Mesdour, Dirach, Hadjra Zerga, Maamora, Aïn Bessam, Aïn Laloui, Souk El Khemis, Bir Ghbalou, Raouraoua, El Khebouzia, El Hachimia, Aïn Lahdjar, Oued El Berdi, El Hakimia, El Mokrani

27 Ramadhan 1422 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 12 décembre 2001 TABLEAU (Suite) WILAYA CONSERVATION BOUIRA (suite) Conservation foncière de Lakhdaria Conservation foncière de M’Chedellah TAMANGHASSET Conservation foncière de Tamanghasset Conservation foncière de In Salah TEBESSA Conservation foncière de Tébessa Conservation foncière d’El Aouinet Conservation foncière de Cheria Conservation foncière de Bir El Ater TLEMCEN Conservation foncière de Tlemcen Conservation foncière de Ghazaouet Conservation foncière de Maghnia Conservation foncière de Sebdou Conservation foncière de Remchi TIARET Conservation foncière de Tiaret Conservation foncière de Ksar Chelala Conservation foncière de Madroussa RESSORT TERRITORIAL Lakhdaria, Bouderbala, Boukram, Aomar, Guerrouma, Maala, Z’barbar, Djebahia, Kadiria M’chedellah, Aït Mansour, Hanif, Chorfa, Saharidj, El Asnam, Ahl El Ksar, Ouled Rached, El Adjiba, Aghbalou, Bechloul Tamanghasset, Tazrouk, Idles, In Amguel, Silet Abalessa, In Guezzam, Tin Zouatine In Salah, In Ghar, Foggaret Ezzaouia Tébessa, El Kouif, Bir Dheheb, Morsott, Bekkaria, El Houidjbet, Boulhef Dyn, El Ma Lebiodh El Aouinet, Boukhadra, Ouenza, Elmeridj, Aïn Zerga Cheria, Thilidjene, Bir Mokadem, Ghoriguer, El Mezeraa, Bedjene, El Ogla, Stah Ghentis, Hammamet Bir El Ater, Oum Ali, Ferkane, Safsaf El Ouesra, Negrine, El Ogla El Malha Tlemcen, Mansourah, Chetouane, Amieur, Ain Ghoraba, Ain Fezza, Beni Mester, Terny Beni Hediel Ghazaouet, Tianet, Marsa Ben M’hidi, Dar Yaghmoracen, Souahlia, Bab El Assa, Souk Thlata, Souani, Nedroma, M’cirda Fouaga, Djebala Maghnia, Ain Kébira, Sabra, Fellaoucène, Ain Fetah, Hammam Boughrara, Beni Bousaïd, Sidi Medjahed, Bouhlou Sebdou, Elaricha, El Gor, Beni Behdel, Azail, Sidi Djillali, Elbouihi, Beni Snous, Ouled Mimoun, Beni Semiel, Oued Lakhdar, Aïn Talout, Aîn Nehala, Sidi Abdelli, Bensekrane Remchi, Aïn Youcef, El Fehoul, Hennaya, Sebaa Chioukh, Beni Ouarsous, Zeneta, Honaine, Beni Khaled, Ouled Ryah Tiaret, Dahmouni, Ain Bouchekif, Sidi Hosni, Meghila, Sebt Ksar Chelala, Serghine, Zmalet Emir Abdelkader Madroussa, Frenda, Médrissa, Aïn Kermes, Djebilet Rosfa, Madna, Sidi Abderrahmane, Aïn El Hadid, Takhmmaret, Mellakou, Sidi Bakhti

27 Ramadhan 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 12 décembre 2001 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 21 TABLEAU (Suite) WILAYA CONSERVATION TIARET (suite) Conservation foncière de Mahdia Conservation foncière de Rahouia Conservation foncière de Sougueur TIZI OUZOU Conservation foncière de Tizi Ouzou Conservation foncière d’Azazga Conservation foncière de Larbaa Nath Irathen Conservation foncière de Draa El Mizan Conservation foncière de Boghni Conservation foncière de Tigzirt Conservation foncière de Draa Ben Khedda ALGER Conservation foncière d’Alger Conservation foncière de Bab El Oued Conservation foncière d’Hussein Dey Conservation foncière de Sidi M’Hamed Conservation foncière de Bir Mourad Raïs Conservation foncière d’El Harrach Conservation foncière de Dar El Beida Conservation foncière de Baraki RESSORT TERRITORIAL Mahdia, Bougara, Sebaine, Aïn Dzarit, Hamadia, Nadorah, Réchaiga Rahouia, Tidda, Guertoufa, Djilali Ben Amar, Sidi Ali Mellal, Mecheraa Sfa, Oued Lili, Tagdemt Sougueur, Tousnina, Chehaïma, Aïn Dheb, Naïma, Si Abdelghani, Faidja Tizi-Ouzou, Béni Zmenzer, Ait Mahmoud, Beni Aissi, Beni Douala, Ouaguenoun, Ait Aissa Mimoun, Timzart Azazga, Ifigha, Yakourène, Freha, Zekri, Bouzeguène, Idjeur, Beni Zeki, Illoula Oumalou, Souamaa, Ait Khelili, Mekla Larbaa Nath Irathen, Ait Agouacha, Ait Oumalou, Irdjen, Tizi Rached, Abi Youcef, Iferhounène, Illilténe, Imsouhal, Ain El Hammam, Ait Yahia, Akbil Draa El Mizan, Farikat, Ain Zaouia, Tizi Ghenif, M’kira, Ait Yahia Moussa Boghni, Mechtras, Bounouh, Assi Youcef, Ouadhia, Aghni Goughrane, Ait Bouadou, Tizi N’talata, Ouacif, Ait Boumahdi, Ait Toudert, Béni Yenni, Yatafène, Iboudrarène Tigzirt, Iflissène, Mizrana, Makouda, Boudjima, Azzefoun, Akerrou, Ait Chaffa, Aghrib Draa Ben Khedda, Tirmitine, Sidi Naâmane, Tadmait, Maatka, Souk El Tenine Alger-centre Bab El Oued, Bologhine Ibn Ziri, Casbah, Rais Hamidou, Oued Koriche, Hammamet Hussein Dey, Kouba, Maquaria Sidi M’Hamed, Mohamed Belouizdad, El Madania, El Mouradia Bir Mourad Rais, Hydra, Birkhadem, Saoula El Harrach, Bourouba, Badjarah, Eucalyptus, Gué de Constantine Dar El Beida, Bab Ezzouar, Mohammadia, Bordj El Kifan, Oued Smar Baraki, Sidi Moussa, Ouled Chebel, Birtouta

12 décembre 2001 TABLEAU (Suite) WILAYA CONSERVATION ALGER (suite) Conservation foncière de Ben Aknoun Conservation foncière de Rouiba Conservation foncière de Cheraga Conservation foncière de Zeralda DJELFA Conservation foncière de Djelfa Conservation foncière de Hassi Bahbah Conservation foncière d’Aïn Oussera Conservation foncière de Messaad Conservation foncière d’El Idrissia JIJEL Conservation foncière de Jijel Conservation foncière de Taher Conservation foncière d’El Milia SETIF Conservation foncière de Sétif Conservation foncière d’El Eulma Conservation foncière d’Aïn Oulmène Conservation foncière de Bougaa Conservation foncière de Ain El Kebira RESSORT TERRITORIAL Ben Aknoun, Béni Messous, Dely Ibrahim, Bouzaréah, El Biar Rouiba, Réghaïa, Aïn Taya, Bordj El Bahri, El Marsa, Heraoua Chéraga, Ouled Fayet, Aïn Benian, Draria, Achour, Baba Hassan, Khraissia Zéralda, Staouéli, Souidania, Maalma, Douira, Tassala El Merdja, Rahmania Djelfa Hassi Bahbah, Zaafrane, Hassi El Euch, Ain Maabed, Dar Chioukh, M’liliha, Sidi Baizid Ain Oussera, Guernini, Sidi Ladjel, Hassi Fedoul, El Khemis, Birine, Benhar, Had Sahary, Bouira Lahdeb, Ain Fekka Messaad, Guettara, Deldoul, Sed Rahal, Selmana, Oum Ladham, Medjebar, Aïn El Ibel, Zaccar, Tadmit, Faidh El Botna, Amorah El Idrissia, El Guedid, Charef, Beni Yacoub, Douis, Ain Chouhada Jijel, Ziama Mansouriah, Selma Ben Ziada, Eraguène, Texenna, Kaous, Boudria Beniyadjis, El Aouana, Jimla Taher, Boucif Ouled Askeur, Oudjana, Emir Abdelkader, Chahna, Chekfa, Bordj T’har, Sidi Abdelaziz, El Kennar Nouchfi El Milia, Ouled Yahia Khadrouche, Sidi Marouf, Ouled Rabah, Settara, Ghebala, El Ancer, Khier Oued Adjoul, Djemaa Beni Habibi, Bouraoui Belhadef Sétif, Ouled Sabor, Ain Arnat, Ain Abessa, El Ouricia, Mezloug, Amoucha, Tizi n’Bchar, Oued Barad, Guijel El Eulma, Guelta Zerga, Beni Foudda, Taya, Bir El Arch, Belaa, El Ouldja, Bazer Sakhra, Djemila, Tachouda, Talaa, Hammam Sokhna Ain Oulmène, Guellal, Kasr El Abtal, Ouled Si Ahmed, Aïn Lahdjar, Birhaddada, Aïn Azel, Boutaleb, Hamma, Salah Bey, Ouled Tebbène, Rosfa, Beïda Bordj Bougaa, Ain Roua, Beni Oussine, Hammam Guergour, Draa Kébila, Guenzet, Harbil, Bouandas, Bousselam, Ait Tizi, Maouaklane, Tala Ifacène, Beni Ourtilene, Ain Legradj, Beni Mouhli, Ait Naoual, M’zada, Beni Chebana Ain El Kebira, Dehamcha, Ouled Addouane, Babor, Serdj El Ghoul, Béni Aziz, Aïn Sebt, Maaouia

27 Ramadhan 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 12 décembre 2001 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 23 TABLEAU (Suite) WILAYA CONSERVATION SAIDA Conservation foncière de Saïda Conservation foncière de Sidi Boubekeur SKIKDA Conservation foncière de Skikda Conservation foncière de Collo Conservation foncière de Azzaba Conservation foncière d’El Harrouch SIDI BEL ABBES Conservation foncière de Sidi Bel Abbès Conservation foncière de Sfisef Conservation foncière de Ben Badis Conservation foncière de Annaba ANNABA Conservation foncière d’El Hadjar Conservation foncière de Berrahal GUELMA Conservation foncière de Guelma Conservation foncière de Bouchegouf Conservation foncière de Oued Zenati RESSORT TERRITORIAL Saida, Ouled Brahim, Ain Soltane, Ain El Hadjar, El Hassasna, Sidi Ahmed, Moulay Larbi, Tircine, Maamora, Ain Skhouna Sidi Boubekeur, Youb, Sidi Amar, Hounet, Doui Thabet, Ouled Khaled Skikda, Bouchatata, Filfila, Hammadi Krouma, El Hadaiek, Aïn Zouit Collo, Beni Zid, Zitouna, Cheraia, Kenoua, Ouled Attia, Oued Z’hour, Khenag Mayoun, Ain Kechera, Ouldja Boulballout, Bein El Ouiden, Kerkera, Tamalous Azzaba, Djendel Saadi Mohamed, El Marsa, Benazouz, Essebt, Ain Cherchar, Bekkouche Lakhdar, El Ghedir El Harrouch, Zardeza, Ramdane Djamel, Ben Bachir, Ain Bouziane, Beni Oulbane, Ouled Hebaba, Oum Toub, Medjez Edchich, Salah Bouchaour, Sidi Mezghiche Sidi Bel Abbès, Sidi Lahcène, Sidi Yacoub, Sidi Khaled, Tessala, Ain Thrid, Amarnas, Sehla Thaoura Sfisef, Ain Adden, Boudjebaa El Bordj, Mostefa Ben Brahim, Sidi Hamadouche, Zerrouala, Benachiba Chelia, Oued Sefioune, Belarbi, Hassi Dahou, Ain El Berd, Makedra, Telagh, Moulay Slissen, Mezaourou, Merine, Oued Taourira, Dhaya, Tafessour, Taoudmout, Ras El Ma, Hacaiba, Ain Tindamine, Oued Sebaa, Redjem Demouche, Sidi Chaib, Bir El H’mam, Marhoum, Teghalimet, Sidi Brahim, Tilmouni, Tenira, M’cid Ben Badis, Sidi Ali Ben Youb, Chetouane Belaila, Hassi Zehana, Bedradine El Mokrani, Sidi Ali Boussidi, Sidi Dahou Zayère, Boukhenefis, Tabia, Ain Kada, Lemtar Annaba, Seraidi El Hadjar, Sidi Amar, Ain El Berda, Chorfa, El Eulma, El Bouni Berrahal, Oued El Aneb, Treat, Chetaibi Guelma, Guelaat Bousbaa, Boumahra Ahmed, Djebala Khemissi, El Fedjoudj, Ben Djarah, Belkheir, Bouati Mahmoud, Héliopolis, Nechmaya, Beni Mezline Bouchegouf, Medjez Sfa, Hammam N’Bail, Oued Cheham, Dahouara, Ain Ben Beida, Oued Fraga, Ain Sandel, Bouhachana, Khzara Oued Zenati, Ras El Agba, Ain Regada, Bouhamdane, Bordj Sabat, Roknia, Sellaoua Announa, Ain Makhlouf, Tamlouka, Hammam Debagh, Mejez Amar, Ain Larbi, Houari Boumediene

27 Ramadhan 1422 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 12 décembre 2001 TABLEAU (Suite) WILAYA CONSERVATION CONSTANTINE Conservation foncière de Constantine Conservation foncière de Zighoud Youcef Conservation foncière d’El Khroub Conservation foncière de Hamma Bouziane MEDEA Conservation foncière de Médéa Conservation foncière de Berrouaghia Conservation foncière de Ksar El Boukhari Conservation foncière de Béni Slimane Conservation foncière d’Aïn Boucif Conservation foncière MOSTAGANEM de Mostaganem Conservation foncière de Sidi Ali Conservation foncière Mezeghrane Conservation foncière de M’Sila M’SILA Conservation foncière de Bou Saada Conservation foncière de Sidi Aïssa Conservation foncière de Berhoum RESSORT TERRITORIAL Constantine Zighoud Youcef, Beni Hamiden El Khroub, Ben Badis, Ouled Rahmoune, Ain Abid, Ain Smara Hamma Bouziane, Didouche Mourad, Ibn Ziad, Messaoud Boudjeriou Médéa, Bouaichoune, Hannacha, Ouzera, Tizi Mahdi, Draa Essamar, Tamesguida, Oued Harbil, El Hamdania, Benchicao, Ouamri, Si Mahdjoub, Ouled Bouachra Berrouaghia, Ouled Deide, Zoubiria, Rebaia, Seghouane, El Omaria, Ouled Brahim, Khams Djouamaa, Sidi Naamane, Bouchrahil, Baata, Tlatet Eddouair, Medjebeur Ksar El Boukhari, Meftaha, Boghar, Saneg, Oum El Djallil, Chahbounia, Bouaiche, Boughezoul, Aziz, Derrag, Ouled Antar, Ouled Hellal Béni Slimane, Sidi Errabi, Djouab, Bir Ben Abed, Souaghi, Bousekène, Sidi Ziane, Sidi Zahar, Tablat, Deux Bassins, Mezghana, El Azizia, Guelb El Kebir, Maghraoua, Sedraya, Mihoub, El Aïssaouia Ain Boucif, Sidi Damed, Kef Lakhdar, Chellalat El Adhaoura, Cheniguel, Aïn Ouksir, Ouled Maref, El Aouinet, Tafraout Mostaganem, Ain Tedeles, Sour, Sidi Bellater, Oued El Kheir, Kheir Eddine, Ain Boudinar, Sayada, Bouguirat, Souaflia, Safsaf, Sirat, Masra, Mansoura, Touahria, Ain Sidi Chérif Sidi Ali, Hadjadj, Abdelmalek Ramdane, Achaacha, Ouled Boughalem, Sidi Lakhdar, Tazgait, Khadra, Nekmaria, Ouled Maalah Mezeghrane, Hassi Mameche, Stidia, Ain Nouicy, El Hassaine, Fornaka M’Sila, Metarfa, Souamaa, Hammam Dhalaa, Tarmout, Ouled Mansour, Ouled Madhi, Chellal, Ouled Derradj, Maadid, Maarif, Ouled Addi Guebala, Ouanougha, Khatouti Sed El Djir Bou Saada, Ouled Sidi Brahim, Sidi Ameur, M’Cif, Khoubana, Temsa, El Hamel, El Houamed, Benzouh, Medjedel, Menaa, Oultène, Djebel Messaad, Slim, Bir Foda, Sidi M’Hamed, Aïn Fares, Aïn Rich, Ben Srour, Ould Slimane, Zarzour, Mohamed Boudiaf, Aïn El Melh Sidi Aissa, Ain El Hadjel, Sidi Hadjeres, Beni Ilmane, Bouti Sayah Berhoum, Ain El Khadra, Dehahna, Magra, Belaiba

27 Ramadhan 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 12 décembre 2001 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 25 TABLEAU (Suite) WILAYA CONSERVATION MASCARA Conservation foncière de Mascara Conservation foncière de Mohammadia Conservation foncière de Tighennif Conservation foncière de Ghriss OUARGLA Conservation foncière d’Ouargla Conservation foncière de Touggourt ORAN Conservation foncière d’Oran Est Conservation foncière d’Oran Ouest Conservation foncière d’Arzew Conservation foncière d’Es-Senia Conservation foncière de Bir El Djir Conservation foncière d’Aïn Turk Conservation foncière d’El Bayadh EI BAYADH Conservation foncière de Brézina Conservation foncière de Bougtob Conservation foncière de Labiodh Sidi Cheikh Conservation foncière de Illizi ILLIZI Conservation foncière d’In Amenas RESSORT TERRITORIAL Mascara, Bouhanifia, Hacine, Tizi, Ain Fares, Guetna El Mamounia, El Keurt, Froha Mohammadia, Ferraguig, Sidi Abdelmoumène, El Ghomri, Sedjerara, Bou Henni, Mocta Douz, Sig, Chorfa, Ras Ain Amirouche, Zehana, El Gaada, Oggaz, El Alaimia Tighennif, El Hachem, Sidi Abdeldjebar, Zelamta, Sehailia, El Bordj, El Menaouer, Oued El Abtal, Ain Ferah, Sidi Kada, Nesmot, Khalaouia Ghriss, Maoussa, Matemour, Sidi Boussaid, Makdha, Oued Taria, Guerdjoum, Ain Fekan, Ain Fares, Aouf, Benian, Gharouss Ouargla, Sidi Khouiled, N’Goussa, Aïn Beida, Rouissat, Hassi Ben Abdellah, Hassi Messaoud, El Borma Touggourt, Megarine, Beladiet Amor, Temacine, Nezla, Zaouia El Abidia, Tibesbest, Sidi Slimane, Taibet, M’Naguer, Benaceur, El Hadjira, El Alia Secteur urbain: Seddikia, El Makkari, El Emir, El Manzah Secteur urbain : El Badr, El Mokrani, El Hamri, Ibn Sina, El Othmania, Sidi El Houari, Sidi Bachir, Bouamama Arzew, Bethioua, Aïn Biya, Marsa El Hadjadj, Sidi Benyabka Es-Senia, Tafraoui, Sidi Chahmi, Oued Tlelat, El Kerma, El Braya, Boufatis Bir El Djir, Hassi Bounif, Ben Fréha, Hassi Benokba, Gdiyel, Hassi Mefsoukh Aïn Turk, Mersa El Kebir, El Ancar, Aïn El Karma, Bousfer, Boutlelis, Misserghine El Bayadh Brézina, Boualem, Sidi Amar, Sidi Slimane, Stiten, Sidi Taifour, Ghassoul, Krakada Bougtob, El Kheiter, Tousmouline, Kef Lahmar, Rogassa, Cheguig Labiodh Sidi Cheikh, El Bnoud, Boussemghoun, Chellala, Ain El Orak, Arbaouat, El Mehara Illizi, Djanet, Bordj El Houasse In Amenas, Bordj Omar Driss, Debdeb

26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 27 Ramadhan 1422 12 décembre 2001 TABLEAU (Suite) WILAYA CONSERVATION BORDJ Conservation foncière BOU ARRERIDJ Bordj Bou Arreridj Conservation foncière de Ras El Oued Conservation foncière de Mansourah Conservation foncière de Bordj Ghdir BOUMERDES Conservation foncière de Boumerdès Conservation foncière de Bordj Menaïel Conservation foncière de Boudouaou Conservation foncière de Dellys EL TARF Conservation foncière d’El Tarf Conservation foncière de Drean Conservation foncière d’El Kala TINDOUF Conservation foncière de Tindouf TISSEMSILT Conservation foncière de Tissemsilt Conservation foncière de Theniet El Had Conservation foncière de Bordj Bounaâma EL OUED Conservation foncière d’El Oued Conservation foncière de Debila Conservation foncière d’El Meghaier Conservation foncière de Guemar RESSORT TERRITORIAL Bordj Bou Arreridj Ras El Oued, Ouled Braham, Ain Taghrout, Bir Kasdali, Tixter, Ain Tesra, Khelil, Sidi M’Barek Mansourah, Medjana, Theniet En Nasr, Hasnaoua, El Yachir, El Mehir, Ben Daoud, Ouled Sidi Brahim, Haraza, Djaafra, El Main, Tafreg, Colla, Bordj Zemmoura, Tasmart, Ouled Dahmane Bordj Ghdir, El Hamadia, Rabta, El Ach, El Anceur, Belimour, Taglait, Ghilassa, Ksour Boumerdès, Corso, Beni Amrane, Ammal, Souk El Had, Tidjelabine, Thenia Bordj Menaiel, Djinet, Chaabet El Ameur, Isser, Timezrit, Naciria, Zemmouri, Si Mustapha, Lagata, Ouled Aissa Boudouaou, Keddara, El Kharouba, Ouled Hadadj, Boudouaou El Bahri, Khemis El Khechna, Hammadi, Larbatache, Ouled Moussa Dellys, Afir, Benchoud, Baghlia, Sidi Daoud, Taourga El Tarf, Ain El Assel, Bouggous, Zitouna, Bouteldja, Lac Des Oiseaux, Cheffia, Bouhadjar, Ain Kerma, Hammam Beni Salah, Oued Zitoun Drean, Chihani, Chabaita Mokhtar, Besbes, Zerizer, Asfour, Ben M’hidi, Chatt, Berrihane El Kala, El Aioun, Souarekh, Raml Essouk Tindouf, Oum El Assel Tissemsilt, Ammari, Maacem, Ouled Bessem, Sidi Abed, Khemisti, Layoun Theniet El Had, Sidi Boutouchent, Youssoufia, Bordj Emir Abdelkader Bordj Bounaâma, Tamelaht, Beni Lahcène, Beni Chaib, Sidi Slimane, Boukaid, Lazharia, Larbaa, Melaab, Lardjem, Sidi Lantri El Oued, Oued Allenda, Mih Ouensa, Robbah, Bayadha, Nakhla, El Ogla, Kouinine Debila, Hassi Khelifa, Hassani Abdelkrim, Sidi Aoun, Magrane, Trifaoui, Taleb Larbi, Ben Guecha, Douar El Ma El Meghaier, Still, Oum Touyour, Tinedla, Djamaa, Sidi Khelil, M’Rara, Sidi Amrane Guemar, Reguiba, Hamraia, Ourmes, Taghzout

27 Ramadhan 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 12 décembre 2001 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 27 TABLEAU (Suite) WILAYA CONSERVATION KHENCHELA Conservation foncière de Khenchela Conservation foncière de Cherchar Conservation foncière de Kaïs SOUK-AHRAS Conservation foncière de Souk-Ahras Conservation foncière de Taoura Conservation foncière de Sedrata TIPAZA Conservation foncière de Tipaza Conservation foncière de Cherchell Conservation foncière de Koléa MILA Conservation foncière de Mila Conservation foncière de Chelghoum Laïd Conservation foncière de Ferdjioua Conservation foncière de Oued Endja Conservation foncière de Aïn Defla AIN DEFLA Conservation foncière d’El Attaf Conservation foncière de Miliana RESSORT TERRITORIAL Khenchela, El Hamma, Ensigha, M’Toussa, Baghai, Ain Touila, Tamza Chechar, Khairane, Djellal, Ouled Rechache, Babar, El Mahmel, El Ouldja Kais, Remila, Yabous, Bouhmama, M’Sara, Chelia, Taouzinet Souk-Ahras, Mechroha, Hannencha Taoura, Zaarouria, Ouillen, Ouled Driss, Merahna, Haddada, Khedara, Ouled Moumène, Sidi Fredj, Ain Zana, Drea Sedrata, Khemissa, Bir Bouhouche, Safel Ouiden, Zouabi, Ain Soltane, Tarraguelt, M’Daourouch, Oued Kebrit, Ragouba, Oum El Adhaim, Tiffech Tipaza, Hadjout, Merad, Ahmar El Ain, Bourkika, Nador, Menaceur, Sidi Amar, Sidi Rached Cherchell, Sidi Semiane, Sidi Ghilesse, Hadjrat Nouss, Gouraya, Messelmoun, Damous, Larhat, Beni Meleuk, Aghbal Koléa, Chaiba, Bou Ismail, Khemisti, Ain Tagourait, Hattatba, Fouka, Douaouda, Bouharoun Mila, Grarem Gouga, Ain Tine, Sidi Khelifa, Chigara, Hamala, Sidi Merouane Chelghoum Laid, Ain Mellouk, Tadjenanet, Benyahia Abderrahmane, Oued Athmania, Teleghema, Oued Saguen, Ouled Khelouf, El Mechira Ferdjioua, El Ayadi Barbes, Yahia Beni Guecha, Tassadane Haddada, Ain Beida Harriche, Bouhatem, Derradji Bousselah, Minar Zarza Oued Endja, Amira Arres, Terrai Bainen, Zeghaia, Ahmed Rachedi, Rouached, Tessala Lematai, Tiberguent Ain Defla, Djelida, Tarik Ibn Ziad, Bordj El Emir Khaled, El Hassania, Bathia, Djemaa Ouled Cheikh, Belaas, Bir Ould Khelifa, Arib, Bourached, El Amra, Mekhatria El Attaf, Tiberkanine, El Maine, El Abadia, Tachta Zouguagha, Aïn Bouyahia, Rouina, Zeddine Miliana, Benallal, Aïn Torki, Khemis Miliana, Sidi Lakhdar, Hammam Righa, Aïn Benian, Hoceinia, Boumedfaa, Djendel, Aïn Lechiakh, Oued Chorfa, Barbouche, Aïn Soltane, Oued Djemaa

28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 27 Ramadhan 1422 12 décembre 2001 TABLEAU (Suite) WILAYA CONSERVATION NAAMA Conservation foncière de Naâma Conservation foncière de Mecheria Conservation foncière d’Aïn Safra AIN TEMOUCHENT Conservation foncière d’Aïn Témouchent Conservation foncière de Hammam Bouhadjar Conservation foncière de Beni Saf Conservation foncière de Hassi El Ghella GHARDAIΑ Conservation foncière de Ghardaïa Conservation foncière de Metlili Conservation foncière d’El Menia Conservation foncière de Beriane RELIZANE Conservation foncière de Relizane Conservation foncière de Mazouna Conservation foncière de Oued Rhiou Conservation foncière de Zemmoura Conservation foncière de Ammi Moussa RESSORT TERRITORIAL Naâma, Asla Mecheria, El Biodh, Mekmen Ben Amar, Kasdir, Ain Ben Khelil Ain Safra, Tiout, Sfissifa, Moghrar, Djeniane Bourzeg Ain Témouchent, Ain Kihal, Sidi Ben Adda, Aghlel, Aoubelil, Ain Tolba Hammam Bouhadjar, Ain Larbaa, Sidi Boumediene, El Aassasna, Oued Barkache, Oued Sebah, Tamzoura, Chentouf Beni Saf, Sidi Safi, Emir Abdelkader, Oulhassa Gheraba, Sidi Ouriach Hassi El Ghella, El Amria, Bouzedjar, M’Said, Ouled Boujemaa, El Malah, Terga, Chaabat El Ham, Oued Kihel Ghardaia, Dhayat Ben Dhahoua, Bounoura, El Atteuf Metlili, Mansourah, Sebseb, Zelfana, Hassi El Fehal El Menia, Hassi Gara Berriane, El Guerara Relizane, El Matmar, Bendaoud, Kalaa, Ain Rahma, Yellel, Sidi Saada, Sidi Khetab, Belaassel Bouzegza, Sidi M’hamed Ben Aouda Mazouna, Sidi M’hamed Ben Ali, El Guettar, Mediouna, Beni Zentis Oued Rhiou, Merdja Sidi Abed, Ouarizene, El H’madna, Ouled Sidi Mihoub, Djidiouia, El Hamri, Lahlef, Oued Djemaa Zemmoura, Mendes, Sidi Lazreg, Beni Dergoune, Oued Essalem, Dar Ben Abdellah Ammi Moussa, El Ouldja, Ain Tarek, Had Echkala, Ouled Aich, El Hassi, Ramka, Souk El Had Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek Alger