LOIS ET DECRETS ARRFTES. DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS LOIS ET DECRETS ABONNEMENTS ET ANNONCES Débats DIRECTION a l’Assemblée REDACTION ET ADMINISTRATION nationale Abonnements et publicité Trois mois Six mois Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 7, 9 et 13, Av. A. Benbarek ALGER Algérie 8 dinars 14 dinars 24 dinars 20 dinara Tél.: 66-81-4966-80-96 Etranger 12 dinars 20 dinars 35 dinars 20 dinars C.C.P. 3200-50 ALGER Le numéro: 0,25 dinar Numéro des années antérieures: Prière de joindre les dernières bandes vour renouvellement Tarif des insertions: 0, dinar. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. et réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 dinar . 2,50 dinars la ligne SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté interministériel du 3 décembre 1968 fixant le montant mensuel des bourses, compléments de bourses et avantages accordés aux boursiers algériens étudiant en Algérie et à l’étranger, p. 50. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 22 janvier 1969 portant changement de nom, p. 51 Décrets du 22 janvier 1969 portant mouvement dans le corps de la magistrature, p. 51. Arrêté du 28 novembre 1968 portant désignation d’un notaire suppléant, p. 51. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté du 7 novembre 1968 portant création de classes dans le département d’Annaba, p. 51. MINISTERE DU COMMERCE Décret du 22 janvier 1969 portant nomination d’un sous directeur, p. 53. MINISTERE DES HABOUS Décret du 22 janvier 1969 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 53. Décrets du 22 janvier 1969 portant nomination de sous-directeurs, p. 53. ACTES DES PREFETS Arrêté du 4 novembre 1968 du préfet du département d’Annaba portant affectation , d’un immeuble bâti, bien de l’Etat, se composant de 4 pièces et dépendances sis rue Anatole France à Souk Ahras, au profit du ministère d’Etat chargé des finances et du plan direction des impôts pour servir de bureau du contrôle des céréales, p. 53. Arrêté du 4 novembre 1968 du préfet du département d’Annaba portant cession gratuite , au ministère de l’éducation nationale, d’un immeuble de 3 hectares formant le lot n° 13 du plan de lotissement du douar Béni Urgine, commune de Ben M’Hidi, p. 53. Arrêté du 4 novembre 1968 du préfet du département d’Annaba, portant affectation d’un immeuble bâti, bien de l’Etat, se composant de 2 pièces et dépendances, sis à Souk Ahras, au profit du ministère d’Etat chargé des finances et du plan (direction régionale des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d’affaires), pour servir de bureau du contrôle des taxes sur le chiffre d’affaires, p. 53. Arrêté du 4 novembre 1968 du préfet du département d’Annaba, portant affectation d’un immeuble bâti déclaré, bien de l’Etat, sis à Annaba, 20, rue Bouscarein, comprenant 5 pièces et dépendances au profit du ministère de l’intérieur, servant de bureaux, p. 53. Arrêté du 4 novembre 1968 du préfet du département d’Annaba, portant affectation d’un local déclaré, bien de l’Etat, situé au rez-de-chaussée d’un immeuble à un étage, sis à Annaba, quartier Joannonville et comprenant 4 pièces et dépendances, au profit du ministère de l’intérieur, servant de bureaux, p. 53.

50 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 janvier 1969 SOMMAIRE (suite) Arrêté du 4 novembre 1968 du préfet du département d’Annaba, portant affectation d’un immeuble bâti déclaré, bien de l’Etat, sis à Annaba, angle des rues de Bretagne et du Poitou, élevé de deux étages sur rez-de-chaussée et comprenant 24 pièces et dépendances, au profit du ministère de l’intérieur, servant de bureaux, p. 53. Arrêté du 4 novembre 1968 du préfet du département d’Annaba, portant affectation d’un local déclaré, bien de l’Etat, sis à Annaba, 4, chemin, Bd J. Mermoz, au profit du ministère de l’intérieur, servant de garage, p. 54. Arrêté du 4 novembre 1968 du préfet du département d’Annaba, portant affectation d’un immeuble bâti, genre villa, entouré d’un jardin et élevé d’un étage sur rez-de-chaussée, déclaré bien de l’Etat, sis à Guelma, route de Millésimo, au profit du ministère de l’intérieur, servant de bureaux, р. 54. | Arrêté du 4 novembre 1968 du préfet du département d’Annaba, portant affectation de deux (2) immeubles bâtis déclarés biens de l’Etat, sis à El Kala, rue Sebti Boumaraf et rue Badji Mokhtar, au profit du ministère de l’intérieur, servant de bureaux, p. 54. Arrêté du 4 novembre 1968 du préfet du département d’Annaba, portant affectation d’un immeuble bâti, bien de l’Etat, se composant de 8 pièces et dépendances, sis avenue du 1er Novembre à Sedrata, au profft du ministère de l’intérieur, pour servir de bureaux, p. 54. Arrêté du 18 décembre 1968 du préfet du département de Sétif, portant autorisation de prise d’eau, par pompage, au profit de la commune d’Aïn Tagrout, p. 54. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. - Appels d’offres, p. 55. Mises en demeure d’entrepreneurs, p. 56. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté interministériel du 3 décembre 1968 fixant le montant mensuel des bourses, compléments de bourses et avantages accordés aux boursiers algériens étudiant en Algérie et à l’étranger. Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan et Le ministre de l’éducation nationale, Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 portant création d’une allocation d’études dite de « 3ème cycle»; Vu l’arrêté du 18 mai 1965 fixant le montant mensuel des bourses, compléments et majorations de bourses, attribués aux étudiants pour l’année 1964-1965 et les textes le reconduisant: Vu les crédits inscrits au chapitre 43-01 du budget de l’éducation nationale; Arrêtent : Article 10. Le montant mensuel des bourses accordées aux étudiants algériens fréquentant des établissements d’enseignement supérieur en Algérie, est fixé comme suit: 1º Ecole nationale polytechnique d’Alger 400 DA Institut national agronomique 400 DA Ecole des beau-arts (section architecture) 400 DA 2º Facultés des sciences, lettres, droit, médecine et pharmacie 300 DA Ecole nationale supérieure de journalisme 300 DA Ecole supérieure de commerce (lère et 2ème années) 300 DA Bibliothèque nationale (plein temps) 300 DA Ecole supérieure d’interprétariat (plein temps) 300 DA Ecole de l’Air du Bordj El Bahri (section supérieure) 300 DA Ecole des beaux-arts (cycle normal) 300 DA 3º Ecole supérieure de conimerce (année préparatoire) ..200 DA Ecole des beaux-arts (année préparatoire) 200 DA Art. 2. - Les étudiants et les élèves du second degré algériens poursuivant leurs études à l’étranger, bénéficient d’une bourse ou d’un complément de bourse dont le montant mensuel est fixé comme suit : Tunisie et Maroc : Etudiants de l’enseignement supérieur …….. 400 DA Elèves du second degré 250 DA Libye : Etudiants de l’enseignement supérieur, complément de bourse 150 DA Elèves du second degré 100 DA R.A.U. : Etudiants de l’enseignement supérieur 300 DA Elèves du second degré 200 DA République arabe de Syrie : Etudiants de l’enseignement supérieur 260 DA Elèves du second degré 200 DA Jordanie:

• Elèves du second degré 55 DA Koweit: Elèves du second degré 50 DA Arabie séoudite : Etudiants de l’enseignement supérieur 100 DA Elèves du second degré 50 DA Irak : Etudiants et élèves 200 DA Démocraties populaires : Etudiants de l’enseignement supérieur 100 DA Elèves-ingénieurs 100 DA Chine: Etudiants et élèves 100 DA Cuba: Etudiants et élèves 100 DA Europe occidentale (moins la France): Etudiants de l’enseignement supérieur 600 DA Art. 3. - Les étudiants algériens inscrits en troisième cycle d’enseignement supérieur dans les universités étrangères, perçoivent une allocation d’études exclusive de toute bourse ordinaire d’un montant mensuel de 600 DA. Art. 4. Les frais médicaux des étudiants et élèves algériens boursiers dans les pays arabes, sont à la charge de l’Etat dans les conditions suivantes :

24 janvier 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 51 Une somme forfaitaire de cent cinquante dinars (150 DA) représentant les frais de soins médicaux éventuels pour chaque boursier, est mise à la disposition des ambassadeurs de la République algérienne démocratique et populaire dans les pays arabes. Art. 5. A la fin de leurs études, les boursiers du Gouvernement algérien poursuivant leurs études supérieures à l’étranger, bénéficient d’une prime forfaitaire de 400 DA représentant les frais de retour en Algérie. Art. 6. Les frais de voyage des étudiants et élèves devant poursuivre leurs études à l’étranger, sont pris en charge sur le budget de l’Etat dans les conditions ci-après: 1º les étudiants qui poursuivent leurs études dans les pays d’Europe occidentale et dans les Républiques de démocraties populaires n’ont droit, pendant la durée des études, qu’à un voyage aller et retour; 2º les etudiants et élèves poursuivant leurs études dans les pays du Maghreb et du Moyen-Orient, bénéficient tous les deux ans, d’un voyage aller et retour par la voie la plus économique. L’utilisation de la compagnie nationale « Air Algérie » est obligatoire dans tous les cas où cette compagnie assure le trafic avec ces pays. Art. 7. L’arrêté interministériel du 27 février 1968, est abrogé. Art. 8. - Le d’recteur du budger et du contrôle au ministère d’Etat chargé des finances et du plan et le directeur de l’administration générale au ministère de l’éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 décembre 1968. P. le ministre d’Etat chargé P. le ministre de l’éducation des finances et du plan, nationale, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE. Abderrahmane CHERIET MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 22 janvier 1969 portant changement de nom. Le Chef du Gouvernement, President du Consen des ministres, Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu la loi du 11 Gerrainal an XI relative aux prénoms et changement de nom complétée par l’ordonnance du 23 août 1958; Vu l’ordonnance n° 65-132 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Décrète : Article 1er. M. Lakhdari Mohammed Lakhdar, né à El Hadjira, arrondissement de Touggourt, présumé en 1933 (registre matrice n° 1789), s’appellera désormais Saïhi Mohammed Lakhdar. Art. 2. Coalormément à l’article 8 de la loi du 11 Germinal an XI complétée par l’ordonnance du 23 août 1958, la mention en marge des actes d’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret, ne pourra être requise par le procureur de la République du tieu du domicile qu’après l’expiration du délai d’un an et sur justification qu’aucune opposition n’aura été formée devant la juridiction compétente. Art. 3 Le ministre de a justice garde des sceaux, est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 janvier 1969. Houari BOUMEDIENE Décrets du 22 janvier 1969 portant mouvement dans le corps de la magistrature. Par décret du 22 janvier 1969, M. Ahmed Hamzaoui, conseiller à la cour de Béchar, est nommé en qualité de président de chambre à ladite cour. Par décret du 22 janvier 1969, M. Ali Larfaoui, conseiller à la cour d’El Asnam, est muté en la même qualité à la cour d’Annaba. Par décret du 22 janvier 1969, M. Mahieddine Belhadj procureur de la République près le tribunal de Sétif, est nommé en qualité de procureur général adjoint près la cour de Tizi Ouzou. Par décret du 22 janvier 1969, M. Hamoud Benabdallah, procureur de la République adiunt près le tribunal de Blida, est nommé en qualité de procureur de la République près ledit tribunal. Arrêté du 28 novembre 1968 portant désignation d’un notaire suppléant. Par arrêté du 28 novembre 1963, M. Mohamed Bouchiba est désigné, à titre précaine et révocable, en qualité de suppléant pour gérer l’étude de M Rachid Challane, ex-notaire Laghouat. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté du 7 novembre 1968 portant création de classes dans le département d’Annaba. Par arrêté du 7 novembre 1968, sont créés sur contingent budgétaire, à compter au 23 sep.embre 1968, les postes figurant au tableau ci-après : NOMBRE ARRONDISSEMENTS COMMUNES ECOLES DE RANG Annaba Annaba Ecole de garçons POSTES Beauséjour 1 25ème Ecole de garçons Bouhamra 23 17ème et 18ème Ecole de garçons cité Abane Ramdane 16ème à 18ème (12ème et 13ème C. Appl) Ecole de garçons Hippone 1 27ème Ecole de garçons An Nasr 1 Gème Ecole de garçons Montplaisant 2 19ème et 20ème Ecole de garçons quartier Eliza 2 24ème et 25ème Ecole de garçons rue Ben Badis A. 2 32ème et 33ème Ecole de garçons enfants du peuple 1 5ème Ecole de filles place Belhamzaoui 2 18sme et 19ème Ecole de filles Beauséjour 2 24ème et 25ème 》 Ecole de filies Bouhanra 2 14ème et 15ème Ecole de filles Montplaisant 2 18ème et 19ème Ecole de filles rue Asla Hocine 1 18ème

52 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 janvier 1969 TABLEAC (Suite) ARRONDISSEMENTS COMMUNES ECOLES Annaba Annaba Ecole de filles Oued Eddeheb Ecole de filles Saint Cloud Ecole de filles rue Ben Badis A. Ecole mixte Bd Bouzered H.

Ecole mixte avenue Benamiour Ecole mixte ferme la tabacoop Aïn Berda Ecole mixte ferme Lochard Asfour Ecole mixte Asfour « Ecole mixte Cheffia Ben Azzouz Ecole de garçons Boumaïza Ecole de garçons Ben Azzouz » Ecole mixte domaine Chandon Ben M’Hidi Ecole de garçons Ben M’Hidi » Ecole de garçons Merdes Berrahal Ecole mixte Berrahal Besbès Ecole mixte Besbès » Ecole mixte Darhoussa » Ecole mixte Karmouda Bouchegouf Ecole de garçons Bouchegouf « Ecole mixte domaine Moumena » Ecole mixte Medjez Sfa Boukamouza Ecole mixte Boukamouza « Ecole de garçons Berrogtane Ecole mixte Laghrour Ecole mixte domaine A. Raggouche Ecole de garçons Nouadria Dréan Ecole de garçons Dréan Ecole de filles Dréan « Ecole de garçons domaine Guébar El Hadjar Ecole de garçons El Hadjar D Ecole de filles El Hadjar Ecole mixte El Hadjar « Ecole de garçons Le Figuier Ecole mixte moulin de Fetzara Seraïdi Ecole mixte Seraïdi » Ecole mixte du préventorium 1 Kala El Kala Ecole de garçons El Kala Aïn El Assel Ecole de garçons El Frine Aïn Kerma Ecole mixte Aïn Kerma Béni Amar Ecole de garçons lac des oiseaux Bouhadjar Ecole de garçons Bouhadjar » Ecole de garçons Hammam El Tarf Ecole mixte Aïn Khiar » Ecole mixte Le Tarf Guergour « Ecole mixte Bougous » Ecole mixte Mexna Guelma Guelma Ecole de garçons Mohamed Abdou NOMBRE DE RANG POSTES 2 34ème et 35ème 1 8ème 2 29ème et 30ème 2 7ème et 8ème 2 9ème et 10ème 1 5ème 1 3ème 1 17ème 2 7ème et 8ème 1 6ème 2 5ème et 6ème 1 5ème 2 22ème et 23ème 2 9ème et 10ème 2 14ème et 15ème 2 16ème et 17ème 2 10ème et 11ème 1 3ème 4 13ème à 16ème 1 5ème 3 9ème à 11ème 2 5ème et 6ème 1 4èine 1 9ème 1 4ème 1 8ème 4 32ème à 35ème 2 22ème et 23ème 1 4ème 4 12ème à 15ème 1 11ème 2 8ème et 9ème 1 5ème 2 5ème et 6ème 2 10ème et 11ème 1 6ème 1 29ème 1 8ème 2 10ème et 11ème 1 11ème 1 10ème 1 6ème 1 6ème 1 3ème 1 3ème 1 3ème 4 30ème à 33ème (14ème à 17ème CEG) ≪ > Ecole de garçons quartier des jardins 2 22 2 17ème et 18ème Ecole de filles Emir Abdelkader < Medersa Khelil M. Ecole mixte porte de la Mahouna Ecole mixte Aïn Defla 31ème et 32ème (6ème et 7ème CET) 2 14ème et 15ème 3 33ème à 35ème 6 5ème à 10ème Aïn Hassaïnia Ecole mixte Hammam Meskhoutine 2 8ème et 9ème » Ecole mixte Medjez Amar » Ecole mixte Aïn Hassaïnia Aïn Larbi Ecole mixte Aïn Larbi Belkheir Belkheir mixte Bouati Mahmoud Ecole mixte Bouati Mahmoud Bouhamdane Ecole de garçons Aïn Kharouba » Ecole mixte Bordj Sabath Boumahra Ahıned Ecole mixte Boumahra Alımed » Ecole de garçons Bled Gaffar » Ecole de garçons Nador El Fedjoudj Ecole mixte El Fedjoudj Guelaat Bou Sbâ Ecole mixte Guelaat Bou Sbâ Khezaras Ecole de garçons Ben Smih

Ecole mixte Bou Hachana Souk Ahrås Souk Ahras Ecole mixte Badji Mokhtar » Ecole de garçons rue Ibn Khaldoun Ecole mixte rue Pasteur Hammam N’Baïls Ecole de garçons Hammam N’Baïls Taoura Ecole de filles Taoura El Aouinet Sedrata Ecole de filles Bd supérieur M’Daourouch Ecole de garçons M’Daourouch Ces créations portent à 3448, le nombre des postes budgétaires du département d’Annaba. 2 4ème et 5ème 1 5ème 2 7ème et 8ème 3 12ème à 14ème 2 8ème et 9ème 1 3ème 2 7ème et 8ème 3 11ème à 13ème 1 3ème 2 8ème et 9ème 3 9ème à 1lème 2 Tème et 8ème 1 9ème 2 5ème et 6ème 2 8ème et 9ème 1 41ème (33ème CEG) 1 14ème 1 6ème 2 5ème et 6ème 4 15ème à 18ème 1 22ème

24 janvier 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DU COMMERCE Décret du 22. janvier 1969 portant nomination d’un sous-directeur. Par décret du 22 janvier 1969, M. Djamel Bendimered, administrateur, est nommé en qualité de sous-directeur de la distribution. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature MINISTERE DES HABOUS Décret du 22 janvier 1969 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur. Par décret du 22 janvier 1969, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des biens habous exercées par M. Mourad Zerrouki appelé à d’autres fonctions. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. Décrets du 22 janvier 1969 portant nomination de sous-directeurs. Par décret du 22 janvier 1969, M. Ahmed Derrar est nommé en qualité de sous-directeur de l’enseignement secondaire et supérieur religieux. Par décret du 22 janvier 1969, M. Mebarek Djidel est nommé en qualité de sous-directeur des biens waqf. Par décret du 22 janvier 1969, M. Bachir Kacha est nommé en qualité de sous-directeur des cultes. Lesdits décrets prennent effet à compter de la date de leur signature. ACTES DES PREFETS Arrêté du 4 novembre 1968 du préfet du département d’Annaba, portant affectation d’un immeuble bâti, bien de l’Etat, se composant de 4 pièces et dépendances sis rue Anatole France à Souk Ahras, au profit du ministère d’Etat chargé des finances et du plan Direction des impôts pour servir de bureau du contrôle des céréales. Par arrêté du 4 novembre 1968 du préfet du département d’Annaba, est affecté au ministère d’Etat chargé des finances et du pian (Direction des impôts) un immeuble bâti, bien de l’Etat, se composant de 4 pièces et dépendances sis rue Anatole France à Souk Ahras pour servir de bureau du contrôle des céréales de la localité précitée. L’immeuble affecté sera remis de plein droit sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 4 novembre 1968 du préfet du département d’Annaba, portant cession gratuite au ministère de l’éducation nationale, d’un immeuble de 3 hectares formant le lot n° 13 du plan de lotissement du douar Beni Urgine commune de Ben M’Hidi. Par arrêté du 4 novembre 1968 du préfet du département d’Annaba, la commune de Ben M’Hidi est autorisée à céder REPUBLIQUE ALGERIENNE 53 gratuitement au ministère de l’éducation nationale, un immeuble d’une superficie de 3 hectares formant le lot n° 13 du plan de lotissement du douar Béni Urgine commune de Ben M’Hidi pour la construction d’un C.E.A. Arrêté du 4 novembre 1968 du préfet du département d’Annaba, portant affectation d’un immeuble bâti, bien de l’Etat, se composant de 2 pièces et dépendances sis à Souk Ahras, au profit du ministère d’Etat chargé des finances et du plan (Direction régionale des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d’affaires) pour servir de bureau du contrôle des Taxes sur le chiffre d’affaires. Par arrêté du 4 novembre 1968 du préfet du département d’Annaba, est affecté au ministère d’Etat chargé des finances et du plan (Direction régionale des impôts indirects et taxes sur le chiffre d’affaires), un immeuble bâti se composant de 2 pièces et dépendances sis à Souk Ahras, rue Zighout Youcef, pour servir de bureau du contrôle des taxes sur le chiffre d’affaires de la localité précitée. L’immeuble affecté sera remis de plein droit sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 4 novembre 1968 du préfet du département d’Annaba, portant affectation dun immeuble bâti déclaré, bien de l’Etat, sis à Annaba, 20, rue Bouscarein, comprenant 5 pièces et dépendances au profit du ministère de l’intérieur, servant de bureaux. Par arrêté du 4 novembre 1968 du préfet du département d’Annaba, est affecté aų ministère de l’intérieur, un immeuble bâti déclaré, bien de l’Etat, sis à Annaba, 20, rue Bouscarein, comprenant 5 pièces et dépendances, servant de bureaux. L’immeuble affecté sera remis de plein droit sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 4 novembre 1968 du préfet du département d’Annaba, portant affectation d’un Iccal déclaré, bien de l’Etat, situé au rez-de-chaussée d’un immeuble à un étage sis à Annaba, quartier Joannonville et comprenant 4 pièces et dépendances, au profit du ministère de l’intérieur, servant de bureaux. Par arrêté du 4 novembre 1968 du préfet du département d’Annaba, est affecté au ministère de l’intérieur, un local déclaré, bien de l’Etat, au rez-de-chaussée d’un immeuble à un étage, sis à Annaba, quartier Joannonville, comprenant 4 pièces et dépendances servant de bureaux. L’immeuble affecté sera remis de plein droit sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 4 novembre 1968 du préfet du département d’Annaba, portant affectation d’un immeuble bâti déclaré, bien de l’Etat, sis à Annaba, angle des rues de Bretagne et du Poitou, élevé de deux étages sur rez-de-chaussée et comprenant 24 pièces et dépendances au profit du ministère de l’intérieur, servant de bureaux. Par arrêté du 4 novembre 1968 du préfet du département d’Annaba, est affecté au ministère de l’intérieur, un immeuble bâti déclaré, bien de l’Etat, sis à Annaba, angle des rues de Bretagne et du Poitou, élevé de deux étages au rez-dechaussée et comprenant 24 pièces et dépendances servant de bureaux. L’immeuble affecté sera remis de plein droit sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevo l’utilisation prévue ci-dessus.

54 JJURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 4 novembre 1968 du préfet du département d’Annaba, portant affectation d’un jocal déclaré, bien de l’Etat, sis à Annaba, 4 chemin. Bd J. Mermoz, au profit du ministère de l’intérieur, servant de garage. Par arrêté du 4 novembre 1968 du préfet du département d’Annaba, est affecté au ministère de l’intérieur, un local déclaré, bien de l’Etat, sis à Annaba, 4 chemin, Bd J. Mermoz servant de garage. L’immeuble affecté sera remis de plein droit sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 4 novembre 1968 du préfet du département d’Annaba, portant affectation d’un immeuble bâti, genre villa, entouré d’un jardin et élevé dui. étage sur rez-de-chaussée, déclaré, bien de ‘Etat, sis à Guelma route de Millésimo, au profit du ministère de l’intérieur, servant de bureaux. Par arrêté du 4 novembre 1968 du préfet du département d’Annaba, est affecté au ministère de l’intérieur, un immeuble bâti genre villa élevé d’un étage sur rez-de-chaussée et entoure d’un jardin, sis à Guelma, route de Millésimo, servant de bureaux. L’immeuble affecté sera remis de plein droit sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 4 novembre 1968 du préfet du département d’Annaba, portant affectation de deux (2) immeubles bâtis déclarés, biens de l’Etat, sis à El Kala, rue Sebti Boumaraf et rue Badji Mokhtar, au profit du ministère de l’intérieur, servant de bureaux. Par arrêté du 4 novembre 1968 du préfet du département d’Annaba, sont affectés au ministère de l’intérieur, deux (2) immeubles bâtis sis à El Kala, le premier rue Badji Mokhtar et le second, rue Sehti Boumaraf (ex-Louis Brouard), se conam respectivement de 4 pièces, 2 bureaux, 1 garage et dépendances d’une superficie totale de 156 m2 et de 2 pièces, 5 bureaux, 1 cour, dépendances et garage d’une superficie totale de 163,50 m2: utilisation en guise de bureaux. Les immeubles affectés seront remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où ils cesseront de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 4 novembre 1968 du préfet du département d’Annaba, portant affectation Tun mmeuble bâti, bien de l’Etat, se composant de 8 pièces et dépendances sis, avenue du 1” Novembre à Sédrata, au profit du ministère de l’intérieur, pour servir de bureaux. Par arrêté du 4 novembre 1983 du préfet du département d’Annaba, est affecté au ministère de l’intérieur, un immeuble bâti, bien de l’Etat, se coinpesant de 8 pièces et dépendances sis à Sédrata, avenue du 1er Novembre pour servir de bureaux Li meuble affecté sera remis de plein droit sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 18 décembre 1968 du préfet du département de Sétif, portant autorisation de prise d’eau par pompage au profit de la commune d’Aïn Tagrout Far arrêté du 18 décembre 1968 du préfet du département de Sétif, la commune d’Aïn Tagrout est autorisée à pratiquer REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 janvier 1969 une prise d’eau, par derivation sur l’oued Tagrout en vue de l’irrigation des terrains lui appartenant situés à proximité de la route nationale n° 5 figurant sur le plan annexé à l’original dudit arrêté et qui ont une superficie de 4 ha. Les agents du génie rural et de l’hydraulique agricole dans leurs fonctions, auront, à toute époque, libre accès auxdites’ installations, afin de se rendre compte de l’usage effectif qui en est fait. L’autorisation est accordée sans limitation de durée. Elle peut être modifiée, réduite ou révoquée à toute époque, sans indemnité ni préavis “oit dans l’intéret de la salubrité publique, soit pour prévenir ou faire cesser les inondations, soit pour cause d’inobservation des clauses qu’elle comporte notamment : a) si la titulaire nen a pas fait usage dans le délai fixé, b) si les eaux reçoivent une utilisation autre que celle qui est autorisée, c) si l’autorisation est cedée ou transférée sans l’approbation du préfet dans le cas prévu à l’article 10 du décret du 28 juillet 1958, d) si les redevances fixées ci-dessous, ne sont pas acquittées aux termes fixés, e) si la permissionnaire contrevient aux dispositions ci-après. La bénéficiaire ne saurait davantage prétendre à indemnité dans le cas où l’autorisation qui lui est accordée sera réduite ou rendue inutinsable par sute de circonstances tenant à des causes naturelles ou à des cas de force majeure. Aucune indemnité ne saurait non plus être réclamée par la bénéficiaire, dans le cas ou le préfet aurait prescrit, par suite de pénurie d’eau, une réglementation, temporaire ayant pour but d’assurer l’alimentation des populations et l’abreuvement des animaux et de répartir le débit restant entre les divers attributaires d’autorisations de prises d’eau sur l’oued. L’autorisation pourra, en outre, être modifiée, réduite ou révoquée a toute époque, avec ou sans préavis, pour cause d’intérêt public; cette modification, réduction ou révocation peut ouvrir droit à indemnité profit de la permissionnaire, si celle-ci en éprouve un préjudice direct La modification, la réduction ou la revocation de l’autorisation ne pourra être prononcée que par le préfet, après accomplissement des mêmes formalités que celles qui ont précédé l’octroi de l’autorisation et qui soat fixées par l’article 4 du décret du 28 juillet 1938. Les travaux nécessités par la mise en service de la dérivation seront exécutés aux frais et par les soins de la permissionnaire, sous le contrôle des ingénieurs du génie rural et ils devront être terminés dans un délei a.aximum d’un an, à compter de la date dudit arrêté La prise d’eau ne pourra être mise en service qu’après réculement aus travaux par un ingénieur du service du génie rural à la demande de la permissionnaire. Aussitôt les aménagements acheves, la permissionnaire sera tenue d’enlever tous les débris et de réparer tous dommages qui pourraient être causés au tiers ou au domaine public. En cas de refus ou de négligence de sa part d’effectuer cette manœuvre en temps utile, il y sera procédé d’office et à ses frais, à la diligence de l’autorité locale et ce, sans préjudice des dispositions pénales encourues et de toute action civile qui pourrait lui être intentée, à raison de ce refus ou de cette négligence. L’eau sera exclusivement réservée à l’usage du fonds désigné ci-dessus et ne pourra, sans autorisation nouvelle, être utilisée au profit d’un autre fonds. En cas de cession de fonds, l’autorisation est transférée de plein droit, au nouveau propriétaire qui doit déclarer le transfert au préfet du département, dans un délai de six mois à dater de la mutation de propriété. Toute cession de l’autorisation effectuée indépendamment du fonds au profit duquel eile est accordée, est nulle et entraine la révocation de l’autorisation sans indemnité.

24 janvier 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA En cas de morcellement du fonds bénéficiaire, la répartition des eaux entre les parcelles doit faire l’objet d’autorisations nouvelles qui se substituent à l’autorisation primitive. La bénéficiaire sera tenue d’éviter la formation de mares risonant de constituer des foyers de paludisme dangereux pour l’hygiène publique. Elle devra conduire ses irrigations ue ragon a eviter la formation de gîtes d’anophèles. La présente autorisation est accordée moyennant le paiement d’une redevance annuelle de deux dinars à verser à compter du jour de la notification de l’arrêté d’autorisation, en une seule fois, par période quinquennale et d’avance, à la caisse du receveur des domaines de Sétif. Cette redevance pourra être révisée le 1er janvier de chaque année. En sus de la redevance, la permissionnaire palera : REPUBLIQUE ALGERIENNE 55 la taxe forfaitaire prévue par les articles 84 et 85 de l’ordonnance du 13 avril 1943 dont le taux pourra être modifié selon les formes en vigueur pour la perception des impôts en Algérie, la taxe fixe de 5 DA conformément aux dispositions de l’article 18 de la décision n° 58-015 homologuée par décret du 31 décembre 1958. La permissionnaire sera tenue de sa conformer à tous les règlements existants ou à venir sur les redevances pour usage de l’eau, la police, le mode de distribution et le partage des eaux. Les droits des tiers sont et demeurent réservés. Les frais de timbre et d’enregistrement dudit arrêté sont à la charge de la permissionnaire. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d’offres MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE DIRECTION CENTRALE DU GENIE Fourniture de matériaux de construction Un appel d’offres est lancé pour la fourniture de matériaux de construction destinés à : la direction des travaux du génie du Grand Alger, la direction régionale du génie, lère région militaire de Blida, la direction régionale du génie, 2ème région militaire d’Oran,

• la direction régionale du génie, 3ème région militaire de Béchar,, la direction régionale du génie, 4ème région militaire d’Ouargla, la direction régionale du génie, 5ème région militaire de Constantine. Ces fournitures comprennent : Lot n° 1: matériaux de gros-œuvre, Lot n° 2: bois et contreplaqué, Lot n° 3: quincaillerie, serrurerie, Lot n° 4: plomberie, appareils sanitaires, chauffage, Lot n° 5: fournitures électriques, Lot n° 6: peintures, Lot n° 7: vitrerie, brosserie et accessoires, Lot n° 8 métaux. Les dossiers nécessaires à la présentation des offres, pourront être retirés à partir du 20 janvier 1969 à : la direction centrale du génie, 123, rue de Tripoli à Hussein Dey, bureau n° 12 (Alger), la direction régionale du génie (Blida), lère région militaire, la direction régionale du génie (Oran), 2ème région militaire (pour Oran et Béchar), la direction régionale du génie (Constantine), 5ème région militaire (pour Constantine et Ouargla). Le délai pendant lequel les candidats sont engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours. Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux, sur série de prix, pour l’entretien des immeubles militaires dépendant de la périphérie du Grand Alger, de la direction régionale du génie lère région militaire de Blida et de la direction régionale du génie 2ème région militaire d’Oran, pendant l’année 1969. Les entreprises intéressées pourront soumissionner, pour tous les lots ou pour chacun d’eux, à savoir : Lot n° 1 gros-œuvre, Lot n° 2: couverture étanchéité, Lot n° 3: Charpente en bois et menuiserie, Lot n° 4: plomberie sanitaire, Lot n° 5 ferronnerie, Lot n° 6: chauffage central, Lot n° 7: électricité, Lot n° 8: peinture vitrerie. Les entreprises intéressées pourront soumissionner pour les départements (Grand Alger, Médéa, El Asnam, Tizi Ouzou, Oran, Mostaganem, Tiaret, Saïda, Tlemcen). Les dossiers sont à retirer à la direction centrale du génie (sous-direction «travaux», bureau n° 12), 123, avenue de Tripoli, Hussein Dey ou à la direction régionale du génie, lère région militaire de Blida et à la direction régionale du génie, 2ème région militaire d’Oran, à partir du 20 janvier 1969. Les offres devront être adressées par la poste, sous pli recommandé, ou déposées dans les bureaux de la direction des services financiers du ministère de la défense nationale, rue Charles Gounod, Le Golf (Alger), le 10 février 1969, avant 18 heures, terme de rigueur. MINISTERE DE L’INTERIEUR DEPARTEMENT DE TIZI OUZOU Commune de Draa El Mizan Un appel d’offres, en lot unique (Tous corps d’état réunis), est lancé pour la construction d’un cinéma à Draa El Mizan. Consultation et retrait des dossiers : Les dossiers peuvent être consultés et retirés, contre paiement des frais de reproduction, auprès du bureau d’études S.E.R.T.A., cité Les Asphodèles, bâtiment A, cage 8 à Ben Aknoun Alger. Tél: 78-16-76. Dépôt des offres : Les entreprises intéressées devront déposer ou adresser leur dossier complet comportant les pièces administratives et fiscales, auprès du président de l’assemblée populaire communale, mairie de Draa El Mizan, avant le 31 janvier 1969 à 18 heures, délai de rigueur. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE DIRECTION DES FORETS ET DE LA D.R.S. CONSTRUCTION DE MAISONS FORESTIERES Un appel d’offres ouvert, tous corps de métier, est lancé pom les travaux suivants :

56 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 janvier 1969 CONSTRUCTION DE 54 MAISONS FORESTIERES Conservation d’Alger (9): circonscription de Tizi Ouzou: 6 maisons ; circonscription d’Azazga: 3 maisons. Conservation d’Annaba (10): circonscription d’Annaba: 5 maisons; circonscription de Tébessa: 2 maisons: circonscription de Souk Ahras: 1 maison : circonscription d’El Kala: 2 maisons. Conservation de Constantine (17): circonscription de Béjaia: 2 maisons; circonscription de Djidjelli: 4 maisons ; circonscription de Sétif: 2 maisons ; circonscription d’El Milia: 2 maisons ; circonscription de Constantine: 2 maisons ; circonscription de Collo: 5 maisons. Conservation d’Oran (18) : circonscription d’Oran : 1 maison; circonscription de Tiaret: 1 maison; circonscription de Telagh: 4 maisons ; circonscription de Mostaganem: 12 maisons. Les dossiers peuvent être consultés dans ies bureaux de l’architecte ci-dessous désigné, ou au siège des conservations suivantes : Conservation d’Alger, Bois de Boulogne. Conservation de Constantine, 3, rue Raymonde Peschard. Conservation d’Oran, Avenue du 5 Juillet. Les entrepreneurs pourront recevoir, contre paiement des frais de reproduction, les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres, en en faisant la demande à M. Henry Baudot, architecte D.P.L.G., 202, Bd colonel Bougara à Alger, tél: 78-46-45. La date limite de réception des offres, est fixée au mardi 18 février 1969. Elles seront impérativement présentées, conformément aux Indications de la note contenue dans chaque dossier d’appel d’offres, concernant notamment les : pièces fiscales, certificats d’hommes de l’art, références professionnelles. Elles devront être adressées au conservateur des forêts et de de la D.R.S. d’Alger, immeuble des Forêts, Petit Atlas (ex-Bois de Boulogne) à Alger. Elles pourront être adressées, par poste, sous pli recommandé ou déposées à l’adresse ci-dessus désignée, contre récépissé. Le délai pendant lequel les entrepreneurs seront engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION D’ALGER Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’achèvement des trois étages supérieurs de l’immeuble sis au 4, rue des quatre canons à Alger Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 Cet appel d’offres porte sur les lots suivants : Lot n° 1: gros-œuvre et étanchéité estimé à 300.000 DA Lot n° 2: carrelage et revêtement du sol estimé à 100.000 DA Lot n° 3: Menuiserie quincaillerie estimé à 326.000 DA Lot n° 4: plomberie sanitaire estimé à 10.000 DA Lot n° 5 électricité estimé à 390.000 DA Lot n° 7: peinture et vitrerie estimé à 35.000 DA Lot n° 8: téléphone estimé à 59.000 DA Lot n° 9: ascenseurs estimé à 70.000 DA Lot n° 10 postes de secours incendie estimé à .. 8.000 DA Les entreprises pourront retirer le dossier nécessaire à la présentation de leurs offres à l’E.T.A.U., atelier d’architecture, 13, Bd Zighout Youcef. Les offres accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à l’ingénieur en chef, directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction d’Alger 14, Bd Colonel Amirouche à Alger, avant le 1er février 1969 à 11 heures. MINISTERE DES HABOUS Sous-direction des biens waqf Un appel d’offres est lancé pour la construction d’un institut islamique à Batna. Lot unique: Terrassements, maçonnerie et gros-œuvre, décoration, menuiserie bois, peinture-vitrerie, électricité « Lumière et force », plomberie-sanitaire. Consultations et retrait des dossiers : Les dossiers peuvent être consultés et retirés auprès du cabinet Bouchama, architecte, 1, rue Saïdaoui Mohamed Séghir à Alger, (Tél: 62-09-69), contre paiement des frais de reproduction. Dépôt des offres : Les offres, accompagnées du dossier technique complet et des pièces administratives et fiscales requises, devront être déposées ou parvenir à la préfecture de Batna, 2ème division, avant le 12 février 1969 à 18 heures, terme de rigueur. Ouverture des plis : La date de l’ouverture des plis, devant la commission compé. tente, est fixée au 13 février 1969. MISES EN DEMEURE D’ENTREPRENEURS L’entreprise coopérative générale de peinture Mohamed Belouizdad », 1, rue Villebois Mareuil à Alger, titulaire du marché n° 12/67, approuvé par le ministère de l’éducation nationale le 20 juillet 1967 et concernant la construction d’une école annexe à l’école normale d’institutrices d’El Biar, lot n° 5: peinture et vitrerie, est mise en demeure d’avoir à entreprendre lesdits travaux dans un délai de dix (10) jours à compter de la dute de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962 et son marché sera résilié à ses risques, torts et périls. M. Boukli Hassan-Abdelkrim, entrepreneur de peinture, domicilié à Oran, 77, avenue Albert 1er, est mis en demeure, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, d’avoir à terminer les travaux de peinture du programme de « Puvis de Chavannes, à Oran, marché dont il est détenteur et qui, en cas de non-exécution, fera l’objet d’une résiliation pure et simple, l’administration se réservant, en pareil cas, tous les avantages que lui confèrent les textes en vigueur. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek