CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 73-29 bis du 17 juillet 1973 portant approbation de l’accord pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie, conclu entre la société nationale SONATRACH, d’une part, et la compagnie française des pétroles et la société total Algérie, d’autre part, et du protocole relatif aux activités de recherche et de production d’hydrocarbures liquides en Algérie conclu entre l’Etat, d’une part, et la compagnie française des pétroles et la société total Algérie, d’autre part, p. 814. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 19 juillet 1973 portant admission définitive d’un candidat à l’examen de titularisation dans le corps des attachés des affaires étrangères, p. 814. Arrêté du 19 juillet 1973 fixant la liste des candidats définitivement admis à l’examen de titularisation dans le corps des chanceliers des affaires étrangères, p. 814. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés du 11 mai 1973 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 815. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 22 février 1973 portant nomination d’un défenseur de justice, p. 816. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 13 juillet 1973 rendant facultative la soutenance de la thèse de doctorat en médecine, p. 816. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêtés des 4 octobre, 27 et 28 décembre 1972, 6 et 15 mars 1973 portant mouvement dans le corps des ingénieurs, p. 816.

814 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 août 1973 SOMMAIRE (suite) MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Décret du 21 août 1973 portant nomination d’un conseiller technique, p. 817. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret du 21 août 1973 portant nomination d’un sous-directeur, p. 817. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 7 février 1973 modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté du 19 octobre 1959 modifié fixant les modalités d’application de l’assurance-maladie dans le secteur non agricole, p. 817. MINISTERE DU COMMERCE Décret du 21 août 1973 portant nomination du directeur de l’administration générale, p. 819. MINISTERE DES FINANCES Décret du 21 août 1973 portant nomination d’un sous-directeur, p. 819. Arrêté du 6 juin 1973 autorisant la Banque extérieure d’Algérie à porter son capital de trente-six à soixante millions de dinars, p. 819. Arrêté du 24 juillet 1973 portant création de recettes des contributions diverses chargées de la gestion financière des hôpitaux civils dénommées recette de Médéa-hôpital et recette d’El Asnam-hôpital, p. 819. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 820. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance no 73-29 bis du 17 juillet 1973. portant approbation de l’accord pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie, conclu entre la société nationale SONATRACH, d’une part, et la compagnie française des pétroles et la société total Algérie, d’autre part, et du protocole relatif aux activités de recherche et de production d’hydrocarbures liquides en Algérie conclu entre l’Etat d’une part, et la compagnie française des pétroles et la société total Algérie, d’autre part. AU NOM DU PEUPLE, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’industrie et de l’énergie; Vu l’ordonnance no 58-1111 du 22 novembre 1958 relative à la recherche, à l’exploitation, au transport par canalisation des hydrocarbures et au régime fiscal de ces activités, les textes pris pour son application et les textes qui les ont modifiés; Vu les ordonnances no 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance no 65-317 du 30 décembre 1965 modifiant certaines dispositions de l’ordonnance no 58-1111 du 22 novembre 1958 et fixant, notamment, la limite des taux d’amortissement pratiqués sur les immobilisations constituées par des sociétés exerçant des activités de recherches et d’exploitation d’hydrocarbures; Vu l’ordonnance no 71-22 du 12 avril 1971 définissant le cadre dans lequel s’exerce l’activité de sociétés étrangères dans le domaine de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures liquides ; Vu l’ordonnance no 71-24 du 12 avril 1971 modifiant l’ordonnance no 58-1111 relative à la recherche, à l’exploitation, au transport par canalisation des hydrocarbures et au régime fiscal de ces activités; Vu le décret n° 63-491 du 31 décembre 1963 modifié par le décret no 66-296 du 22 septembre 1966 portant agrément de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) et approuvant ses statuts; Vu le décret no 71-100 du 12 avril 1971 portant modification de la convention-type de concession des gisements d’hydrocarbures, approuvée par le décret no 61-1045 du 16 septembre 1961; Vu le décret no 71-103 du 12 avril 1971 fixant le niveau minimum des prix publiés des hydrocarbures liquides applicables à compter du 20 mars 1971; Vu l’arrêté du 22 novembre 1971 déterminant les modalités de calcul de l’élément complémentaire prévu par l’article 2 du décret no 71-103 du 12 avril 1971, pour la période postérieure au 30 juin 1971; Vu le décret no 72-175 du 27 juillet 1972 modifiant et complétant, à compter du 20 janvier 1972, les modalités de calcul du niveau minimum des prix publiés des hydrocarbures liquides, défini par le décret n° 71-103 du 12 avril 1971 et l’arrêté du 22 novembre 1971; Vu l’accord pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie conclu à Alger le 5 juin 1973 entre la société nationale SONATRACH, d’une part, et la compagnie française des pétroles et la société total Algérie, d’autre part; Vu le protocole relatif aux activités de recherche et de production d’hydrocarbures liquides en Algérie conclu à Alger le 5 juin 1973 entre l’Etat, d’une part, et la compagnie française des pétroles et la société total Algérie, d’autre part; Ordonne : Article 1. Sont approuvés : l’accord pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie, conclu à Alger le 5 juin 1973 entre la société nationale SONATRACH, d’une part, et la compagnie française des pétroles et la société total Algérie, d’autre part; le protocole relatif aux activités de recherche et de production d’hydrocarbures liquides en Algérie, conclu à Alger le 5 juin 1973 entre l’Etat, d’une part, et la compagnie française des pétroles et la société total Algérie, d’autre part. Art. 2. - La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 juillet 1973. Houari BOUMEDIENE. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 19 juillet 1973 portant admission définitive d’un candidat à l’examen de titularisation dans le corps des attachés des affaires étrangères. Par arrêté du 19 juillet 1973, M. Rachid Tarikt est définitivement admis à l’examen de titularisation dans le corps des attachés des affaires étrangères. Arrêté du 19 juillet 1973 fixant la liste des candidats définitivement admis à l’examen de titularisation dans le corps des chanceliers des affaires étrangères. Pa: arrêté du 19 juillet 1973, les candidats dont les noms suivent, sont déclarés définitivement admis à l’examen de titularisation dans le corps des chanceliers des affaires étrangères : Mme Faïza Atrouche, née Tandjaoui.

31 août 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA MM. Benaouda Bey-Omar Lounès Kanoun Smail Maïdi Mohand Mezhoud Saïd Nour. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés du 11 mai 1973 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 11 mai 1973, MM. : Mohamed Atek, administrateur, est promu au 9ème échelon, indice 520, à compter du 13 juillet 1971 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1972 de 1 an, 5 mois et 18 jours. Ali Laaraf, administrateur, est promu au 9ème échelon, indice 520, à compter du 30 juin 1970 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1972 de 2 ans et 6 mois; Boualem Delouci, administrateur, est promu au 9ème échelon, indice 520, à compter du 1er novembre 1969 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1972 de 3 ans et 2 mois; Hachemi Larabi, administrateur, est promu au 9ème échelon, indice 520, à compter du 19 juillet 1969 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1972 de 3 ans, 5 mois et 12 jours; Ali Kheliouen, administrateur, est promu au 8ème échelon, indice 495, à compter du 1er septembre 1973. Abdelhafid Rahal, administrateur, est promu au 8ème échelon, indice 495, à compter du 31 mai 1972. Seghir Benlaalam, administrateur, est promu au 7ème échelon, indice 470, à compter du 1er avril 1971 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1972 de 1 an et 9 mois. Hocine Aït Hadi, administrateur, est promu au 7ème échelon, indice 470, à compter du 1er août 1972 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1972 de 5 mois. Mme Yamina Hammoutène, administrateur, est promue au 5ème échelon, indice 420, à compter du 1er juin 1971 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1972 de 1 an et 7 mois. MM. Abdeslem Kara-Slimane, administrateur, est promu au 5me échelon, indice 420, à compter du 30 juin 1971 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1972 de 1 an et 6 mois. Mohamed Ali Kiram, administrateur, est promu au 5ème échelon, indice 420, à compter du 31 décembre 1971 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1972 de 1 an, Daoud Bensalah, administrateur, est promu au 5ème échelon, Indice 420, à compter du 28 janvier 1973. Mustapha Mokrani, administrateur, est promu au 5ème échelon, indice 420, à compter du 1er avril 1972. Haider Hassani, administrateur, est promu au 5ème échelon indice 420, à compter du 30 juin 1972. Mohamed Lamari, administrateur, est promu au 5ème échelon, indice 420, à compter du 31 décembre 1971. Mme Zehira Belaïd, administrateur, est promue au 5ème échelon, indice 420, à compter du 31 décembre 1972. MM. Mohamed Maalem, administrateur, est promus 4ème échelon, indice 395, à compter du 30 juin 1971 et conserve un reliquat d’anciennete au 31 décembre 1972 de 1 an et 6 mois. Mohamed Lassakeur, administrateur, est promu au 4ème échelon, indice 395, à compter du 23 août 1972 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1972 de 4 mois et 8 jours. REPUBLIQUE ALGERIENNE 815 Mostéfa Merzougui, administrateur est promu au 4ème échelon, indice 395, à compter du 25 juillet 1971 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1972, de 1 an, 5 mois et 6 jours. Atmane Belguendouz, administrateur, est promu au 4ème échelon, indice 395, à compter du 1er mars 1973. Telli Bencheikh, administrateur est promu au 4ème échelon, indice 395, à compter du 1 novembre 1971 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1972, de 1 an et 2 mois. Mohamed Saadi, administrateur, est promu au 4ème échelon, indice 395, à compter du 17 mai 1971 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1972, de 1 an, 7 mois et 14 jours. Abderrahmane Chergou, administrateur, est promu au 4ème échelon, indice 395, à compter du 4 novembre 1972 et conserve. un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1972, de 1 an, 1 mois et 27 jours. Mme Sadia Abdesselam, administrateur, est promue au teme échelon, indice 395, à compter du 1 mai 1972 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1972, de 8 mois. MM. Mohamed Harchaoui, administrateur, est promu au sème échelon, indice 395, à compter du 13 janvier 1973. Abderrahmane Remili, administrateur, est promu au 4ème échelon, indice 395. à compter du 15 juin 1971, avec un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1972, de 1 an et 7 mois. Hacène Tamouza, administrateur est promu au 4ème échelon, indice 395, à compter du 1er juin 1973. Aïssa Rechoum administrateur, est promu au 4ème échelon, indice 395, à compter du 1er juin 1973. Kamel Eddine Benhabib, administrateur, est promu au 4ème échelon, indice 395, à compter du 1er juin 1973. Ali Touati, administrateur est promu au 4ème échelon, indice 395, à compter du 1er décembre 1971 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1972, de 1 an et 1 mois. Abdelkrim Touati administrateur, est promu au 4ème échelon, indice 395, à compter du 15 mai 1972. Saïd Bouali, administrateur, est promu au 4ème échelon, indice 395 à compter du 1 décembre 1971 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1972, de 1 an et 1 mois. Achour Chaalal, administrateur, est promu au 4ème échelon, indice 395, à compter du 1er juin 1973. Azzedine Boudechiche, administrateur est promu au 4ème échelon, indice 395, à compter du 1er décembre 1971 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1972, de 1 an et 1 mois. Saïd Oubouzar administrateur, est promu au 4ème échelon, indice 395, à compter du 1er juin 1971 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1972, de 1 an et 7 mois. Mohamed Chérif Hioul, administrateur est promu au 4ème échelon, indice 395, à compter du 1er décembre 1971 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1972, de 1 an et 1 mois. Hocine Benhamza, administrateur, est promu au 4ème échelon, indice 395, à compter du 28 juillet 1971, et conserve un reliquat u’ancienneté, au 31 décembre 1971, de 5 mois et 3 jours. Boumediène Larssoui, administrateur est promu au 4ème échelon, indice 395, à compter du 1er novembre 1971 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1971, de 2 mois. Tahar Gherab, administrateur, est promu au 4ème échelon, indice 395, à compter du 30 juin 1972. Rachid Aït Saïd, administrateur, est promu au 4ème échelon, indice 395, à compter du 10 août 1972. Abdelkader Chicha, administrateur, est promu au 4ème échelon, indice 395, à compter du 9 août 1972.

816 JOURNAL OFFICIEL DE LA Méliani Benamar, administrateur, est promu au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er septembre 1972 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1972, de 4 mois. Daoud Timezghine, administrateur, est promu au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er décembre 1970 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1972, de 2 ans et 1 mois. El Ghazi Malti Tewfik, administrateur, est promu au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er novembre 1971 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1972, de 1 an et 2 mois. Djamel Eddine Benzine, administrateur, est promu au 3ème échelon, indice 370 à compter du 1er octobre 1971 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1972, de 1 an et 3 mois. Noui Moussei, administrateur est promu au 3ème échelon, Indice 370, à compter du 1 mars 1972 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1972, de 10 mois. Abdeldjebar Kebbab administrateur, est promu au 3ème échelon, indice 370, à compter du 27 janvier 1971 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1971, de 11 mois et 4 jours. Stambouli Boudghene, administrateur, est promu au 3ème échelon, indice 370, à compter du 11 avril 1971 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1971 de 8 mois et 20 jours. Tahar Fraihat, administrateur, est promu au 3ème échelon, indice 370 à compter du 1er avril 1971 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1971, de 9 mois. Brahim Sba, administrateur, est promu au 2ème échelon, indice 345, à compter du 16 janvier 1973. Mohamed Fethi El Ansari, administrateur est promu au 2ème échelon indice 345, à compter du 20 avril 1972 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1972, de 8 mois et 11 jours. Saïd Boulaarouf, administrateur, est promu au 2ème échelon, indice 345, à compter du 30 juin 1972. Mourad Benstaali, administrateur, est promu au 2ème échelon, indice 345, à compter du 22 février 1972. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 22 février 1973 portant nomination d’un défenseur de justice. Par arrêté du 22 février 1973, M. Mohamed Bouchouchi est nommé défenseur de justice à Rouiba (Alger). MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 13 juillet 1973 rendant facultative la soutenance de la thèse de doctorat en médecine. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret no 71-215 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études médicales; Vu l’arrêté du 25 août 1971 portant mesure transitoire à l’application de l’organisation du régime des études en vue du doctorat en médecine; Arrête : Article 1er. - Les étudiants qui ont entrepris leurs études en vue du diplôme de docteur en médecine antérieurement au décret no 71-215 du 25 août 1971 et auxquels ne s’applique pas l’arrêté du 25 août 1971 susvisé, peuvent opter après REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 août 1973 validation de leur 6ème année de médecine, soit pour la soutenance d’une thèse en médecine, soit pour la présentation d’un rapport de stage hospitalier. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 juillet 1973. Mohamed Seddik BENYAHIA. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêtés des 4 octobre, 27 et 28 décembre 1972, 6 et 15 mars 1973 portant mouvement dans le corps des ingénieurs. Par arrêté du 4 octobre 1972, M. Ali Dembri, ingénieur d’application, est nommé à l’emploi spécifique de chef de subdivision fonctionnelle, à compter du 1er juin 1972. Par arrêté du 27 décembre 1972, M. Tahar Ouezzani, est recruté en qualité d’architecte de l’Etat dans le cadre du service civil pour une période de cinq ans, à compter du 12 juin 1972, date de son affectation à l’assemblée populaire communale d’Alger. Par arrêté du 28 décembre 1972, il est mis fin à compter du 2 octobre 1972 à la nomination de M. Mohamed Nadhir Ghalem, ingénieur d’application, à l’emploi spécifique de chef de subdivision fonctionnelle. Par arrêté du 6 mars 1973, les élèves-ingénieurs dont les noms suivent qui ont été déclarés définitivement admis à l’examen de fin d’études de l’école d’ingénieurs des travaux publics d’Alger (session juillet 1970) sont nommés ingénieurs d’application stagiaires, à compter de leur date d’installation: MM. Brahim Benchouk Abderrahim Boublenza. Par arrêté du 6 mars 1973, M. Boussad Chouaki, ingénieur de l’Etat, est détaché pour une durée de cinq ans, à compter du 1 septembre 1972, auprès de la société nationale de travaux maritimes (SONATRAM). Par arrêté du 6 mars 1973, M. Mohamed Chekib Soufari, qui a été déclaré définitivement admis à l’examen de fin d’études de l’école d’ingénieurs des travaux publics d’Alger (session juillet 1970), est nommé ingénieur d’application stagiaire à compter du 12 décembre 1972. Par arrêté du 6 mars 1973, M. El Haddi Chouiali, qui a été déclaré définitivement admis à l’examen de fin d’études de l’école d’ingénieurs des travaux publics d’Alger (session juillet 1972), est nommé ingénieur d’application stagiaire, à compter de sa date d’installation. Par arrêté du 6 mars 1973, M. Noureddine Meribout, précédemment en position de service national, est réintégré dans son corps d’origine d’ingenieur d’application stagiaire à compter du 5 octobre 1972, et affecté à partir de cette date à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba. Par arrêté du 6 mars 1973, M. Aïssa Baameur, ingénieur d’application, est nommé à l’emploi spécifique de chef de subdivision territoriale, à compter du 1er mai 1972. Par arrêté du 6 mars 1973, les ingénieurs d’application dont les noms suivent, sont titularisés au 1er échelon de leur corps, à compter des dates ci-dessous indiquées :

31 août 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA MM. Aïssa Baameur 28 octobre 1970 Mohamed El Mekki Bachtarzi. 20 septembre 1972 Abed Djamel Benalioua 2 octobre 1969 Laïd Baghdadi 2 septembre 1969 Hocine Benabbas 2 décembre 1972 Mostefa Benzaïd 12 décembre 1969 Lakhdar Boudem 16 septembre 1969 Mohamed Lazhare Bouziane 15 septembre 1972 Mohamed Saïd Cheridi 1er novembre 1970 Salah Cheurfi 27 octobre 1970 Ali Dembri 2 septembre 1969 Ahmed Flili 2 septembre 1969 Mohamed Nadhir Ghalem 20 novembre 1970 Noureddine Ghomari 2 septembre 1969 Kamel Hani 10 septembre 1972 Abdelhak Khellaf 25 octobre 1972 Abdelhamid Messaï 3 novembre 1970 Idir Nazef 4 novembre 1970 Rachid Oujdi Damerdji 11 octobre 1972 Larbi Rahmouni 1er septembre 1972 Abdelatif Sahbi 1er mars 1969 Abdelmalek Saha 2 septembre 1969 Lakhdar Taïbi 22 septembre 1969 Bekhaled Taïbi 6 octobre 1972 Lamri Gherbi 21 septembre 1972 Par arrêté du 6 mars 1973, les techniciens des travaux publics et de la construction, dont les noms suivent, qui ont été déclarés définitivement admis au concours professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs d’application, sont nommés ingénieurs d’application stagiaires des travaux publics et de la construction, à compter du 16 octobre 1972: MM. Abdelaziz Amrani Kaddour Guendouci Abdelkader Malki Driss Ynineb. Par arrêté du 6 mars 1973, le tableau joint à l’arrêté du 21 juin 1972 est modifié comme suit : << M. Brahim Thaminy est intégré, titularisé et reclassé au 31 décembre 1968 dans le corps des ingénieurs d’application au 3ème échelon (indice 370), avec un reliquat d’ancienneté de 1 an, 11 mois et 2 jours ». Par arrêté du 6 mars 1973, M. Mohamed Refès, ingénieur de l’Etat, est détaché pour une durée de cinq ans, à compter du 1er octobre 1971, auprès du laboratoire national des travaux publics et du bâtiment (L.N.T.P.B.). Par arrêté du 15 mars 1973, M. Abdelhalim Chaouche Ramdane, est recruté en qualité d’architecte de l’Etat dans le cadre du service civil, pour une période de trois ans, à compter du 1er septembre 1972, date de son affectation à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Tlemcen. Par arrêté du 15 mars 1973, M. Rachid Toudert est recruté en qualité d’architecte de l’Etat dans le cadre du service civil pour une période de cinq ans à compter du 15 juillet 1972, date de son affectation à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Alger. Par arrêté du 15 mars 1973, M. Beghdad Ould Henia, est intégré, titularisé et reclassé au 31 décembre 1968, dans le corps des ingénieurs de l’Etat, au 2ème échelon (indice 375), avec un reliquat d’ancienneté de 11 mois. REPUBLIQUE ALGERIENNE 817 MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Décret du 21 août 1973 portant nomination d’un conseiller technique. Par décret du 21 août 1973, M. Mohamed Khammar est nommé conseiller technique chargé des études et de la recherche dans le domaine de la production culturelle en langue arabe au ministère de l’information et de la culture. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret du 21 août 1973 portant nomination d’un sous-directeur. Par décret du 21 août 1973, M. Hamoud Hallel est nommé en qualité de sous-directeur des services généraux et de l’action sociale à la direction de l’administration générale du ministère de l’industrie et de l’énergie. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 7 février 1973 modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté du 19 octobre 1959 modifié fixant les modalités d’application de l’assurance maladie dans le secteur non agricole. Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390, correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-116 du 1er août 1970 portant organisation administrative des organismes de sécurité sociale; Vu l’arrêté du 19 octobre 1959 fixant les modalités d’application de l’assurance-maladie dans le secteur non agricole et l’ensemble des textes l’ayant modifié ou complété; Vu l’arrêté du 24 février 1972 portant convention-type & intervenir entre les caisses de sécurité sociale et les établissements de sons; Vu l’arrêté du 27 avril 1972 portant modification de l’arrêté du 17 mai 1971 fixant le tarif officiel des lettres-clés pour la cotation des actes médicaux remboursés aux assurés sociaux ; Vu la décision n° 49-045 relative à l’organisation d’un système de sécurité sociale en Algérie, rendue exécutoire par arrêté du 10 juin 1949; Sur proposition du directeur de la sécurité sociale, Arrête : Article 1г. Le 2ème et le 3ème alinéas du premier paragraphe de l’article 2 de l’arrêté du 19 octobre 1959 modifié fixant les modalités d’application de l’assurance-maladie dans le secteur non agricole, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes : <<< Ces frais comprennent, en ce qui concerne les cures thermales, les frais de surveillance médicale, de traitement, de séjour dans les établissements thermaux agréés ainsi que les frais de déplacement. Des conventions passées entre la caisse nationale de sécurité sociale, pour le compte de tous les organismes de sécurité sociale et les établissements thermaux, fixent la nature des traitements thermaux susceptibles d’être pris en charge par les caisses de sécurité sociale, dans chaque établissement ainsi que le montant des frais de séjour, de soins et de surveillance médicale »,

818 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. Le 1ª paragraphe de l’article 3 de l’arrêté du 19 octobre 1959 susvisé, est modifié comme suit: < Les bénéficiaires de l’assurance-maladie sont l’assuré social, le conjoint non salarié de l’assuré, qui n’est ni divorcé ni séparé de corps ou de fait, les enfants à charge tels qu’ils sont définis par la réglementation relative aux allocations familiales en Algérie, les veuves non remariées d’assurés sociaux et les enfants à charge au moment du décès qui remplissent les conditions définies au présent article et des enfants nés dans les 300 jours après le décès ». Art. 3. Les dispositions du 2ème paragraphe de l’article 3 sont applicables à la veuve de salarié non remariée. Art. 4. Il est ajouté un article 4 bis ainsi conçu: <<< Pour avoir droit au maintien des prestations en nature de l’assurance-maladie, la veuve non remariée, dans la mesure où elle ne bénéficie pas déjà de ses prestations en vertu d’autres dispositions légales et les enfants à charge tels qu’ils sont définis au premier alinéa de l’article 3. doivent avoir rempli les conditions requises pour bénéficier des prestations de l’assurance décès ». << Toutefois, les prestations dues aux enfants sont maintenues au titre d’orphelins si la personne qui en a la charge, tuteur ou nouveau conjoint, en cas de remariage de la veuve, n’a pas la qualité d’assuré social. Ces dispositions sont applicables aux ayants droit des assurés décédés, à partir de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire ». Art. 5. L’article 19 de l’arrêté du 19 octobre 1959, modifié, fixant les modalités d’application de l’assurance-maladie dans le secteur non agricole, est modifié comme suit : Article 19. Le taux de remboursement est porté 100% dans les cas suivants : 1er. Lorsque les frais engagés par l’assuré le sont à l’occasion de tout acte ou série d’actes affectés à la nomenclature générale des actes professionnels d’un coefficient égal ou supérieur à 50, 2° Lorsque, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur en la matière, le bénéficiaire a été reconnu, après avis du contrôle médical, atteint de l’une des affections ci-après : tuberculose sous toutes ses formes; poliomyélite; maladies cancéreuses; psycho-névroses graves; maladies métaboliques (les diabètes, les dysprotsinémies, les dyslipoïdoses); hémophilie; maladies cérébro-vasculaires (hémorragies cérébrales, ramolissement cérébral, l’embolie cérébrale); affections neurologiques (maladie de Parkinson, paraplégies, épilépsie sous toutes ses formes):

• cardiopathies congénitales et affections acquises de l’endocarde des coronaires et au myocarde; hypertension maligne;
• néphrite chronique grave; néphrose lipoïdique; spondylite ankylosante; polyarthrite chronique évolutive; fibrose kystique (mucoviscidoses); insuffisances respiratoires chroniques par obstruction ou restriction, asthme de l’enfant; -affections endocriniennes complexes; rhumatisme articulaire aigu; collagénoses (lupus érythémateux diffus, périartérite noueuse, sclérodermie, dermatomyosite); ostéomyélite chronique;
• complications graves et durables des gastrectomies et de la maladie ulcéreuse); REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 août 1973 cirrhoses du foie; recto-colite hémorragique; panphigus malin et psoriasis; hydatidose et ses complications; 3 Pour les frais engagés à l’occasion des fournitures de sang, de plasma et de leurs dérivés ou du placement en couveuse des enfants prématurés, 40 Pour tous frais d’hospitalisation dans des établissements de soins publics ou assimilés, ainsi que pour tous les frais engagés à l’occasion de soins dispensés dans les services de consultations externes desdits établissements; 5° Pour un séjour d’une durée supérieure à 30 jours dans les établissements de soins, autres que ceux prévus à l’alinéa précédent; 6 Lorsque l’assuré est titulaire d’une pension d’invalidité ou d’une pension de vieillesse substituée à une pension d’invalidité en ce qui concerne les frais engagés pour lui-même ; 70 Pour les frais de transport par ambulance, lorsque ce mode de transport est nécessité par l’état de santé du malade ». Art. 6. L’article 32 bis de l’arrêté du 19 octobre 1959 susvisé est modifié comme suit: Article 32 bis. En l’absence de convention, les frais de surveillance médicale de traitement ainsi que les frais de séjour sont remboursés à 80% sur la base forfaitaire d’un montant de 420 DA La durée normale d’une cure thermale est fixée entre 18 et 21 jours. Le forfait n’est remboursé qu’à la condition que la cure ait été suivie pendant sa durée totale. Toutefois, si l’interruption de la cure est due à un cas de force majeure ou à un motif d’ordre médical, la caisse peut, le cas échéant, après avis du contrôle médical, accorder un remboursement calculé au prorata de la durée réelle de la cure. Le remboursement des frais de cure dans un établissement thermal est subordonné à la prise en charge préalable délivrée par la caisse. Les demandes de cures doivent être adressées à la caisse au moins deux mois avant la date à laquelle la cure doit être effectuée, sauf cas d’urgence nécessité par l’Etat de santé du malade. L’absence de réponse à l’expiration du mois qui suit l’accusé de réception adressé à l’assuré par la caisse, vaut rejet de la demande et permet à l’assure d’engager la procedure prévue par le titre 2 de l’arrêté du 27 janvier 1954 relatif au contentieux technique ». Art. 7. Les dispositions de l’article 41 sont étendues aux frais de déplacement nécessités par une cure thermale. Art. 8. Il est ajouté un article 41 bis ainsi conçu: << A titre exceptionnel les frais de transport nécessités par l’hospitalisation des assurés sociaux et de leurs ayants droit dans un établissement public ou privé agréé situé dans un pays ayant conclu une convention de sécurité sociale avec l’Algérie, pourront être remboursés dans des conditions qui seront précisées par circulaire du ministre du travail et des affaires sociales ». Art. 9. Le 1 alinéa de l’article 50 est modifié comme suit: << En cas d’affection de longue durée et en cas d’interruption de travail ou de soins continus supérieure à 6 mois la caisse doit faire procéder tous les 3 mois à un examen spécial du bénéficiaire, conjointement par le médecin traitant et son médecin conseil, en vue de déterminer le traitement que l’intéressé doit suivre. La continuation du service des prestations est subordonnée à l’obligation pour le bénéficiaire ». Art. 10. Il est ajouté à l’article 50, les alinéas suivants : << L’assuré ou l’ayant droit qui se trouve atteint d’une des affections de longue durée doit subir le premier examen médical spécial soit sur sa demande, soit sur l’initiative de la caisse. Les services administratifs de la caisse signalent au médecin conseil les bénéficiaires qui ont reçu des soins de manière

31 août 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA continue et pour lesquels l’arrêt de travail s’est prolongé sans interruption au delà de 4 mois. Lorsqu’un bénéficiaire est reconnu atteint de l’une des affectations de longue durée, la caisse le notifie à l’intéressé et l’informe qu’il est dispensé du ticket modérateur, ainsi que de la période pour laquelle les soins seront pris en charge >>. Art. 11. - Il est ajouté à l’article 51, le paragraphe suivant : «40) Pour la veuve de l’assuré social décédé: un certificat de non remariage renouvelable au moins une fois par an; une déclaration sur l’honneur de non remariage; le livret de famille ou une fiche familiale d’état civil ». Art. 12. Ces dispositions sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 13. Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées. Art. 14. Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 février 1973. Mohamed Saïd MAZOUZI. MINISTERE DU COMMERCE Décret du 21 août 1973 portant nomination du directeur de l’administration générale. Par décret du 21 août 1973, M. Mohamed Salah Zaïdi est nommé directeur de l’administration générale du ministère du commerce. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. MINISTERE DES FINANCES Décret du 21 août 1973 portant nomination d’un sous-directeur. Par décret du 21 août 1973, M. Boukhalfa Ould Hamoüda est nommé en qualité de sous-directeur des autorisations financières et commerciales à la direction des finances extérieures. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. Arrêté du 6 juin 1973 autorisant la banque extérieure d’Algérie à porter son capital de trente-six à soixante millions de dinars. Le ministre des finances, Vu les ordonnances mo 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance no 67-204 du 1er octobre 1967 portant création de la banque extérieure d’Algérie; Vu les articles 4 et 19 des statuts, de la Banque extérieure d’Algérie annexés à ladite ordonnance; Vu la résolution adoptée le 17 mai 1973 par le conseil de direction de la Banque extérieure d’Algérie; Arrête : Article 1°r. Le capital de la Banque extérieure d’Algérie est porté de trente six à soixante millions de dinars par incorporation des réserves et des provisions à caractère de réserves. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 juin 1973. Smaïn MAHROUG. REPUBLIQUE ALGERIENNE 819 Arrêté du 24 juillet 1973 portant création de recettes des contributions diverses chargées de la gestion financière des hôpitaux civils dénommées recette de Médéa-hôpital et recette d’El Asnam-hôpital. Le ministre des finances, Vu l’arrêté du 23 février 1973 fixant la consistance des recettes des contributions diverses au 2 janvier 1973; Vu le décret n° 73-79 du 5 juin 1973 portant création d’écoles de formation paramédicale, notamment celles de Médéa et d’El Asnam; Sur proposition du directeur des impôts, Arrête : Article 1r. Il est créé des recettes des contributions diverses chargées de la gestion financière des hôpitaux civils et dénommées comme suit: Recette de Médéa-Hôpital, Recette d’El Asnam-Hôpital. Art. 2. Le siège des recettes des contributions diverses visées à l’article 1er ci-dessus, est fixé dans l’enceinte même de chaque hôpital civil. Art. 3. Le tableau annexé à l’arrêté du 23 février 1978 est modifié et complété conformément au tableau joint au présent arrêté. Art. 4. - Les dipositions du présent arrêté prendront effet à compter du 25 août 1973. Art. 5. Le directeur de l’administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 juillet 1973. Smaïn MAHROUG. TABLEAU ANNEXE A L’ARRETE DU 24 JUILLET 1978 PORTANT MODIFICATION DE L’ANNEXE DE L’ARRETE DU 23 FEVRIER 1973 Désignation Siège Services gérés de la recette I) WILAYA DE MEDEA Daïra de Médéa Recette des contri- MEDEA à supprimer butions diverses Hôpital de Médéa de Médéa. Unités sanitaires Médéa-Hôpital MEDEA à ajouter Hôpital de Médéa Unités sanitaires Ecode de formation paramédicale II) WILAYA D’EL ASNAM Daïra d’El Asnam Recette des contri- EL ASNAM à supprimer butions diverses Hôpital d’El Asnam d’El Asnam. Unités sanitaires El Asnam-Hôpital EL ASNAM à ajouter Hôpital d’El Asnam Unités sanitaires Ecole de formation paramédicale J

820 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 août 1973 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d’offres DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE SAIDA Construction d’un hôpital à El Bayadh dans la wilaya de Saïda Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’opération ci-dessus comprenant : Lot no 1 Gros-œuvre Maçonnerie Lot n° 2 Terrassement V.R.D. Lot n° 3 Etanchéité Isolation thermique Lot no 4 Menuiserie Lot no 8 Electricité Lot n° 9 Peinture Vitrerie Lot no 10 Faux plafond Lot no 12 Ascenseur Lot n° 14 Téléphone. Les entreprises intéressées pourront consulter ou retirer contre paiement des frais de reproduction, les pièces de dossier nécessaires à la présentation de leurs offres en faisant parvenir la demande écrite à : ETAU, 70, chemin Larbi Alik Hydra (Alger), Agence ETAU, Saïda (Cité des Castors no 26 A à Saïda). Les offres devront être adressées sous pli recommandé ou remises contre récépissé au wali service du «Programme Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et spécial de la wilaya de Saïda, avant le jeudi 27 septembre 1973 à 18 heures, dernier délai. Construction d’un hôpital à Aïn Sefra dans la wilaya de Saïda Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’opération ci-dessus comprenant : Lot no 1 Gros-œuvre Maçonnerie Lot n° 2 Terrassement V.R.D. Lot n° 3 Etanchéité Isolation thermique Lot no 4 Menuiserie Lot no 8 Electricité Lot n° 9 Peinture Vitrerie Lot no 10 Faux plafond Lot no 12 Ascenseur Lot n° 14 Téléphone. Les entreprises intéressées pourront consulter ou retirer contre paiement des frais de reproduction, les pièces de dossier necessaires à la présentation de leurs offres en faisant parvenir la demande écrite à : ETAU, 70, chemin Larbi Alik Hydra (Alger), Agence ETAU, Saïda (Cité des Castors no 26 A à Saïda). Les offres devront être adressées sous pli “ecommandé ou remises contre récépissé au wali service du « Programme spécial >> de la wilaya de Saïda, avant le jeudi 27 septembre 1973 à 18 heures, dernier délai. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek