LOIS ET DECRETS ARRETES. DECISIONS, CIRCULAIRES, A VIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES LOIS ET DECRETS ABONNEMENTS Débats DIRECTION à l’Assemblée REDACTION ET ADMINISTRATION nationale Abonnements et publicité Trois mois Six mois Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 7, 9, 13, Αν A. Benbarek ALGER Algérie …… 8 dinars 14 dinars 24 dinars 20 dinars Tél.: 66-81-4966-80-96 Etranger 12 dinars 20 dinars 35 dinars 20 dinars C.C.P. 3200-50- ALGER Le numéro: 0, dinar Numero des annees antérieures . Prière de joindre les dernières bandes pour renouvellement Tary des insertions: 0,30 dinar Les tables sc 4 fournies gratuitement aux abonnés. et réclamations - Changement d’adresse ajouter 0,30 dinar. 2,50 dinars la ligne SOMMAIRE DECRETS. ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêtés interministériels du 2 octobre 1968 portant agrément de sociétés à titre non exclusif dans le cadre du code des investissements, p. 1356. Arrêté du 5 décembre 1968 portant transfert de crédits au budget du ministère de l’information, p. 1359. Arrêté du 23 décembre 1968 portant transfert de crédits au budget du ministère des travaux publics et de la construction, p. 1359. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 16 décembre 1968 portant mouvement dans le corps de la magistrature, p. 1359. Décrets du 17 décembre 1968 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 1359. Arrêté du 20 novembre 1968 portant acceptation de la démission d’un greffier, p. 1362. Arrêtés des 21, 22 et 27 novembre, 2 et 4 décembre 1968 portant mouvement dans le corps de la magistrature, p. 1362. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Arrêté du 8 août 1968 portant intégration d’un administrateur au ministère de la santé publique, p. 1362. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Décret n° 68-426 du 26 juin 1968 relatif aux obligations des services gestionnaires autres que les organismes de sécurité sociale en ce qui concerne les personnes relevant de l’ordonnance n° 66-183 du 21 juin 1966 portant réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles (rectificatif), p. 1362. ACTES DES PREFETS Arrêté du 16 octobre 1968 du préfet du département de Constantine, portant affectation d’un terrain bien de l’Etat d’une superficie de 800 m2 sise à Azzaba, portant le n° 570 bis du plan de lotissement de la commune d’Azzaba, au profit du ministère des postes et télécommunications, pour servir d’assiette à l’implantation d’une station intermédiaire de télécommunications, p. 1362. AVIS ET COMMUNICATIONS S.N.C.F.A. Aménagements apportés au recueil général des tarifs pour le transport des marchandises à grande et petite vitesses, p. 1362,

1356 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 décembre 1968 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêtés interministériels du 2 octobre 1968 portant agrément de sociétés à titre non exclusif dans le cadre du code des investissements. Par arrêté interministériel du 2 octobre 1968, la société algérienne d’articles de voyage (SAFAV) est agréée à titre non exclusif dans le cadre du code des investissements. Fabrication d’articles de voyage. Ladite société bénéficie : 1º du taux réduit de la T.U.G.P. sur l’acquisition des biens d’équipement; 2º de l’exonération des impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux pendant 1 an. Elle est tenue de réaliser son implantation à Alger puis à El Harrach, au plus tard le 30 septembre 1969 et le 30 septembre 1972, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Par arrêté interministériel du 2 octobre 1968, la société << Le relais saharien » est agréée à titre non exclusif dans le cadre du code des investissements, pour l’établissement d’un motel touristique. Ladite société bénéficie : 1º du taux réduit de la T.U.G.P. sur l’acquisition des biens d’équipement (ameublement); 2º de la ristourne de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement fabriqués en Algérie et notamment sur la construction; 3º de l’exonération de l’impôt sur les B.I.C. pendant 3 ans. Elle est tenue de réaliser son implantation à Laghouat, au plus tard le 30 septembre 1969, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Par arrêté interministériel du 2 octobre 1968, la société algérienne de fabrication électro-mécanique (SOFEM) est agréée à titre non exclusif dans le cadre du code des investissements. Fabrication : bougies d’allumage pour automobiles, balais et charbons pour dynamos et démarreurs pour automobiles. Ladite société bénéficie : 1º du taux réduit de la T.U.G.P. sur l’acquisition des biens d’équipement; 2º du transfert d’une redevance pour assistance technique au taux de 2% du chiffre d’affaires. Elle est tenue de réaliser son implantation à Chéraga, au plus tard le 30 septembre 1969, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements.

Par arrêté interministériel du 2 octobre 1968, la société des établissements « Bessaïh» est agréée à titre non exclusif dans le cadre du code des investissements. Fabrication: 1º enveloppes de petit et grand format en papier; 2º enveloppes sachets. Ladite société bénéficie : 1º du taux réduit de la T.U.G.P. à la production sur l’acquisition des biens d’équipement pendant 2 ans. Elle est tenue de réaliser son implantation à Alger, au plus tard le 30 septembre 1969, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Par arrêté interministériel du 2 octobre 1968, la société Bennacer est agréée à titre non exclusif dans le cadre du code des investissements. Fabrication: 1º de chaussettes ; 2º de collants; 3º de bas. Ladite société bénéficie : 1º de l’exonération de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux pendant 2 ans; 2º du taux réduit de la T.U.G.P. sur l’acquisition de biens d’équipement pendant 5 ans ; 3°de l’exonération de l’impôt foncier pendant 10 ans. Elle est tenue de réaliser son implantation à Guerrara (Oasis), au plus tard le 30 septembre 1969, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Par arrêté interministériel du 2 octobre 1968, la société algérienne de tissage-teinture-impression (S.A.T.T.I.) est agréée à titre non exclusif dans le cadre du code des investissements. Fabrication 1° tissus destinés à la confection de robes de femmes et fillettes; 2° tissus pour doublure masculine et féminine; 3º tissus d’ameublement ; 4° confection féminine. Ladite société est tenue de réaliser son implantation à Koléa, au plus tard le 30 septembre 1969, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Elle est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Par arrêté interministériel du 2 octobre 1968, la société Inovac-Afrique est agréée à titre non exclusif dans le cadre du code des investissements. Fabrication de produits en matières plastiques ; 1º appareillage électrique ; 2° tuyaux d’arrosage; Bacs et caissettes. Ladite société bénéficie du droit de transfert de royalties dans les limites suivantes : 1°-2% du chiffre d’affaires jusqu’à la hauteur d’un chiffre d’affaires de 800.000 DA; 2° 1% du chiffre d’affaires pour la tranche comprise entre 800.000 DA et 5.000.000 DA;

27 décembre 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA 3° -0,5% du chiffre d’affaires se situant au-delà de 5 millions de DA. Elle est tenue de réaliser son implantation à Alger, au plus tard le 30 septembre 1969, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Par arrêté interministériel du 2 octobre 1968, la société << Tissages modernes d’Algérie est agréée à titre non exclusif dans le cadre du code des investissements. Fabrications: couvertures et couvre-lits. Ladite société bénéficie du taux réduit de la T.U.G.P. sur l’acquisition des biens d’équipement. Elle est tenue de réaliser son implantation à Aïn Benian, au plus tard le 30 septembre 1969, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Par arrêté interministériel du 2 octobre 1968, la société Radici et Cie est agréée à titre non exclusif dans le cadre du code des investissements. Fabrication de couvertures. Ladite société bénéficie du taux réduit de la T.U.G.P. sur l’acquisition des biens d’équipement. Elle est tenue de réaliser son implantation à Oran, au plus tard le 30 septembre 1969, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Par arrêté interministériel du 2 octobre 1968, la société de tricotage algérois (TRICAL) est agréée à titre non exclusif dans le cadre du code des investissements. Fabrication: 1° ensembles pour dames; 2º pulks et polos pour hommes et enfants; 3° mi-chaussettes et mis-bas pour hommes et garçonnets. Ladite société bénéficie du taux réduit de la T.U.G.P. sur l’acquisition des biens d’équipement pendant 2 ans. Elle est tenue de réaliser son implantation à Bouzaréa, au plus tard le 30 septembre 1969, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Par arrêté interministériel du 2 octobre 1968, la société Ets Henri Maschat S.A. » est agréée à titre non exclusif dans le cadre du code des investissements. Fabrication de sièges. Ladite société est tenue de réaliser son implantation s Constantine, au plus tard le 30 septembre 1969, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Elle est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1357 Par arrêté interministériel du 2 octobre 1968, la société de fabrication industrielle d’ameublement méditerranéen (SOFIAM) est agréée à titre non exclusif dans le cadre du code des investissement… Fabrication de meubles. Ladite société bénéficie du taux réduit de la T.U.G.P. l’acquisition des biens d’équipement. sur Elle est tenue de réaliser son implantation à au plus tard le Zéralda, 30 septembre 1969, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations commission nationale des de la investissements. Ladite société est tenue de se prêter à tous les et de fournir contrôles toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions l’article 26 du de code des investissements. Par arrêté interministériel du 2 octobre 1968, Mitidja - textiles la société (M.I.T.E.X.) est agréée à titre non exclusif dans le cadre du code des investissements. Fabrication: tissus en fibres synthétiques destinés à la confection de vêtements. Ladite société bénéficie : 1º de l’exonération de l’impôt foncier jusqu’en 1975 inclus; 2º du taux réduit de la T.U.G.P. sur l’acquisition de biens d’équipement pendant 4 ans. Elle est tenue de réaliser son implantation à Birtouta, au plus tard le 30 septembre 1969, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Par arrêté interministériel du 2 octobre 1968, la société industrielle pour le développement de la sécurité en Algérie ( SIDES -ALGERIE) est agréée à titre non exclusif dans le cadre du code des investissements. Fabrication: 1° matériel de lutte contre l’incendie ; 2° appareils de protection des machines; 3º appareils de protection individuelle du travailleur. Ladite société bénéficie du taux réduit de la T.U.G.P. sur l’acquisition des biens d’équipement. Elle est tenue de réaliser son implantation à Alger, au plus tard le 30 septembre 1069, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Par arrêté interministériel du 2 octobre 1968, la société industrielle de rechapage et de caoutchouc manufacturé (SIRCAM) est agréée à titre non exclusif dans le cadre du code des investissements. Fabrication : rechapage de pneumatiques; tous produits à base de caoutchouc naturel et synthétique. Ladite société bénéficie : 1º du taux réduit de la T.U.G.P. sur l’acquisition des biens d’équipement; 2º de l’exonération de l’impôt sur les B.I.C. pendant deux (2) ans. Elle est tenue de réaliser son implantation à Stidia, au plus tard le 30 septembre 1969, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements.

1358 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté interministériel du 2 octobre 1968, la société algérienne des conserves alimentaires (S.A.C.A.) est agréée à titre non exclusif dans le cadre du code des investissements. Fabrication: 1º concentré de tomates; 2° harissa; 3º autres conserves. Ladite société est tenue de réaliser son implantation à Ben M’Hidi, au plus tard le 30 septembre 1969, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Elle est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Par arrêté interministériel du 2 octobre 1968, la société algérienne des matières plastiques est agréée à titre non exclusif dans le cadre du code des investissements. Fabrication de produits en matières plastiques à corps creux. Ladite société bénéficie du taux réduit de la T.U.G.P. sur l’acquisition des biens d’équipement. Elle est tenue de réaliser son implantation à Oran, au plus tard le 30 septembre 1969, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Par arrêté interministériel du 2 octobre 1968, la société << Conserverie du Sahel algérien » (C.S.A.) est agréée à titre non exclusif dans le cadre du code des investissements. Fabrication conserves. 1° jus; 2º concentré de tomates.; 3º harissa; 4° fonds d’artichauts; 5° légumes; 6° confitures. Ladite société est tenue de réaliser son implantation à Blida, au plus tard le 30 septembre 1969, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Elle est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Par arrêté interministériel du 2 octobre 1968, la société Newton-Algérie est agréée à titre non exclusif dans le cadre du code des investissements. Fabrication : amortisseurs pour véhicules automobiles (tourisme et P.L.); pompes à essence, paliers de dynamos et démarreurs, poignées de portes, etc… Ladite société bénéficie du taux réduit de la T.U.G.P. sur l’acquisition des biens d’équipement. Elle est tenue de réaliser son implantation à Hussein Dey, au plus tard le 30 septembre 1969, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Par arrêté interministériel du 2 octobre 1968, la société MLBROM est agréée à titre non exclusif dans le cadre du code des investissements. Fabrication : broderie mécanique sur mailles ou sur tout autre tissu qu’il soit synthétique ou artificiel. REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 décembre 1968 Ladite société bénéficie du taux réduit de la taxe unique globale à la production sur l’acquisition des biens d’équipement. Elle est tenue de réaliser son implantation à Oran, au plus tard le 30 septembre 1969, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Par arrêté interministériel du 2 octobre 1968, la société << Compagnie industrielle algérienne des plastiques et métaux » (C.I.J.A.) est agréée à titre non exclusif dans le cadre du code des investissements. Fabrication: 1° jouets; 2º articles de ménage en aluminium ; 3° soufflage de produits en plastique. Ladite société bénéficie du taux réduit de la T.U.G.P. sur l’acquisition des biens d’équipement. Elle est tenue de réaliser son implantation à Oran, au plus tard le 30 septembre 1969, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Par arrêté interministériel du 2 octobre 1968, la société algérienne de fabrication des encres est agréée à titre non exclusif dans le cadre du code des investissements. Fabrication des encres. Ladite société bénéficie du taux réduit de la T.U.G.P. sur l’acquisition des biens d’équipement. Elle est tenue de réaliser son implantation à Alger, au plus tard le 30 septembre 1969, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Par arrêté interministériel du 2 octobre 1968, la société constantinoise d’équipement électrique est agréée à titre non exclusif dans le cadre du code des investissements. Fabrication de pièces pour chargeurs de batterie. Ladite société bénéficie : 1º de l’exemption des droits de mutation; 2º du taux réduit de la T.U.G.P. sur l’acquisition des biens d’équipement. Elle est tenue de réaliser son implantation à Constantine, au plus tard le 30 septembre 1969, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Par arrêté interministériel du 2 octobre. 1968, la société << S.N.C. Benourdja et Ouslimani », fabrique algérienne de bonneterie, est agréée à titre non exclusif dans le cadre du code des investissements. Fabrication d’articles d’habillement. Ladite société bénéficie du taux réduit de la T.U.G.P. sur les acquisitions de biens d’équipement pendant 2 ans. Elle est tenue de réaliser son implantation à Alger, au plus tard le 30 septembre 1969, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements.

27 décembre 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Par arrêté interministériel du 2 octobre 1968, la société algérienne de fabrication de cordes et ficelles est agréée à titre non exclusif dans le cadre du code des investissements. Fabrication de cordes èt ficelles. Ladite société bénéficie du taux réduit de la T.U.G.P. sur l’acquisition des biens d’équipement. + Elle est tenue de réaliser son implantation à El Arba, au plus tard le 30 septembre 1969, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Par arrêté interministériel du 2 octobre 1968, la société << Manufacture de tissus maille » est agréée à titre non exclusif dans le cadre du code des investissements. Fabrication de tissus maille. Ladite société bénéficię du taux réduit de la T.U.G.P. sur l’acquisition des biens d’équipement. Elle est tenue de réaliser son implantation à Rouiba, au plus tard le 30 septembre 1969, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Par arrêté interministériel du 2 octobre 1968, la société algérienne de fabrication d’articles chaussants (S.A.F.A.C.), est agréée à titre non exclusif dans le cadre du code des investissements. Fabrication: 1° chaussettes ; 2° collants; 3º bas. Ladite société bénéficie du taux réduit de la T.U.G.P. sur l’acquisition de biens d’équipement. Elle est tenue de réaliser son implantation à Alger, au plus tard le 30 septembre 1969, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Arrêté du 5 décembre 1968 portant transfert de crédits au budget du ministère de l’information. Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968 et notamment son article 8; Vu le décret n° 67-298 du 30 décembre 1967 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968, au ministre de l’information ; Arrète : Article 1er. Est annulé sur 1968, un crédit de cinq cent quatre vingt mille dinars (580.000 DA) applicable au budget du ministère de l’information, chapitre 44-01 < Subvention à la R.T.A. ». Art. 2. - Est ouvert sur 1968, un crédit de cinq cent quatre REPUBLIQUE ALGERIENNE 1359 | vingt mille dinars (580.000DA) applicable au budget du ministère de l’information, chapitre 43-02 Préparation et organisation des festivals ». Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 décembre 1968. P. le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Habib DJAFARI Arrêté du z3 décembre 1968 portant transfert de crédits au budget du ministère des travaux publics et de la construction, Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant lof de finances pour 1968 et notamment son article 8; Vu le décret n° 67-305 du 30 décembre 1967 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant lof de finances pour 1968, au ministre des travaux publics et de la construction; Arrête : Article 1. Est annulé sur 1968, un crédit de vingt mille dinars (20.000 DA) applicable au budget du ministère des travaux publics et de la construction et au chapitre 34-01 < Administration centrale Remboursement de frais ». Art. 2. - Est ouvert sur 1968, un crédit de vingt mille dinars (20.000 DA) applicable au budget du ministère des travaux publics et de la construction et au chapitre 34-21 << Etablissements d’enseignement et de formation professionnelle Remboursement de frais ». Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 décembre 1968. P. le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Habib DJAFARI MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 16 décembre 1968 portant mouvement dans le corps de la magistrature. Par décret du 16 décembre 1968, M. Farid-Arslan Bouchenak est nommé en qualité de juge au tribunal d’El Harrach. Par arrêté du 16 décembre 1968, M. Mohamed El Bouchikhi est nommé en qualité de procureur de la République adjoint près le tribunal d’El Bayadh. Par décret du 16 décembre 1968, M. Mohamed Heraoul est nommé en qualité de juge au tribunal de Bougaa. Décrets du 17 décembre 1968 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret du 17 décembre 1968, sont naturalisés Algériens dans les conditions de l’article 13 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : Abdelkader ben Bachir, né en 1912 à Sbouia, annexe Alt Bouamrane, province d’Agadir (Maroc) et ses enfants mineurs : Keltoum bent Abdelkader, née le 17 septembre 1948 à Alger, Mahdjouba bent Abdelkader, née le 19 mai 1951 à Alger, Abdeslam ben Abdelkader, né le 17 avril 1953 à Alger; Abdesselam ould Ahmed, né le 23 avril 1922 à Tlemcen et ses enfants mineurs: Choukri ould Abdesselem, né le 7 avril 1954 à Tlemcen, Aouicha bent Abdesselem, née le 18 octobre 1955 à Tlemcen, Nasr-Eddine ould Abdesselam,

1360 JOURNAL OFFICIEL DE LA né le 9 décembre 1956 à Tlemcen, Mourad ould Abdesselam, né le 18 décembre 1958 à Tiemcen, Fawzia Fatima bent Abdesselem, née le 31 mars 1961 à Tlemcen, Djamel-Eddine, ould Abdesselam, né le 8 mars 1963 à Tlemcen, Souad bent Abdesselam, née le 6 novembre 1964 à Tlemcen, Sidi Mohamed Chouïki ould Abdesselam, né le 23 décembre 1966 à Tlemcen, Awnoir ould Abdesselam, né le 24 mars 1968 à Tlemcen; Abdesselem ben Mohamed, né en 1930 à la tribu Tsoul, annexe de Béni-Lent, province de Taza (Maroc) et ses enfants mineurs Abdesselem Mohamed, né le 19 octobre 1962 à Sougueur (Tiaret), Abdesselem Fatma, née le 9 juillet 1954 à Sougueur, Abdesselem Hassina, née le 25 mai 1966 à Sougueur, Abdesselem Karima, née le 10 mai 1967 à Sougueur; Ahmed ben Mohamed, né en 1934 à Zaio, province de Nador (Maroc) et ses enfants mineurs: Boucif ould Ahmed, né e 28 février 1962 à Aïn Témouchent, Lahouari ould Ahmed, né le 12 mai 1963 à Aïn Témouchent, Miloud ould Ahmed, né le 6 juillet 1935 à Aïn Témouchent, qui s’appelleront désormais: Meziane Ahmed, Meziane Boucif, Meziane Lahouari, Meziane Miloud; Babaïa Abdelaziz, né le 15 avril 1941 à Alger: Babaïa Mohamed, né le 20 août 1943 à Alger; Bouchami Tahar, né le 10 octobre 1941 à Chegafa, Gouvernorat de Bizerte (Tunisie) et son enfant mineure Bouchami Fatma- Zohra, née le 5 août 1966 à Boufarik (Alger); Boucif ould Mohamed, né le 7 février 1934 à Béni Saf (Tlemcen) et ses enfants mineurs: Soria bent Boucif, née le 28 février 1961 à Béni Saf (Tlemcen) Faouzi ould Boucit, né le 21 mai 1963 à Béni Saf, Abdelhak ould Boucif, né le 26 octobre 1965 à Skikda (Constantine); Dahmane ould Bachir, né en 1903 à Oujda (Maroc) et son enfant mineur Ahmed ould Dahmane, né le 25 mars 1955 à Remchi (Tlemcen), qui s’appelleront désormais Loukili Dahmane, Loukili Ahmed; Dehbi Ouerkia, épouse Abdelkader ben Bachir, née le 17 juillet 1914 à Alger; Djelloul ben Mohammed, né le 26 novembre 1936 à El Kala (Annaba), qui s’appellera désormais: Manseri Djelloul; El Habib ould Djemâa, né le 14 mars 1916 à Sidi Yacoub (Oran) et ses enfants mineurs: Mohammed ben El Habib, né le 3 mars 1949 à Sidi Bel Abbès, Benyoub ould El Habio, né le 5 juillet 1954 à Sidi Ali Ben Youb (Oran), Bel-hadj ould El Habib, né le 3 mai 1956 à Beaumont en Argonne (Dpt Ardennes) France, Fatiha El Habib, née le 25 août 1957 à Sedan (Dpt des Ardennes), Amida ould El Habib, né le 10 décembre 1960 à Mouzon (Dpt des Ardennes), Mokhtar ould El Habib, né le 31 janvier 1966 à Sidi Bel Abbès, qui s’appelleront désormais: Benali El Habib, Benali Mohammed, Benali Benyoub, Benali Bel-Hadj, Benali Fatiha, Benali Amida, Benali Mokhtar Embarki Yahia, né en 1939 à Sidi Abdelli (Tlemcen) et ses enfants mineurs Embarki Fatna, née le 13 janvier 1964 à Sidi Abdelli (Tlemcen), Embarki Abderrahmane, né le 5 mai 1965 à Sidi Abdelli, Embarki Lakhdar, né le 5 mai 1965 à Sidi Abdelli, Embarki Nassera, née le 25 mars 1966 à Sidi Abdelli ; Guelaï Mohammed, né le 17 août 1933 à Ghazaouet (Tlemcen); Hacène ben Kacem, né le 7 avril 1935 à Alger 3ème, qui s’appellera désormais: Kacem Hacène ben Ali; Haddou Maïmess, née le 17 novembre 1936 à Oran : Hilali Abdelaziz, né en 1945 à Mechéria (Saïda); Kebdani Boucif, né le 25 mars 1943 à Béni Saf (Tlemcen); Kouider ould Salah, né en 1920 à Béni Saf (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Kebdani Kouider; Lahssen Abdellah, né le 12 janvier 1944 à Oran ; Miloud ben Mohamed, né le 27 juin 1933 à Misserghin (Oran); Meroc Mohamed, né le 12 août 1919 à Béni Saf (Tlemcen) et ses enfants mineurs: Meroc Yamina, née le 1er janvier 1950 à Béni Saf, Meroc Khedidja, née le 30 novembre 1952 Béni Saf, Meroc Fatna, née le 13 octobre 1955 à Béni Saf, Meroc Mama, née le 11 mai 1958 à Béni Saf, Meroc Abdelkader, né le 14 avril 1962 à Béni Saf, Meroc Safi, né le 21 janvier 1965 à Beni Saf, Meroc Aïcha, née le 13 mars 1966 à Béni Saf (Tlemcen); Mimoun Mohamed, né en 1934 à Sidi Bel Abbès (Oran) et ses enfants mineurs: Mimoun Abbassia, née le 16 mars 1960 REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 décembre 1968 à Sidi Bel Abbès, Mimoun Djamila, née le 28 mai 1963 à Sidi Bel Abbès, Mimoun Yamina, née le 26 juillet 1964 à Sidi Bel Abbès, Mimoun Mohammed, né le 17 avril 1967 à Sidi Bel Abbès, Mimoun Mustapha, né le 13 juillet 1968 à Sidi Bel Abbès, qui s’appelleront désormais: Zaoumi Mohamed, Zaoumi Abbassia, Zaoumi Djamila, Zaoumi Yamina, Zaoumi Mohammed, Zaoumi Mustapha; Mimouna bent Mohammed, veuve Boukhari, née en 1934 à Béni Ouarsous (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Mezouar Mimouna bent Mohammed; Mohamed ben Amar, né en 1905 à Béni-Ulichek (Maroc) et ses enfants mineurs: Zolikha bent Mohamed, née le 16 avril 1950 à Zéralda (Alger), Mouna bent Mohamed, née le 6 février 1953 à Zéralda, Faïza bent Mohamed, née le 25 août 1963 à Zéralda, Fawzi ben Mohamed, né le 23 octobre 1967 à Zéralda; Mohamed ben Ali, né le 16 décembre 1921 à Alger et ses enfants mineurs: Sid Ali ben Mohamed, né le 6 novembre 1949 à Alger 9ème, Mahmoud ben Mohamed, né le 26 décembre 1953 à Alger 3ème, Mahrez ben Mohamed, né le 28 décembre 1954 à Alger 3ème, Aïcha bent Mohamed, née le 13 août 1956 à Alger 3ème, M’Hamed ben Mohamed, né le 23 octobre 1958 à Alger 9ème, Naïma bent Mohamed, née le 22 mars 1960 à Alger 9ème, Karim Azzeddine ben Mohamed, né le 21 mars 1962 à Alger 9ème, Mounir ben Mohamed, né le 5 juin 1967 à Alger 9ème ; Mohamed ben Bouchaib, né le 12 janvier 1947 à Chéraga (Alger); Mohamed ben Kerroum, né en 1923 à Ksar Boudenib, province de Ksar-Es-Souk (Maroc) et son enfant mineur: Mohammed ben Mohamed, né le 25 septembre 1966 à Abadla (Saoura); Mohamed ben Mohamed, né en 1895 à El Amria (Oran); Mohammed ould All, né le 10 août 1923 à Tlemcen; Mohammed ben Ali, né le 24 février 1935 à Sidi Bel Abbès (Oran), qui s’appellera désormais: Metahri Mohammed ben Ali; Mohammed ben Mohammed ben Haddou, né le 27 février 1945 à Khemis Miliana (El Asnam); Mohammed-El-Bachir ben Abdallah, né le 28 janvier 1931 à Souk Ahras (Annaba) et ses enfants mineurs: Khédidja bent Mohamed El Bachir, née le 16 janvier 1957 à Ouenza (Annaba), Abdeslam ben Mohamed El Bachir, né le 24 avril 1958 à Ouenza, Abdallah ben Mohamed El Bachir, né le 9 novembre 1960 à Ouenza, Salma bent Mohamed El Bachir, née le 29 décembre 1964 à Ouenza (Annaba); Mohammed ould Mohammed, né en 1908 à Nédroma (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Djelloul Mohammed ould Mohammed; Mostefa ben Mohamed, né le 18 avril 1909 à Sidi Bel Abbès (Oran), qui s’appellera désormais: Malki Mostéfa; Nebi ben Hamou, né le 21 janvier 1938 à Oran et ses enfants mineurs: Zohir bent Nabi, née le 14 novembre 1964 à Oran, Khaled ben Nabi, né le 29 décembre 1965 à Oran, qui s’appelleront désormais: Hamou Hebri, Hamou Zohir, Hamou Khaled ; Othmani Ahmed, né le 10 mars 1905 à Tozeur El Habana, gouvernorat de Gafsa (Tunisie) et ses enfants mineurs: Abdelbaki Mohammed El Habib, né en 1955 à Médjana (Sétif), Atmani Abdennacer, né le 27 avril 1963 à Médjana, Atmani Abdelaziz, né le 18 juillet 1964 à Médjana, Atmani Abdelkrim, né le 21 août 1965 à Bordj Bou Arréridj (Sétif), Othmani Abdeslam, né le 17 janvier 1968 à Aïn El Kebir (Sétif); Lopez Alfred, François, né le 21 août 1912 à Ksar El Boukhari (Médéa); Rahma bent Ahmed, veuve Hamou ben Hamou, née le 10 septembre 1928 à Sig (Oran) et son enfant mineure: Fatma bent Hamou, née le 16 août 1950 à Sig (Oran); Sabbah Mohammed, né en 1940 à Remchi (Tlemcen); Sahraoui Mohamed, né le 1er avril 1935 à Béni Saf (Tlemcen); Saïd ould Larbi, né le 28 avril 1941 à El Melah (Oran), qui s’appellera désormais: Larbi Saïd; Salah ben Ahmed, né le 2 juillet 1937 à Alger; Yamina bent Hamadi, né le 10 septembre 1943 à El Affroun (Alger).

