LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES LOIS ET DECRETS ABONNEMENTS Débats DIRECTION à l’Assemblée REDACTION ET ADMINISTRATION nationale Abonnements et publicité Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE Trois mois Six mois Un an 7, 9, 13 av. A. Benbarek ALGER 14 dinars 24 dinars 20 dinars Tél: 66-81-49 66-80-96 Algérie 8 dinars 20 dinars C.C.P. 3200.50 ALGER Etranger 12 dinars 20 dinars 35 dinars Numero des années antérieures: 0,30 dinar. Les tables sont journies gratuitement aux abonnés. Le numéro: 0,25 dinar dernières - bandes pour renouvellement et réclamations - Changement d’adresse ajouter 0,30 dinar Prière de joindre les Tarij des insertions: 2,50 dinars la ligne SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 4 août 1969 chargeant un conseiller des fonctions de président de tribunal militaire, p. 1046. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté du 20 août 1969 fixant les conditions de délivrance du certificat d’apprentissage maritime, avec mention << commerce », р. 1046. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté interministériel du 31 juillet 1969 portant organisation de lexamen professionnel préalable à l’intégration de certains opérateurs radio-télégraphistes stagiaires dans le corps des opérateurs radio-télégraphistes des douanes, p. 1049. Arrêté interministériel du 31 juillet 1969 portant organisation de l’examen d’aptitude professionnelle préalable à l’intégration de certains agents de bureau dans le corps des calculateurstopographes du cadastre, p. 1049. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets des 29 septembre et 21 octobre 1969 portant mouvement dans le corps de la magistrature, p. 1050. Arrêtés des 29 août, 26 septembre, 3 et 4 octobre 1969 portant mouvement dans le corps de la magistrature, p. 1050. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Décret 69-166 du 21 octobre 1969 modifiant le décret n° 66-311 du 14 octobre 1966 portant organisation de concours hospitalo-universitaire au sein de la faculté mixte de médecine et de pharmacie de l’université d’Alger, p. 1050. Arrêté interministériel du 22 octobre 1969 portant organisation d’un concours national d’agrégation de médecine et de pharmacie, p 1051. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Appels d’offres, p. 1052.

1046 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 octobre 1969 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE、 Arrêté interministériel du 4 août 1959 chargeant un conseiller des fonctions de président de tribunal militaire. Par arrêté interministériel du 4 août 1969, M. Abdelhalim Chalel, conseiller à la cour de Médéa, est désigné pour assurer les fonctions de président du tribunal militaire permanent de Blida, pour une période d’une année à dater de ce jour. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté du 20 août 1969 fixant les conditions de délivrance du certificat d’apprentissage maritime, avec mention « commeгсе ». Le ministre d’Etat chargé des transports, Vu le décret n° 67-31 du 1er février 1967 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère d’Etat chargé des transports, et notamment son article 4, b; Vu l’arrêté du 10 avril 1969 portant désignation et attributions. des écoles nationales de la marine marchande; Sur proposition du directeur de la marine marchande, Arrête : Article 1er. Le certificat d’apprentissage maritime (C.A.Μ.), avec mention << commerce », est délivré, après examen, aux candidats âgés de 15 ans au moins et de 17 ans au plus au 31 décembre de l’année de l’examen. Art. 2. Le programme des connaissances exigées des candidats et la nature et l’importance des épreuves de l’examen sont définis aux annexes I et II du présent arrêté. Art. 3. Le directeur de la marine marchande est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. : Fait à Alger, le 20 août 1969. P. le ministre d’Etat chargé des transports, Le secrétaire général, Anisse SALAH-BEY ANNEXE I PROGRAMME DE L’EXAMEN POUR L’OBTENTION DU CERTIFICAT D’APPRENTISSAGE MARITIME (C.A.M.), AVEC MENTION « COMMERCE >>> I. - ENSEIGNEMENT THEORIQUE

1. ARABE. Exercices d’écriture et de dictées raisonnées. Lecture à haute ! Voix de textes simples avec nombreuses explications de mots
2. FRANCAIS. Comptes rendus et narrations simples, Lecture, Dictées et questions.
3. CALCUL. Entretien des connaissances du niveau du C.E.P., avec application constante aux cas pratiques de la vie courante et professionnelle. Les 4 opérations, preuves. Système métrique. Règle de trois, partages proportionnels, prendre une fraction d’un nombre. Pourcentages, calcul de l’intérêt, du taux, du temps. Opérations sur les nombres sexagésimaux. Surfaces et volumes simples: carré, rectangle, triangle, trapèze, polygone décomposable, cercle, parallélépipède, cylindre, sphère. Utilisation des barèmes, Densités. Calcul mental. (Les problèmes seront posés en liaison avec les cours de navigation, navire, machine et réglementation).
4. GEOGRAPHIE ET HISTOIRE.
5. Géographie: Géographie générale et maritime de l’Algérie, monographie des ports. Les océans et les mers, principales nations maritimes. Notions sur les vents, vagues, courants et marées.
6. Histoire Rattacher les événements maritimes à l’histoire générale de l’Algérie enseignée à l’école primaire, traiter les biographies.
7. NAVIGATION. Rappel des notions de géométrie élémentaire sur les angles, le cercle, la sphère. Système solaire, sphère terrestre, ligne des pôles, équateur, méridiens, parallèles, latitude, longitude, points cardinaux, verticale, zénith, horizon. Mouvements de la terre. Sphère céleste, différents astres. Recherche de la polaire, s’orienter la nuit, recherche du méridien. Mouvement des étoiles (exposé sommaire). Mouvements du soleil dans la journée, dans l’année. Orientation par le soleil. La lune, les phases de la lune. Marées: description du phénomène. Compas description, ligne de foi, graduation de la rose moderne, cap, gouverner au compas. Précautions à prendre au voisinage d’un compas. Déclinaison, déviation, variation, relèvement, alidade, dérive, route vraie, alignement, gouverner sur un alignement (exposé sommaire et définitions). Carte description et lecture. Mille marin, nœud. Sonde à main’: description et utilisation.
8. NAVIRE, SERVICE COURANT, SECURITE.
9. Navire:
10. Généralités Description coque, œuvres vives ou carène, œuvres mortes, pont bouge, tonture, ligne de flottaison, tirant d’eau, échelles de tirants d’eau, marques de franc-bord. Navire lège, navire en charge, déplacements, port en lourd, jauge brute et jauge nette (définitions succinctes).
11. Caractéristiques d’un pavire : construction en bois Pièces de construction: quille, étrave, étambot, brion, massif, cage d’hélice, tableau, carlingue, membrures, barrots, ceintures, bordé, fargue, plat-bord, pont, pavois, lisses, vaigrage, ferrures. Bois employés. construction métallique comparaison avec la charpente d’un navire en bois: tôle, quille, doubles fonds, varangues, bouchain, goussets, épontilles, quilles de roulis. Compartimentage cloison, peaks, ballasts, cales, entreponts, machine. superstructures: gaillard, château, dunette. ouvertures de la coque: énumération et description simple. passerelle: description. gouvernail: gouvernail d’une embarcation et d’un navire, description sommaire des appareils à gouverner. ancres et chaînes croquis et définitions simples. Guindeau, bosses. installation d’amarrage bittes et chaumards, treuils et carbestans, différentes amarres, tourets. appareils de manutention description succincte de la mâture, du mât de charge, des treuils et palans. approvisionnements du navire: soutes à combustibles, ballasts alimentaires, caisses à eau, magasins, cambuse, frigo. locaux d’équipage cabines, postes, carré, penderies, réfectoires, cuisine, lavabos, douches, poulaines.
12. Entretien du navire : Necessité de l’entretien, produits et matériel d’entretien. Entretien d’une tôle, d’un pont en bois graissage, huilage, lessivage, peinture, qualités d’une bonne peinture, consignes de propreté. Protection contre les corrosions (zincs).

28 octobre 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA

2. Service courant :
3. Amarrage: lover une touline, la lancer, frapper sur l’aussière, filer l’aussière, garnir, virer, bosser, tourner, choquer, transfiler, étaler, garnir au portage, capeler plusieurs amarres au même bollard, envoyer un double, un triple, régler l’amarrage, rentrer et lover une aussière. Garde-rats, précautions pour l’hélice, usage des ballons et défenses, échelle de coupée.
4. Mouillage: saisir et dessaisir les ancres, réchauffer, balancer le guindeau, embrayer, débrayer; homme dans le puits (pied de biche et frein); faux bras et échelle de pilote. Sonder à main avec ou sans erre. Chanter le fonds. Reconnaître si le navire chasse.
5. • Le matelot à la mer : De quart: Gouverner au compas, sur un point indiqué, commandements à la barre, rendre la route, piquer l’heure. Veille Veille par temps de brume, façon de signaler un objet en vue. Disponibles, rondes, téléphoner, loch, orienter les manches, saluer un navire.
6. Le matelot à l’entretien: Potasser, peindre, piquer, gratter, miniumer, gréer un échalaud. Travail dans la mâture, précautions à prendre, gréer une tente. Lavage du port. Entretien de la drosse, entretien du pouliage, fourbissage Visite des ballasts, nettoyage des cuves, précautions à prendre avant d’y pénétrer (dégazage, aération).
7. Le matelot au port: De quart: factionnaire à la coupée, rondes aux amarres. Sur le pont: gréer, mâter et amener les mâts de charge. ouvrir et fermer les panneaux, réchauffer, balancer les treuils, simple et double force, entretien. Dans les cales: préparation des cales: nettoyage, visite des mailles et des crépines, fardage, bardis. Arrimage des diverses sortes de marchandises, séparations. Soute à valeurs. Pointage tenue du carnet, lecture des marques et numéros, réserves, avaries et manquants, réparer un sac, réparer une caisse. Precautions pour éviter les accidents pendant la manutention.
8. Sécurité : Incendie: Principals causes, précautions pour les éviter.
9. feux. Méthode directe de lutte contre Classification des l’incendie; moyens d’extinction, rôle d’incendie. Description du collecteur d’incendie d’un cargo. Description d’un extincteur à mousse et à gaz inerte.
10. Voie d’eau: compartimentage (cloison d’abordage, doubles fonds, cloisons et portes étanches, manœuvre à distance), moyens d’obturer une voie d’eau (collecteur d’épuisement, pompes, crépines, bâtardeau, paillet).
11. Sauvetage engins individuels, engins collectifs, engins de liaison. Définition des bossoirs et description succincte. Radeau, construction d’un radeau de fortune, radeau pneumatique (avantages et inconvénients). Va-et -et-vient, ancre flottante. Exercices d’abandon, rôle d’abandon.
12. • MACHINES.
13. Machines à vapeur : Notions succinctes sur les machines à vapeur, croquis simplifiés. Combustibles charbon, mazout, essence, gaz-oil; provenance, qualités, utilisation, emmagasinage, dispositifs de sécurité. Types de chaudières, description sommaire d’un type. Machine alternative: définition et description sommaire. Turbine à vapeur description sommaire, action de la vapeur. Condenseur croquis, utilité. Circuits d’eau et de vapeur. Auxiliaires énumération et rôle.
14. Moteurs:
15. Moteur à explosion à 4 temps: Description sommaire: cylindre, culasse, piston, chemise d’eau, bielle, vilebrequin, carter. 1 Organes de distribution arbre à cames, soupapes. Carburateur, magnéto, bougies. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1047 Fonctionnement, avances à l’allumage.
16. Moteur diesel:. Principe du fonctionnement. Compression élevée. Pompe à combustible, injecteur. Nécessité de la circulation d’eau et du graissage des moteurs. Embrayage et changement de marche (description sommaire).
17. Appareil propulseur : Butée, ligne d’arbre, presse-étoupe, hélice. Notions de conduite et d’entretien.
18. • REGLEMENTATION. (But: essentiellement pratique. Donner la notion exacte des devoirs et des droits. Faire comprendre les règlements. Familiariser le marin avec les imprimés et faciliter l’exécution des formalités). Circonscriptions maritimes: organisation. Rôle de l’administrateur. Formalités d’inscription, matricule, livret professionnel. Différentes sortes de navigation. Les papiers du navire; acte d’algérianisation, rôle d’équipage, permis de navigation. Organisation du travail à bord. Contrat d’engagement : obligations de l’armateur et du marin. Effectifs, durée du travail, carnet d’heures. Régime disciplinaire et pénal nécessité d’un régime spécial, différentes fautes, pénalités, compétences. Etablissement de protection sociale des gens de mer: caisse de retraites et caisse de prévoyance, Cotisations, pensions, maladie, invalidité, accidents, frais médicaux. Allocations familiales: but, cotisants, bénéficiaires. Inspecteur de la navigation; visites annuelles, visites de partance, visites sur réclamation de l’équipage. Formalités à l’arrivée au port: visite de la santé, patente, visite de la douane, manifeste des marchandises, manifeste des approvisionnements, liste de pacotille, visite de la police, manifeste des passagers.
19. HYGIENE. (But mettre en valeur les rapports existant entre la santé, l’éducation physique, la propreté et la conduite). Notions sur l’alimentation, eau potable, vêtements, soins corporels. Le coffre à médicaments. Mesures élémentaires à prendre en l’absence de médecin : soins à donner aux noyés, brûlés, blessés, piqûres de poissons ; principes d’hygiène propre aux pays tropicaux. Dangers de l’alcoolisme. Dangers et prophylaxie de la tuberculose et des maladies vénériennes. Exercices pratiques de secourisme. II. FORMATION PRATIQUES
20. SIGNAUX. Feux et marques des navires (énumération sans indication numérique). Signaux de manœuvre, de brume, de détresse. Signaux d’entrée et de sortie des ports, signaux de brume. Règles de route et d’abordage. Connaissance des pavillons du code et signification des pavillons B, D, F, G, H, L, O, P, U, V, hissés isolément. Balisage notions générales.
21. EMBARCATIONS.
22. Voile Etablir la voilure, drisses, amures, écoutes, taquets, tournage et lovage des manœuvres. Prendre un ris, prendre les différentcs allures, régler la voilure suivant le temps et l’allure. Empanner, virer de bord vent devant et lof pour lof. Prendre la cape, mettre en panne, louvoyer.
23. Aviron : Godiller, nager, scier. Commandement réglementaires.
24. Moteur: Lancer, manœuvrer, régler l’allure, stopper.
25. Pour chaque mode de propulsion: Manœuvrer avec le minimum de barre. Expliquer les effets des voiles du gouvernail, de l’hélice. Répartir l’armement et le chargement, rectifier l’ordre dans l’embarcation. Appareiller, accoster, prendre un coffre, mouiller, sonder, sauver un homme à la mer.

1048 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ancre flottante, filage de l’huile, échouer à la plage, appareiller de la plage. Suivre un alignement par l’avant ou par l’arrière, rejoindre un point marqué par deux alignements. Usage du compas.

3. MATELOTAGE.
4. Cordages: Différentes sortes de filins, chanvre, sisal, nylon. Nomenclature des filins du fil à voile au grelin. Glène, goudronnage, entretien. Outils du gabier épissoir, burin. Comparaison des cordages en chanvre et des cordages en fil d’acier. Entretien des cordages en fil d’acier. Outils pour le travail en fil d’acier épissoir, presse-filin mixte.
5. Nœuds: Surliure (à la voilière, à demi-clés), cul de porc simple, nœud de plein poing, demi-nœud, nœud de pêcheur, nœud plat, nœud de vache, nœud d’écoute simple et double, laguis, nœud de lagui, nœud de chaise simple et double, nœud de croc simple et double. Demi-clé, un tour mort et deux demi-clés, nœud de grappin, demi-clés à capeler demi-clés renversées. Nœud de bois, nœud de drisse, nœud de bouline, gueule de raie. Nœud de chaise de calfat, nœud de chaise double avec le double, nœud de trésillon, nœud d’échafaud, nœud de jambe de chien, nœud de griffe, gueule de loup, nœud de bosse (frapper une poulie avec un fouet, avec une erse). Lover, bosser tourner (taquer, cabillot, bitte), choquer. Capeler les amarres à quai (bollard, boucle). Elinguer un objet (planche, aviron, caisse, sac, barrique, baille), raccourcir une élingue.
6. Poulies: Nomenclature d’une poulie. Différentes sortes de poulies en bois (à estroper, ferrées), en fer, divers genres d’estropes et de ferrures, poulie coupée, chape.
7. Palans: Définitions: dormant, courant, poulie supérieure, poulie inférieure, cartahu simple et double, Palan simple, double, triple, bastaque. Gréer un palan simple, double, à trois, à quatre. 5: Objets divers: Crocs (moucheter un croc), manilles, pitons, boucles.
8. Travail du filin:
9. Epissures: Epissure carrée en 3, en 4, œil en 3, en 4, sans et avec cosse, erse. Applications: estroper une poulie, faire une élingue, un faubert, une vadrouille.
10. Amarrage génope, amarrage plat simple, amarrage plat double, amarrage croisé, bridure, rousture, aiguilletage.
11. Pommes Tête d’alouette, cul de porc double, bonnet turc, pomme de tire-veille.
12. Tresses: Tresse plate, tresse anglaise, tresse ronde, tresse carrée.
13. Travail du fil d’acier : Epissures: œil sans et avec cosse, greffage; pour ces travaux, la méthode réglementaire sera la suivante : lère passe sous 2, sous 1, sous 2, sous 1 et à croiser; 2ème passe sur 1, sous 1. Faire 3 passes complètes et terminer par une demi-passe. Garniture et fourrage.
14. • Voilerie : Différentes sortes de toiles, laizes, numéros et filets, mesurage, outils du voilier. Description des voiles auriques et latines, points, chutes, renforts, ralingues. Tentes, prélarts, capots. Couture plate, assembler deux laizes, couture ronde. Videlle simple, double, sur déchirure droite, courbe, à angle (on adoptera les points inégaux), œil de pie. Placard non délivré, placard délivré. Point de doublage, point de ralinguage (il ne s’agit pas d’apprendre à ralinguer), pattes et cosses. Applications sac de marin, sac pour filer de l’hutle, tige de botte, manche d’incendie, garnir un tuyau, garnir une rembarde.
15. Calfatage: Nomenclature et utilisation des outils de calfatage Filer de l’étoupe, enlever la vieille étoupe, calfater.
16. MOTEUR.
17. Démontage et remontage d’un moteur de démonstration : REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 octobre 1969 Nomenclature des différentes pièces composant un moteur.
18. • Conduite : Préparatifs de mise en marche, mise en marche, surveillance pendant la marche, changement d’allure, arrêt, mise en marche arrière. Précautions à prendre à l’arrêt, soins courants à la mer et au mouillage.
19. • Dépannage courant:
20. Commun à tous les moteurs: Filtre encrassé, Reconnaître un excès d’huile, un excès d’air, un manque d’air. Echauffement, chocs, défaut ou insuffisance de circulation, engorgement de crépine ou de pompe. Connaissance de l’interchangeabilité des pompes.
21. Spécial au moteur à explosion: Gicleur bouché, bougie encrassée, humidité dans la magnéto, vérification de l’allumage des cylindres.
22. Spécial au moteur diesel: Recharge des bouteilles de lancement, mauvais fonctionnement d’une pompe à combustible ou d’un injecteur, changer un raccord d’injecteur. 5.- BOIS. Nomenclature et utilisation des outils simples: établi, maillet, valet, presse, griffe, pointe à tracer, règle, règle graduée, mètre, équerre, compas, trusquin, rabot, varloppe, riflard, scie égoïne, scie à débiter, scie à araser, scie à refendre, scie à chantourner, ciseau, bédane, rape, marteau, tournevis, vrille, vilebrequin avec mèche styrie, mèche hélicoïdale, mèche anglaise. Confection de pièces simples présentant un intérêt maritime.
23. FER. Nomenclature et utilisation des outils simples pour l’ajustage: étau, lime plate, line demi-ronde, règle, réglet, équerre, équerre à chapeau, compas, compas d’épaisseur, pointe à tracer, trusquin, pointeau, marbre, marteau à main, bédane, burin, scie à métaux, perceuse à main, perceuse d’établi, tournevis, clé plate, clé à douille, clé à molette. Confection de pièces simples présentant un intérêt maritime. III. EDUCATION PHYSIQUE Cluture physique et sports collectifs. Saut en longueur et en hauteur, avec et sans élan, Course à pied. Grimper. Porter et lancer du poids. Natation. ANNEXE II EXAMEN POUR L’OBTENTION DU CERTIFICAT D’APPRENTISSAGE MARITIME (C.A.M.), AVEC MENTION COMMERCE >>> I- Nature et importance des épreuves : Nature des épreuves Durée Coefficient 1 Epreuves écrites: Navire 1 h 5 Navire, sécurité 1 h 10 Rédaction 1 h 3 Calcul 1 h 2 2 Epreuves pratiques : Embarcation 8 Matelotage 8 Bois 2 Fer 2 3 Epreuves orales : Signaux, règles de barre, e 223 2 Réglementation, hygiène Machines 4 Education physique 3 TOTAL DES COEFFICIENTS: 50 5 Points supplémentaires: (moyenne générale de l’année

10. × 5

28 octobre 1969 Π. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Π. DISPOSITIONS GENERALES.

1. Les candidats ayant obtenu pour l’ensemble des épreuves écrites, pratiques et orales, une note moyenne égale ou supérieure à 10/20, sont déclarés admis.
2. Une note inférieure à 8/20, dans les épreuves d’embarcation ou de matelotage, est éliminatoire.
3. Dans les autres épreuves, une note zéro ou deux notes inférieures à 4/20, sont éliminatoires. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté interministériel du 31 juillet 1969 portant organisation de l’examen professionnel préalable à l’intégration de certains opérateurs radio-télégraphistes stagiaires dans le corps des opérateurs radio-télégraphistes des douanes. Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 68-257 du 30 mai 1968 portant statut particulier des opérateurs radio-télégraphistes des douanes ; Vu l’arrêté interministériel du 15 octobre 1968 édictant les dispositions générales relatives aux examens d’aptitude professionnelle préalables à l’intégration ou la titularisation de certains agents dans le cadre de la constitution initiale des corps du ministère d’Etat chargé des finances et du plan; Arrêtent : Article 1er. L’examen d’aptitude professionnelle prévu à l’article 18 du décret n° 68-257 du 30 mai 1968 portant statut particulier des opérateurs radio-télégraphistes des douanes, sera ouvert dans les mêmes conditions que celles prévues par les dispositions du décret n° 66-145 du 2 juin 1966 susvisé, par arrêté conjoint du ministre d’Etat chargé des finances et du plan et du ministre chargé de la fonction publique. Art. 2. Les épreuves seront soumises aux dispositions de l’arrêté interministériel du 15 octobre 1968 édictant les dispositions générales relatives aux examens d’aptitude professionnelle préalables à l’intégration ou la titularisation de certains agents dans le cadre de la constitution intiale des corps du ministère d’Etat chargé des finances et du plan. Elles seront organisées sur le plan national. Les centres d’épreuves seront désignés par l’arrêté prévu à l’article 1er ci-dessus. Art. 3. - L’examen comportera deux épreuves écrites d’admissibilité et une épreuve orale d’admission. Art. 4. Les épreuves écrites d’admissibilité comprennent : une épreuve de français: durée 2 heures 30, coefficient 3. une épreuve d’arithmétique durée 2 heures, coefficient 2. Art. 5, - Les épreuves écrites sont du niveau et portent sur le programme des études primaires sanctionnées par le certificat d’études primaires. L’épreuve de français se décompose en: une rédaction sur un sujet d’ordre général, une dictée suivie de questions simples de grammaire. Le jury appréciera l’importance respective à donner à chacun de ces deux éléments dans la note globale de l’épreuve. Art. 6. L’épreuve orale d’admission consistera en une interrogation sur la technologie professionnelle qui comportera éventuellement, suivant la volonté du jury, des applications pratiques ou des démonstrations sur le matériel confié aux agents du corps des opérateurs radio-télégraphistes: coefficient 5. Art, 7. L’épreuve de technologie professionnelle prévue à l’article 6 ci-dessus, porte sur le programme suivant : Radio électricité : Notions élémentaires concernant la constitution des émetteurs et des récepteurs radiotéléphoniques; rôle des principaux organes; réglages des appareils, 1049 Notions concernant la stabilité, la fréquence et la largeur de la bande nécessaire. Existence des rayonnements non essentiels (rayonnements harmoniques et rayonnements parasites). Règlement des radiocommunications: Utilisation des fréquences. Précautions pour éviter les brouillages. Abreviations courantes. Essais et réglages. Ordre de priorité dans l’établissement des communications. Catégories de messages. Appels et établissements des communications. Epellation. Corrections et répétitions. Règles de service d’usage courant en radiotéléphonie, Sauvegarde de la vie humaine en mer (S.V.H.). Communications de détresse, d’urgence et de sécurité. Avis de danger, d’épaves, de tempêtes que les commandants de bord, capitaines ou patrons de pêche doivent transmettre. Pratique: 1° Enonciation, devant le microphone, d’un texte formé de lettres, chiffres et mots. Le candidat devra utiliser les mots conventionnels, figurant à l’appendice 16 du règlement des radiocommunications (Genève 1959). 2º Transmission radiotéléphonique d’un texte en langage clair. 3º Réception et transcription d’une communication radiotéléphonique (texte dictě par l’examinateur). 4 Mise en marche, réglage, arrêté de l’émetteur et du récepteur. Art. 8. Le jury est composé: du secrétaire général ou son représentant, ce dernier devant avoir le rang de directeur ou de conseiller technique, président, de deux agents de la direction de l’administration générale proposés par le directeur de l’administration générale à l’agrément du ministre, de deux agents de la direction des douanes proposés par le directeur des douanes à l’agrément du ministre, d’un agent d’une direction autre que la direction de l’administration générale et la direction des douanes, proposé par le responsable de cette direction à la demande du ministre. Les membres du jury devront avoir au moins le rang d’opérateur. Pourront être adjoints au jury, avec voix consultative, trois enseignants assurant habituellement dans la branche des transmissions radiotélégraphiques, des cours dont le niveau est au moins celui du certificat d’aptitude professionnelle prévu à l’article 5 du décret n° 68-257 du 30 mai 1968 portant statut particulier des opérateurs radiotélégraphistes des douanes, ou de trois agents d’un service technique radiotélégraphique autre que celui des douanes, ayant cinq ans de pratique professionnelle ou appartenant à un grade supérieur à celui d’opérateur. Art. 9. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 juillet 1969. P. le ministre d’Etat chargé des finances et du plan. P. le ministre de l’intérieur, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Habib DJAFARI Hocine TAYEBI Arrêté interministériel du 31 juillet 1969 portant organisation de l’examen d’aptitude professionnelle préalable à l’intégration de certains agents de bureau dans le corps des calculateurs-topographes du cadastre. Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan et le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires,

1050 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n°68-261 du 30 mai 1968 portant statut particulier des calculateurs-topographes du cadastre; Vu l’arrêté interministériel du 15 octobre 1968 édictant les dispositions générales relatives aux examens d’aptitude professionnelle préalable à l’intégration ou la titularisation de certains agents dans le cadre de la constitution initiale des corps du ministère des finances; Arrêtent : Article 1er. L’examen d’aptitude professionnelle prévu à l’article 20 du décret n° 68-261 du 30 mai 1968 portant statut particulier des calculateurs-topographes du cadastre, sera ouvert dans les mêmes conditions que celles prévues par les dispositions du décret n° 66-145 du 2 juin 1966, par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre d’Etat chargé des finances et du plan. Art. 2. Les épreuves seront soumises aux dispositions de l’arrêté interministériel du 15 octobre 1968 édictant les dispositions générales relatives aux examens d’aptitude professionnelle préalable à l’intégration ou la titularisation de certains agents dans le cadre de la constitution initiale des corps du ministère d’Etat chargé des finances et du plan. Elles seront organisées sur le plan national. Art. 3. L’examen comportera deux épreuves écrites d’admissibilité et une épreuve orale d’admission. Art. 4. Les épreuves écrites d’admissibilité comprennent : Une épreuve de dessin consistant en la reproduction exacte d’un plan communiqué : Durée: 4 heures coefficient: 3. Une rédaction sur un sujet d’ordre général : Durée: 3 heures coefficient: 2. Art. 5. L’épreuve orale d’admission consistera en une Interrogation d’arithmétique : Durée: 1 heure coefficient: 2. Cette épreuve portera sur le programme d’arithmétique du premier cycle des lycées et collèges. Le jury est composé : : Art. 6.

• du secrétaire général ou son représentant, ce dernier devant avoir le rang de directeur ou de conseiller tech-
• nique, président; de deux agents de la direction de l’administration générale, proposés par le directeur de l’administration générale à l’agrément du ministre ; de deux agents de la direction des domaines et de l’organisation foncière, proposés par le directeur des domaines et de l’organisation foncière à l’agrément du ministre; d’un agent d’une direction autre que la direction de
• l’administration générale et la direction des domaines et de l’organisation foncière, proposés par le responsable de cette direction à la demande du ministre. Les membres du jury devront avoir au moins le rang de calculateur-topographe. 5 Pourront être adjoints au jury, avec voix consultative, deux professeurs enseignant les mathématiques dans les classes secondaires. Art. 7. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 juillet 1969. P. le ministre d’Etat chargée des finances et du plan P. le ministre de l’intérieur Le secrétaire général Le secrétaire général Habib DJAFARI Hocine TAYEBI MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets des 29 septembre et 21 octobre 1969 portant mouvement dans le corps de la magistrature. Par décret du 29 septembre 1969, il est mis fin aux fonctions de M. Abdelouahab Djezzar, juge au tribunal de Sour El Ghozlane. Par décret du 29 septembre 1969, il est mis fin aux fonctions de M. Bamahmed Metehri, juge au tribunal de Béni Abbès. REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 octobre 1969 Par décret du 29 septembre 1969, M. Mohammed-Salah Mohammedi, procureur général près la cour de Médéa, est nommé avocat général à la cour suprême. Par décret du 29 septembre 1969, M. Zineddine Sekfali, procureur général près la cour d’Annaba, est nommé avocat général à la cour suprême. Par décret du 29 septembre 1969, M. Mohammed Laredj Kheddoud est nommé en qualité de juge au tribunal de Béchar. Par décret du 29 septembre 1969, Mme Salah-Bey, née Saliha Nassar, est nommée en qualité de juge au tribunal d’Alger Par jécret du 21 octobre 1969, MM. Ali Tebbouche, Djelloul Benderdouche et Ahmed Amara sont nommés en qualité de membres du conseil supérieur de la magistrature. Par décret du 21 octobre 1969, MM. Youcef Yalaoui, Mohamed Flissi et Abdelkrim Gheraïb sont nommés en qualité de membres du conseil supérieur de la magistrature. Arrêtés des 29 août, 26 septembre, 3 et 4 octobre 1969 portant mouvement dans le corps de la magistrature, Par arrêté du 29 août 1969, M. Mohamed Brahim Zeddour, juge au tribunal de Oued Tlélat est délégué en qualité de juge d’instruction au tribunal d’Oran, en remplacement de M. Bahi Mahi en congé de longue maladie. Par arrêté du 26 septembre 1969, M. Abdelaziz Guedmani, juge d’instruction au tribunal de Skikda, est muté en les mêmes qualités au tribunal de Constantine. Par arrêté du 26 septembre 1969, M. Noureddine Bennamoune, juge d’instruction au tribunal de Constantine, est muté en les mêmes qualités au tribunal de Skikda. Par arrêté du 3 octobre 1969, M. Rédouane Bendeddouche, juge au tribunal de Tlemcen, est muté en la même qualité au tribunal de Béni Saf. Par arrêté du 4 octobre 1969, M. Abdelkader Moussaoui, juge au tribunal de Médéa, est désigné en qualité de juge des mineurs au tribunal de Médéa. Par arrêté du 4 octobre 1969, M. Abdelkader Kassoul, conseiller à la cour de Tiaret, est désigné en qualité de conseiller à la chambre d’accusation de ladite cour, pour une durée de trois ans. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Décret n° 69-166 du 21 octobre 1969 modifiant le décret n° 66-311 du 14 octobre 1966 portant organisation de concours hospitalo-universitaire au sein de la faculté mixte de médecine et de pharmacie de l’université d’Alger. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale et du ministre de la santé publique; Vu le décret n° 66-311 du 14 octobre 1966 portant organisation de concours hospitalo-universitaires au sein de la faculté mixte de médecine et de pharmacie de l’université d’Alger; Vue décret n° 67-184 du 14 septembre 1967 modifiant et complétant le décret n° 66-311 du 14 octobre 1966 portant organisation de concours hospitalo-universitaire au sein de la faculté mixte de médecine et de pharmacie de l’université d’Alger; Vu de décret n° 68-295 du 30 mai 1968 portant statut particulier des maîtres assistants; Décrète : Article 1er. L’article 16 du décret n° 66-311 du 14 octobre 1966 susvisé, est modifié comme suit : << Art. 16. Un concours national est ouvert tous les deux ans. Il est réservé aux maîtres assistants en médecine, en chirurgie dentaire, ayant au moins deux années d’ancienneté dans ce grade, exerçant à temps plein ou à temps plein aménagé dans un centre hospitalo-universitaire d’Algérie. Il est ouvert également aux maîtres assistants en pharmacie ayant deux années au moins d’ancienneté dans ce grade. Les candidats ont droit à trois sessions successives auxquelles ils sont tenus de se présenter. Les diplômes exigés pour concourir sont les suivants :

28 octobre 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA diplôme d’Etat de docteur en médecine, diplôme d’Etat de docteur en pharmacie, dipiôme d’Etat de pharmacien et diplôme d’Etat de docteur ès-sciences, diplôme d’Etat en chirurgie dentaire». L’article 27 du décret n° 66-311 du 14 octobre 1966 Art. 2. susvisé, est modifié comme suit: Art. 27. Un concours national est ouvert tous les deux ans. Il est réservé aux maîtres assistants ayant au moins deux ans d’ancienneté dans ce grade. Les candidats ont droit à trois sessions auxquelles ils sont tenus de se présenter. Les diplômes exigés pour concourir sont les suivants : diplôme d’Etat de docteur en médecine, diplôme d’Etat de docteur en pharmacie, diplôme d’Etat en pharmacie et diplôme de docteur en médecine. diplôme d’Etat de pharmacien et diplôme d’Etat de docteur ès-sciences. Pour l’agrégation de législation et déontologie pharmaceutique, les diplômes exigés sont le diplôme d’Etat de pharmacien et le diplôme de docteur en droit >. Le présent décret sera publié au Journal officiel Art. 3. démocratique et populaire. de la République algérienne Fait à Alger, le 21 octobre 1969. Houari BOUMEDIENE Arrêté interministériel du 22 octobre 1969 portant organisation d’un concours national d’agrégation de médecine et de pharmacie. Le ministre de l’éducation nationale, Le ministre de la santé publique et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 dù 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique et notamment son article 26; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou indivíduel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-310 du 14 octobre 1966 créant un diplôme de docteur en chirurgie dentaire; Vu le décret n° 66-311 du 14 octobre 1966 portant organisation de concours hospitalo-universitaires au sein de la faculté mixte de médecine et de pharmacie d’Alger, modifié par le décret ‘n° 67-184 du 14 septembre 1967 et notamment son article 10; Vu le décret n° 68-294 du 30 mai 1968 portant statut particulier des maîtres de conférences; Vu le décret n° 69-166 du 21 octobre 1969 modifiant le décret n° 66-311 du 14 octobre 1966; Vu les propositions de la commission hospitalo-universitaire ; Arrêtent : Article 1er. Un concours national d’agrégation de médecine, de pharmacie et d’odonto-stomatologie sera ouvert à Alger, à partir du 10 décembre 1969. Art. 2. Ce concours est ouvert aux maîtres assistants en médecine, en chirurgie dentaire ayant au moins deux années d’ancienneté dans ce grade et exerçant, à temps plein ou à temps aménagé, dans un centre hospitalo-universitaire d’Algérie. Il est ouvert également aux maîtres assistants en pharmacie ayant au moins deux années d’ancienneté dans ce grade, Les diplômes exigés pour l’admission à concourir, sont les suivants : diplôme d’Etat de docteur en médecine, diplôme d’Etat de docteur en pharmacie, diplôme d’Etat de pharmacien et diplôme d’Etat de docteur ès-scierfces, diplôme de doctorat en chirurgie dentaire. Art. 3. Sont mis au concours pour le centre hospitalo-universitaire d’Alger, les postes suivants: A) SCIENCES FONDAMENTALES. SECTION I: Médecine : Anatomie générale 1 REPUBLIQUE ALGERIENNE 1051 Anatomie pathologique 111 Histologie Embryologie Physique biologique 1 Chimie biologique 1 Physiologie-Médecine expérimentale 1 Bactériologie - Virologie 1 Parasitologie 1 Médecine légale Médecine du travail 1 SECTION 2: Pharmacie: Sous-section A: Sciences physiques : Chimie minérale et minéralogie 1 Physique 1 Pharmacie chimique 1 Mathématiques et statistiques 1 Sous-section B: Sciences naturelles : Botanique cryptogamie 1 Microbiologie 1 Pharmacologie Pharmacodynomie 1 Sous-section C: Sciences appliquées : Chimie biologique 1 Toxicologie 1 Législation et déontologie pharmaceutique 1 B) SCIENCES CLINIQUES. Projection SECTION 1: Médecine et spécia Projection hôpital lités médicales : Mustapha militaire Médecine générale Thérapeutique 1 1 Dermatologie Vénérologie 1 1 Electroradiologie Diagnostic 1 1 Pédiatrie Puériculture 1 011 Neurologie 1 Psychiatrie 1 1 SECTION 2: Chirurgie et spécia lités chirurgicales: générale 1011 1110 Chirurgie Ophtalmologie Oto-rhino-laryngologie Gynécologie Obstétrique 1 C) CHIRURGIE DENTAIRE. 2 Sont mis au concours pour le centre hospitalo-universitaire d’Oran, les postes suivants : A) SCIENCES FONDAMENTALES, Anatomie générale 1 Anatomie pathologique 1 Anesthésiologie Réanimation 1 Bactériologie - Virologie 1 Parasitologie 1 Histologie Embryologie 1 Chimie biologique 1 Hygiène Hydrologie 1 Médecine légale Médecine du travail 1 Physiologie-Médecine expérimentale 1 Physique biologique 1 B) SCIENCES CLINIQUES. SECTION 1: Médecine et spécialités médicales : Médecine générale Thérapeutique 1 Cardiologie Maladies vasculaires 1 Dermathologie - Vénérologie 1 Endocrinologie et maladies métaboliques 1 Gastro-entérologie 1 Maladies du sang Hématologie - Immunologie - Sérologie 1 Maladies infectieuses 1 Neurologie 1 Pédiatrie Puériculture 1 Pneumophtisiologie 112 Psychiatrie Rhumatologie SECTION 2: Chirurgie et spécialités chirurgicales : Chirurgie générale

1052 JOURNAL OFFICIEL DE LA Chirurgie infantile 1 Chirurgie thoracique et cardiovasculaire 1 Gynécologie - Obstétrique 1 Neuro-chirurgie 1 Ophtalmologie 1 Sont mis au concours pour le centre hospitalo-universitaire de Constantine, les postes suivants : A) SCIENCES FONDAMENTALES SECTION I: Médecine: Anatomie générale 1 Anatomie pathologique 1 Histologie Embryologie 1 Chimie biologique 1 Physique biologique 1 Physiologie-Médecine expérimentale 1 B) SCIENCES CLINIQUES. SECTION I: Médecine et spécialités médicales : Médecine générale Thérapeutique 1 Cardiologie et maladies vasculaires 1 Pédiatrie Puériculture 1 Pneumo-phtisiologie 1 SECTION II: Chirurgie et spécialités chirurgicales : Chirurgie générale 1 Ophtalmologie 1 Oto-rhino-laryngologie 1 Gynécologie Obstétrique 1 Art. 4. Le dossier de candidature comprend : la demande d’inscription sur la liste des candidats au concours (la discipline devra être précisée), une attestation du ministère de la santé publique certifiant que le candidat exerce ses fonctions à temps plein ou à temps plein amenagé, un extrait d’acte de naissance daté de moins de trois mois, un certificat de nationalité daté de moins de trois mois, un extrait du casier judiciaire daté de moins de trois mois, la copie certifiée conforme de l’arrêté de nomination en qualité de maitre-assistant, les copies certifiées conformes des diplômes, un curriculum vitae en 5 exemplaires, l’exposé des titres et travaux en 5 exemplaires. Art. 5. Les dossiers devront être déposés par les candidats au cabinet du doyen de la faculté mixte de médecine et de pharmacie d’Alger, 18, avenue Pasteur à Alger, à partir du 15 septembre. REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 octobre 1969 La date de clôture des inscriptions est fixée au 30 novembre 1969. Art. 6. - Les épreuves de ce concours comportent / 1°) Sciences cliniques : a) Pour l’admissibilité : une épreuve de titres et travaux (durée 15 minutes), notée sur 20; une épreuve pratique: deux malades sont prévus, l’un pour l’épreuve de diagnostic, l’autre pour l’épreuve de thérapeutique; durée de l’épreuve 1 heure pour chaque malade, 20 minutes d’examen, 20 minutes de réflexion, 20 minutes d’exposé, l’épreuve pratique est notée sur 20. b) Pour l’admission : une épreuve pédagogique d’une durée de 45 minutes, après préparation de 4 heures en bibliothèque et avec accès aux documents permis par le jury. 2°) Sciences fondamentales : a) Pour l’admissibilité : une épreuve de titres et travaux (durée 15 minutes), notée sur 20. une épreuve pratique (durée 4 heures), notée sur 20. b) Pour l’admission: une épreuve pédagogique d’une durée de 45 minutes, après préparation de 4 heures en bibliothèque et avec accès aux documents permis par le jury. Art. 7. Dans chaque discipline, le jury est composé de trois à sept membres professeurs ou agrégés, dont un agrégé au moins dans la discipline choisie. Le président est le professeur titulaire ou l’agrégé le plus ancien. Le jury est tiré au sort par la commission hospitalo-universitaire qui se réserve le droit d’y apporter des modifications, en cas de nécessité. Art. 8. Les candidats admis au concours seront nommés maîtres de conférences agrégés dans les différents centres hospitalo-universitaires. Les candidats étrangers admis seront nommés maîtres de conférences agrégés, dans la limite des postes disponibles fixés à l’article 3 du présent arrêté. Art. 8. Le programme sur lequel porte le concours d’agrégation de médecine et de pharmacie, n’est pas limitatif. Fait à Alger, le 22 octobre 1969. Le ministre de l’éducation Le ministre de la santé nationale, publique, Ahmed TALEB Tedjini HADDAM P. le ministre de l’intérieur, Le secrétaire général, Hocine TAYEBI AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appels a’orrres MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE SAIDA Un appel d’offres est lancé en vue de l’étude, de l’adduction et la distribution en eau potable de la ville de Saïda. Les candidats peuvent consulter le dossier à la direction des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de la wilaya de Saïda (service des marchés), 2, rue des frères Fatmi ou être envoyé, sous pli recommandé, en en faisant la demande écrite au directeur des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de la wilaya de Saïda, moyennant l’envoi d’un mandat de 30 DA, somme représentant les frais d’envoi et de reproduction des pièces écrites et techniques, qui devra être joint à la demande. Les offres devront être adressées, sous pli recommandé ou remises contre récépissé, à l’adresse ci-dessus, avant le vendredi 31 octobre 1969, dernier délai.. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 SERVICE DES ETUDES GENERALES い ET GRANDS TRAVAUX HYDRAULIQUES Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’exécution de 4 puits de reconnaissance et d’un puits avec galerie au site du barrage de Sidi Mohamed Ben Aouda, sur l’oued Mina, à 20 km au sud d’Ighil Izane (wilaya de Mostaganem). Les dossiers sont à retirer soit au service des études générales et grands travaux hydrauliques, division des barrages, 5ème étage, 225, Bd Colonel Bougara à El Biar (Alger), soit à la subdivision des ponts et chaussées à Ighil Izane (Mostaganem). Les offres devront être remises, sous pli recommandé, à l’ingénieur en chef du service des études générales et grands travaux hydrauliques, 225, Bd Colonel Bougara à El Biar (Alger), avant le 3 novembre 1969 à 11 heures. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek