CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A ETRANGER DIRECTION ET REDACTION (Pays autres SECRETARIAT GENERAL que le Maghreb) DU GOUVERNEMENT WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: 1 An IMPRIMERIE OFFICIELLE 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 - C.C.P. 3200-50 2675,00 D.A ALGER TELEX : 65 180 IMPOF DZ 5350,00 D.A BADR: 060.300.0007 68/KG (Frais d’expédition en sus) ETRANGER: (Compte devises) Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition BADR: 060.320.0600 12 originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

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SOMMAIRE PROCLAMATIONS CONSEIL CONSTITUTIONNEL Proclamation n° 01/P.CC/02 du 21 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 3 juin 2002 relative aux résultats de l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale……………………………………………………………………………………………………… 3 DECRETS Décret exécutif n° 02-216 du 9 Rabie Ethani 1423 correspondant au 20 juin 2002 définissant les produits pharmaceutiques à usage vétérinaire soumis au taux réduit de 7% de la taxe sur la valeur ajoutée……………………………………………………………… 15 Décret exécutif n° 02-217 du 9 Rabie Ethani 1423 correspondant au 20 juin 2002 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs………………………………………………………………………….. 15 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’office national des statistiques…………………………………………………………………………………………………………………………………………. 18 Décrets présidentiels du 19 Safar 1423 correspondant au Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 2 mai 2002 mettant fin aux fonctions de magistrats…………………………… 18 mai 2002 mettant fin aux fonctions du chef de daira de Aïn Fares à la wilaya de Mascara………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 18 Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 mettant fin aux fonctions du directeur de la protection civile à la wilaya de Khenchela……………………………………………………………………………………………………………………………………….. 18 Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 mettant fin aux fonctions d’un délégué à la sécurité à la wilaya de Tamenghasset………………………………………………………………………………………………………………………………………… 18 Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 mettant fin aux fonctions du directeur des services agricoles à la wilaya d’Oum El Bouaghi……………………………………………………………………………………………………………………………….. 18 Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 portant nomination du directeur de l’administration générale aux services du délégué à la planification………………………………………………………………………………………………………………… 18 Décrets présidentiels du 19 Safar 1423 correspondant au Décrets présidentiels du 19 Safar 1423 correspondant au Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 2 mai 2002 portant nomination de magistrats…………………………………… 18 2 mai 2002 portant nomination d’inspecteurs généraux de wilayas…….. 18 mai 2002 portant nomination du directeur du patrimoine historique et culturel au ministère des moudjahidine……………………………………………………………………………………………………………………. 19 Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 portant nomination du directeur des moudjahidine à la wilaya de Tizi Ouzou………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 19

12 Rabie Ethani 1423 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 3 23 juin 2002 PROCLAMATIONS CONSEIL CONSTITUTIONNEL Proclamation n° 01/P.CC/02 du 21 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 3 juin 2002 relative aux résultats de l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale.

Le Conseil constitutionnel, Vu la Constitution, notamment ses articles 98, 101 (alinéa 1er), 102 (alinéa Vu le règlement du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000 constitutionnel ; Vu l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars électoral, notamment ses articles 101, 102, 103, 104, 105, 116, 117 et 118 ; 1er) et 163 (alinéa 2) ; fixant les règles de fonctionnement du Conseil 1997 portant loi organique relative au régime Vu la loi n° 02-07 du 3 Safar 1423 correspondant au 16 avril 2002 portant approbation de l’ordonnance n° 02-04 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 modifiant l’ordonnance n° 97-08 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 déterminant les circonscriptions électorales et du Parlement ; le nombre de sièges à pourvoir pour l’élection Vu le décret présidentiel n° 89-143 du 7 août 1989, modifié et complété, relatif aux règles se rapportant à l’organisation du Conseil constitutionnel et au statut de certains de ses personnels ; Vu le décret présidentiel n° 02-77 du 15 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 27 février 2002 portant convocation du corps électoral pour l’élection de l’Assemblée populaire nationale ; Vu le décret exécutif n° 02-144 du 26 Safar 1423 correspondant au 9 mai 2002 fixant le libellé et les caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser pour l’élection de l’Assemblée populaire nationale ; Vu l’arrêté du 28 Safar 1423 correspondant au 11 mai 2002 déterminant les caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser lors de l’élection de l’Assemblée populaire nationale ; Vu les résultats consignés dans les procès-verbaux des commissions électorales de wilayas de la commission électorale chargée du vote des citoyens algériens résidant à l’étranger ; Les rapporteurs entendus ; — Considérant qu’après avoir rectifié les erreurs matérielles et introduit résultats du scrutin sont arrêtés conformément aux tableaux ci-joints : En conséquence : PROCLAME les modifications qu’il a jugé nécessaires, les Premièrement : Les résultats de l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale qui a eu lieu le 17 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 30 mai 2002, sont arrêtés comme suit : — Electeurs inscrits : 17.951.127 — Votants : 8.288.536 — Taux de participation : 46,17% — Abstentions : 9.662.591 — Suffrages exprimés : 7.420.867 — Bulletins nuls : 867.669 — Nombre de voix et de sièges obtenus par les listes ayant remporté l’élection dans l’ordre ci-après : 1 — Listes du Parti du Front de Libération Nationale : — Nombre de suffrages recueillis : 2.618.003 — Nombre de sièges obtenus : 199.

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2 — Listes du Rassemblement National Démocratique : — Nombre de suffrages recueillis : 610.461 — Nombre de sièges obtenus : 47. 3 — Listes du Mouvement Islah : — Nombre de suffrages recueillis : 705.319 — Nombre de sièges obtenus : 43. 4 — Listes Haraket Moudjtemaa Es-Silm : — Nombre de suffrages recueillis : 523.464 — Nombre de sièges obtenus : 38. 5 — Listes des Indépendants : — Nombre de suffrages recueillis : 365.594 — Nombre de sièges obtenus : 30. 6 — Listes du Parti des travailleurs : — Nombre de suffrages recueillis : 246.770 — Nombre de sièges obtenus : 21. 7 — Listes du Front National Algérien : — Nombre de suffrages recueillis : 113.700 — Nombre de sièges obtenus : 08. 8 — Listes du Mouvement de la Nahda : — Nombre de suffrages recueillis : 48.132 — Nombre de sièges obtenus : 01. 9 — Listes du Parti du Renouveau Algérien : — Nombre de suffrages recueillis : 19.873 — Nombre de sièges obtenus : 01. 10 — Listes du Mouvement de l’Entente Nationale : — Nombre de suffrages recueillis : 14.465 — Nombre de sièges obtenus : 01. Deuxièment : Sont annexés à la présente proclamation les tableaux ci-après portant : — Liste des candidats élus à l’Assemblée populaire nationale ; — Taux de représentation à l’Assemblée populaire nationale ; — Participation au scrutin au niveau des circonscriptions électorales. La présente proclamation est notifiée au président de l’Assemblée populaire nationale et au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales. La présente proclamation est publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Ainsi en-a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans ses séances des 19, 20 et 21 Rabie El Aouel 1423 correspondant aux 1er, 2 et 3 juin 2002. Le président du Conseil constitutionnel Mohammed BEDJAOUI. Les membres du Conseil constitutionnel : — Ali BOUBETRA — Fella HENI — Mohamed BOURAHLA — Nadir ZERIBI — Nacer BADAOUI — Mohamed FADEN — Ghania LEBIED née MEGUELLATI — Khaled DHINA.

12 Rabie Ethani 1423 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 5 23 juin 2002 TABLEAU N° 1 Liste des candidats élus à l’Assemblée populaire nationale Code de Circonscription Nombre Listes ayant remporté la wilaya électorale de sièges l’élection à pourvoir 01 Adrar 4 Front de Libération Nationale Haraket Moudjtamaa Es-Silm Liste indépendante El-Feth 02 Chlef 11 Front de Libération Nationale Haraket Moudjtamaa Es-Silm Nombre de sièges Noms des candidats élus obtenus 2 El Hamel Bounaama Sendjel Abdelmalek 1 Omari Khalil 1 Guerrout Mohammed 5 Saadi Abdelkader Touhami Abdelkader El Mokretar Salah Lakoues Laouari Atba Benatba Khedidja 2 Magharia Mohammed Fadel M’Hamed Rassemblement National Démocratique 1 Zitoufi Driss Liste indépendante Berrahou Djillali Liste indépendante El Mouatana 03 Laghouat 4 Front de Libération Nationale Haraket Moudjtamaa Es-Silm Liste indépendante El Afak El Ouaida 04 Oum El Bouaghi 6 Front de Libération Nationale Haraket Moudjtamaa Es-Silm 1 Berrahou Djillali 2 Meddah Araïbi M’Hamed Boutiba Noureddine 2 Ferhat Bachir Khouildi Mohamed 1 Aziez Hadj Tayeb 1 Benelmouaz Boulefaa 3 Grabsi Abderezzak Falleh Lazhar Amiar Mohamed El Kamel 1 Djermane Merzouk Rassemblement National Démocratique 1 Bouchouareb Abdesselam Mouvement Islah 05 Batna 12 Front de Libération Nationale Mouvement Islah Haraket Moudjtamaa Es-Silm 06 Béjaïa 11 Front de Libération Nationale Parti des travailleurs 1 Boukeffa Djamel 9 Melakhessou Tahar Khedri Mahmoud Lebid Abdelouahab Allouache Messaoud Chafaa Salah Khaoua Tahar Bahloul Abdelmalek Laribi Mebarek Bensaadi Slimane 2 Soualah Djamel Lafifi Liamine 1 Menasra Abdelmadjid 7 Mouzaoui Hocine Laïb Lyazid Moualfi Samia Oumbiche Saadi Oulebsir Messaoud Ilha Mahmoud Babouche Dalila 1 Boudjaoui Karim Rassemblement National Démocratique 1 Khima Abdelkader Mouvement Islah Liste indépendante n° 3 1 Bousbah Aïcha née Meslem 1 Khaled Ahmed

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TABLEAU N° 1 (Suite) Code de Circonscription Nombre de sièges Listes ayant remporté la wilaya électorale à pourvoir l’élection 07 Biskra 7 Front de Libération Nationale Haraket Moudjtamaa Es-Silm Nombre de sièges Noms des candidats élus obtenus 4 Barkat Saïd Menfoukh Belkacem Dadoua Laïachi M’Ghezzi Bekhouche-Tayeb 1 Moussi Ammar Rassemblement National Démocratique 1 Abadou Saïd Mouvement Islah 08 Béchar 4 Front de Libération Nationale Haraket Moudjtamaa Es-Silm Liste indépendante El Moustakbal 09 Blida 10 Front de Libération Nationale Haraket Moudjtamaa Es-Silm Parti des travailleurs 1 Chitour Ahmed 2 Moumeni Ziane Moulaï Hachemi 1 Makhloufi Boufeldja 1 Hamlili Abdelatif 4 Youbi Zine Eddine Zahaf Noureddine Braouni Laala Djezzar Mohammed 2 Saïdi Dahmane Tidjini Mohammed 1 Kherbache Zoubida Rassemblement National Démocratique 1 Achour Rachid Mouvement Islah Liste indépendante El Ouaffa El Ouaffa 10 Bouira 8 Front de Libération Nationale 1 Bouslimani Boudjemaâ Liahl 1 Slimani Omar 3 Chabane Omar Zougari Saad Mehennaoui Boualem Rassemblement National Démocratique 2 Noui Ahmed Parti des travailleurs Mouvement Islah Haraket Moudjtamaa Es-Silm 11 Tamenghasset 4 Front de Libération Nationale Maouche Ahmed 1 Zarat Rachid 1 Benabdesslam Ahmed 1 Issaad Ahmed 2 Guemmama Mahmoud Ammad Mustapha Benabidine Rassemblement National Démocratique 1 Edaber Ahmed Front National Algérien 12 Tébessa 7 Front de Libération Nationale Haraket Moudjtamaa Es-Silm 1 Kouni Mohamed Houas 2 Bouziane Mohamed Chérif Aïssat Mohamed Nadjib 1 Soltani Bouguerra Rassemblement National Démocratique 1 Bendifallah Ferhat Mouvement Islah Liste indépendante El Moustakbal Liste indépendante El Wiam 13 Tlemcen 11 Front de Libération Nationale Haraket Moudjtamaa Es-Silm Mouvement Islah Liste indépendante Fellaoucene 1 Saadi Abdelghafour 1 Djemiai Mohamed 1 Gahfez Mouldi 7 Louh Tayeb Abdelouahab Baghli Bechelaghem Ahmed Meziane Amina épouse Kadari Hamli Mohammed Belkasmi Ahmed Nedjari Ahmed 2 Boumechra Abdelhak Hocine Mohammed 1 Ouaddane Salem 1 Rahoui Kheireddine

12 Rabie Ethani 1423 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 7 23 juin 2002 TABLEAU N° 1 (Suite) Code de Circonscription Nombre Listes ayant remporté la wilaya électorale de sièges l’élection à pourvoir 14 Tiaret 9 Front de Libération Nationale Haraket Moudjtamaa Es-Silm Nombre Noms des candidats élus de sièges obtenus 5 Kada Benaouda Houari Tayeb Raouia Khaled Kessoum Mahi Harrir Belarbi 1 Brahimi Aïssa Rassemblement National Démocratique 1 Boutouiga Benhalima Mouvement Islah Front National Algérien 15 Tizi-Ouzou 14 Front de Libération Nationale Parti des travailleurs 1 Benchérif Ahmed 1 Boutemra Abdelkader 9 Arbouche Ahmed Meftali Yamina Mohamedi farid Djajoua Hocine Bourkache Ouramdane Chelouche Mohamed Akli Kaboub Zahia Radja Rabah Djermane Chabane 2 Yefsah Mourad Oukaci Arab Rassemblement National Démocratique 2 Afir Rabah Liste indépendante n° 1 16 Alger 32 Front de Libération Nationale Mouvement Islah Parti des travailleurs Mokeddem Tayeb 1 Aït Ben Amar Chérifa 13 Younès Karim Belaïd Abdelaziz Bouhired Houria Bouabdellah Abdelwahid Aoufi Mohamed Cheriet Boutheina Selougha Mohamed Salah Bounour Sabah Atalallah Noredine Fekair Nouredine Bouchemla née Lahmici Fatma Zohra Abad Abdelhamid 5 Smati Khelifa Boulahia Mohamed Khalfi Bachir Hakimi Chemseddine Aïssaoui Aïssa 4 Merouf Mahfoud Hanoune épouse Mitiche Louiza Takdjout Amar Rassemblement National Démocratique 4 Arfoutni Abderrahmane Haraket Moudjtamaa Es-Silm Liste indépendante Bassamet Labchri Karim Harchaoui Abdelkrim Flici Fatma Zohra 3 Berraf Mustapha Benbraham Noureddine Bengrina Abdelkader 3 Sayah Abdelhadi Guerd Fateh Bouferrache Mohamed Gherdaoui Laïd Laïb Layachi

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 12 Rabie Ethani 1423 TABLEAU N° 1 (Suite) Code de Circonscription Nombre Listes ayant remporté la wilaya de sièges l’élection électorale à pourvoir 17 Djelfa 10 Front de Libération Nationale Haraket Moudjtamaa Es-Silm 23 juin 2002 Nombre de sièges Noms des candidats élus obtenus 7 Belhaouadjeb Benalia Hamza Abdelkader Ben Aïcha Youcef Nouidjem Ahmed Kouidri Mohamed Tayeb Harzeli Baïzid Gherbi Lakhdar 1 Dene Ahmed Rassemblement National Démocratique 1 Harizi Belkacem Mouvement Islah 18 Jijel 7 Front de Libération Nationale Parti des travailleurs Haraket Moudjtamaa Es-Silm 1 Makhlouf Mokhtar 3 Yousfi Farid Kehal Nour-Eddine Fetane Ahcen 1 Boukabour Belkacem 1 Abdi Tahar Rassemblement National Démocratique 1 Serhane Mohamed Mouvement Islah 19 Sétif 16 Front de Libération Nationale 1 Benbekhma Mostepha 7 Allouni Salim Guemaz Faycal Nasri Azzouz Hellali Ahmed Benamara Abderrahmane Belattar Houria Benaïssa Khaled Rassemblement National Démocratique 3 Bouzidi Toumi Mouvement Islah Liste indépendante Benallegue Parti des travailleurs Haraket Moudjtamaa Es-Silm 20 Saïda 4 Front de Libération Nationale Djaafer Saadia dit Nouara Mosbah Abdeslam 2 Kessal Abdeslam Chakour Salim 2 Benallegue Abdelkader Hamouda Abdenour 1 Djoudi Djelloul 1 Semmari Abdelkader 3 Benaïssa Tahar Bentabet Reguieg Driss Khodja Mohammed Rassemblement National Démocratique 1 Cheikhi Miloud 21 Skikda 10 Front de Libération Nationale Mouvement Islah 5 Messikh Messaoud Mekhalif Abbès Benenia Abdelhamid Nouari Tayeb Bouchagour Halima née Hadfi 3 Benyoucef Salah Akkouchi Hamlaoui Mouats Kamel Rassemblement National Démocratique 1 Maghlaoui Mohamed Liste indépendante El Wifak 22 S. B. Abbès 7 Front de Libération Nationale Haraket Moudjtamaa Es-Silm Mouvement Islah Front National Algérien 1 Toumi Tahar 4 Sallat Abdelkader Lebid M’Hamed Asseum Kada Feddal Messaoud 1 Larbi Chaht Miloud 1 Bouguenaya Beneddine 1 Ziani Abdelkader

12 Rabie Ethani 1423 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 9 23 juin 2002 TABLEAU N° 1 (Suite) Code de Circonscription Nombre Listes ayant remporté la wilaya électorale de sièges l’élection à pourvoir 23 Annaba 7 Front de Libération Nationale Mouvement Islah Parti des travailleurs 24 Guelma 5 Front de Libération Nationale Nombre de sièges Noms des candidats élus obtenus 4 Taleb Noureddine Chelbi Saïda Dahdouh Abderrezak Silini Mohamed 2 Younsi Mohamed Djahid Salah Bouchareb Mohamed 1 Jafer Kamel 2 Abdaoui Mohamed Salah Bouallouche Moussa Rassemblement National Démocratique 1 Meddour Saïd Mouvement Islah Liste indépendante Boukhatem 25 Constantine 10 Front de Libération Nationale Mouvement Islah Parti des travailleurs Mouvement de la Nahda 1 Chiheb Azzedine 1 Boukhatem Rabah 4 Aberkane Abdelhamid Boudouda Mohamed Tahar Hichour née Khaled Nassira Chihoub Messaoud 2 Benkhallef Lakhdar Ikhlef Ramdane 1 Chelabi Mohamed Chérif 1 Bel-Mokhi Lalaoui Rassemblement National Démocratique 1 Kechoud Mohamed Front National Algérien 26 Médéa 10 Front de Libération Nationale 1 Haddad Kamel 5 Fekhar Djamel Bennaïdja Djelloul Bedda Mahdjoub Kennaï Mohamed Messaoudi Khellil Rassemblement National Démocratique 1 Benali Benachour Mouvement Islah 1 Bengouia Ali Liste indépendante n° 1 (Badaoui Mohamed) 1 Badaoui Mohamed Liste indépendante n° 4 (Bouderradji Messaoud) 1 Bouderradji Messaoud Liste indépendante n° 5 (Seghouane Achour) 27 Mostaganem 8 Front de Libération Nationale Haraket Moudjtamaa Es-Silm 1 Seghouane Achour 5 Latroch Ahmed Agboubi Ladjel Tifour Benmoussa Nouar Mimouna Doubbi Bounoua Ladjel 1 Chachou Mohamed Rassemblement National Démocratique 1 Nouari Mohamed Liste indépendante n° 8 28 M’Sila 10 Front de Libération Nationale Haraket Moudjtamaa Es-Silm Mouvement Islah 1 Bouteldja Mohamed 6 Abassi Abdelhamid Dilmi Abdelatif Benyahia Smaïl Graine Abdelmalek Bouchnafa Abdelaziz Hachefa Saad 2 Makri Abderrazak Benoumhani Abdennacer 2 Kadri Miloud Bidi Madani

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TABLEAU N° 1 (suite) Code de Circonscription Nombre Listes ayant remporté la wilaya électorale de sièges l’élection à pourvoir 29 Mascara 9 Front de Libération Nationale Nombre de sièges Noms des candidats élus obtenus 4 Aichouba Mohamed Benyamina Laoufi Mohamed Habibi Abderrahmane Abdallah Mohamed Rassemblement National Démocratique 2 Chorfi Miloud Parti des Travailleurs Haraket Moudjtamaa Es-Silm Front national algérien 30 Ouargla 6 Front de Libération Nationale Haraket Moudjtamaa Es-Silm Rassemblement National Démocratique Indépendants (El Amel) 31 Oran 15 Front de Libération Nationale Parti des Travailleurs Haraket Moudjtamaa Es-Silm Rassemblement National Démocratique Mouvement Islah 32 El Bayadh 4 Front de Libération Nationale Benbekkar Hachemi 1 Benounnane Rédha 1 Makhlouf Benamar 1 Boudjoures Abdelkader 3 Saf Mohamed Haloua Abdennaceur Dif Mohamed 1 Mahdjoubi Mohamed Salah 1 Boudras Athmane 1 Djafri Imad Ben Laid 7 Ferahi Tayeb Hammou Leila épouse El Jamous Boukessessa Belkheir Segheir Fatima Rais Mohammed Benaida Said Deroua Amal née Bellahouel 2 Groucene Abdelkader Naili Khedidja 2 Boulil Sid Ahmed Sedjerari Abdelaziz 2 Bensalah Abdelkader Bouras Mohamed 2 Zemri Abdelaziz Hai Ali 3 Amarni Mohamed Mohammedi Miloud Kheloufi Abdellah Rassemblement National Démocratique 1 Houbad Bachir 33 Illizi 4 Front de Libération Nationale 2 Dahou Hamou Chander Beika Rassemblement National Démocratique 1 Madhoui Ali Mouvement Islah 34 B.B.Arréridj 7 Front de Libération Nationale Parti des Travailleurs 1 Boughrari Abdelkader 3 Benziouche Badreddine Badreddine Mohamed Lakhdar Benhamadi Moussa Rassemblement National Démocratique 1 Fredj Mohamed Mouvement Islah Liste indépendante n° 3 les Bibans 35 Boumerdès 8 Front de Libération Nationale Parti des Travailleurs Haraket Moudjtamaa Es-Silm 1 Bouzeghoub Mohamed Tahar 1 Kessal Abdelbaki 1 Benabida Abdelkrim 3 Bouchatal Salah Ouattas Mohamed Zouggari Saddek 1 Tazibt Ramdane 1 Salem Cherif Nesreddine Rassemblement National Démocratique 1 Rekkas Djemaa Mouvement Islah Front National Algérien 36 El Tarf 4 Front de Libération Nationale 1 Elkorichi Omar 1 Rial Ali 2 Dorbani Lakhdar Mira Abdelhamid Rassemblement National Démocratique 1 Aoufi Hamza Mouvement Islah 1 Merzougui Mohamed

12 Rabie Ethani 1423 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 11 23 juin 2002 TABLEAU N° 1 (suite) Code de Circonscription Nombre Listes ayant remporté la wilaya électorale de sièges l’élection à pourvoir 37 Tindouf 4 Front de Libération Nationale Nombre de sièges Noms des candidats élus obtenus 3 Haissoune Lahbib Abidi Saad Zoubir Khiar Mohamed Mustapha Rassemblement National Démocratique 1 Seddiki Mohamed 38 Tissemsilt 4 Front de Libération Nationale 2 Miad Mohammed Fenni Abdelhakim Rassemblement National Démocratique 1 Guidji Mohamed Liste El Moustakbal El Ouaad 39 El Oued 6 Front de Libération Nationale Parti du Renouveau Algérien Haraket Moudjtamaa Es-Silm 1 Adane Ahmed 3 Saadani Amar Djedidi Mohammed Bachir Kouidri Ahmed 1 Saim Ali 1 Belgot Abdelkerim Rassemblement National Démocratique 1 Hammi Laroussi 40 Khenchela 4 Front de Libération Nationale Mouvement de l’Entente Nationale 2 Benzaim Noureddine Aggoun Abdelhafid 1 Keziz Abdelkader Rassemblement National Démocratique 1 Djebaili Sassi 41 Souk Ahras 5 Front de Libération Nationale Haraket Moudjtamaa Es-Silm 2 Bouguettaya Saddek Boukehil Lakhdar 1 Latifi Ahmed Salah Rassemblement National Démocratique 1 Madi Lakhdar Mouvement Islah 42 Tipaza 6 Front de Libération Nationale Haraket Moudjtamaa Es-Silm 1 Aribi Ahcène 3 Mamouni Ahmed Zahali Abdelkader Sadoun Toufik 1 Dahmen Abdelkrim Rassemblement National Démocratique 1 Hamza Maamar Liste indépendante n° 3 43 Mila 8 Front de Libération Nationale Mouvement Islah Parti des Travailleurs 1 El Aïd Kamal 3 Segueni Abdelaziz Goumidi Abdelhamid Boutadjine Mourad 2 Salhi Mohamed Hamlaoui Abdelaziz 1 Benhoumar Tahar Rassemblement National Démocratique 1 Zaid Hamza Front National Algérien 44 Aïn Defla 8 Front de Libération Nationale Parti des Travailleurs Haraket Moudjtamaa Es-Silm Mouvement Islah Liste indépendante El Wiam Liste indépendante El Moustakbal 45 Naâma 4 Front de Libération Nationale 1 Benseggane Ahmed 3 Zidouk Abdelkader Benchaabane Omar Djamel Taiba Mohamed 1 Haddad Abdellah 1 Ghoul Amar 1 Belahcène Abdelkader 1 Fettah Abdelkader 1 Felfoul Belkacem 3 Guerinik Mohamed Houichi Mohammed Hidar Ahmed Rassemblement National Démocratique 1 Benyakoub Ahmed Front de Libération Nationale 46 AïnTémouchent 4 Haraket Moudjtamaa Es-Silm Liste indépendante n° 1 2 Khanafou Ahmed Lakhal Halima 1 Zouani Benyoucef 1 Si-Ali Mohammed

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TABLEAU N° 1 (suite) Code de Circonscription Nombre Listes ayant remporté la wilaya électorale de sièges l’élection à pourvoir 47 Ghardaia 4 Front de Libération Nationale Haraket Moudjtamaa Es-Silm Mouvement Islah 48 Relizane 9 Front de Libération Nationale Haraket Moudjtamaa Es-Silm Nombre de sièges Noms des candidats élus obtenus 2 Mosbah Brahim Amieur Abdellah 1 Benbada Mustapha 1 Aboubaker Salah 4 Abbou Mohammed Zerrouki Abdelkader Meflah Mohammed Adda Abbou Habib 2 Berrokia Abderrahmane Benali Khelifa Rassemblement National Démocratique 1 Belarbi Rabah Mouvement Islah Front National Algérien 49 Zone 1 Paris 2 Front de Libération Nationale Parti des Travailleurs 50 Zone 2 2 Front de Libération Nationale 1 Fellahi Adda 1 Fellouah El Madani 1 Benbara Abdelkamel 1 Merrouche Youcef 1 Sanhadji Kamel Marseille Rassemblement National Démocratique 1 Ouazene Bachir 51 Zone 3 Berlin 1 Front de Libération Nationale 52 Zone 4 Tunis 1 Front de Libération Nationale 53 Zone 5 le Caire 1 Front de Libération Nationale 54 Zone 6 1 Front de Libération Nationale Washington TABLEAU N° 2 A. Nombre de voix obtenues par les listes au niveau national y compris 1 Amalou Ali 1 Djouhri Bechir Chakib 1 Djemam Hacène 1 Hamdani Mohamed Mounir l’émigration LES PARTIS POLITIQUES ET LES INDEPENDANTS NOMBRE DE VOIX OBTENUES TAUX Front de Libération Nationale Mouvement Islah Les Indépendants Rassemblement National Démocratique Haraket Moudjtemaa Es-Silm Parti des Travailleurs Mouvement de la Nahda Front National Algérien Parti du Renouveau Algérien Mouvement de l’Entente Nationale Parti National pour la Solidarité et le Développement Mouvement National pour la Jeunesse Algérienne Rassemblement pour l’Unité Nationale Rassemblement pour l’Algérie AHD 54 Mouvement pour la Jeunesse et la Démocratie Parti Républicain et Progressiste Mouvement National d’Espérance Rassemblement National Constitutionnel Rassemblement Patriotique Républicain Rassemblement Algérien Union pour la Démocratie et les Libertés Front des Algériens Démocrates Mouvement National pour la Nature et le Développement Total 2 638 345 35,84% 748 843 10,17% 731 289 9,93% 633 272 8,60% 574 967 7,81% 356 254 4,84% 265 420 3,61% 235 066 3,19% 159 775 2,17% 140 489 1,91% 135 646 1,84% 88 534 1,20% 77 293 1,05% 68 014 0,92% 66 774 0,91% 64 881 0,88% 58 162 0,79% 53 480 0,73% 51 870 0,70% 49 650 0,67% 48 104 0,65% 41 180 0,56% 40 274 0,55% 34 596 0,47% 7 362 178 100%

12 Rabie Ethani 1423 JOURNAL OFFICIEL 23 juin 2002 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 13 TABLEAU N° 2 B. Taux de représentation à l’Assemblée populaire nationale Taux de Les partis politiques représentation à et les listes indépendantes l’Assemblée Taux de voix obtenues par Nombre de Nombre rapport au nombre de voix suffrages de sièges exprimées à l’échelle retenus pour la populaire nationale obtenus nationale répartition des sièges Front de Libération Nationale 51,16% Rassemblement National Démocratique 12,08% Mouvement Islah 11,05% Haraket Moudjtemaa Es-Silm 9,77% Les Indépendants 7,71% Parti des Travailleurs 5,40% Front National Algérien 2,06% Mouvement de l’Entente Nationale 0,26% Mouvement de la Nahda 0,26% Parti du Renouveau Algérien 0,26% Total 100% 199 35,28% 2.618.003 47 8,23% 610.461 43 9,50% 705.319 38 7,05% 523.464 30 4,93% 365.594 21 3,33% 246.770 8 1,53% 113.700 1 0,19% 14.465 1 0,65% 48.132 1 0,27% 19.873 389 70,96% 5.265.781 Annexe 3 : Participation au scrutin au niveau des circonscriptions électorales CODE CIRCONSCRIPTION ELECTEURS DE LA ELECTORALE INSCRITS WILAYA 01 ADRAR 132246 02 CHLEF 492820 03 LAGHOUAT 173903 04 OUM EL BOUAGHI 300643 05 BATNA 505456 06 BEJAIA 425338 07 BISKRA 310117 08 BECHAR 152796 09 BLIDA 580608 10 BOUIRA 383510 11 TAMENGHASSET 69627 12 TEBESSA 324670 13 TLEMCEN 544644 14 TIARET 415370 15 TIZI-OUZOU 568417 16 ALGER 1711123 17 DJELFA 377510 18 JIJEL 333470 19 SETIF 720098 20 SAIDA 178484 21 SKIKDA 462978 22 SIDI BEL ABBES 369199 23 ANNABA 347456 24 GUELMA 281439 SUFFRAGES VOTANTS ABSTENTIONS EXPRIMES Nombre Taux Nombre Taux Nombre Taux 67809 51,27% 64437 48,73% 62275 91,84% 236528 47,99% 256292 52,01% 208333 88,08% 113394 65,21% 60509 34,79% 105463 93,01% 149451 49,71% 151192 50,29% 141052 94,38% 222196 43,96% 283260 56,04% 210275 94,63% 11086 2,61% 414252 97,39% 9312 84,00% 162033 52,25% 148084 47,75% 152685 94,23% 96793 63,35% 56003 36,65% 83296 86,06% 258385 44,50% 322223 55,50% 220173 85,21% 130893 34,13% 252617 65,87% 114576 87,53% 41174 59,14% 28453 40,86% 38776 94,18% 187748 57,83% 136922 42,17% 174689 93,04% 313568 57,57% 231076 42,43% 273605 87,26% 253398 61,01% 161972 38,99% 228458 90,16% 10014 1,76% 558403 98,24% 8740 87,28% 545232 31,86% 1165891 68,14% 468658 85,96% 242787 64,31% 134723 35,69% 229128 94,37% 131689 39,49% 201781 60,51% 120912 91,82% 362296 50,31% 357802 49,69% 324754 89,64% 97043 54,37% 81441 45,63% 86801 89,45% 251071 54,23% 211907 45,77% 223550 89,04% 240323 65,09% 128876 34,91% 203812 84,81% 207368 59,68% 140088 40,32% 187747 90,54% 184656 65,61% 96783 34,39% 168585 91,30%

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 12 Rabie Ethani 1423 Annexe 3 (suite) CODE CIRCONSCRIPTION ELECTEURS VOTANTS DE LA ELECTORALE INSCRITS WILAYA Nombre Taux 25 CONSTANTINE 512334 211971 41,37% 26 MEDEA 444946 216140 48,58% 27 MOSTAGANEM 361967 202140 55,84% 28 M’SILA 419023 217775 51,97% 29 MASCARA 394837 223540 56,62% 30 OUARGLA 204533 93899 45,91% 31 ORAN 823968 438523 53,22% 32 EL BAYADH 124881 87262 69,88% 33 ILLIZI 20351 12671 62,26% 34 BORDJ BOU ARRERIDJ 301711 152564 50,57% 35 BOUMERDES 364684 125856 34,51% 36 EL TARF 222227 153310 68,99% 37 TINDOUF 41142 36365 88,39% 38 TISSEMSILT 142290 81097 56,99% 39 EL OUED 238163 97043 40,75% 40 KHENCHELA 175270 95574 54,53% 41 SOUK AHRAS 233159 135610 58,16% 42 TIPAZA 336644 203965 60,59% 43 MILA 389412 193702 49,74% 44 AIN DEFLA 383111 173661 45,33% 45 NAAMA 93763 58469 62,36% 46 AIN TEMOUCHENT 221523 150672 68,02% 47 GHARDAIA 166473 83093 49,91% 48 RELIZANE 338847 152532 45,02% 49 ZONE 1 (Paris) 438518 74120 16,90% 50 ZONE 2 (Marseille) 272703 62926 23,07% 51 ZONE 3 (Berlin) 63812 15758 24,69% 52 ZONE 4 (Tunis) 35749 13799 38,60% 53 ZONE 5 (le Caire) 9956 5116 51,39% 54 ZONE 6 (Washington) 13208 2448 18,53% Total 17951127 8288536 46,17% 23 juin 2002 SUFFRAGES ABSTENTIONS EXPRIMES Nombre Taux Nombre Taux 300363 58,63% 187631 88,52% 228806 51,42% 193895 89,71% 159827 44,16% 175872 87,01% 201248 48,03% 205479 94,35% 171297 43,38% 196706 88,00% 110634 54,09% 84546 90,04% 385445 46,78% 373840 85,25% 37619 30,12% 80415 92,15% 7680 37,74% 11847 93,50% 149147 49,43% 137039 89,82% 238828 65,49% 107692 85,57% 68917 31,01% 145050 94,61% 4777 11,61% 35412 97,38% 61193 43,01% 75262 92,80% 141120 59,25% 91735 94,53% 79696 45,47% 92580 96,87% 97549 41,84% 125599 92,62% 132679 39,41% 169831 83,26% 195710 50,26% 175935 90,83% 209450 54,67% 153174 88,20% 35294 37,64% 52622 90,00% 70851 31,98% 128620 85,36% 83380 50,09% 74935 90,18% 186315 54,98% 138817 91,01% 364398 83,10% 67891 91,60% 209777 76,93% 58844 93,51% 48054 75,31% 14067 89,27% 21950 61,40% 13051 94,58% 4840 48,61% 4686 91,59% 10760 81,47% 2139 87,38% 9662591 53,83% 7420867 89,53%

12 Rabie Ethani 1423 JOURNAL OFFICIEL 23 juin 2002 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 15 DECRETS Décret exécutif n° 02-216 du 9 Rabie Ethani 1423 correspondant au 20 juin 2002 définissant les produits pharmaceutiques à usage vétérinaire soumis au taux réduit de 7% de la taxe sur la valeur ajoutée.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de l’agriculture et du développement rural, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 88-08 du 26 janvier 1988 relative aux activités de médecine vétérinaire et à la protection de la santé animale ; Vu la loi n° 2000-06 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001, notamment son article 21 ; Vu le décret présidentiel n° 02-205 du 22 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 4 juin 2002 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-240 du 4 août 1990 fixant les conditions de fabrication, de mise en vente et de contrôle des médicaments vétérinaires ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de définir les produits pharmaceutiques à usage vétérinaire soumis au taux réduit de 7% de la taxe sur la valeur ajoutée, conformément aux dispositions de l’article 21 de la loi n° 2000-06 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001, modifiant l’article 23 du code des taxes sur le chiffre d’affaires. Art. 2. — Les produits pharmaceutiques à usage vétérinaire importés ou fabriqués localement, soumis au taux réduit de 7% de la taxe sur la valeur ajoutée, sont les produits relevant du chapitre 30 du tarif des douanes et autorisés conformément à la réglementation en vigueur à être mis sur le marché. Art. 3. — A l’importation, le bénéfice de l’application du taux réduit de 7% de la taxe sur la valeur ajoutée est subordonné à la présentation de l’autorisation de mise sur le marché délivrée par les services habilités du ministère de l’agriculture et du développement rural. Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rabie Ethani 1423 correspondant au 20 juin 2002. Ali BENFLIS. ————#———— Décret exécutif n° 02-217 du 9 Rabie Ethani 1423 correspondant au 20 juin 2002 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 01-21 du 7 Chaoual 1422 correspondant au 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002 ; Vu l’ordonnance n° 02-01 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 portant loi de finances complémentaire pour 2002 ; Vu le décret exécutif n° 02-17 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances 2002, au ministre des affaires religieuses et wakfs ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé sur 2002, un crédit de vingt millions de dinars (20.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs et aux chapitres énumérés à l’état “A” annexé au présent décret. Art. 2. — Il est ouvert sur 2002, un crédit de vingt millions de dinars (20.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs et aux chapitres énumérés à l’état “B” annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses et des wakfs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rabie Ethani 1423 correspondant au 20 juin 2002. Ali BENFLIS.

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 12 Rabie Ethani 1423 23 juin 2002 ETAT “A” Nos DES CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DEs AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Administration centrale — Subventions aux établissements de formation des cadres du culte…………………………………………………………………………………….. 5.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 5.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 5.000.000 Total de la sous-section I………………………………………………………….. 5.000.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses……………. 15.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 15.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 15.000.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………. 15.000.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 20.000.000 Total des crédits annulés……………………………………………………….. 20.000.000

12 Rabie Ethani 1423 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 17 23 juin 2002 ETAT “B” Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 1.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 1.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 1.000.000 Total de la sous-section I………………………………………………………….. 1.000.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………. 8.940.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 8.940.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pension de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………………………….. 4.000.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 4.000.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Allocations familiales…………………………….. 2.060.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 2.060.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile…………………………………….. 4.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 4.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 19.000.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………. 19.000.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 20.000.000 Total des crédits ouverts………………………………………………………… 20.000.000

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 12 Rabie Ethani 1423 23 juin 2002 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’office national des statistiques.

Par décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des moyens généraux à l’office national des statistiques, exercées par M. Hammadi Mokrani, appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décrets présidentiels du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 mettant fin aux fonctions de magistrats.

Par décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002, il est mis fin aux fonctions de juge, exercées par M. Khellaf Kermache, admis à la retraite.

Par décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002, il est mis fin aux fonctions de juge au tribunal de Annaba, exercées par M. Mohamed Mehimdet, admis à la retraite.

Par décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002, il est mis fin à compter du 4 octobre 2001 aux fonctions de magistrat au tribunal d’Azzazga et de procureur de la République au tribunal de Bougaâ (Cour de Sétif), exercées par M. Nacer Bettache, décédé. ————#———— Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 mettant fin aux fonctions du chef de daira de Aïn Fares à la wilaya de Mascara.

Par décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002, il est mis fin à compter du 16 mars 2002 aux fonctions de chef de daira de Aïn Fares à la wilaya de Mascara, exercées par M. Mohamed El Habib Settouti, décédé. ————#———— Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 mettant fin aux fonctions du directeur de la protection civile à la wilaya de Khenchela.

Par décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002, il est mis fin à compter du 24 décembre 2001 aux fonctions de directeur de la protection civile à la wilaya de Khenchela, exercées par M. Ammar Zeggar, décédé. Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 mettant fin aux fonctions d’un délégué à la sécurité à la wilaya de Tamenghasset.

Par décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002, il est mis fin aux fonctions de délégué à la sécurité à la wilaya de Tamenghasset, exercées par M. Belkacem Kassa. ————#———— Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 mettant fin aux fonctions du directeur des services agricoles à la wilaya d’Oum El Bouaghi.

Par décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002, il est mis fin aux fonctions de directeur des services agricoles à la wilaya d’Oum El Bouaghi, exercées par M. Mohamed Abdessemed. ————#———— Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 portant nomination du directeur de l’administration générale aux services du délégué à la planification.

Par décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002, M. Hammadi Mokrani est nommé directeur de l’administration générale aux services du délégué à la planification. ————#———— Décrets présidentiels du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 portant nomination de magistrats.

Par décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002, M. Hamid Yahiaoui est nommé magistrat.

Par décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002, M. Abdelkader Elakredar est nommé magistrat, à compter du 9 août 1999. ————#———— Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 portant nomination d’inspecteurs généraux de wilayas.

Par décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002, sont nommés inspecteurs généraux aux wilayas suivantes, MM : — Toufik Laiouar, à la wilaya de Laghouat, — Mohamed El Hadi Chorfi, à la wilaya d’Oum El Bouaghi,

N° 12 Rabie Ethani 1423

— Abdessalem Lakehal Ayat, à la wilaya de Batna, — Ali Zeroual, à la wilaya de Biskra, — Benzineb Benkhaled, à la wilaya de Béchar, — Saâd Khennouf, à la wilaya de Bouira, — Benamer Djemel, à la wilaya de Djelfa, — Mahfoud Benchikh, à la wilaya de Saïda, — Bahmed Zitani, à la wilaya de Annaba, — Mohamed Boulkour, à la wilaya de Constantine, — Charef Berkani, à la wilaya de Mascara, — Ahmed Hentit, à la wilaya d’Oran, — Abdelouahad Kadi, à la wilaya d’Illizi, — Slimane Dabou, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj, — Mohamed Dehri, à la wilaya d’El Tarf, — Hocine Bourouba, à la wilaya de Tissemsilt, Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 — Salah Bouteldja, à la wilaya d’El Oued, — Nedjmeddine Tiar, à la wilaya de Khenchela, — Moussa Rahem, à la wilaya de Souk Ahras, — Ahsene Azzoune, à la wilaya de Mila. ————#———— Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 portant nomination du directeur du patrimoine historique et culturel au ministère des moudjahidine.

Par décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002, M. Brahim Abbas est nommé directeur du patrimoine historique et culturel au ministère des moudjahidine. ————#———— Décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 portant nomination du directeur des moudjahidine à la wilaya de Tizi Ouzou.

Par décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002, M. Djamel Messaoud Khelifi est nommé directeur des moudjahidine à la wilaya de Tizi Ouzou. Avenue Abdelkader Benbarek — Alger