27 décembre 1968 Par décret du 17 décembre 1968, sont naturalisés Algériens dans les conditions de l’article 13 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : Abdelhalek Fatima, veuve Laguer Mohammed, née le 1er juin 1921 à Oran ; Abdelkader ould Ahmed, né le 18 octobre 1941 à Tlemcen. qui s’appellera désormais: Drissi Abdelkader ould Ahmed ; Abdelkader ould Mohammed, né le 6 avril 1942 à Mohammadia (Oran), qui s’appellera désormais: Benchaïeb Abdelkader; Abdelkader ould Mohammed, né le 27 novembre 1944 à Ouled Mimoun (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Merzougui Abdelkader; Abdesselam ould Tahar, né en 1929 à Béni Ouassine (Tlemcen) et ses enfants mineurs: Yahia ould Abdeslam, né en 1949 à Béni Ouassine, Mohammed ould Abdesselam, né le 5 novembre 1953 à Béni Ouassine, Houria bent Abdesselam, née le 30 avrıl 1957 à Béni Ouassine (Tlemcen), Maghnia bent Abdesselam, née le 12 octobre 1959 à Béni Ouassine, Ahmed ould Abdesselam, né le 28 mars 1962 à Beni Ouassine, qui s’appelleront désormais: Bachir Abdesselam, Bachir Yahia, Bachir Mohammed, Bachir Houria, Bachir Maghnia, Bachir Ahmed; Ahmed ben Hadj, né en 1887 à Berkane (Maroc), qui s’appellera désormais: Mangouchi Ahmed; Ahmed ben Mohamed, né le 18 février 1936 à Hammam Bou Hadjar (Oran), qui s’appellera désormais : Yagoubi Ahmed; Ahmed ben Mohamed, né le 10 juin 1943 à Bou Tlélis (Oran), qui s’appellera désormais: Benaïda Ahmed; Ahmed ben Mohamed, né le 14 décembre 1943 à Aïn Témouchent (Oran); Aïssani Mohammed, né en 1922 à Tlemcen; Amar ben Amar, né le 22 avril 1945 à Hadjout (Alger); Belaïd Ali, né le 30 août 1931 à Alger et son enfant mineure : Belaïd Kenza, née le 4 septembre 1961 à Alger 7ème ; Balti Mohamed, né le 27 mai 1922 à Henchir Sidi Abdallah, gouvernorat de Jendouba (Tunisie) et ses enfants mineurs : Ammar ben Mohammed, né le 13 février 1950 à El Kala, (Annaba), Habiba bent Mohammed, née le 1er mars 1952 à El Kala, Mohammed El Hadi ben Mohammed, né le 26 avril 1955 à El Kala, Naïma bent Mohamed, née en 1960 à Aïn Kerma (Annaba), Halouma bent Mohamed, née le 11 février 1964 à Aïn Kerma; lesdits enfants s’appelleront désormais: Balti Ammar, Balti Habiba, Balti Mohammed El Hadi, Balti Naïma, Balti Hallouma; Belarbi Mohamed, né en 1944 à Hennaya (Tlemcen); Benamar Aïcha, née le 16 septembre 1944 à Hassian El Toual (Oran); Bentayeb Abdelkrim, né le 26 février 1917 à Hennaya (Tlemcen) et ses enfants mineurs: Bentayeb Salima, née le 18 janvier 1951 à Saint Savournin (Dpt des Bouches-du-Rhône) France, Bentayeb Mohamed Benali, né le 15 novembre 1954 à Hennaya (Tlemcen), Bentayeb Zoulikha, née le 21 janvier 1958 à Hennaya, Bentayeb Omar, né le 3 juillet 1960 à Hennaya, Bentayeb Ali, né le 13 avril 1966 à Hennaya (Tlemcen); Boubendir Abdelkader, né en 1906 à Béni Quassine (Tlemcen) et ses enfants mineurs Boubendir Mostefa, né le 30 août 1949 à Béni Ouassine, Boubendir Abdelmadjid, né le 11 mars 1952 à Béni Ouassine (Tlemcen); Boumedine ould Mohammed, né en 1917 à El Fehoul, commune de Remchi (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Benaziza Boumedine; Brik Boudjema, né le 3 mars 1918 à Tlemcen, et ses enfants mineurs: Brik Benamar, né le 15 novembre 1950 à Tlemcen, Brik Kheira, née le 20 mai 1952 à Tlemcen, Brik Tayeb, né le 21 août 1955 à Tlemcen, Brik Mokhtar, né le 29 décembre 1957 à Tlemcen, Brik Fatiha, née le 23 janvier 1960 à Tlemcen, Brik Ahmed, né le 26 octobre 1961 à Tlemcen, Brik Chabane, son enfant mineure: Ferkeli Fatma, née le 5 juillet 1949 à Maghnia (Tlemcen); Ghoribi Hocine, né en 1933 à Slissen, commune de Moulay Slissen, Telagh (Oran) et ses enfants mineurs: Ghoribi Youcef, né le 30 mai 1959 à Ben Badis (Oran), Ghoribi Zouaoui, né le 26 décembre 1961 à Ben Badis, Ghoribi Mohammed, né le 16 mars 1964 à Ben Badis, Ghoribi Boulenouar, né le 30 mai 1966 à Ben Badis (Oran); Khaldi Ahmed, né en 1925 à Béni Saf (Tlemcen) et ses enfants mineurs: Khaldi Khadra, née le 21 août 1959 à Béni Saf, Khaldi Boudjemâ, né le 27 février 1963 à Béni Saf; Khaldi Fatna, épouse Khaldi Ramdane, née le 14 février 1938 à Béni Saf; Kebdani Zohra, veuve Dadda Kouider, née en 1913 à Béni Saf (Tlemcen); Krim Bachir, né en 1916 à Nehed, El Kala (Annaba); Lahoucine ben Abdallah, né en 1930 à Béni Saf (Tlemcen) et ses enfants mineurs Fatima bent Laoussine, née le 3 avril 1953 à Béni Saf, Malika bent Laoussine, née le 20 août 1954 à Béni Saf, Rahmouna bent Laoussine, née le 25 octobre 1956 Béni Saf, Lahcène ben Laoussine, né le 30 décembre 1959 à Laoussine, née le 8 mai 1962 à Béni Saf, Yamna bent , Béni Saf, Bouhana bent Laoussine, née le 8 novembre 1963 à désormais: Soussi Lahoucine, à Béni Saf, qui s’appelleront Soussi Fatima, Soussi Malika, Soussi Rahmouna, Soussi Lahcène, Soussi Yamna, Soussi Bouhana; Mamma bent, Mohammed, épouse Abdelkader ben Mimoun, née le 31 octobre 1935 à Sidi Bel Abbès (Oran) et ses enfants mineurs: Ahmed ben Abdelkader, né le 20 février 1962 à Mohammedia (Maroc), Mourad ben Abdelkader , né le 7 mai 1963 à Oran, Baghdad ben Abdelkader, né le 27 juillet 1965 à Oran; Maroc Abdelkader, né le 24 mars 1909 à El Affroun (Alger) et ses enfants mineurs: Maroc Djilali, né le 22 mars 1949 à El Affroun, Maroc Ali, né le 23 août 1951 à El Affroun (Alger); Maroc Boumédiène, né le 10 avril 1938 à Béni Saf (Tlemcen) ; Mesquine Djemâa, née en 1904 à Ouled All ou Naceur Bouanane, province de Ksar-Es-Souk (Maroc); Mimoun ben Mohamedi, né en 1922 à Mazuza (Maroc) et ses enfants mineurs: Fatiha bent Mimoun, née le 9 avril 1956 à Misserghin (Oran), Rahmouna bent Mimoun, née le 9 février 1961 à Oran, Kahlaoui ben Mimoun, né le 20 janvier 1965 à Oran ; Mohamed ould Ahmed, né le 27 décembre 1943 à Béni Saf (Tlemcen), qui s’appellera désormais Zeroual Mohamed; Mohamed ben Mohamed, né le 11 novembre 1929 à Bou Tlélis (Oran) et ses enfants mineurs: Ahmed ben Mohamed, né le 26 mars 1953 à Oran, Youssef ben Mohamed, né le 19 février 1955 à Oran, Saliha bent Mohamed, née le 15 octobre 1960 à Oran, Noureddine ben Mohamed, né le 24 novembre 1962 à Oran, Lahouari ben Mohamed, né le 18 janvier 1965 à Oran : Mosbah Mohammed, né en 1916 à Béni Ouassine, commune de Maghnia (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Mesbah Bekkaye, né le 8 novembre 1949 à Béni Ouassine (Tlemcen), Mesbah Milouda, née le 15 décembre 1951 à Béni Ouassine, Mesbah Ouassini, né le 24 janvier 1954 à Béni Ouassine, Mosbah Karima, née le 2 décembre 1957 à Béni Ouassine, Mesbah Norédine, né le 27 avril 1959 à Maghnia, Mosbah Zakia, née le 25 octobre 1962 à Béni Ouassine, Mosbah Ammaria, née le 26 avril 1965 à Maghnia (Tlemcen); Soïdi Farma, énouse Kebdani Mohammed, née en 1909 Béni Saf (Tlemcen); Salhi Mohammed, né en 1923 à Zenata, commune de Remchi (Tlemcen); Settouti Chenâa, épouse Sahraoui Kaddour, née le 18 mars 1942 à Béni Saf (Tlemcen); né le 23 décembre 1963 à Tlemcen, Brik Brahim, né le Settouti Tahar, né en 1920 à Béni Saf (Tlemcen); 27 février 1966 à Tlemcen; Sidi Madani ben Arab, né en 1895 à Ksar El Khorbate, Driss ben Rabah, né le 8 mai 1941 à Tlemcen, qui s’appellera cercle de Goulmina, province de Ksar-Es-Souk (Maroc) et son désormais: Chérif Driss; Fatma bent Bachir, née en 1900 à Taforalt (Maroc); Ferkala Larbi, né en 1919 à Béni Ouassine (Tlemcen) ; enfant mineur: Sidi Abderrahmane ben Sidi Madani, mé le 9 mars 1955 à Oran; Tedj ould Ahmed, né en 1924 à Boukhanéfis (Oran), qui Ferkeli Mohammed, né en 1899 à Maghnia (Tlemcen) et s’appellera désormais: Benzazou Tedj ould Ahmed ;

1362 JOURNAL OFFICIES DE LA Yahyaoui Hocine, né en 1914 à Béni Saf (Tlemcen) et ses enfants mineurs: Yahyaoui Kouider, né le 26 mars 1948 à Béni Saf, Yahyaoui Djilali, né le 16 juin 1950 à Béni Saf, Yahyaoui Hamida, né le 11 juin 1955 à Béni Saf, Yahyaoui Malika, née le 9 octobre 1958 à Béni Saf, Yahyaoui Aïcha, née le 26 décembre 1965 à Béni Saf (Tlemcen); Yamna bent Mohammed, veuve Gherram Benlakhdar, née en 1908 à Nédroma (Tlemcen); Zenasni Abdelkader, né le 1er avril 1939 à Béni Saf (Tlemcen); Ghoribi Mohamed, né en 1930 à Moulay Slissen, Telagh (Oran) et ses enfants mineurs: Ghoribi Bennacer, né le 17 mars 1959 à Ben Badis (Oran), Ghoribi Khaled, né le 31 août 1963 à Ben Badis, Ghoribi Abdelkader, né le 20 août 1964 à Ben Badis (Oran); Houari ould Kaddour, né le 12 janvier 1941 à Bou Tlélis (Oran) et son enfant mineure: Zahra bent Haouari, née le 13 décembre 1964 à Bou Tlélis (Oran), qui s’appelleront désormais: Amar Haouari, Amar Zahra; Haouari ben Tahar, né le 29 décembre 1908 à Oran. Arrêté du 20 novembre 1968 portant acceptation de la démission d’un greffier. Par arrêté du 20 novembre 1968, la démission présentée par M. Saïd Hamroun, greffier stagiaire à la cour de Médéa, est acceptée à compter du 1er octobre 1968. Arrêtés des 21, 22 et 27 novembre, 2 et 4 décembre 1968 portant mouvement dans le corps de la magistrature. Par arrêté du 21 novembre 1968, M. Fethi Allal, juge au tribunal de Blida, est provisoirement détaché dans les services de l’administration centrale du ministère de la justice. Par arrêté du 22 novembre 1968, sont rapportées les dispositions de l’arrété du 19 septembre 1968 portant suspension de ses fonctions de M. Mourad Bentabak, procureur général près la cour de Mostaganem, à compter du 8 mai 1968. Par arrêté du 22 novembre 1968, M. Mourad Bentabak, procureur général près la cour de Mostaganem, est provisoirement détaché dans les services de l’administration centrale du ministère de la justice. Par arrêté du 27 novembre 1968 M. Ali Rachedi, juge au tribunal d’Annaba, conseiller délégué à la cour d’Annaba, est chargé provisoirement des fonctions de conseiller délégué à la protection des mineurs près ladite cour. Par arrêté du 2 décembre 1968, M. Mohammed Remaoun, procureur de la République adjoint près le tribunal de Tiaret, est provisoirement délégué dans les fonctions de juge audit tribunal. Par arrêté du 4 décembre 1968, M. Ahmed Mohammed-Azizi substitut général près la cour d’Alger, est provisoirement détaché dans les services de l’administration centrale du ministère de la justice. Par arrêté du 4 décembre 1968, M. Hafid Saïdi, juge au tribunal de Sedrata, est muté en la même qualité au tribunal de Mansourah. REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 décembre 1968 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Arrêté du 8 août 1968 portant intégration d’un administrateur au ministère de la santé publique. Par arrêté du 8 août 1968, M. Mohamed Enouar Tabani est intégré en qualité d’administrateur stagiaire au ministère de la santé publique, avec rang d’ancienneté du 1er janvier 1966, date de son installation en qualité de sous-directeur. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Décret n° 68-426 du 26 juin 1968 relatif aux obligations des services gestionnaires autres que les organismes de sécurité sociale en ce qui concerne les personnes relevant de l’ordonnance n° 66-183 du 21 juin 1966 portant réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles (rectificatif). J.O. n° 60 du 26 juillet 1968 Page 875, 1ère colonne, article 24, 5ème et 6ème lignes : Au lieu de: «…à favoriser la guérison ou la consolidation de la guérison ou la consolidation de la blessure. >>> Lire : <<…à favoriser la guérison ou la consolidation de la blessure.» (Le reste sans changement). ACTES DES PREFETS Arrêté du 16 octobre 1968 du préfet du département de Constantine, portant affectation d’un terrain bien de l’Etat d’une superficie de 800 m2 sise à Azzaba, portant le n° 570 bis du plan de lotissement de la commune d’Azzaba, au profit du ministère des postes et télécommunications, pour servir d’assiette à l’implantation d’une station intermédiaire de télécommunications. Par arrêté du 16 octobre 1968 du préfet du département de Constantine, est affecté au ministère des postes et télécommunications, direction régionale de Constantine, moyennant le versement d’une indemnité correspondant à la valeur de l’immeuble fixée à 4.000 DA (quatre mille dinars), un terrain d’une superficie de 800 m2 à prélever de l’ex-propriété Rochette sise à Azzaba, pour servir d’assiette à l’implantation d’une station intermédiaire de télécommunications. L’immeuble affecté sera remis de plein droit sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. AVIS ET COMMUNICATIONS S.N.C.F.A. Aménagements apportés au recueil général des tarifs pour le transport des marchandises à grande et petite vitesses. Le directeur général de la S.N.C.F.A. a soumis à l’homologation de l’administration supérieure, une proposition tendant à modifier certains articles du R.G.T.T.M. et à insérer dans ce document de nouvelles notions ayant pour objet : a) de définir la limitation de responsabilité du réseau en cas Imprimerie Officielle, Alger - 7, 9 et de pertes ou avaries des marchandises ou objets remis au transport sans déclaration de valeur : b) de définir la responsabilité du réseau en cas de pertes ou avaries des envois avec déclaration de valeur ; c) de créer une tarification G.V. pour les envois par wagon complet de marchandises, autres que celles déjà reprises par des tarifs spéciaux; d) d’inclure la notion de pesage à vide des wagons. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek